‎FORMULAIRE AIDE MEMOIRE DE L'ENREGISTREMENT - TARIFS A JOUR DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1948 PORTANT REFORME FISCALE ET DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952 - 3E EDITION.‎

‎IMP. MARAVAL. 1952 ?. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 84 pages - coins frottés - quelques annotations au stylo bleu à l'intérieur de l'ouvrage .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique des plaideurs‎

‎L'Argus et le Petit Avocat. sans date. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206p, le dos est légèrement abimé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A l'usage des justiciables et des conseis juridiques, préface de Carpentier.Régles de compétences des diverses juridictions, civiles et repressives, commerciales et administratives.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CORRESPONDANCE MODERNE OU COMMENT REDIGER UNE LETTRE CLAIRE, CONCISE ET EFFICACE, PRIVEE OU COMMERCIALE - De nombreux exemples - Mini-dictionnaire des synonymes et tournures - Petit vocabulaire commercial.‎

‎LE GRAND LIVRE DU MOIS. 1993. In-8. Relié. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages - Nombreuses illustrations et photos en noir et blanc dans et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduit de l'américain l'anglais (Etats-Unis) par . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA FRANCE NOUVELLE‎

‎, Paris, Michel Lévy Frères 1868, in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de filets dorés encadrants, (légères rousseurs sur certaines pages), bon état, XVI-424p.‎

‎LA FRANCE NOUVELLE, 3eéd.‎

‎, Paris, Michel Lévy Frères 1868, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, rel. au chiffre «DD», (dos lég. frotté), bon état, XVI-424p.‎

‎La responsabilité des établissements publics hospitaliers.‎

‎ 1937 Paris, Presses Modernes, 1937, grand in 8° broché, XV-496 pages ; non coupé. ‎

‎Bel exemplaire. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎PRECIS POUR M. Bte BOUTIN CONTRE MM. BEAUVAIS, BELUZE ET BRACHET.‎

‎IMPRIMERIE DE BALARAC JEUNE. 1847. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 73 pages - petite annotation sur le 1er plat et petite dechirure - Dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La société contractante‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 594 pages. Etiquette collée au second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jacques Mestre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Servitudes de droit privé et de droit public.‎

‎Editions de l'actualité juridique. 1976. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 466 pages, coiffes frottées, rousseurs sur les contreplats, page de garde et tranches.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES RELATIONS INTERNES ET EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER‎

‎, Paris, Montchrestien 1958, in-8, br., non coupé, bon état, 312p.‎

‎LES RELATIONS INTERNES ET EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER‎

‎, Paris, Montchrestien 1958, in-8, br., non coupé, (dos insolé), bon état, 312p.‎

‎La Concession Française de Changhai. Ouverture de la Chine aux occidentaux ‎

‎ 1993 Editions Académie Européenne du Livre - 1993 - In-8, broché - 84 p. ‎

‎Bon état ‎

‎"Revue française de droit constitutionnel, n°55 (juillet 2003) : Les emplois initiaux de l'expression ""droit constitutionnel"" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais /..."‎

‎Presses Universitaires de France. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 672.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Sommaire : Les emplois initiaux de l'expression ""droit constitutionnel"" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais (Jean-Paul Clément) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°58 (avril 2004) - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) / La ratification implicite des ordonnances de codification (Cécile Castaing) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°63 (juillet 2005) : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / ...‎

‎Presses Universitaires de France. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 670. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique Noire (Célestin Keutcha Tchapnga) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°65 (janvier 2006) : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) / Que reste-t-il de la protection constitutionnelle de la liberté individuelle ? (Gilles Armand) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°67 (juillet 2006) : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /..‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 542 à 672. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /.... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°68 (octobre 2006) : La fonction consultative du Conseil constitutionnel (Rodolphe Arsac) / L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode (Joaquin Varela Suanzes-Carpegna) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 676 à 896. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La fonction consultative du Conseil constitutionnel (Rodolphe Arsac) / L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode (Joaquin Varela Suanzes-Carpegna) / La collégialité des juridictions, un principe en voie de disparition ? (Marie-Anne Cohendet) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°69 (janvier 2007) : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) / Justice social et espace public, l'exemple de l'affirmative action (Sébastien Benetullière) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°74 (avril 2008) : Le renouveau du droit constitutionnel (Francis Delpérée) / Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne (Christophe de Aranjo) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2008. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Le renouveau du droit constitutionnel (Francis Delpérée) / Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne (Christophe de Aranjo) / Les modes de scrutin des élections locales dans les 27 Etats membres de l'UE (Daniel Martins) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°77 (janvier 2009) - Les 50 ans de la constitution de la Ve République - Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement (Olivier Dord) / La révision de la Constitution (Pierre Mazeaud) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement (Olivier Dord) / La révision de la Constitution (Pierre Mazeaud) / L'institutionnalisation de l'opposition, quel statut pour quelle opposition ? (Ariane Vidal-Naquet) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°81 (janvier 2010) : La préréquation, principe constitutionnel (Vanessa Barbé) / Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne (Benjamin Pierre-Vantol) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La préréquation, principe constitutionnel (Vanessa Barbé) / Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne (Benjamin Pierre-Vantol) / Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie (Talia Yaroulovna Khabrieva) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°86 (avril 2011) - La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 226 à 446. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎BRIEVEN AAN DEKEN WERBROUCK ( 1797) OVER " DE ZAEK VAN DE CLERGE ",‎

‎Antwerpen, "Bijdragen tot de Geschiedenis" , 1936 originele uitgeversomslag, 13x20cm, 296pp.‎

‎In goede staat.‎

‎DE ANTWERPSE BROEDERSCHAPPEN DER XIV-DAAGSE BERECHTING 1673 - 1948,‎

‎Antwerpen, , 1948 oorspronkelijk, wit gemarmerde papieromslag, 150 x 210mm., frontispice, 150 x 210mm., 124pp., verschillende z/w buitentekstillustraties.‎