‎Il Concilio plenario sardo del 1924‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 2000 519pp., 24cm., original softcover (label at lower end of spine), text in Italian, Doctoral Dissertation (Theses ad doctoratum in iure canonico, Pontificia Universitas Lateranensis), stamp at verso of title page, text is clean and bright, weight: 1.1kg., R110103‎

‎Maison d'arrêt.‎

‎Paris, Le Signe/Fayard, 1968. 14 x 20, 375 pp., broché, bon état.‎

‎préface du Docteur Jacques Bernheim.‎

‎Die Praxis der Bundessteuern. Teil 3: Das interkantonale Doppelbesteuerungsrecht. / La double imposition intercantonale. Unter Berücksichtigung der Rechtsprechung des Bundesgerichts bis Ende 1970 (einschliesslich Nachtrag 17/1971). 2 Bde. ‎

‎Basel, Recht und Gesellschaft, 1971, in-8vo, ca. 700 S., Loseblattausgbe in Lwd.-Mappe mit Metallverschluss, leicht fleckig.‎

‎DES EFFETS DE LA PLURALITE D'ETABLISSEMENTS EN MATIERE DE SOCIETES PAR ACTIONS EN DROIT FRANCAIS‎

‎Librairie Arthur Rousseau, Rousseau & Cie, Paris. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Non coupé. 215 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Effets produits à la constitution de la société. Effets de la pluralité d'établissements au cours de l'existence de la société... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Essai philosophique concernant l'entendement humain, ou l'on montre quelle est l'étendue de nos connaissances certaines et de la manière dont nous y parvenons. Traduit de l'anglais par M. Coste. Nouvelle édition.‎

‎ 1774 A Amsterdam, Aux dépens de la Compagnie 1774 - 4 vol. in 12 - Reliéure plein veau d'époque (frottée)-Tranches mouchetées - LXXII-294, 387,356 & 366 pages - Ex-libris manuscrit Gwenc'hlan Le Scouezec - envoi rapide et soigné‎

‎L'une des plus grandes oeuvres de philosophie, publiée pour la première fois en 1689 et en France en 1700. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE OU COMMENTAIRE ET COMPLEMENT DES CODES FRANCAIS - 30 TOMES EN 30 VOLUMES (INCOMPLET) - DU T. 1 AU T. 31 - TOME 19 ABSENT.‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. de 1827 à 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 30 TOMES EN 30 VOLUMES (INCOMPLET) de environs 600 pages par volume - plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - quelques tampons sur la page de titre - T.1: 1 manque en coin en pied sur la page de faux-titre - dos partiellement manquant pour les tomes: 3 + 4 + 5 + 6 + 9 + 10 + 13 + 14 + 15 + 21 + 22 + 24 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 - 1er plat desolidarisé dans le tome 31 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE / TOME SECOND / ou commentaire puisé dans les procès verbaux du Conseil d'etat, les exposés de motifs et discours, les Observartions du Tribunat, celles des cours d'appel, Tribunaux et Chambre de commerce etc...‎

‎GARNERY. 1811. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 448 PAGES - Contre-plats jaspés - Titre, roulettes, fleurons et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎dedié à S.M. L'Empereur et Roi. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ESPRIT DU CODE NAPOLEON TIRE DE LA DISCUSSION, 6 VOLUMES: TOME II (LIVRE 1, TITRES 2, 3, 4), TOME III (LIVRE 1, TITRE 5), TOME IV (LIVRE 1, TITRE 6), TOME V (LIVRE 1, TITRES 7, 8, 9), TOME VI (LIVRE 1, TITRES 10, 11), TOME VII (LIVRE 2, TITRES 1, 2, 3, 4)‎

‎Imprimerie Nationale. 1806-1814. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 6 volumes d'env. 500-600 pages chacun. Pièces de titre et papier rose sur les dos, avec titre, tomaisons, caissons et fleurons (et lampes) dorés. Tome I manquant. 5 pièces de titre manquantes (vol. I, IV, VI). Dos frottés avec quelques pièces de titre abîmées et se détachant. Revêtements en papier extérieurs et intérieurs des plats abîmés et se détachant. Plats se détachant légèrement. Pages globalement en bon état et très lisibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎'Ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc.' Cet ouvrage se trouve à Paris, chez Messieurs Clament Frères. Tome II contenant le Titre des Actes de l'Etat civil; Celui Du Domicile; Celui des Absens. Tome III contenant Le Titre du Mariage. Tome IV contenant Le Titre du Divorce. Tome V contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation; Celui De l'Adoption; Celui De la Puissance paternelle. Tome VI contenant Le Titre du De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation; Le Titre De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; La Conclusion du 1er Livre du Code Napoléon; et un Article sur la nouvelle Promulgation du Code. Tome VII contenant De la Distinction des Biens; Le Titre De la Propriété; Le Titre De L'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation; Le Titre Des Servitudes ou Services fonciers. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE, ou COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, t. IV et t. VI‎

‎, Paris, Treuttel et Würtz 1827, 2 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisses ornés, tit. dorés sur pc. noires, tr. marbrées, (t. IV : plats lég. frottés, petits accrocs aux mors, coiffes un peu courtes, qq. rousseurs; t. VI : plats lég. frottés, mors inf. au premier plat fendu sur environ 6 cm., coiffes un peu courtes, qq. rousseurs).‎

‎Procès-verbaux du conseil d'état contenant la discussion du projet de Code Civil.‎

‎Paris de l'imprimerie de la République an XII-(1803 v,s) années IX-X-XI.2 volumes in-4 (26,5 X 20 cm), (1)-380-(1 ff de table)+(1)-830-(1 ff. de table). Demi basane fauve à petits coins époque; exemplaire frotté, accident à unecoiffe, coupes et coins usés, rousseurs. Un nom est inscrit au verso des pages de titre.‎

‎Les deux premiers volumes de ces compte-rendus rédigés par Locré de Roissy secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours dont Bonaparte ventait la précision de ses rapports. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l’Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes.‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion - 3 volumes : tome premier + tome troisieme + tome sixieme- conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, ...‎

‎IMPRIMERIE IMPERIALE, Paris. 1807-1808. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 566 + 580 + 471 pages. Dos légèrement frottés. Tome 6 : coiffe en tête abîmée, mors frottés. Pièce de titre, roulette et tomaison dorés au dos. Signature sur les pages de garde ou de titre, sans conséquence sur la lecture. 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion ou conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, des observations du tribunat, des exposes de motifs, des rapports et discours ect... TOME PREMIER : contenantune introduction destinee a faire connoitre : 1. la nature des lois qui forment le droit civil, leur objet et leur matiere 2. l'histoire de la confection du code civil, 3. l'esprit dans lequel il a ete redige, son plan, ses suites- le titre preliminaire de la publication, des effets et de l'application des lois en general- le titre de la jouissance et de la privation des droits civils -TOME TROISIEME :contenant le titre du mariage . TOME SIXIEME : le titre de la minorite, de la tutelle et de l'emancipation, le titre de la majorite, de l'interdiction et du conseil judiciaire, la conclusion du 1er livre du code napoleon, et un article sur la nouvelle promulgation du code. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMENT du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Règlements et Décrets impériaux antérieurs qui s’y rapportent, ou auxquels il se réfère‎

‎, Paris, Garnery 1811 - 1813, 10 vol. in-8, pl. veau fauve raciné, tit. dorés sur pc. bordeaux, dos lisses richement ornés de fleurons, dentelles, frises et doubles filets soulignants dorés, tr. jaspées, t. IV partielt non coupé, (rel. usées, coiffes très accidentées not. t. VII, coins émoussés, d’assez importantes mouillures à l’int., qq. piqûres et rousseurs).‎

‎Les Unions monétaires en droit international.‎

‎Presses Universitaires de France, 2007, gr. in-8vo, XX + 377 p., brochure originale.‎

‎L'Objet : Droits de l'érotisme et droit à l'érotisme‎

‎Jean-Jacques Pauvert Dos carré collé 1965 In-8 (10,2 x 21 cm), dos carré collé, 45 pages ; papier bruni, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU GRAND-DUC, Étude publiée dans la Pasicrisie Luxembourgeoise année 1951- Ier fascicule‎

‎, Luxembourg, Imp. de la Cour Joseph Beffort 1951, in-8, fascicule agrafé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), int. très frais, 46p.‎

‎Précis de l'Histoire des Tribunaux Secrets, dans le nord de l'Allemagne. Contenant des recherches sur l'origine des Cours Wehmiques sur leurs durée, leur influence, l'étendue de leur jurisdiction et leurs procédures inquisitoriales.‎

‎A La Librairie De J. Carez Paris 1824 In-16 ( 140 X 90 mm ) de X-307 pages, demi basane noisette, dos à nerfs janséniste. Quelques rousseurs claires, bon exemplaire de l'édition originale.Etude Historique.Tribunaux Secrets Allemands.‎

‎Tableau du Palais.‎

‎ Gallimard, 1929, in-12, 254 pp, broché, bon état (Coll. Les Documents bleus), envoi a.s.‎

‎Une description des avocats, des juges et du monde de la justice à l'aube des années 30 — « Les Palais de Justice sont des lieux pleins d'attraits. On n'y trouve souvent ni Palais ni Justice, mais il s'y donne tous les jours des comédies et des drames qui ont sur tous les autres cette extrême supérioté de n'emprunter qu'à la réalité et d'être interprétés par les plus émouvants acteurs du monde puisqu'ils les jouent pour leur propre compte et ne les jouent qu'une fois. » ‎

‎Tableau du palais.‎

‎Paris, Editions de la Nouvelle Revue Française (coll. "Tableaux Contemporains - n° 8"), 1928. Gr. in-8° carré, 241p. Broché, couverture rempliée.‎

6 Images

‎Edition originale numérotée 1/320 exemplaires sur vélin pur fil Lafuma-Navarre [Tirage total: 349 exemplaires]. Illustré de 33 lithographies en noir par Yves Alix. Accroc en pied, rousseurs sur les tranches et sur les premières et dernières pages.‎

‎J. v. Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch und dem Einführungsgesetze. I. Band. Allgemeiner Teil. 7./8. neubearbeitete Auflage.‎

‎München und Berlin, J. Schweizer Verlag, 1912, gr. in-8vo, XIV + 807 S., H.-Lederband.‎

‎Commentaire du Code Pénal Suisse. PARTIE SPÉCIALE (2 VOLS) (Art. 111-332). ENSEMBLE 2 VOLUMES.‎

‎Neuchâtel/Paris, Delachaux & Niestlé, 1976, 1939-1956, gr. in-8°, 3ff. + 832 p., reliure en toile originale.‎

‎Esprit du code du commerce ou commentaire de chacun des articles du code et même les dispositions de chaque article lorsqu'il est nécéssaire de les distinguer.‎

‎A Paris chez Dufour et cie, libraires. 1829 569p+608p+763p+534p 4 volumes In8. Reliure d'époque en demi basane verte. Dos lisses ornés de fers romantiques. Tranches colorées. ‎

‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.‎

‎Couverture souple. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages.‎

‎Livre. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1790.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 19 et dernier contenant les lois et ordonnance depuis le 1er juillet jusqu au 16 septembre 1824 n°680 a 698. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825; in-8, 259 pp., demi-basane.‎

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‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 5 contenant les lois et ordonnances pendat le second semestre de l année 1817 n°163 a 191. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1818; in-8, 512 pp., toile .‎

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‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 6 contenant les lois et ordonnances rendues penda,t le premier semestre de l année 1818 n°192 a 222. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1818; in-8, 596 pp., toile .‎

‎.‎