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LOUIS XIV
Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667
Paris, chez les associez choisis pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1668 in-16, [4] ff. n. ch. (titre, table), 268 pp., [38] ff. n. ch. de table et de privilège, avec un portrait-frontispice gravé par P. Landry, maroquin noir, dos à nerfs cloisonné et fleuronné à froid, double encadrement de triple filet à froid avec fleurons d'angle sur les plats, fermoir métallique latéral avec le nom P. Loyon sur la face intérieure, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.
Reference : 224260
Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Ex-libris manuscrits Delbouis, Ripaud, etc.Le nom sur le fermoir est probablement celui du propriétaire de l'ouvrage, sorte de supra-libris de la plus extrême rareté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE. Donnée à Saint-Germain en Laye , au mois d'avril 1667. Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV. Ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la Justice. Du mois d'Août 1669.
Paris Chés les Associez 1701 in 18 (12,5x7) 1 volume reliure pleine basane fauve, dos à nerfs orné, [1] 228 pages, mors du plat supérieur faible. Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de france et de navarre, Ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la Justice. Du mois d'Août 1669 (Paris, Chés les Associez. 114 pages). Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint-Germain en Laye, au mois d'Août 1667. Pour les matières criminelles (Paris, Chés les Associez. 124 pages). Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Servant de reglemens pour le Commerce des Marchands. Donnée à Saint-Germain en Laye , au mois d'avril 1667 (Paris, Chés les Associez. 98 pages). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon Couverture rigide
ordonnance de louis xiv, roy de france et de navarre. donnee a saint germain en laye au mois d'avril 1667
A Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances 1667
Bon état Reliure pleine peau ( fin xixe ou début xxe) beau travail professionnel ( bien solide) dos à nerfs orné et triple filets dencadrement sur le premier plat . page de titre abîmée dans les coins ( sans manque de texte) quelques pages sont auréolées, assez clair et ne nuisant pas à la lecture du livre . une page manuscrite ( relative à un métayer et des animaux de ferme ?) est fixée en fin douvrage . une signature ( raturée) en première page. extrait du premier article.... voulons que la prefente ordonnance, & celles que nous ferons cy - aprés, enfemble les edits & declarations que nous pourrons faire à l avenir, foient gardées & obfervés par toutes nos cours de parlement ....... cette nouvelle ordonnance du mois d avril 1667 a été achevée dimprimer pour la première fois le 30 juin 1667 , sont les derniers mots écrits dans le privilége du roy . vraisemblablement une première édition de ces ordonnances . histoire france xviie droit louis xiv - largeur/hauteur : 18x24,5 cm - poids : 730 g - nombre de pages : 222 p. - langue : Français
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667
A Paris, ches les Associez 1667
Etat moyen Reliure pleine peau d époque ( veau ? ) , dos manquant au deux tiers, les plats sont en bon état , pages de garde manuscrites. texte complet et en bon état, brochage encore solide. une page de titre , 4 pages de table des titres, 222 pages des ordonnances, 48 pages de table des matières principales et 3 pages de privilège du roy. cette nouvelle ordonnance du mois d avril 1667 a été achevée d imprimer pour la première fois le 30 juin 1667 ( imprimerie d edme martin & de denys thierry. histoire xviie - largeur/hauteur : 18x24 cm - poids : 500 g - nombre de pages : Env 270 p. - langue : Français
[Louis XIV. Colbert. Ordonnance civile. Codification. 1667]. Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667.
A Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun dos orné à nerfs, fleurs de lys et L couronné entre les nerfs (reliure de l'époque).
Édition originale de la première grande codification de la procédure civile française, connue sous le nom de Code Louis ou Ordonnance civile, élaborée sous la direction de Colbert à partir de 1661 et promulguée le 3 avril 1667.« Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des états, qu'elle assure le repos des familles et le bonheur des peuples ; nous avons employé tous nos soins pour la rétablir par l'autorité des lois au-dedans de notre royaume » (Préambule).L'ambition de l'ordonnance est totale : uniformiser une procédure civile qui devra être observée dans tout le royaume, en abrogeant expressément « toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements, styles et usages différents ou contraires », ce qui explique l'hostilité qu'elle suscita auprès de nombreux parlements, notamment dans le Sud de la France, pays de droit romano-canonique, dont l'interprétation autonome des lois était désormais exclue. L'ordonnance se divise en trente-cinq titres couvrant la quasi-totalité de la procédure : ajournements, délais, congés et défauts, procédures des cours souveraines, enquêtes, reproches des témoins, récusations des juges, etc.Elle inaugure un cycle de six grandes ordonnances codificatrices promulguées entre 1667 et 1685 : ordonnance criminelle (1670), ordonnance du commerce (1673), ordonnance de la marine (1681), Code noir (1685), toutes marquées par la même volonté colbertiste d'unifier et rationaliser le droit du royaume.Ex-libris manuscrit à l'encre du temps.
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre ,Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667
1667 A Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances - 1667 - Un volume in-16,-(6) + 306 pp + (82)index. reliure pleine basane de l'époque, dos à nerfs tres frotté,charnieres abimées,coins usés,texte bon
Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
