‎ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE, Période mérovingienne, réimpr. de l’éd. de Paris 1881‎

‎, Aalen [Paris], Scienta Verlag [Alphonse Picard] 1975 (1881], in-8, rel. éd. cart. en simili vert, tit. en blanc au dos et sur le 1erplat, très bon état, 224p.‎

‎ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE, I: Période mérovingienne‎

‎, Paris, Alphonse Picard 1881, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, qq. rousseurs à l’int.), 224p.‎

‎Bulletin des Lois et Décrets‎

‎ PARIS, S.A. des Publications Périodiques de l'imp. Paul Dupont - 7 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1927, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933 & 1934 - Bons exemplaires‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 25 Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Mémoire pour Jean-Baptiste Renoüard écuyer. & Me Jean Tardiveau procureur en la Cour, tant en son nom, que comme estant aux droits des sieurs Charles-André Renoüard, écuyer, sieur de Montaigu, Estienne Renoüard, écuyer sieur de la Grosserie, & Jacques-Alexis renoüard, écuyer sieur Degranges. Contre Me Isaac Phelipponat, procureur en la Cour, en son nom‎

‎S.l., s.d. (1717) in-folio, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Concerne un litige de procurations dans la succession de Jean-Baptiste Renouard, secrétaire du Roi et receveur général des finances d'Orléans, mort en 1707 et laissant quatre fils.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Suite de l'Écrit intitulé: Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) IIe Suite de l'Écrit intitulé: Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Projet de déclaration des droits de l'homme en société. (Drop-head title). (Versailles, 1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Rapport fait au nom du Comité de constitution. (Drop-head title). Paris, Baudouin, 1789. - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Rapport fait au nom du Comité de constitution à la séance du 31 mars 1790.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790). 6 volumes in 1. 75 pp.; 41 pp.; 62 pp.; 7 pp.; 8 pp.; 16 pp. 8vo. Modern boards. Martin & Walter 32253, 32259, 32260, 32263, 32264, 32265. All first or only editions. Among others against any right of veto in whatever form.Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), lawyer and jurisconsult. Was received as avocat before the Parlement of Paris in 1752, and over the next thirty-five years earned a reputation as the foremost legal expert at the Parisian bar. Target was one of the prime movers in the Revolutionary national patriot party in 1788-1789. He contributed notably to the Constituent Assembly's legal, constitutional and administrative reforms. With the institution of the new judiciary in Revolutionary France, Target entered the magistracy, becoming judge and later president of one of the capital's civil tribunals. He helped prepare the Civil and Criminal Codes under Napoleon. Target's lifelong stature in legal affairs was reflected in his election to the Académie Française in 1785 and his later appointment to the Institut national (Historical Dictionary of the French Revolution, ii, 936). ‎

‎Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 7 p. Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.‎

‎Edition originale. Gloire du barreau, élu député des Etats Généraux par le Tiers État de Paris, Target joua un rôle important dans le débat sur les Droits de l'homme puis dans l'élaboration de la Constitution de 1791Sécurité, droit au travail, liberté de pensée, propriété.Art. premier : "Les gouvernements ne sont institués que pour le bonheur des hommes; bonheur qui, appliqué à tous n'exprime que le plein et libre exercice des droits naturels". (Martin & Walter, 32263). Exemplaire très frais. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Constitution. Le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Quelques propositions d'articles sur la Constitution : répartition exécutif-législatif, consentement à l'impôt, consentement royal sur les décrets. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Constitution. Le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp. broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Quelques propositions d'articles sur la Constitution : répartition exécutif-législatif, consentement à l'impôt, consentement royal sur les décrets. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations servant de réponse à la Requête signifiée le premier Août 1777 pour le sieur Pierre-Thomas CAZAMEA, Marchand-Libraire, Juré, Habitant de Montauban.-‎

‎Contre le sieur Vincens TEULIERES, Imprimeur de la même Ville. In-4 (180 x 235mm) de 11 pages avec bandeau gravé sur bois en tête du titre. Tache claire dans le coin supérieur droit sinon bon exemplaire.‎

‎Conflit autour de la cession d'une librairie de Montauban. ‎

‎Les principes du droit public de l'église reduits à leur plus simple expression, suivis de la Dissertation sur le Placet royal‎

‎Paris, Retaux 1891 xv + 214pp., 4e édition revue et corrigée, br.orig., 23cm., qqs.rousseurs, bon état‎

‎Iuris ecclesiastici publici institutiones. Accedit dissertatio eiusdem De regio placet habita in academia religionis catholicae die 2 septembris 1852 nunc primum latine reddita. Editio sexta.In archigymnasio Romano elementa Juris canonici. Editio tertia.‎

‎ Romae, Typographia Polyglotta - L. Olivieri 1879 - 1876, 215x160mm, 170pages, reliure percaline. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE RÉDUITS À LEUR PLUS SIMPLE EXPRESSION par le R. P. P. T. de la Compagnie de Jésus traduit avec l’approbation de l’auteur par Auguste ONCLAIR, prêtre, 3èmeéd. revue et corrigée‎

‎, Bruxelles, H. Goemaere 1876, in-12, demi-cuir raciné brun, tit. sur pc. bordeaux, dos lisse orné d’une dentelle soulignante dorée, 2 cachets de bibl., (qq. mouillures claires), 164p.‎

‎Les principes du droit public de l'église réduits à leur plus simple expression‎

‎Bruxelles, Goemaere 1872 viii + 150pp., 21cm., 2e édition revue et corrigée, br.orig (dos restauré). qqs.rousseurs, bon état, R75901‎

‎COMMENT PERPARER VOTRE SUCCESSION‎

‎DENOEL. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE JUSQU’À LA DÉLIVRANCE (loi du 3 janvier 1967)‎

‎ circa 1967, br., bon état, 280p.‎

‎Cours élémentaire de droit romain contenant l'explication méthodique des institutes de Justinien et des principaux textes classiques pour la préparation aux examens de baccalauréat de licence et de doctorat en droit - 2e édition revue et corrigée.‎

‎L.Larose. 1881. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. X + 943 pages - dos abîmé, ouvrage désolidarisé - plats désolidarisé et défraîchie - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎La bonification intégrale dix ans après la loi Mussolini.‎

‎ Faenza, Lega Frères 1939, 215x140mm, 171pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

‎ 1 carte dépliante couleurs, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎ ou les lois fondamentales du code pénal de la Chine, avec le choix des statuts supplémentaires, originairement imprimé et publié à Pékin, dans les différentes Éditions successives, sous la sanction et par l’autorité de tous les Empereurs Ta-Tsing, composant la Dynastie actuelle : traduit du chinois... par Georges Thomas STAUNTON, mis en français avec des notes par Félix RENOUARD DE SAINTE-CROIX.‎

‎Paris, Lenormant, Gagliani, Laloy, 1812 ; 2 vol. in-8, brochés, couvertures marbrées muettes, entièrement non rognés. (État de parution) 3 ff. n. ch., LII pp., 455 pp., 1 f. errata - 2 ff. n. ch., 511 pp., 1 f errata, tableau dépliant h-t.ÉDITION ORIGINALE en français du principal ouvrage de jurisprudence chinois. C’est le code civil des chinois. Il fut traduit pour la première fois en anglais (paru en 1810) par Sir Stauton (1737 - 1801), un médecin qui partit en 1762 pour les Indes Occidentales où il se lia d’amitié avec lord Macartney, gouverneur de Grenade. Celui-ci le prit comme secrétaire et l’emmena à Madras et le chargea de missions importantes. Revenu à Londres en 1785, Staunton accompagna comme secrétaire de légation, de 1792 à 1794, le célèbre ambassadeur de Lord Macartney en Chine.- Cordier 546-547 - Lust. Western books on China 716.Bel exemplaire à l’état de parution, non coupé. Exemplaire provenant de la bibliothèque de H. F. C. Tann qui fut préfet de Hanau au début du XIXe siècle (cachet).‎

‎Opera minora [2 volumes]‎

‎Paris/ Warszawa, Mouton/ Panstwowe Wydawnictwo Naukowe 1959 2 volumes: xiv,640 + vii,844pp.with portrait, cloth, dustwrapper, 24cm., VG, texts in german french and english, contains I: Allgemeiner Teil (A.Römische Privatrecht, B.Römisches Provinzialrecht und die Volksrechte, C.Griechische Stadtrechte) & II: Spezieller Teil (A.Quellen, B.Allgemeines, C.Zur Lehre vom Rechtsgeschäft, D.Personen-, E.Sachen-, F.Obligationen-, G.Prozess-, und H. Strafrecht]‎

‎Opera Minora. Band I & II‎

‎ Paris, Pänstwowe Wydaxnictwo Naukowe, Warszawa, Mouton & co, 1959. 2 vol. in-8, Editor Bindung, Schutzumschlag, WIV-639, VII-844 S., Erste Ausgabe., Quellenregister. ‎

‎Band 1: Allgemeiner Teil: A. Römisches Privatrecht, B. Römisches Provinzialrecht und die Volksrechte, C. Griechische Stadtrechte.Band 2. Spezieller Teil: A. Quellen; B. Allgemeines, C. Zur Lehre vom Rechtsgeschäft, D. Personen, E. Sachen-, F. Obligationen-, G. Prozess, und H. Strafrecht. Der Band I Schutzmschlag, ist ein wenig werrückt, der andere hat Dreck. Die Bücher sind in guter Zustand. - ‎

‎LES LOIS FRANCAISES CONTRE LA FAMILLE‎

‎J. de Gigord, Paris. 1913. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 31 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publications de la Société Bibliographique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS DES 2JUILLET ET 7NOVEMBRE 1907 SUR LA PROTECTION ET LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS ET LES ENFANTS ADULTÉRINS, 2eéd., coll. du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et décrets‎

‎, Paris, Léonce Belzacq [1908], in-8, br., (couv. insolée), int. très frais, 98p.‎

‎ELOGE DE DUPORT-LAVILLETTE lu à la séance de rentrée des conférences de l'ordre des avocats de Grenoble le 13 décembre 1862.‎

‎ Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br. in-8 de 28 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ; ‎

‎Jean-pierre Duport-Lavillette, avocat à Grenoble.Albert Taulier, avocat à Grenoble. ‎

‎DES PROGRES DE LA JURISPRUDENCE EN FRANCE. Lu à la Société des Sciences et Arts de Grenoble dans la séance du 2 février 1838.‎

‎ Grenoble, imp. Prudhomme, 1838, 1 br., couverture muette, ex-dono: "à mon frère jules" (Jules Taulier, professeur, auteur d'ouvrages sur le Dauphiné). in-8 de 39 pp., quelques mouillures ; ‎

‎Frédéric Taulier, avocat et maire de Grenoble. ‎

‎Usages et reglements locaux ayant force de loi dans le departement des Bouches-du-Rhone, constates et receuillis, conformement aux voeu du conseil general, par des commissions cantonales, ... ‎

‎ 1859. Aix, chez Remondet-Aubin, 1859. Format 14x22 cm, demi-reliure chagrin, titres et fleurs dores, XI+184 pages. Bon etat. ‎