‎AFFAIRE SEZNEC.‎

‎, Paris, Plon, 1988., Broche, couverture d' editeur illustre ( photo) en couleur, 15,5x24cm, 430pp, illustre n/b.‎

‎Guide Du Citoyen Face à La Police‎

‎Paris Seuil 1980 In-12 Collection " L'Histoire Immédiate " . Les droits de l'individu dans la société . Quels sont vos droits face à une interpellation policière , dans la rue , chez soi , en voiture et dans un commissariat ? A ne pas suivre à la lettre , mais à savoir tout de même . - 192 p. , 250 gr.‎

‎Broché Très bon 1ère Édition‎

‎Guide du citoyen face à la police.‎

‎Couverture souple. Broché. 186 pages.‎

‎Livre. Editions La Découverte, 1985.‎

‎LES DOSSIERS NOIRS DE LA JUSTICE FRANCAISE - Collection Points A10‎

‎SEUIL. 1975. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Folie simulée et aliénés dits crimminels. ‎

‎Nancy, mprimerie Coopérative de l’Est, 1889, in-8, 132 pp., broché non coupé. ‎

‎Envoi autographe signé de l’auteur. (H2)‎

‎DU SUCRAGE DES VINS / COMPTE RENDU DES ESSAI FAITS AU CHAMPS D'EXPERIENCES AGRICOLES DE LA SOCIETE‎

‎MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 356 à 368. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La communauté des notaires de Tours de 1512 à 1791 d'après ses archives inédites.‎

‎Couverture souple. Broché. 523 pages. Quelques rousseurs. Couverture de relais.‎

‎Livre. Editions Honoré Champion, 1911.‎

‎PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l'usage. Relié à la suite: TEXTE DES COUTUMES DE LA PREVOSTÉ ET DE LA VICOMTÉ DE PARIS ‎

‎Paris Chez Prault, père 1746 in 16 (12,5x6,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos muet à nerfs, caissons dorés (coiffes arasées), tranches teintées rouge, XVI et 382 pages [1], avec une tableau dépliant (page 187). Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l'usage. Troisième édition revue, corrigée & augmentée. Relié à la suite: TEXTE DES COUTUMES DE LA PREVOSTÉ ET DE LA VICOMTÉ DE PARIS ( Paris, Chez Prault, père 1740), 162 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l’usage, 3èmeéd. revue, corrigée & augmentée‎

‎, Paris, Prault père 1746, ptt in-8 [12,2 x 6,6 cm], pl. veau raciné fauve, tit., fleurons et filets encadrant dorés, dos à 4 nerfs, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, Ex-Libris manuscrit, (1 mors entièrement fendu, coiffe de tête absente, coiffe de queue lég. accidentée, coins fortement émoussés avec mq., tableau p. 127 partiellement manquant), intérieur frais, XVI-378p.‎

‎Arrest du Grand Conseil du Roy. en faveur d'un indultaire du Parlement de Paris, par lequel les évêques & les chapitres sont déclarez débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, & de leurs droits de collation‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1737) in-4, 37 pp., en feuilles. ‎

‎En dépit d'un titre général, l'objet de l'arrêt est particulier : il maintient Guillaume-Joseph Barbier de la Serre, clerc tonsuré du diocèse de Noyon, en possession d'un canonicat de l'église de Langres, qui lui est contesté par Alexandre Thévenin et Elie Junien.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à la Sorbonne (ce dernier catalogue donnant 91 pp. au factum, mais notre exemplaire semble bien complet). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Règlement du bailliage royal de Langres. concernant la police des campagnes ; du 31 mars 1769. Homologué au Parlement le 3 septembre 1770‎

‎Langres, Jean Bonnin, 1771 in-12, [94] pp. mal chiffrées 88 (il y a saut de chiffrage de 56 à 51), un f. n. ch., 16 ff. vierges, demi-vélin rigide à coins, dos lisse muet (reliure de l'époque). Coupes très rognées.‎

‎Edition originale (ce règlement fut réimprimé en 1784).Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Chaumont. Exemplaire de Philibert-Etienne Péchin (1754-1819), premier conseiller au Présidial de Langres, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DOCTRINE: LES RÉALISATIONS JURISPRUDENTIELLES DU “TRIBUNAL ADMINISTRATIF INTERNATIONAL” DE GENÈVE, extrait de la Revue de droit international et de droit comparé, n°1-2, 1955, Institut belge de droit comparé‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1955, in-8, br., bon état, 30p.‎

‎LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sc. po., n°59‎

‎, Paris, Armand Colin 1954, in-8, br., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (marque de bibl., qq. annotations au crayon), bon état malgré tout, 185p.‎

‎Revisoransvar. 5.UDG.‎

‎5. udg. 2001. Papbind. 468 pp.‎

‎Revisoransvar. 6.udg.‎

‎2005. Papbd. 477 pp.‎

‎L'art de punir. Les représentations sociales d'une "juste" peine.‎

‎Genève, Schulthess, 2006. In-8°, 137p. Broché.‎

‎Comment les citoyens d'aujourd'hui définissent-ils la "juste" sanction d'un délit ou d'un crime ? Avec quelles balances faut-il mesurer la peine ? A quels genres de peines recourir ? Et dans quel but punir : protection, réparation, réinsertion ? Existe-t-il une seule - ou plu- sieurs - conceptions de la justice dans les mentalités contemporaines ? Un consensus, ou une désagrégation des critères de justice ? Pour répondre à ces questions, une enquête pionnière auprès de 2000 personnes permet de dégager les trois grandes images contradictoires de la "juste" sanction prévalant aujourd'hui.Non seulement le consensus n'existe guère, mais nombreux sont ceux qui voudraient, par la sanction, tout résoudre à la fois : réparer, réintégrer, protéger. Enfin, les vertus de la prison - peine majeure - sont très contestées. On peut donc parler de "conscience malheureuse" pour définir le sentiment de justice aujourd'hui.À l'état de neuf.‎

‎RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31MAI 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique, Irepartie- Notes explicatives, IIepartie- Texte du décret, avec addition des articles modifiés, suivie d’une table analytique des matières, Préface par Alfred Blanche‎

‎, Paris, Berger-Levrault & Cie 1875, grand in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (qq. épidermures au dos, coups et coins lég. frottés, nb. annotations à l’encre et au crayon, qq. soulignures au crayon), assez bon état, XVIII-335p.‎

‎Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes. et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief‎

‎Rennes, Mesdemoiselles Vatar, Paris, Belin, 1786 in-8, [3] ff. n. ch. (titre, table), 270 pp., un f. n. ch. de corrigenda, petites réparations de papier aux coins supérieurs des ff. 151-160, et aux ff. 233-240, basane fauve marbrée à l'imitation, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre noire, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure moderne). Des épidermures au dos et sur le plat supérieur.‎

‎Unique édition de ce titre dont la généralité est assez trompeuse : il s'agit en fait de la transposition d'un mémoire juridique donné pour Jean-Hyacinthe Colin de La Biochaye (1725-1796), vicaire général du diocèse de Saint-Malo [dans le texte de Lanjuinais], en réalité de celui de Dol, et abbé commendataire de l'abbaye de Bonrepos (Saint-Gelven, aujourd'hui dans les Côtes d'Armor), contre le prieur et les moines de son abbaye. L'objet du litige est bien évidemment la perception des dîmes.La spécialité de Lanjuinais comme avocat au Parlement de Bretagne était le droit public ecclésiastique (branche du droit civil relative à la position de l'Église dans le royaume) ; cette pièce ne révèle pas encore les positions novatrices qui seront celles du futur constituant.Martin & Walter, 19 102. Absent de Dupin et de Sacher. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS N°27 LES BAUX COMMERCIAUX COMMERCANTS, INDUSTRIELS, ARTISANS. BAIL ORIGINAL. RENOUVELLEMENT. REVISION. MODIFICATIONS EN COURS DE BAIL. LOYERS. PROCEDURES. CESSION. MODELE. ETC‎

‎Editions du Puits Fleuri. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 174 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : LA S.A.R.L.‎

‎PUITS FLEURI. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 331 pages. 2e édition. + Mise à jour de 1999 ( 8 pages). . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS N°79. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS - 61 - LES SUCCESSIONS - GUIDE PRATIQUE JURIDIQUE ET FISCAL A L'USAGE DES HERITIER - 3è EDITION‎

‎EDITION DU PUITS FLEURI. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS / N°64 - L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE 'EURL) - L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE 'EARL) / 2e EDITION.‎

‎DU PUITS FLEURI. 1994. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901 LES FONDATIONS - (PRIVEES ET D'ENTREPRISES) - DE LA LOI DE 1987 / CONSTITUTION - STATUS - ONCTIONNEMENT - DISSOLUTION / 3e EDITION.‎

‎DU PUITS FLEURI. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"COLLECTION ""LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS"" N°35. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LOCATIONS MEUBLEES ET LOCATIONS SAISONNIERES- n°109- REGIME JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, LITIGES- LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS‎

‎DU PUITS FLEURI. 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages + 7 annexes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e EDITION Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le guide du copropritaire (Collection "Le conseiller juridique pour tous"n205)‎

‎Du Puits Fleuri. 2005. In-12. Broch. Bon tat, Coins frotts, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 332 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection "Le conseiller juridique pour tous"n205.‎