‎FORMULAIRE D'ACTES USUELS (SOUS SEING PRIVE)‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1907. In-8. Broché. A relier, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 598 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Dos fendu, avec plusieurs manques, les cahiers se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e édition augmentée. Contenant des modèles d'arbitrage, des rapports d'experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelles, cessions et transports, mitoyenneté, obligations, partages, pouvoirs, procurations, quittances, réméré, rentes viagères, résiliations de toutes sortes, servitudes, testaments, transactions, ventes, etc. Et annoté d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrement. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVES‎

‎LIBRAIRIE TECHNIQUES - 11° EDITION. 1966. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎FORMULAIRE DES ACTES USUELS - SOUS SEINGS PRIVES - Annoté d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrement‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1953. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 890 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10e édition complétement refondue et mise au courant par Bernard Lecourt Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 10eéd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT avec Additif de mise à jour au 1er novembre 1953‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1953, in-8, rel. éd. demi-toile enduite bordeaux, (dos recollé au ruban adhésif), 11-890p.‎

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‎Formulaires d'actes usuels (sous seings privés) contenant des modèles d'arbitrage, des rapports d'experts, cautionnement, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions de transport, mitoyenneté nantissements, obligations, partages... et annotés d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrement. 7e édition complètement refondue et mise au courant.‎

‎ P., Marchal et Billard, Godde, 1926, in 8° relié demi chagrin vert bouteille, dos à faux nerfs, 625 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Adages et maximes du droit‎

‎ 2010 Ed. LexisNexis - 2010 - In-folio, cartonnage illustré en couleurs sous jaquette illustrée en couleurs de l'éditeur - 207 p. - Nombreuses illustrations couleurs de d'André Laingui‎

‎Bon état - Coins de l'ouvrage et de la jaquette légèrements tassés - Très Léger coup sur la tranche supérieure - Menus frottements sur le haut de la jaquette ‎

‎QUI POTIORES IN PIGNORE VEL HYPOTHECA HABEATUR, ET DE HIS QUI IN PRLORUM CREDITORUM LOCUM SUCCEDUNT (Dig.XX.IV. - Code, liv.VIII, tit.XVIII et XIX) en droit romain; DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME en droit français‎

‎, Paris, Imprimerie Moquet 1866, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée présentant qq. taches), int. frais, 173p.‎

‎Des Hautes cours politiques en France et à l'étranger. et de la mise en accusation du Président de la République et des ministres. Étude de droit constitutionnel et d'histoire politique‎

‎Paris, Ernest Thorin, 1889 in-8, [2] ff. n. ch., XXIV pp., 436 pp., quelques surcharges à l'encre, broché. Réparations aux couvertures et au dos.‎

‎Unique édition de cette utile monographie qui donne l'état du droit dans la plupart des pays européens.Adolphe-Émile Lair (1834-1910) fut substitut du Procureur général, puis conseiller à la Cour d’appel d’Angers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DE LA COMPENSATION ET DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DANS LE DROIT ROMAIN ET DANS LE DROIT FRANÇAIS ANCIEN ET MODERNE‎

‎, Paris- Angers, Durand 1862, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané avec mq. de papier au dos, qq. annotations au crayon), int. frais, XXIV-308p.‎

‎Histoire du Parlement de Normandie depuis sa translation à Caen, au mois de juin 1589, jusqu'à son retour à Rouen, en avril 1594.‎

‎ 1861 1 Caen, Académie impériale des sciences, arts et belles-lettres de Caen, chez A. Hardel, 1861, in-8° de VII-225 pages, relié demi-basane verte (moderne), titre or sur dos 5 nerfs orné d'un fleuron or répété et de filets à froid en tête et en pied, première de couverture conservée, gardes de papier "caillouté" ; quelques piqûres. ‎

‎Tirage à 300 exemplaires dont 125 mis dans le commerce. Peu fréquent. ‎

‎MOMMSEN, HOMME POLITIQUE, Extrait des Annales des Sciences politiques, 25ème année, t. V, 15 septembre 1910‎

‎, Paris, Félix Alcan 1910, in-8, br., (couv. abîmée, des accrocs et des mq.), intérieur frais, 30p.‎

‎De la Bonne Foi dans les Contraventions [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-12 reliure demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, A. Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, Paris, 1886, VI-132 pp. et 2 ff. n. ch.‎

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‎Rare exemplaire de l'édition originale. "Dans ce siècle de progrès le temps manque pour lire les ouvrages de longue haleine : aussi nos efforts ont-ils tendu à présenter en quelques pages une thèse qui demanderait des volumes pour être exposée complètement". Bon état (marque du Saint-Hubert-Club de France au dos en tête)‎

‎Traité des servitudes réelles à l'usage de tous les parlemens et sièges du royaume, soit pays de droit écrit, soit pays coutumiers ; & aussi à l'usage de la Flandre Impériale & d'une partie de l'Allemagne, dans lequel sont rassemblés les principes de la matière, les dispositions des différentes coutumes & les usages de chaque Province, conformément à la jurisprudence des cours souveraines.Contenant une compilation & une traduction des lois romaines qui ont rapport aux servitudes réelles, au nombre de plus de mille lois ou paragraphes. ‎

‎ Paris, Jean-Thomas Hérissant, 1777 ; in-4. XXXII-667pp.Plein veau brun d'époque, dos à nerfs, orné, pièce de titre rouge, tranches rouges. Coins légèrement frottés, éraflures légères sur les plats, petit travail de ver à une charnière (sans gravité) ; intérieur frais. Bon exemplaire.‎

‎Traité des servitudes réelles à l'usage de tous les Parlemens et siège du Royaume, soit de pays de droit écrit, soit pays coutumiers et aussi à l'usage de la Flandre impériale et d'une partie de l'Allemagne ‎

‎ chez Jean Thomas Hérissant Paris, chez Jean Thomas Hérissant, 1777. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, gardes de papier marbré. XXXI + 667 pages. Dans lequel sont assemblés les principes de la matière, les dispositions des différentes coutumes, les usages de chaque province, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Contenant une compilation et une traduction des loix romaines qui ont raport aux servitudes réelles, au nombre de plus de mille loix ou paragraphes. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Traité des Servitudes Réelles, A l'usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit Pays de Droit-écrit, soit Pays coutumiers et aussi à l'usage de la Flandre Impériale, et d'une partie de l'Allemagne.‎

‎Dans lequel sont rassemblés les Principes de la Matière, les Dispositions des différentes Coutumes, et les Usages de chaque Provinces, conformément à la Jurisprudence des Cours Souveraines : Contenant une Compilation & une Traduction des Loix Romaines qui ont rapport aux Servitudes Réelles, au nombre de plus de mille Loix ou Paragraphes. Par M. Lalaure, Avocat au Parlement.A Caen, chez G. Le Roy - 1786 - xl et 664 pages. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Ex-libris manuscrits anciens sur le titre et à la dernière page de la table des matières.Nouvelle édition, de ce texte déjà paru en 1761 et 1777 à Paris. Une seconde partie devait compléter l'ouvrage, mais elle ne fut jamais imprimée.Reliure plein veau léopardé de l'époque. Dos à 5 nerfs orné de caissons dorés avec fleurons. Pièce de titre fauve. Tranches rouges. Quelques pages roussies. Défauts d'usage à la reliure. Format in-4°(26x20).‎

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‎TRAITE DES SERVITUDES REELLES, A L'USAGE DE TOUS LES PARLEMENS ET SIEGES DU ROYAUME, SOIT PAYS DE DROIT ECRIT, SOIT PAYS COUTUMIERS; & AUSSI A L'USAGE DE LA FLANDRE IMPERIALE, & D'UNE PARTIE DE L'ALLEMAGNE : DANS LEQUEL SONT RASSEMBLES LES PRINCIPES DE LA MATIERE, LES DISPOSITIONS DES DIFFERENTES COUTUMES, & LES USAGES DE CHAQUE PROVINCE, CONFORMEMENT A LA JURISPRUDENCE DES COURS SOUVERAINES. CONTENANT UNE COMPILATION & UNE TRADUCTION DES LOIX ROMAINES QUI ONT RAPPORT AUX SERVITUDES REELLES, AU NOMBRE DE PLUS DE MILLE LOIX OU PARAGRAPHES.‎

‎A PARIS. CHEZ THOMAS HERISSANT. 1777. IN-4 (21 X 26,5 X 5,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE XXXI + (1) + 667 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES MARBREES. EX-LIBRIS MANUSCRIT SUR LE FEUILLET DE TITRE : "CAPDEVILLE. ANNO 1780". DEFAUTS EXTERIEURS, DONT MANQUES DE CUIR AUX MORS, SINON BON ETAT INTERIEUR. ‎

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‎Traité des servitudes réelles à l'usage de tous les Parlements et Sièges du royaume soit pays de droit écrit, soit pays coutumiers, et aussi à l'usage de la Flandre impériale et d'une partie de l'Allemagne, dans lequel sont rassemblées les principes e la Matière, les dispositions des différentes coutumes, et les usages de chaque province, conformément à la Jurisprudence des Cours souveraines contenant une compilation et une traduction des Loix [sic] romaines qui ont rapport aux servitudes réelles, au nombre de plus de mille Loix ou paragraphes.‎

‎ A Paris, chez Jean-Thomas Hérissant, 1777. Un fort vol. in-4 (263 x 197 mm) de xxxi - 667 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets à froid, jeu de filets verticaux dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, filets verticaux en pointillés dorés, larges fleurons dorés, semis de points dorés, palette dorée en queue, dentelle dorée sur les coupes, toutes tranches marbrées.‎

‎ Complet en un volume. ''Excellent ouvrage rédigé dans un style élégant et clair, qualité à rechercher dans les ouvrages de cette espèce, où souvent, l'expression est encore plus obscure que la pensée''. (in Fréron). ''Lalaure, avocat estimable de l'ancien parlement de Paris, a ici essayé de résumer les principes généraux et de rassembler les monuments de la jurisprudence des différents parlements sur l'acquisition et l'extinction des servitudes. Travail d'autant plus utile que les ouvrages de Davezan, Caepolla ou Dandini, composés en latin, étaient calqués sur le droit romain, dont ils adoptaient toutes les subtilités et qui ne se trouvaient entre les mains que d'un bien petit nombre de jurisconsultes. Lalaure a enrichi son ouvrage d'une collection de presque tous les textes de droit romain relatifs aux servitudes, rendant ainsi un très grand service. Son travail a ainsi servi de guide et de fond pour la rédaction de l'article Servitude du Répertoire de jurisprudence. Après avoir donné les règles générales sur les caractères des servitudes, la manière de les acquérir, d'en user, de les supporter, de les perdre, Lalaure conçoit ici le projet de traiter des diverses espèces de servitude.'' (in Pardessus, Traité des servitudes). Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1144 - Quérard IV, La France littéraire, p. 461 - Brunet III, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 777 - Fréron VI, L'Année littéraire, p. 33. Angles émoussés. Fente affectant le mors inférieur du premier plat. Petits frottements affectant les plats. Manque superficiel en coiffe supérieure. Tâche brune au dernier plat. Quelques rousseurs dans le texte. Du reste, belle condition intérieure. ‎

‎REUSSIR SON DIVORCE.‎

‎DELMAS. 2005. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 343 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE, Préface de R.-J.Dupuy, Bibl. de droit public, t.XCVI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IV-339p.‎

‎Histoire des enfants abandonnés et délaissés - Etudes sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation‎

‎Alphonse Picard, Guillaumin et Cie. Non daté. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Papier jauni. 775 pages. Quelques pliures et rousseurs. Dos cassé; Plats manquant et page de faux-titre désolidarisé. Vendu en l'état.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques; Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Drogues et prison; actes de la journée d'études du 22 avril 1994, organisée par Présence et Action culturelle. Les dossiers de la revue de Droit pénal et de criminologie, N° 1."‎

‎"Bruxelles, ""La Charte"", 1995." 16 x 24, 92 pp., broché, très bon état.‎

‎CHOIX DE RAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à nos jours. Tomes 1-20. Joint: SESSION DE 1819 (1 volume) ‎

‎Paris Alexis Eymery, Corréard 1790 in 8 (21x13) 20 volumes reliures pleine basane fauve granitée de l'époque, dos lisses ornés de caissons à semis d'étoiles dorées et de fleurons à la corbeille dorée, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge, doublet filet doré d'encadrement sur les plats, rousseurs éparses. Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à nos jours. Tome I: XVI et 469 pages: 1789 Assemblée Nationale Constituante. Tome II: 428 pages: 1790 Assemblée Nationale Constituante. Tome III: X et 448 pages: 1790 et 1791 Assemblée Nationale Constituante. Tome IV: 482 pages: 1790 et 1791 Assemblée Nationale Constituante. Tome V: VIII et 424 pages: 1791 Assemblée Nationale Constituante. Tome VI: VIII et 416 pages sur 418 (le dernier feuillet manque): 1791 Assemblée Nationale Constituante. Tome VII: VIII et 426 pages: 1791. Assemblée Nationale Constituante. Tome VIII: 414 pages: 1791-1792. Assemblée Législative. Tome IX: VIII et 422 pages: 1792 Assemblée Législative. Tome X: 528 pages: 1792 - 1793. Convention. Procès de Louis XVI. Tome XI: X et 424 pages: 1793. Convention. Tome XII: 455 pages:1793. Convention..Tome XIII: VIII et 416 pages: 1793 Convention. Tome XIV: VII et 431 pages: 1794. Convention. Tome XV: VII et 415 pages: 1794 - 1795. Convention. Tome XVI: XVI et 486 pages: 1795 - 1799. Le Directoire et les Conseils. Tome XVII: X et 438 pages: 1799 - 1802. Le Consulat. Tome XVIII: X et 494 pages: 1802-1804. Consulat et Gouvernement Impérial. Tome XIX: 507 pages, avec 6 portraits gravés: 1804 - 1808. Gouvernement Impérial. Tome XX: 630 pages: 1808-1815. Chute du Gouvernement Impérial. Première Restauration. Guillaume N. Lallement, 1782-1829. On jointun volume de format et reliure identiques: SESSION DE 1819 (Alexis Eymery 1820), X, et 744 pages. Ensemble 21 volumes en reliures très décoratives uniformes de l'époque ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Codes de la sécurité sociale de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale‎

‎Jurisprudence générale Dalloz-Emmanuel Vergé. 1959. In-16. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 1399+XXXIV pages. Nombreuses rousseurs. Légers accrocs au dos.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Petits codes Dalloz. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎MEMOIRE DE Mr. le Comte DE LALLY-TOLENDAL, , ou Seconde lettre A ses Commettans ‎

‎ 1790 in 8 (22x13,5) 1 volume broché, couverture muette d'attente, 192 pages et 143 pages (pièces justificatives), non rogné. Janvier 1790. Trophime-Gerard, marquis de Lally-Tolendal, 1751-1830. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Barthélemy Terrat. ‎

‎Paris, Dumoulin, 1912. in-8, IXpp.- 214 pages- portrait photographique. Relié à l'époque demi-chagrin havane, dos lisse, titre et filets en long, couverture conservée.‎

‎Le jurisconsulte, professeur de droit et doyen Barthélemy Terrat, né Saint-Genest-Malifaux dans la Loire en 1845. Il œuvra à la fondation de la faculté libre de Droit de l'Université Catholique de Paris. - Dos passé au fauve, très bon état par ailleurs.‎