‎Commentaire sur le Titre des Successions de la Coutume du Comté de Bourgogne [ Suivi de : ] Traité des Institutions contractuelles suivant l’usage du Comté de Bourgogne.‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, s.n., s.l., 1743, VIII-246-74 pp.‎

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‎Ainsi que le précise l'auteur dans sa préface, "la Coutume du Comté de Bourgogne, contiens peu d'Articles, & ils sont la plûpart obscurs. Elle n'a pas été réformée, quoiqu'elle en eût plus besoin qu'aucune autre. Elle n'a pas même eu de Commentateur, dont on puisse tirer du secours pour l'entendre, & qui ait pris soin de ramasser & donner au Public, les Arrêts du Parlement de la Province, qui pouvoient servir à son interprétation. Le docte Dumoulin, qui s'étoit proposé de la commenter, pendant qu'il étoit professeur en l'Université de Dole, en a été empêché par la suite des malheurs qui ont traversé sa vie, comme il nous l'aprend à la tête de quelques remarques qu'il a faites sur cette Coutume ; quelle perte pour notre Jurisprudence !". Etat très satisfaisant (sans gardes volantes, petits mq. en coiffes, épidermures sur un plat, discrète mouill. marginale, bon exemplaire par ailleurs). ‎

‎BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes‎

‎, Paris, Pagnerre 1849, ptt in-8, demi-chagrin noire, tit. doré sur dos à quatre nerfs ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. légt usée, qq. annotations au crayon), bon état, 256p.‎

‎Essai sur la Profession de Procureur [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, plats de papier huilé vert (anciens feuillets de calendrier), s.n., s.l., 1749, 3 ff, 77 pp.‎

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‎Rare exemplaire de cet ouvrage estimé et peu commun. Né à Mortagne en Perche, Louis Groustel (1710-1777) fut procureur à Paris. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos, plats cintrés, usures en coupes, reste d'ex-libris gravé en garde, bon état par ailleurs). Barbier, II, 244 ; Conlon , VI, 159 ; Frère, Bibliographe Normand, II, 42‎

‎Le Code des Femmes ou Récits et Entretiens sur les Droits, Privilèges, Devoirs & Obligations [ Edition originale ]‎

‎Sur les Précautions à prendre pour elles pour conserver leurs Biens, se garantir des Surprises, faire maintenir en toutes circonstances les Avantages qui leur appartiennent, comme Filles, Epouses, Veuves, Mères, Tutrices, héritières, Donataires, Créancières etc. etc., Par un Avocat, 1 vol. in-8 reliure demi-basane marron, Chez l'Auteur rue de Gaillon, et chez Porthmann, à Paris, 1823, 1 f. (titre lithographié), 2 ff. ; 472 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant ( rel. lég. frottée avec petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs). Guichard de Mareil aborde l'une après l'autre les sèches questions juridiques sous une forme romancée. Un ouvrage étonnant, probablement unique en son genre.‎

‎De La Compétence Des Juges De Paix‎

‎Paris Théophile Barrois Père 1805 In-12 XX + 515 pp. Vraisemblablement, c'est l'édition originale d'un ouvrage fort éstimé qui connut de nombreuses éditions, quelques traces de frottements sur les plats, dos en bon état‎

‎ Correct Plein Veau ‎

‎COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DES EAUX ET FORETS du mois d'août 1669.‎

‎A Lyon chez Barret 1782. In-12 XII 512pp 1f n ch. Pleine basane tabac marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, rel époque. Mors fendus en queue et en tête sur 2cm, coins légèrement émoussés.‎

‎Barbier I, 645 qui cite l'édition de 1772, attribue cet ouvrage au jurisconsulte Daniel Jousse (Orléans 1704-1781).‎

‎Lettres historiques sur les Fonctions essentielles du Parlement ; sur le Droit des Pairs, et sur les Loix Fondamentales du Royaume (2 Parties - Complet)‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré marron, dos à 5 nerfs orné, coupes et chasses ornées, Aux dépens de la Compagnie, A Amsterdam, 1753 et 1754, 2 ff., 326 pp., 2 ff., 380 pp. ‎

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‎L'écrivain janséniste et avocat au Parlement Louis-Adrien Le Paige expose avec simplicité, sous formes de lettres, la question difficile du rôle du Parlement et des lois du Royaume de France. Bon état (coiffe sup. arasée, très petit mq. en coiffe de queue, petit mq. en pièce de titre, bon exemplaire par ailleurs). Barbier, II, 1276‎

‎ORDONNANCE DE LA MARINE du mois d'aoust 1681 commentée et conférée sur las anciennes ordonnances, le Droit Romain et les nouveaux réglemens.‎

‎A Paris chez Charles Osmont 1714. In-4 10ff n ch 2-550pp 1f n ch. Pleine basane havane, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre tabac, tranches brique, rel époque. Accroc sur la coiffe supérieure avec petit manque de cuir sur le dos, rares rousseurs.‎

‎Polak 7162.‎

‎Exercice des Commerçans, contenant des Assertions Consulaires sur l'Edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667; ensemble sur l'Edit du mois de Janvier 1718, portant établissement d'une Jurisdiction Consulaire en la Ville de Valenciennes : Avec les Déclarations interprétatives, & des Arrêts de Règlement.‎

‎Dédié à Mgr. Hue de Miromesnil, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Valade, Paris, 1776, 4 ff. et 724 pp.Titre complet : Exercice des Commerçans, contenant des Assertions Consulaires sur l'Edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667; ensemble sur l'Edit du mois de Janvier 1718, portant établissement d'une Jurisdiction Consulaire en la Ville de Valenciennes : Avec les Déclarations interprétatives, & des Arrêts de Règlement. Des idées, projets & Parères sur la partie des Lettres de change, Billets à ordre & au Porteur, & sur plusieurs autres affaires de Commerce, avec différentes Questions, Remarques & Consultations, suivies d'une chronologie des Ordonnances sur les faillites & banqueroutes‎

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‎Edition originale. Etat très satisfaisant (plats lég. frottés, deux coins frottés, petit frott. et accroc en coiffe sup., petite mouill. angulaire au dernier ff., bon état par ailleurs). Conlon, XVI, 158‎

‎Supplément au Traité du Contrat de Louage, ou Traité des Contrats de Louage Maritimes [ Avec : ] Traité du Contrat de Société. On y a joint deux Appendices, dans l'un desquels on a traité des Obligations qui naissent de la Communauté qui est formée sans Contrat de Société ; et dans l'autre, de celles qui naissent du Voisinage [Avec : ] Traité des Cheptels, selon les Règles, tant du For de la Conscience que du For extérieur, par l'Auteur du Traité des Obligations‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Debure Père, Paris, Chez la Veuve Rouzeau-Montaut, Orléans, 1769, XVI-238 pp., 1 f. n. ch., VII-267 pp., IV-116 pp. et 2 ff. n. ch.‎

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‎Bon exemplaire en bel état de cet ensemble qui était habituellement réuni, comme le précise le catalogue en fin d'ouvrage.‎

‎L'Esprit des deux Ordonnances de Louis XV sur les donations et les testamens [sic, testaments], développé par la conférence de leur texte avec celui des anciennes Ordonnances, Edits et Déclarations ; ensemble avec la Jurisprudence des différents parlements du royaume et les sentiments des jurisconsultes.‎

‎ A Paris, chez Saugrain Fils, 1753. Un vol. au format in-12 (168 x 93 mm) de 1 f. bl., 6 ff. n.fol., 475 pp., 1 f. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, dentelle dorée sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin acajou, titre doré, palette dorée en tête et queue, dentelle dorée sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎ ''Pour remplir le plan que s'est formé le législateur dans l'Ordonnance de 1731, de fixer par une loi certaine et immuable la variété et l'incertitude de la Jurisprudence sur les plus grandes et importantes questions auxquelles les donations peuvent donner lieu, il s'est proposé six objets principaux à examiner : - la forme extérieure de l'acte de donation - la nécessité de l'Acceptation de la part du donataire - la nécessité de Tradition des choses données - les règles et la nécessité de l'Insinuation - le retranchement des donations por raison de la Légitime - la révocation de la donation par la survenance d'enfants. Ces six objets seront la matière des six titres sous lesquels ont a rassemblé tous les articles de l'Ordonnace.'' Barbier II, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 182-d (pour une édition de 1752) - Quérard VIII, La France littéraire, p. 405. Légers frottements ou petits manques superficiels affectant la reliure. Angles élimés. Auréole claire en marge de plusieurs feuillets. Très rares rousseurs dans le texte. Petite découpe en marge du dernier feuillet (blanc). Nonobstant, bonne condition. ‎

‎L'Esprit de la Coutume de Troyes, comparée à celle de Paris. Avec la Carte Géographique du Territoire qu'elle régit. ‎

‎Ouvrage utile aux gens d'affaire, Bourgeois, Praticiens de Campagnes, à tout chefs de Famille, & aux Jeunes-Gens qui se destinent au Palais, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez La Veuve Le Febvre, Troyes, Chez la Veuve Amaulry, Paris, 1765, IX pp., 4 ff., 447 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (mq. en coiffe sup., galeries de vers en dos et marginales sur les ff., petite tache marginale sur 4 ff., sans la carte annoncée, bon état par ailleurs).‎

‎Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux réglemens, augmentée d'un extrait de l'ordonnance de 1689, concernant la police & la distribution des vivres sur les vaisseaux et du réglement de 1753, concernant la police & disipline des équipages de navires, armés pour les colonies de l'Amérique [relié avec] Instruction des négocians, ouvrage utile aux juges & consuls, & à tous ceux qui font le commerce.‎

‎A Paris / A Blois et à Paris, chez les libraires associés / chez l'auteur et chez P. G. Lemercier, M. Despilly et Saugrain le Jeune, 1767 / 1769. In-6 de [8]-444-[4]; [8]-208 pages, pleine basane mouchetée, dos à 5 nerfs orné de filets, fleurons, encadrements et titre dorés, étiquette de titre bordeaux, filet doré sur les coupes, tranches rouges. Reliure un peu frottée, feuillets brunis, nom de possesseur calligraphié sur garde. ‎

‎ Rare édition de cette ordonnance de la marine qui comporte en fin une explication des termes de la marine. Quant à l'instruction des négocians, il s'agit d'une réimpression augmentée de l'ouvrage de Philbert-Joseph Masson, paru en 1736, "Instruction sur les lettres de change". HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement apellé la Caroline. Contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire: et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. Nouvelle édition revue.‎

‎A Bienne, dans la librairie Heilmann, 1768. In-8 de [10]-328-[1] pages, cartonnage gris (frotté), étiquettes au dos (titre et vierge). Rares rousseurs, inscritption à la plume en page de titre. ‎

‎ "Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La «Caroline» fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen." [ledroitcriminel.free.fr]. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎Kayser Carls des Sechsten Wahl-Capitulation mit nothigen anmerckungen aus der Historie, des Reichs grund-gesetzen und Actis Publicis erlauter.‎

‎Leipzig, Fritsch, 1725. 4to. In contemporary gilt floral ornamented wrappers. Spine with wear and miscolured. Small paper-label pasted on to top of spine. Inner hinges split. Previous owner's name (Peter Otto Rosenørn - owner of Hersomgård) in contemporary hand to verso of front wrapper. Internally nice and clean. (10), 126 pp. ‎

‎Rare Electoral capitulation (Wahlkapitulation) for Charles VI, Holy Roman Emperor and ruler of the Austrian Habsburg monarchy from 1711 until his death in 1740. The Wahlkapitulation was a contract or set of conditions that every Holy Roman Emperor-elect had to agree to before being officially crowned. These conditions defined the powers and limitations of the Emperor in relation to the estates of the empire, essentially functioning as a constitutional agreement. Charles VI faced succession problems due to the lack of a male heir. To secure his daughter Maria Theresa’s inheritance he issued the “Pragmatic Sanction” of 1713, allowing female succession. Despite his efforts to gain European support, his death in 1740 sparked the War of the Austrian Succession. Rivals like Prussia and Bavaria challenged Maria Theresa’s claim, leading to conflict and territorial losses. While Maria Theresa ultimately retained power, Charles’s plans failed to prevent the crisis, leaving her to resolve the instability. Provenance: Valdemar's Castle, Denmark‎

‎The Laws concerning travelling, &c viz. 1. robbery, 2. of such accidents as the traveller is liable to upon the road, 3. what satisfaction he shall have where he suffers by bad ways (...) 4. of land-carriage (...) 5. of innkeepers (...) 6. of water-ca...‎

‎Savoy (London), Nutt and R. Gosling, 1718. 8vo. In a contemporary modest full calf binding. Small paper-label to upper part of spine. Wear and soiling to extremities. Leather to lower part of back board with tear and partly detached, showing the wooden boards underneath. Previous owner's name to title-page, but internally fine and clean. (13), 237, (3) pp. ‎

‎Scarce first edition of this legal guidebook, generally accepted to be the first work of its kind in English. It was later reprinted in Bristol. Goldsmiths 5424.2 Kress 3063.‎

‎Code des comites de surveillance et revolutionnaire (+) Premier supplément au code des comités de surveillance et révolutionnaires. - [LEGAL CODE FOR THE REIGN OF TERROR DURING THE FRENCH REVOLUTION]‎

‎Paris, Impremerie du depot des lois, An II (1793). 4to. In contemporary half calf with gilt lettering and ornamentation to spine. Wear to extremities. Upper part of back hinge split, with minor loss of letters. Small dampstain to upper inner margin, otherwise a nice copy. (2), VII, (2)-116, 100, 8 pp. ‎

‎Exceedingly rare first edition of this highly interesting document being the Code of the Committees of Surveillance containing 106 regulations and guidelines for the functioning of these committees during the French Revolution. The Committees of Surveillance were established during the Reign of Terror (September 5, 1793 - July 27, 1794), as part of the revolutionary government's efforts to identify and suppress counter-revolutionary activities. These committees were tasked with monitoring individuals' behavior, enforcing revolutionary laws and ensuring loyalty to the revolutionary government. The document outlines the powers, duties, and procedures of these committees, as well as the penalties for those found to be opposing the revolution, providing a unique and fascinating insight into the legal and administrative framework of revolutionary France – arguable one of the most profound and radical moments in modern European history. The Committee of Surveillance in France during 1793 was established as a part of the radical phase of the French Revolution. Its function was to oversee and monitor the activities of suspected counter-revolutionaries and enemies of the Revolution, as well as to enforce laws related to internal security and revolutionary principles. The committee was tasked with identifying individuals or groups deemed to be a threat to the revolutionary government, often leading to arrests, interrogations, and, in some cases, executions by the Revolutionary Tribunal. It played a significant role in the Reign of Terror, a period marked by extreme political violence and repression in France. The present work is of the utmost scarcity. We have not been able to trace a single copy at auction, and OCLC only lists one copy (in Paris). Nadaillac, Catalogue d’une Collection Importante Sur la Revolution Francaise 724 ‎

‎"Les hopitaux dans le Marché Commun; législations, structures et fonctionement."‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1977. 15 x 23, 493 pp., broché, bon état.‎

‎LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15mai1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°70/1947‎

‎, Paris, A.N.S.A. 1947, in-8, br., (couv. fanée, feuilles jaunies), 280p.‎

‎LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°63/1945‎

‎, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée et fragile, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 85p.‎

‎LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15AOÛT1945, DÉCRETS DES 5ET 28FÉVRIER 1946, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°67/1946‎

‎, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1946, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 116p.‎

‎LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°60/1945, accompagné de deux additifs de juillet et novembre 1945‎

‎, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 94p. [pagination continue].‎

‎LES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L’OUTILLAGE ET DU MATÉRIEL, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°54/1943‎

‎, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1943, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 132p.‎

‎DROIT 81 - BTS 1RE ANNEE -TERTIAIRES‎

‎FONTAINE PICARD. 2009. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis du cours de droit public et administratif. Professé à la Faculté de droit de Paris‎

‎Cotillon, éditeur, libraire du Conseil d'État Paris 1864 Édition : Deuxième édition revue et considérablement augmentée — Imprimeur : E. Thunot et Cie, 26 rue Racine — Langue : Français — Reliure : Demi'basane noire d'époque, dos à nerfs orné, titre doré, plats marbrés‎

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