[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles.
Reference : 204521
Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848.
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