‎Schweizerisches Bundesstaatsrecht. Ein Grundriss. 4. Aufl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1998, gr. in-8vo, L + 637 S., O.-Lwd. - Anstatt CHF 86.-‎

‎Das militärische Beschwerderecht insbesondere gegen Disziplinarstrafen in der Schweiz unter Berücks. ausländischer Regelungen. Diss.‎

‎Meiringen, W. Loepthien-Klein, 1923, in-8°, 143 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Handkommentar zum Schweizerischen Strafgesetzbuch und Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb. 2., volls. neubearb. Textausgabe mit Erläuterungen und Verweisungen unter Berücksichtigung der Rechtssprechung.‎

‎Bern, K.J. Wyss, 1951, kl. in-8°, XXIII + 271 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband.‎

‎G. CHRONIQUE DE DEFENSE SOCIALE, LE CONGRES EUROPEEN DE DEFENSE SOPCIALE DE WUPPERTAL (MARS 1984) (TIRE A PART)‎

‎Sirey. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Plaquette tirée à part paginée de 884 à 889. Annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎In 'Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal comparé', N° 4, Oct.-Déc. 1985. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Chambre des députés. Session 1844. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à la translation du domicile politique. séance du 21 juin 1844‎

‎[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 83p.‎

‎Pratique criminelle des cours et tribunaux - Droit pénal, 2 tomes - T1 : Principes généraux, contraventions prévues par le code pénal - T2 : Crimes et délits prévus par le code pénal et les lois qui l'ont modifié‎

‎Librairies Techniques. 1954. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Non coupé. 247 + 558 pages + 10 pages de table alphabétique. 1er plat du tome 1 taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6e édition complètement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Jean Brouchot et François Brouchot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME. Le rôle du juge et ses limites, t.1‎

‎, Nantes, Ministère de l’équipement et du logement/ G.U.R.D.U.A. Faculté de droit de Nantes 1975, in-8, br., présence de tableaux et cartes, bon état, 172p.‎

‎Le vote de la soustraction d'obédience en 1398. (Tome I)‎

‎Editions du C N R S Format : 28/22cm. 318 Pages + environ une centaine de pages de fac-similés. Sommaire : Introduction Editions des cédules Index des votants Concordances Fac-similés ‎

‎Charnière du haut abimée (voir photos) sans manque sinon bon état Reliure cartonnée. RARE‎

‎Institutions judiciaires, 5eme édition‎

‎Sirey. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 288 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme. Prononcé à la séance du 4 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de l'Ardèche.Martin & Walter, 29257. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 24527. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi de 1838, discussions des députés et des pairs [5 volumes]. Reprod. en fac sim. de "Législation sur les aliénés et les enfants assistés", t. 2 et 3, de l'éd. de Paris, Berger-Levrault, 1881-1884‎

‎Paris, Theraplix, coll. « Analectes » 1989 5 volumes sous étui. In-4 25 x 18 cm. Brochés, couvertures argent, titre en noir sur les dos et les premiers plats illustrés, 400 pp. en pagination continue. Exmplaires en très bon état.‎

‎édition hors commerce strictement réservée au corps médical. Très bon état d’occasion ‎

‎L'état et la justice : les problèmes éthiques et politiques dans la philosophie anglo-saxonne, John Rawl et Robert Nozick.‎

‎ J. Vrin, Histoire des Idées et des Doctrines, 1988, 172 p., broché, bords de la couverture frottés, forte odeur d'humidité, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Institutionen des Römischen Rechts.‎

‎Tübingen, Laupp'schen Buchhandlung, 1877. Contemp. hcalf. Gilt spine, titlelabel with gilt lettering. A small tear at upper part of fronthinge. Corners bumped. Slightly rubbed. XVI,273 pp. Internally fine and clean.‎

‎First edition.‎

‎Betrugs-Lexicon, Worinnen die Meisten Betrugereyen in allen Standen. Zweyte vermehrte edition. ‎

‎Coburg, Pfotenhauer, 1721. 8vo. In contemporary half calf. Small paper-label pasted on to top of spine. Wear to extremities, internally nice and clean. (14), 459, (5) pp. ‎

‎Second improved edition, first sensored, of this taxonomy of swindlers and other criminal types, arranged alphabetically. The book went through seven editions in all, the last in 1761.‎

‎Skatte- og afgiftsprocessen.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 640 pp.‎

‎Tilbudsloven‎

‎København, 2013. Orig. papbind. 308 pp.‎

‎3. udgave.‎

‎Totalentreprise. Almindelige betingelser for totalentreprise. 4. udgave.‎

‎København, 2017. Originalt papbind. 340 pp.‎

‎4. udgave.‎

‎Das Grundkapital und die Aktie im amerikanischen Recht.‎

‎Heidelberg, L. Hahn, 1922, in-8°, 114 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎DE ELOCUTIONIS IMITATIONE ac apparatu Liber unus‎

‎Parisiis, G. Iulianum, 1575. petit in-16o, 6 f.bl.+429+18+6f.bl., tranches dorees, reliure plein veau contemporaine avec estampes dorees sue les plats, coiffe usee. ‎

‎ ‎

‎Le crime était presque sexuel, et autres essais de casuistique juridique. Collection : Champs Flammarion, N° 538.‎

‎Paris, Flammarion, 2002. 11 x 18, 375 pp., broché, très bon état.‎

‎Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale - 5 tomes - Tomes 1+2+3+4+5 - 2e édition revue et augmentée.‎

‎Cosse Marchal et Cie. 1868. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 925 pages + 572 pages + 674 pages + 572 pages + 590 pages - plats et contre plats jaspés - auteur, filets, tomaisons, roulettes et titre dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Tome 1 : Des commerçants des sociétés civiles et commerciales - Tome 2 : Des bourses de commerce et des contrats commerciaux - Tome 3 : Des ventes commerciales et des effets de commerce - Tome 4 : Du commerce maritime - Tome 5 : Des faillites et banqueroutes et de la juridiction commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Red Racisms - Racism in Communist and Post-Communist Contexts - mapping global racisms‎

‎PALGRAVE MACMILLAN. 2012. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages - en anglais. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎ Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎LE CODE MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (Étude analytique et Guide pratique), Préface de Azeddine Guessous, coll. Investir au Maroc‎

‎, Casablanca [Maroc], Les Éditions Maghrébines 1984, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 198p.‎