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HUBERT (L.)
Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de la presse. offertes à la méditation de Messieurs les Pairs et Députés
Paris, Imprimerie d'Ant. Bailleul, mai 1821 in-8, 40 pp., dérelié.
Reference : 189867
La loi du 17 mai 1819 accorde au jury la capacité de juger sur les quatre éléments constitutifs du délit de presse : matérialité de la fabrication de l'écrit ; matérialité de sa publication ; sens de l'écrit ; tendance à produire un mal public ou particulier. L'auteur examine la pertinence de cette attribution universelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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