‎Handkommentar zum bernischen Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege.‎

‎Bern, Stämpfli, 1962, in-8°, 176 S., Stempel a.d. Titelbl., Leinenband. Orig.-Umschlag aufgezogen.‎

‎Recueil général théorique et pratique de procédure en matière civile et criminelle contenant en outre La législation moderne et un très grand nombre d'actes sous seing privé.‎

‎Bruxelles, J. Janssens, 1898 18 x 26, 2 vol., 1254 pp., reliure dos/coins cuir, bon état‎

‎Arbeitsrecht mit einer Übersicht über Lösungsversuche des Auslands.‎

‎Zürich, Polygraph, 1943, gr. in-8°, 192 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.). (Gutes gebundenes Ex.).‎

‎Retsbrudet og reaktionen derimod i gammeldansk og germansk ret.‎

‎1934. (Disp.). 311 pp.‎

‎L’ADMINISTRATION LOCALE EN U.R.S.S., coll. Dossiers Thémis, série Systèmes administratifs comparés‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.‎

‎Plaids de la Sergenterie de Mortemer, 1320-1321. ‎

‎ 1924 In Bibliothèque de Droit Normand, Première série: Textes, Tome V. Caen, Jouan et Bigot, 1924. Un volume in-8 broché, couverture beige illustrée, xxxii et 87 pages. Premier plat tâché, néanmoins bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série: Études, t. III‎

‎, Caen, L. Jouan & R. Bigot 1930, in-8, br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée), 212p.‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"‎

‎Expédition (copie), en 1 pièce sur vélin (parchemin) format 42 x 31 cm, avec cachet de la Gironde. Rappel du titre complet : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état. La rue des Allamandiers, jouxtant la Basilique Saint Michel, joint la place Saint Michel au Quai de la Grave. Jean-Pierre Sorbe demeurant encore au "10 rue des Almandiers" en 1819‎

‎"Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."‎

‎1 pièce en vélin (parchemin) format 24 x 19 cm, de 3 ff. manuscrits, cachet de la Généralité de Caen, 1785. Rappel du titre complet : "Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."‎

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‎Intéressante grosse relative à la remise en fief d'une maison de Saint Lo, décrite par le menu. On note l'intéressante description (en fin de document) de la publication effectuée par le notaire à la sortie de la Grand'Messe du Dimanche en l'Eglise Saint Thomas. Etat très satisfaisant (anc. mouill. au deux derniers feuillets).‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎

‎ Etudes offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum ‎

‎Textes réunis par Gérard Aubin Presses Universitaires de Bordeaux. 1992. Format : 24/17 773 pages 53 articles. Sommaire : voir photos Bon état ‎

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‎Université de Nancy. Faculté de droit. Étude sur les bénéfices ecclésiastiques aux XVIe et XVIIe siècles thèse pour le doctorat en droit présentée par Jean Gérardin‎

‎Impr. de A. Crépin-Leblond 1897 167 pages 1897. 167 pages.‎

‎La tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe, 1793-1993‎

‎Calmann-Lévy, "Histoire - Les Temps qui courent", 1991, 14 x 21, 355 pages sous couverture imprimée.‎

‎Couverture en partie insolée, avec petit défaut.‎

‎PRATIQUE DU DROIT DE L’URBANISME, Préface de G. Liet-Veaux‎

‎, Paris, Eyrolles 1993, in-8, br., (rares soulignures au marqueur), 218p.‎

‎PROBLEMAS FUNDAMENTALES DEL EJERCICIO DEL ALBACEAZGO, prologo de PascualMarinPerez‎

‎, Madrid, Instituto editorial reus 1963, in-8, br., non coupé, impression en espagnol, (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 433p.‎

‎Die bernische Staatsverwaltung. Eine Übersicht über die gesetzlichen Bestimmungen.‎

‎Bern, Haupt, 1942, in-8vo, 473 S., Stempel a.T. und V., Original-Leinenband, Rücken neu Aufgezogen, mit Bibl.-Sign.‎

‎Berner Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht. Band II: Familienrecht. 1 Abteilung Das Eherecht 1. Teilband 1. Hälfte. Die Eheschliessung Art 90-136 ZGB. ‎

‎Bern, Stämpfli, 1964, gr. in-8vo, XVI + 408 S., Original-Leinenband. OU Schönes Ex. ‎

‎Lettre d'un jurisconsulte François à un publiciste allemand. sur une question de droit public‎

‎Londres, s.n., 1771 in-8, 115 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, dos lisse, pièce de titre cerise en long, tranches citron (reliure moderne). Rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎L'ouvrage forme une réponse aux opuscules de Georg Wolssennius Dorff sur le droit de la Pairie en France, et spécialement sur la prétention du Parlement de Paris de s'ériger en "cour naturelle" des Pairs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Questions de droit public sur une matière très-intéressante.‎

‎Amsterdam, s.n., 1770 in-8, [4]-IV-240 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré. Petits manques de papier au dos.‎

‎Unique édition de ces recherches sur les origines de la Cour des Pairs, de la Pairie, de leurs rapports avec les Parlements. Elles sont bien dans le genre des premiers ouvrages du jurisconsulte Goezmann (1729-1794) qui se fit surtout connaître ultérieurement par ses démêlés avec Beaumarchais, mais qui était au départ avocat au Conseil souverain d'Alsace et spécialiste de droit public. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre à un ami. sur les arrêts du Conseil du 30 août 1777, concernant la librairie & l'imprimerie [Avec :] Seconde lettre à un ami, sur les affaires actuelles de la librairie [Et :] Lettre à un magistrat sur la contestation actuelle entre les libraires de Paris & ceux des provinces‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1777-78) 3 textes en deux vol. in-8, 40 pp., 31 pp. ; 75 pp., basane bordeaux, dos lisse (reliure moderne). ‎

‎Réunion, très rare, de ces deux critiques croisées de l'arrêt du 30 août 1777 "portant réglement sur la durée des privilèges en librairie", et qui consacrait des changements radicaux dans le marché littéraire du royaume : d'une part, le droit spécifique de l'auteur sur son travail était reconnu ; d'autre part, il s'agissait de mettre un terme à la confrontation corporative qui opposait libraires (et imprimeurs) parisiens à leurs homologues de province. Ce conflit entre artisans d'un même métier s'était renforcé au cours du XVIIeme siècle et découlait d'une domination écrasante d'une partie de la librairie parisienne, qui s'appuyait plus particulièrement sur la concentration, à son profit, des privilèges en librairie octroyés par le pouvoir royal. De véritables monopoles sur l'édition d'ouvrages très rentables s'étaient ainsi constitués, rendant la librairie de province exsangue et souvent dépendante des éditions clandestines.L'abbé Pluquet (1716-1790), auteur des deux Lettres à un ami, était partie prenante du débat en tant que censeur royal pour la partie des belles-lettres (depuis 1775). Il a donné une troisième lettre sur le même sujet, non jointe dans notre recueil.L'avocat Louis-Valentin de Götzmann (1729-1794), plus connu pour ses démêlés avec Beaumarchais, est l'auteur de la Lettre à un magistrat.Barbier II, 1119 & 1121. Quérard VII, 219 (donne Londres comme lieu d'impression, mais le matériel et les usages typographiques suggèrent une édition parisienne). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Das Staatsrecht des Königreichs Württemberg.“Das öffentliche Recht der Gegenwart. Band II.”‎

‎ Tübingen, J. C: B. Mohr (Paul Siebeck) 1908, 260x180mm, XI- 573Seiten, Verlegereinband. Schönes Exemplar.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Europäisches Völkerrecht in Friedenszeiten nach Vernunft, Verträgen und Herkommen, mit Anwendung auf die teutschen Reichsstände. 1.-2. Theil. 2 Bde.‎

‎Altenburg, Richterschen Buchhandel, 1787-92. 2 contemp. hcalf. Spines gilt. Neath repairs to top of spines. Stamp on title-page. (20),402,(2)(8),494,(2) pp. A few scatytered brownspots.‎

‎Administrative opdragelsessanktioner.‎

‎1952. Originale omslag. 364 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Administrative opdragelsessanktioner.‎

‎København,1952. Originale omslag. 364 pp.‎

‎(Disputats).‎