‎TRAITE DES DROITS SEIGNEURIAUX, AVEC LES NOUVELLES DECISIONS DES PRINCIPALES QUESTIONS SUR LES MATIERES FEODALES ET EMPHYTEOTIQUES, & LA VALEUR DES MONNOYES QUI N’ONT POINT DE COURS, MENTIONNEES DANS LES ANCIENS TITRES DES SEIGNEURS. PAR MAITRE JEAN GERAUD, AVOCAT AU PARLEMENT DE TOLOSE. ‎

‎A TOLOSE. PAR JEAN PECH, IMPRIMEUR ORDINAIRE DES ESTATS DU PAIS DE FOIX. 1680. PETIT IN-12 (9 X 16 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE (13) + 436 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A QUATRE NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. EDITION ORIGINALE. QUELQUES TRACES D'USURE EXTERIEURE, DONT PETIT MANQUE DE CUIR SUR LE MORS INFERIEUR, PETITES GALERIES DE VER EN MARGE DE NOMBREUSES PAGES, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Traité pacifique du pouvoir de l'Eglise et des princes sur les empeschements [sic, empêchements] du mariage avec La Pratique des empêchements qui subsistent aujourd'hui.‎

‎ A Paris, chez Claude Mazuel, 1690. Un fort vol. au format in-4 (262 x 197 mm) de 1 f. bl., 13 ff. n.fol.,544 pp. et 2 ff. bl. Reliure de l'époque de plein veau glacé havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, dentelle dorée sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, filets dentellés dorés, larges fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin caramel, titre doré, palette dorée en tête et queue, dentelle dorée sur les coupes. ‎

‎ Edition originale rare ; ne figurant dans aucune des bibliographies consultées (Gay, Quérard, Brunet, Graesse). Dominico Galesi publia le traité Regia in matrimonium potestas. Dans ce livre, il s'engage à établir que le mariage n'est qu'un contrat civil, assimilable à un simple contrat de vente dont les effets relèvent des seules autorités laïques. Les empêchements au mariage sont énumérés et accompagnés de toute une série d'articles tirés des codes civils de Justinien, Charlemagne et Clovis. Les réactions de Rome ne tardèrent pas à se faire entendre et, peu de temps après, Dominico Galesi, évêque de Rubo, publia le traité Ecclesiastica in matrimonium potestas où il repoussait toutes les thèses de Launoy. L'ouvrage, en bonne méthode scolastique, commence par une longue séquence de propositions, suivies de réponses. Le mariage est défini comme un sacrement sur lequel les princes n'ont aucune autorité. Jean Gerbais intervient dans cette dispute dans un esprit de conciliation. Son Traité pacifique du pouvoir de l'Église et des princes à établir des empêchements, se compose de trois parties. Les deux premières résument les positions en lice, la dernière formule une possible conciliation.'' (Giacomo Francini in Moralia Coniugalia - Étude sur l'impossible sacralité du mariage à l'époque de la raison). Angles émoussés. Coiffe de tête accidentée (avec manques). Coiffe de queue élimée. Auréole claire dans le corps d'ouvrage et petit travail de vers en marge inférieure. Du reste, bonne condition. ‎

‎De l'inutilité du juge d'instruction‎

‎François Bourin Editeur 2010 262 pages in8. 2010. Broché. 262 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎De l'inutilité du juge d'instruction‎

‎François Bourin Editeur 2010 262 pages in8. 2010. Broché. 262 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎De l'inutilité du juge d'instruction‎

‎François Bourin Editeur 2010 262 pages in8. 2010. Broché. 262 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎LE FACTORING, avant-propos de Ad. André-Brunet, coll. L’Économie d’entreprise, t. 16‎

‎, Paris, Dunod 1970, in-8, rel. éd. toile grise, tit. doré sur pc. rouge, (toile lég. passée, tampon d’entreprise sur p. de garde), bon état, XIV-294p.‎

‎"Les prisons de femmes"‎

‎"1926. Paris Comité d'Etudes et d'Action pour la Diminution du Crime 1926 - Broché 14 cm x 21 cm 31 pages - Texte de Gerda Kappenburg - Bien complet de l'appendice : l'Oeuvre Quaker en prison même éditeur et même année 13 cm x 20 5 cm 6 pages - On joint un bulletin d'adhésion au Comité d'Etudes et d'Action pour la Diminution du Crime - Le tout en très bon état" ‎

‎PLAIDOYER POUR MONSIEUR F.s-Jh GUYRAUDEZ DES St-MEZARD, ANCIEN CAPITAINE DE CAVALERIE CONTRE MONSIEUR J.B. DE TAMANHAN.‎

‎"LAVIGNE JEUNE. 1825. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 121 pages - TRaces de mouillures ""brunatres"" sur les dernières pages sans grande conséquence sur la lecture - Coiffes en tete et pied manquantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Geschichte des Besteuerungsrechtes in der Grafschaft Saarbrücken 1321-1798‎

‎Saarbrücken, 1960 viii + 217pp., 24cm., Doctoral Dissertation (Inauguraldissertation zur Erlangung des akademischen Grades eines Doktors der Rechte der Rechts- und wirtschaftswissenschaflichen Fakultät der Universität des Saarlandes), softcover, stamp at verso of title page, slight trace of humdity at lower end of first pages, J111980‎

‎Der Statt Basel Statuta und Gerichts-Ordnung hiebevor durch vielfaltige Mandate und Erkanntnussen an den Tag gegeben. Nun aber ... Druck public gemacht MDCCXIX. Mit Inbegriff der neuen Processordnung vom Jahr 1848 ...‎

‎Basel, Bahnmaier, 1849, gr. in-8°, 199 S.; 24 S. (Collations-Ordnung ... Von Verjährungen. 1849), stockfleckig, unbeschnitten hs. Name a.d. Titelbl., interims-pappband d. Zeit.‎

‎Haller zu der Erst-Ausgabe (168 S.; nach Angabe von Barth 24730 verlegt nach 1722): "Enthält merkwürdige und nicht sehr übliche Gesetze. Betrifft den gerichtlichen Process, die Contracte, die Testamente und das Erbrecht”. Eine 3. vermehrte Ausgabe erschien 1849. Barth 24756. ‎

‎Erlaäuterung des 3ten Paragraphi im 50ten Titul Iten Theils der Gerichts-Ordnung wegen Zurücknehmung verlaufter Waaren ...in Falliments-Fällen... den Isten Augusti 1785‎

‎Canzley Basel. 1785, in-4to, Einblattdruck. ‎

‎ Protokoll der Verrichtungen des unpartheiischen Gerichts Hochlöbl. gemeiner drei Bünden im Jahr 1798. In Chur, angefangen den 14ten April und geendet den 18ten Mai. ‎

‎Chur, gedruckt bei Bernhard Otto, 1798, in-4to, Titelblatt + XX + 16 Bl., unbeschnitten, Rez. Pappband.‎

‎L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe. Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'Union Européenne‎

‎Bruxelles, Université de Bruxelles 1997 425pp., 24cm., br.orig., dans la série "Etudes Européennes", ISBN 2-8004-1179-1, bon état, J79420‎

‎Die Anstiftung im kommenden deutschen Strafrecht auf rechtsvergleichender Grundlage‎

‎Erlangen, 1936 109pp., 22cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J113597‎

‎TraitÉ OU DISSERTATIONS SUR PLUSIEURS MATIéRES FÉODALES, TANT POUR LE PAYS COUtumierR, QUE POUR LES PAYS DE DROIT ECRIT: TROISIÈME PARTIE CONTENANT: ‎

‎Paris, Saugrain fils 1741‎

‎Bon état I°. les observations sur le démembrement & le jeu de fief pour toutes les coutumes, autres que la coutume de paris 8c ses semblables. 2°. une dissertation sur le parage , soit légal, soit conventionel. - 3°. les observations sur les droits de quint, & de lods & ventes de tous contrats qui peuvent les produire. reliure pleine peau dépoque , dos à nerfs orné ( pièces de titre et tomaison) tome 3 seul . quelques rousseurs dans le texte, très peu de manques de cuir sur la couverture. en fin douvrage 29 pages additions importantes aux ier et iième volumes . droit xviiie - largeur/hauteur : 20x26 cm - poids : 1350 g - nombre de pages : 560 & 67 p. - langue : Français‎

‎L'ENFANT ET SES DROITS AU COEUR DE LA FAMILLE‎

‎JEAN CLAUDE GAWSEWITCH. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VARIETES : INAUGURATION D'UNE CHAIRE D'HISTOIRE DU DROIT CANONIQUE A LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 250 à 320 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 46° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'administration civile de l'Egypte Byzantine (Les institutions administratives ; les moeurs administratives. Bibliographie) ‎

‎ 1928 PARIS, Geuthner, 1928 - Petit in 4, (19 x 24) - Broché - 2ème édition, revue, corrigée, augmentée et illustrée - 8 planches - HT PP et figures dans le texte - rousseurs au 1 er plat sinon frais intérieurement - XV-268 pages - ENVOI RAPIDE ET SOIGNE‎

‎Seconde édition d'un livre, reconnu comme référence, publié la première fois en en 1923, avait comblé une importante lacune de nos connaissances ... Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Traité de droit des affaires de G.Ripert et R.Roblot, t.II, 20eéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. - Lextenso éd. 2011, in-8, rel. éd., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée, coins très lég. affaissés), bon état malgré les défauts soulignés, VI-1082p.‎

‎Vorarbeiten zur eidg. Gewerbegesetzgebung. Gutachten über die Postulate zur "Förderung der Gewerbe" mit Vorentwurf und Motiven zu Bundesgesetzen gegen den unlautern Wettbewerb und über den Schutz des meistertitels.‎

‎Basel, Helbung & Lichtenhahn, 1927, in-8°, 270 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Statsforfatningsret. 3. udg.‎

‎København, 2001. 325 pp.‎

‎Assemblée Nationale Législative. Projet de loi pour l'affermage du service postal de la Méditerranée, précédé de l'éxposé des motifs, présenté par M. de Germiny, ministre des Finances. Séance du 28 février 1851. (Drop-head title). Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). - (Bound with:) GERMINY, (C.B. LEBEQUE DE.) Assemblée Nationale Législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 915,145 fr. sur l'exercise 1851, pour des paquebots-poste de la Méditerranée, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Germiny, Ministre des finances. Séance du 28 février 1851. (Drop-head title). No place, no date (ab. 1851). - (Bound with:) LARRABURE, (A.B.) Assemblée Nationale Législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant demande d'un crédit de 915,145 fr. pour les paquebots-postes de la Méditerranée, pendant le deuxième trimestre de 1851, par M. Larrabure, Répresentant du peuple. Séance du 13 mars 1851. (Drop-head title). Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). - (Bound with:) FOULD, A. Assemblée Nationale Législative. Projet de loi contenant demande d'un crédit de 914,345 francs, sur l'exercise 1851, pour les dépenses des paquebots de la Méditerranée, précédé de l'exposé des motifs, presenté par M. Achille Fould, Ministre des Finances. Séance du 3 juin 1851. (Drop-head title).‎

‎Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). 4 works in 1 volume. 54 pp.; 7, (1) pp.; 6 pp.; 124 pp. 8vo. Modern half morocco. ‎

‎Droit et Société dans la Grèce ancienne.‎

‎ Paris, Sirey, 1964. In-8 broché, couv. imprimée, 249 pp., notes bibliographiques, index. Nb. annotations au crayon. ‎

‎Publications de l'institut de droit romain de l'université de Paris. XIII .Réimpression, complétée par des notes bibliographiques nouvelles. Couv. un peu défraîchie, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎LA DIAMARTYRIE PROCEDURE ARCHAIQUE DU DROIT ATHENIEN - NOTES SUR L'IMMUNITE MEROVINGIENNE - L'HOMMAGE SERVILE ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L'HOMMAGE - VARIETES : LA TERREUR DE LA MAGIE AU 4° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 122 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Stat og Statsforfatninger i Oldtidens Hellas.‎

‎Kbhvn., 1898. Samtidigt halvlæderbind med rygforgyldning. 162 pp.‎