‎Réponse pour Monsieur Brémond, Consul-général de Portugal en Suisse, contre Mr. Fréderic Frey, de Brougg, canton d’Argovie.‎

‎s.l. s.n. (Fribourg en Suisse), 1821, in-4to, 20 p., brochure, couverture muet.‎

‎ESSAI SUR LES FORMES ET LES EFFETS DE L'AFFRANCHISSEMENT DANS LE DROIT GALLO - FRANC‎

‎ Paris, F Vieweg libraire Paris, F Vieweg libraire éditeur 1885. In-8 broché sous couverture muette de XV + 177 pages non coupées. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-franc.‎

‎Paris, Vieweg, 1885 in-8, XIII-177 pp., broché. ‎

‎Forme le soixantième fascicule de la Bibliothèque de l'École des Hautes Études, Sciences philologiques et historiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-franc.‎

‎ Paris, F. Vieweg, 1885. In-8, rel. post. demi-toile beige, dos lisse, pièce de titre en long rouge, titre doré, tranches mouchetées, couv. cons., XIII-177 pp., sources et bibliographie. Cachet de bibliothèque répété. ‎

‎Publiée sous les auspices du ministre de l'instruction publique. Etiquette de classement en queue du dos, anagramme doré en tête, bel ex. en très bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Les Officialités au Moyen Age; Etude sur l' organisation, la compétence et la procédure des Tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France, de 1180 à 1228.‎

‎ Paris, Plon et Cie, 1880 ; in-8° broché, couverture grise imprimée en noir; ( 4), XXXIV, ( 2), 329pp. (1)f. ( errata).‎

‎Exemplaire débroché (dos cassé), couverture défraichie avec manque aux plats et au dos, quelques pages jaunies.Exemplaire de l'historien et juriste berrichon Emile Chenon (avec son ex-libris manuscrit). ( GrD2) ‎

‎Notice sur les écrits d' Edouard Beaudoin,‎

‎professeur à la faculté de Droit de l'Université de Grenoble. Paris. Larose, 1901. Plaquette in-8 (23x14). 36 pages. Brochée, couvertures vertes imprimées.‎

‎Tiré à part de la Nouvelle Revue historique du Droit français. Très bon état.‎

‎PAUL FREDERIC GIRARD‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1926. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 5° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire des collections canoniques en occident depuis les fausses décétales jusqu'au décret de Gratien [2 volumes]‎

‎Aalen, Scientia Verlag 1972 Complet en 2 tomes: xvi,463 + 386pp., Réimpression de l'édition Paris 1931-1932, 22cm., reliures d'éditeur en toile, nom de propriétaire précédent sur la p.d.t., très bon état, R104363‎

‎Mémoire à l'appui du livre intitulé : Tableau moral et philosophique de Paris.‎

‎Paris, Imprimerie de Sétier, s.d. (1826) in-4, [4]-31 pp., demi-toile Bradel aubergine, pièce de titre cerise en long (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Le livre de l'ancien notaire Fournier-Verneuil avait été condamné à la destruction comme contenant des peintures indécentes et des expressions obscènes, par jugement du tribunal correctionnel de la Seine en date du 19 avril 1826. Sur appel, la Cour royale, par arrêt du 13 juin 1826, a purement et simplement confirmé la sentence de première instance et ordonné la suppression de ce Mémoire, comme étant la continuation du délit.Cf. Lacombe 626. Drujon, Ouvrages condamnés, p. 300. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RECUEIL GÉNÉRAL DES TITRES, concernant les Fonctions, Rangs, Dignitez, Séances, et Privilèges des charges des Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, & Grands Voyers des Généralitez du Royaume. Tiré des Ordonnances Royaux, Édits, Déclarations, Règlements & Arrêts des Conseils du Roy, & des Registres des Cours & Compagnies Souveraines. Ouvrage très-utile et nécessaire, à tous Juges, Magistrats, Officiers de Finances, Avocats & autres personnes suivant le Conseil, Cours & Juridictions de ce Royaume‎

‎, Paris, André Chouqueux /chez l’Auteur 1655, in-folio, pleine basane brune d’époque, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 6 nerfs richement orné de dentelles, frises et filets encadrants dorés, roulettes soulignant les coupes, tr. mouchetées (mors entièrement fendus mais coutures encore solides, coiffes accidentées, coins émoussés, de fortes épidermures au dos et aux coupes, plats frottés avec des épidermures, qq. mouillures claires marginales sans atteinte au texte), [3ff.]-1252p.-XXVII.‎

‎Introduction au droit public de l'économie - Licence 1re année‎

‎Les Cours de Droit. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur acceptable. 547 pages. Texte dactylographié. Nom de l'auteur écrit au crayon de couleurs sur le dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Coutumes générales du Pays et Comté de Blois, Ensemble les coutumes locales des Baronnies & Châtellenies sujettes du ressort de son bailliage, avec des notes... par M. Fourré... Tome premier ( -Tome second).‎

‎ 1777 Blois, chez J. P. J. Masson, Imprimeur - Libraire, Paris, chez De Lalain, Libraire, 1777; 2 tomes en un volume in-4° de (2) ff. - VIII - 580 pp.; ( 2) ff. - pp. 581- 960 - (1) f.). Pagination continue aux 2 tomes. Pleine basane marbrée fauve de l' époque, dos à nerfs orné de d'un fer au chardon et de petits dorés, titre doré sur étiquette de maroquin olive, double filet sur les coupes, tranches rouges.Manque de cuir au dos en tête ( 2 X 1 cm), coins émoussés, manque de cuir à un coin, marge interne de 5 feuillets renforcée, (2 jaunies), sinon Intérieur frais. Inscription manuscrite ancienne à l'encre au faux-titre “Coutumes de Blois“. ‎

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‎Le 2ème tome traite des Coutumes locales de Dunois, Romorantin, Saint-Aignan, Menetou-sur-Cher, Celles en Berry, Valençay, Vatan, la Rue-D'Indre, La Ferté Imbault, Soesme, de Levroux et Bouge, La Ferté-Aurain, Tremblevif, Chabris, Molins en Berry ,Autroche, Villefranche sur Cher. (Reu-Ch1) ignan), ‎

‎Ces droits que les autres ont mais que nous n'avons pas‎

‎Nature et Bretagne 1979 303 pages in8. 1979. Broché. 303 pages.‎

‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎The Egyptian Hermes: A Historical Approach to the Late Pagan Mind (MYTHOS: THE PRINCETON/BOLLINGEN SERIES IN WORLD MYTHOLOGY)‎

‎Princeton University Press 1993 272 pages 15 24x1 778x23 114cm. 1993. Broché. 272 pages.‎

4 Images

‎Très bon état bonne tenue intérieur propre‎

‎TRAITÉ DES DEUX PUISSANCES, ou maximes sur l'abus. Avec les preuves tirées du droit canonique, des principes du droit public & de l'histoire ‎

‎Paris Chez Laurent d'Houry Fils 1752 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure plein veau fauve moucheté de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, XVIII et 354 pages [2]. Abbé Louis Etienne de Foy, 1705-1778, Chanoine de l'église de Meaux, abbé commendataire de Saint-Martin de Séez. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎L'ADOPTION D'ENFANTS ETRANGERS.‎

‎ECONOMICA. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 96 pages - coins frottés - illustration en noir et blanc sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection famille droit et société. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lois Et Symetrie (Mathesis)‎

‎VRIN 1994 520 pages 13 6x3 2x21cm. 1994. Broché. 520 pages.‎

‎très bon état intérieur propre bonne tenue tranche un peu ternie dos insolé‎

‎HISTOIRE DE LA CRIM'. 100 ans de crimes, d'enquêtes et d'aveux‎

‎Jean-Claude Gawsewitch Editeur 2011 In-8 broché 24,8 cm sur 18,2. 304 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, coll. Universités- Droit‎

‎, Paris, Ellipses 2007, in-8, br., bon état, 208p.‎

‎Arrests du parlement de Bretagne, pris des Memoires & Plaidoyers de feu Me. Sebast. Frain Ancien Avocat audit Parlement. Troisième édition. ‎

‎ Chez Pierre Garnier, Rennes, 1684. Deux tomes en un volume in-4 plein vélin ivoire, dos muet (trace de titre manuscrit), T.I: 1f. de titre, 2ff. d'épitre, 4ff. d'avertissement, 6ff. de table, 496pp., 39pp. d'additions; T.II: 1f. de titre, 5ff. de tables, 472pp. (pagination continue). Vélin fatigué avec manque sur le premier plat, mouillures et travail de vers marginal sur les premiers feuillets sans atteinte au texte. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Arrests du Parlement de Bretagne.-‎

‎Pris des Mémoires & Plaidoyersq de feu Me SEBAST. FRAIN, Ancien Avocat au Parlement. Avec quelques Remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit & de pratique. Troisième et dernière édition, revue, corrigée & augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers & Arrests par Me Pierre HEVIN Ancien Avocat au mesme Parlement. Avec 2 Tables, l'une des Chapitres au commencement de chaque Tome, l'autre des Matières à la fin du IIe. Rennes. Pierre Garnier. 1684. 2 tomes en un fort volume in-4 (205 x 257mm), pleine basane brune, dos à 5 nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, 15ff.n.ch., 967, (1) pages (pagination continue pour le texte des 2 tomes), le tome 1 contient 15ff.n.ch. 496 pages et XXXIX pages d'additions; le tome 2 va de la page 497 à la page 967, après 6ff.n.ch. avec LXXXIV pages d'additions insérées entre les pages 932 et 933. Reliure un peu râpée, coiffe supérieure arasée, coins un peu arrondis, qq. auréoles claires d'humidité en fin de volume, mais bon exemplaire.‎

‎Arrests du parlement de Bretagne, pris des mémoires & plaidoyers de feu Me Sébastien Frain... 3e et dernière édition, revue... par Me Pierre Hevin... [2 tomes en 1 volume]‎

‎à Rennes, chez Pierre Garnier, M. DC. LXXXIX 1684 Fort in-8 24,5 x 19 cm. Reliure de l’époque veau havane, [14]-964-XXXIX-LXXXIV pp. Dos réparé, manque 2 pp. 965-967 in fine table des matières, intérieur assez frais.‎

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‎Contient deux tables, l’une des chapitres au commencement de chaque tome, l’autre des matières à la fin du tome II. Bon état d’occasion ‎

‎Arrests du Parlement de Bretagne. 2 volumes.‎

‎Pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. Sebast. Frain, ancien Avocat audit Parlement. Avec quelques Remarques du même Auteur sur des matières de Droit et de pratique.Troisième et dernière édition. Revûe, corrigée et augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers et Arrests. Par Me Pierre HEVIN Ancien Avocat au mesme Parlement. Avec deux Tables, l'une des Chapitres au commencement de chaque tome, l'autre des Matières à la fin du II.T1 : Avertissements + table des chapitres + 496 pages + additions de xxxix pages. Haut de page manquant de 5 cms sur le feuillet des pages 1 et 2.T2 : table des chapitres + de la page 497 à 932 + additions de LXXXIV pages + de la page 933 à 968. Déchirures marginales sur la page de titre et la table des chapitres. Mouillures en haut des pages. 2 coiffes accidentées.A Rennes, chez Pierre Garnier, 1684.Reliure plein veau de l'époque usagée. Plats très frottés avec manque de cuir sur les 2 volumes. Dos à nerfs avec titre et tomaisons. Rares rousseurs et piqures. Etat moyen. Format in-4° (26x21).‎

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‎ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, Pris des Mémoires & Plaidoyers de feu M.SEBAST. FRAIN Ancien Avocat audit Parlement. Avec quelques Remarques du même Auteur sur des matières de Droit et de pratique. 3eet dernièreéd., Revue, corrigée & augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers et Arrêts par M.Pierre Hevin Ancien Avocat au même Parlement. Avec deux Tables, l’une des Chapitres au commencement de chaque Tome, l’autre des Matières à la fin du II.‎

‎, Rennes, Pierre Garnier 1684, 2 vol. in-4, pl. veau raciné, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, tr. marbrées, lettrines et vignettes, guirlandes d’ornement, Ex-Libris manuscrit, (rel. frottée avec nb. épidermures, ors passés, coupes frottées, coins parfois émoussés avec mq., coiffes sup. légt accidentées, trous de vers traversants mais sans réelle incidence sur la lecture, légères mouillures sur les contreplats et premières p., rares piqûres), int. frais et bien conservé, [14ff.]-496-XXXIX / [6 ff.]-932-LXXXIV-968p. [pagination continue].‎

‎Le Droit au trône. Un problème de prééminence dans l'art chrétien d'Occident du IVe au XIIe siècle‎

‎Klincksieck, coll. « Le Signe de l’Art » 1973 In-8 broché 21,3 cm sur 16,9. 388 pages. Bon état d’occasion. Dos et couverture passés, plis de lectures au dos, mais, intérieur très propre.‎

‎ Etat correct d’occasion ‎