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TRAITE ELEMENTAIRE DE SCIENCE ET DE LEGISLATION FINANCIERES
PICHON R. - DURAND-AUZIAS R.. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XV + 581 pages - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et de faux-titre - 1 trace de marquer et 1 tampon sur la page de titre - 1 tampon au dos de la page de titre - 2 tampons sur la page 581 - 2 etiquettes collées au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire: la notion du budget, histoire du budget, la crise actuelle du droit budgetaire, les bases d'etablissement du budget, preparation et vote du budget, execution et controle de l'execution du buget.... Classification Dewey : 340-Droit
COURS THEORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF MIS EN RAPPORT AVEC LA CONSTITUTION DE 1852
COTILLON. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 868 pages - auteur , titre , tomaison dorés au dos . dos à 4 nerfs . legere dechirure sur le 1 er plat .. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
LES LOIS ORGANIQUES DE L EMPIRE - LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE NOUVELLES SUR LE CONSEIL D ETAT - LA COUR DES COMPTES - L ENSEIGNEMENTS - LES IMPOTS - LE CONTENTIEUX ETC ... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS précédée d’une INTRODUCTION SUR LE DROIT CIVIL DE ROME, t. VI: Coutumes de France dans les diverses provinces
, Paris, Cotillon 1858, in-8, débr., non coupé, (couv. salie avec ptt mq au coin sup. droit, mouillures et piqures), 488p.
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1reannée 1944-1945
, Paris, Les cours de droit 1945, in-8, demi-toile grise, (coins lég. émoussés), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 532p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10juillet 1940 au 31juillet 1941, Addendum: 1eraoût 1941 au 24août 1941
, Paris, Sirey 1941, in-8, br., non rogné, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fragile, dos cassé, couv. fanée), X-428p.
Phone number : 01 43 29 46 77
MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2eéd.
, Paris, Domat Montchrestien 1947, in-8, demi-chagrin ocre, tit. doré sur dos à 5 faux nerfs avec filets à froid soulignant, tr. sup. dorée, couv. cons., plusieurs Ex-libris manuscrits, (lég. tâches au dos, plats et coupes très lég. frottés), très bon état, XIX-1112p.
Phone number : 01 43 29 46 77
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1reannée, 1939-1940
, Paris, Les cours de droit 1940, in-8, rel. en toile enduite beige, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, non massicoté, (rel. lég. fanée, papier jauni, nb. soulignures au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 578p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT AUX U.S.A.
, Paris, Montchrestien 1963, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 69p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT AUX U.S.A.
, Paris, Montchrestien 1963, in-8, br., non rogné, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (qq. rousseurs), assez bon état, 69p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours y compris le droit public et privé de la révolution française - Tome 2 - 2e édition
Guillaumin et Cie/Aug. Durand. 1859. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 444 pages. Dos cassé, avec manques.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE recueillies par M.E. L., revues par Monsieur A. BATBIE. Ouvrage contenant en outre: 1° Les constitutions de la France de 1789 à 1852; 2° Des notes sur la législation électorale en vigueur dans les principaux États; 3° Des notes sur les institutions provinciales et communales; 4° Les traités relatifs à l’organisation de l’Allemagne et à la constitution du Zollverein; 5° Des renvois au traité de droit public et administratif de M.A. Batbie et suivi D’UNE TABLE ALPHABÉTIQUE ET DE CONCORDANCE
, Paris, Cotillon 1869, in-8, br., non massicoté, (ouvrage fané, 4ede couv. détachée, qq. rousseurs à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VII-CXLIV-654p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE Recueillies par E.Laferrière, revues par A.BATBIE, Ouvrage contenant en outre: 1°Les constitutions de la France de 1789 à 1852; 2°Des notes sur la législation électorale en vigueur dans les principaux États; 3°Des notes sur les institutions provinciales et communales; 4°Les traités relatifs à l’organisation de l’Allemagne et à la constitution du Zollverein; 5°Des renvois au traité de droit public et administratif de M.A. Batbie et suivi D’UNE TABLE ALPHABÉTIQUE ET DE CONCORDANCE
, Paris, Cotillon 1869, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (mors fendus, dos usé et fragile, coupes et coins frottés, qq. rousseurs à l’int.), VII-CXLIV-654p.
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Le paradoxe de l'Egalité.
Couverture souple. Broché. 211 pages. Rousseurs.
Livre. Editions Hachette, 1887.
DE L’ORIGINE & DU DOMICILE (Droit romain); DU DOMICILE (Droit français), Faculté de droit de Bordeaux
, Paris, Émile Crugy 1880, in-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs, tit. doré, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. frottée), bon état, 280p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES BAUX D’HABITATION APRÈS LA LOI DU 6 JUILLET 1989, 2èmeéd.
, Paris, Litec 1994, in-8, br., très bon état, cachet de bibliothèque, 640p.
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LES BAUX D’HABITATION APRÈS LA LOI DU 6 JUILLET 1989, 2èmeéd.
, Paris, Litec 1994, in-8, br., très bon état, 640p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES BAUX D’HABITATION DU SECTEUR PRIVÉ APRÈS LA LOI MÉHAIGNERIE. Commentaire, textes et formules avec le SUPPLÉMENT à jour au 1er octobre 1988, Préface de Luc Dejoie
, Paris, Litec 1987-1988, 1+1 vol. in-8, br., très bon état, cachet de bibliothèque, 430 / 126p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES BAUX D’HABITATION DU SECTEUR PRIVÉ APRÈS LA LOI MÉHAIGNERIE. Commentaire, textes et formules avec le SUPPLÉMENT à jour au 1er octobre 1988, Préface de Luc Dejoie
, Paris, Litec 1987-1988, 1+1 vol. in-8, br., bon état, 424 / 124p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE BAUX D'HABITATION - APRES LA LOI DU 6 JUILLET 1989.
LITEC. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 639 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
2e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit
La Révolution française face au système judiciaire d'ancien régime.
Droz Ecole Pratique des Hautes Etudes Hautes Etudes Médiévales et Modernes 2001 Droz, Ecole Pratique des Hautes Etudes, Hautes Etudes Médiévales et Modernes, 2001, 434 p., broché, environ 22x15cm. Quelques frottements d'usage sur les bords de la couverture, bon état néanmoins et intérieur bien propre.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
ITINÉRAIRES, De l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale, coll. De Republica, vol. 5
, Paris, Publ. de la Sorbonne 2001, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 352 p.
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La responsabilité civile du fait des malades mentaux.
Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1960. In-8, ii-259 pp., broché. (Pgx)
JUSTICE EN MIETTES
PUF. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages - couverture contrepliée. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
"JUSTICE EN MIETTES : ESSAI SUR LE DESORDRE JUDICIAIRE - COLLECTION ""LA POLITIQUE ECLATEE""."
PUF. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Couverture contre-pliée. Tampon sur la page de titre. Etiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LA JUSTICE EN MIETTES, Essai sur le désordre judiciaire, coll. La politique éclatée
, Paris, P.U.F. 1979, br. à rabats, (couv. fanée), 224p.
Phone number : 01 43 29 46 77
