‎Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Tout ce qu'il ne faut pas dire. ‎

‎Paris, Plon, 2016 ; in-8, 228 pp., br.‎

‎.‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu. ‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire‎

‎Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp. ‎

‎Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pandectarum sev digestorum iuris civilis quibus iurisprudentia ex. veteribus iureconsultis desumpta, libris L continetur; Tomus Secundus, (seul, de 2) Quod Inportiatum vulgò appellant: Cum accusii commentarijs, & doctissimorum virorum annotationibus... Editio Postrema.‎

‎Venetiis (Venice), s.n., M D LXXIIII, 1574, in-4to, (collation in-8vo), titre en rouge et noir (bord extér. anciennement renforcé de papier) +. 32 ff. + 1388 p. + 8 ff. (blanches) + 1 planche gravée dépl. ‘Arbor substitutionum’ , reliure en parchemin d’époque, tranches rouge.‎

‎ Image disp.‎

‎Institutionum, sive Elementorum, libri quatuor, notis perpetuis multo, quam hucusque, diligentius illustrati, cura et studio Arnoldi Vinnii J.C. Editio novissima prioribus emendatior, & progressu Juris Civilis Romani, Fragmentis XII. Tabularum & rerum nominumque Indice auctior.‎

‎Lugduni Batavorum (Leiden), apud Samuelem Luchtmans, 1753, in-8vo, titre gravé + titre + 10 ff. + 693 p. + 7 ff. (Index), papier frais, reliure en plein-veau, dos à nerfs avec pièce de titre en cuir rouge, ornements en or, tranches rouges, 1 coiffe touché, coins dénudés.‎

‎Peu d'ouvrages ont été aussi souvent réimprimés que les «Institutiones» de Justinien: cette édition reprend l'édition elzévirienne de 1646, établie par le jurisconsulte néerlandais Arnold Vinnen (1588-1657), fameux professeur de droit à l'Université de Leiden. Graesse III/505; Hoefer NBG XLVI/252. Image disp.‎

‎Imper. Justiniani Institutionum Libri IIII.‎

‎Apud Guillelmum Laemarium S.L. 1587 4 parties en 1 volume in-8 ( 245 X 165 mm ) de 308 et 329 pages, plein vélin ivoire à rabats, dos lisse avec titre manuscrit à l'encre noire ( Reliure de l'époque ). Texte en latin et en grec. Couverture tâchée, anciennes mouillures claires marginales, petites galeries de vers en marge de quelques feuillets sans atteinte au texte. Bon exemplaire.‎

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‎Institutiones sive Elementa D. Justiniani sacratiss principis typis variae, rubris nucleum exhibentibus. Accesserunt ex Digestis tituli de Verborum Significatione et Regulis Juris: tum et iidem ordine alphabetico digesti.‎

‎A Amstelaedami Ex officina Wetsteniana - 1710 - 6 ff. et 315 pages. Titre frontispice.Élégante reliure plein veau glacé de l'époque. Dos à 4 nerfs avec pièce de titre maroquin rouge. Dentelle, filet et fleurons estampés sur les plats. Le feuillet 199-200 est placé avant le feuillet 197-198. Pas de rousseur. Très bon état. Très bel exemplaire, bien relié. Format in-16°(14x8).Belle édition gravée en rouge et noir réalisée d'après l'édition donnée par Corven Van Belderen en 1642 aux Elzévier.Les Elzevier (également orthographié Elzevir) sont une illustre famille de typographes et d'imprimeurs néerlandais d'origine brabançonne (de Louvain) actifs durant tout le XVIIe siècle, principalement à Leyde et à Amsterdam.Justinien Ier ou Justinien le Grand (482-565) est un empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort. Il est l'une des principales figures de l'Antiquité tardive. Que ce soit sur le plan du régime législatif, de l'expansion des frontières de l'Empire ou de la politique religieuse, il a laissé une oeuvre considérable.‎

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‎Institutiones. Recensuit Paulus Krueger. Editio tertia. ‎

‎Berlin, Weidmann, 1908. ‎

‎VIII,175 p. Half cloth. 19.5 cm (Rebound. Stamp on the title) ‎

‎D. Iustiniani Imp. Institutiones iuris civilis. Cum Annotationibus Sylvestri Aldobrandini, Patris Clementis VIII. Pont. Max. Francisci Cornelii Brixiani, aliorumque iurisconsultorum crucis, vel alterisci nota proemonstratis, edità . Addita Earumdem Institutionum Epitome Dionisii Gothofredi. Nec non alijs annotationibus eiusdem Cornelii, ac Virgilii Caprioli i.c. Histoniensis illustratae. Ac etiam ex Tractatu Nouellarum & Dissolutione antinomiarum Fabii Ranuccii i.c. Maceratensis, auctae. - Hac omnium nouissima editione diligenter emendatae.‎

‎Venetiis, (Venise), Apud Guerilios, MDCXLVIII, (1648), in-8vo, Frontispice-titre gravé + 39 ff. (titre impr. avec vign. gravée + index alphab.) + 322 ff. (644 p.) + la première feuille avec une en-tête gravée et la feuille 189 avec une gravure à pleine page ‘l'arbre de consanguinité’, texte à deux colonnes, pte galerie de vers dans les ff. 40 à 60, un ex-libris ms. sur titre à été recouvert anciennement avec du papier, reliure plein parchemin souple d’époque, dos avec titre manuscr. à l’encre. Bel exemplaire‎

‎ Edition rare. Image disp.‎

‎Dorotheus and his Digest translation. ‎

‎Groningen, Forsten, 1996. ‎

‎XII,336 p. Wrs. 24 cm ‎

‎[CORPUS JURIS CIVILIS] Tome 7 seul : PANDECTARUM IURIS CIVILIS PARS SEPTIMA ET ULTIMA : DE STIPULATIONIBUS, ET DELICTIS --‎

‎Lyon Rouillé 1551 in-16 plein-veau reliure plein veau havane in-seize (binding full calfskin in-16) (11,6 x 8 cm), dos 3 nerfs (spine with raised bands), décoration or et à froid, sans titre, entre-nerfs à fleuron or, filet à froid en place des nerfs avec double filet à froid de part et d'autre des nerfs et en tête et en pied, craquelures sur le dos (crackles on the spine), coiffe inférieure manquante, plats décorés or et à froid, d'un fleuron lozange or au centre dans un encadrement à triple filets à froid avec un fleuron or aux angles dans un encadrement à triple filets à froid, coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches lisses dorées (gilt edges), Texte en latin, sans illustrations (no illustration) excepté une marque de l'éditeur gravée sur bois en noir en bas de la page de titre et orné de (illuminated of) bandeaux (headpiece) et lettrines gravés sur bois en noir, 869 pages + 7 pages d'index manuscrites à l'encre brune in-fine, 1551 à LYON Apud GULLIEMUM ROUILLIUM Editeur,‎

‎Description : 11 tomes en 12 vol. ; in-16 ....Contient : T. 1 à 7 - Pandectarum juris civilis libri quinquaginta... [Antonius Syphrianus edidit t. 1 - Pars prima. 1551. - T. 2. Pars secunda-Quae de judiciis est 1550. - T. 3. Pars tertia [Mq.]. - T. 4. Pars quarta. - Totius compositionis umbilicus. 1550. - T. 5. Pars quinta. - Quae de testamentis appellatur. 1550. - T. 6. Pars sexta. - De honorum possessionibus. 1551. - T. 7 - Pars septima et ultima. De stipulationibus et delectis. 1551. - T. 8 - Codicis... ex repetita praelectione libri XII... [Bernardus Rollandus Castrensis edidit]. 2 vol. 1551. - T. 9 - Novellarum constitutionum... quae extant et ut extant volumen, Gregorio Haloandro interprete. [Bernardus Rollandus Castrensis edidit.] ...........................Tome 7 Seul................TRES RARE.............en bon état(good condition). bon état ‎

‎Pandectae Justinianeae in novum ordinem digestae, cum legibus Codicis et Novellis, quae jus Pandectarum confirmant, explicant, aut abrogant [3 volumes, complete] Editio quarta, auctore Roberto Josepho Pothier, curis et vigiliis Nicolai Latruffe‎

‎Paris, chez Belin-Leprieur 1818-1821 Complete set of 3 volumes, folio (42cm.), [viii],24,clxxvi,676 + xxviii,952 + xxiv,894 pp., with frontispiece (portrait of Pothier) & 2 facsimiles out of text in volume 1, text in Latin, uniform hardcover bindings (marbled boards (tree-calf), spines in brown leather with gilt lettering and decorations, upper end of volume 3 slightly re-inforced), stamp on title page, text and interior are clean and bright except for few occasional foxing, good condition, weight: 13 kg., J108583‎

‎TANTA / DEDÔKEN. Two introductory constitutions to Justinians Digest. ‎

‎Groningen, Forsten, 1989. ‎

‎X,164 p. Pb. (Diss., trade ed.) ‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, LE CODE traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 2 vol. 17 X 24 cm., Broché, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, exemplaire de présentation pouvant comprendre quelques très légers défauts, 650 / 720p.‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, LE DIGESTE, 2e édition revue et corrigée traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd.; Tome 2 : Digeste, Livres 23 à 38, 2e éd.; Tome 3 : Digeste, Livres 39 à 50, 2e éd.‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 3 vol. 17 X 24 cm., Broché, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, exemplaire de présentation pouvant comprendre quelques très légers défauts, 912/ 870/ 844p.‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, LES INSTITUTES DE GAÏUS ET JUSTINIEN traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 6 du Corpus Juris Civilis : Institutes de Gaïus et Justinien‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 17 X 24 cm., Broché, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, exemplaire de présentation pouvant comprendre quelques très légers défauts, 468p.‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, LES NOVELLES traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 7 (du Corpus Juris Civilis) : Novelles‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 17 X 24 cm., Broché, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, exemplaire de présentation pouvant comprendre quelques très légers défauts, 794p.‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 (650 p.) ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12 (720 p.) ; Tome 3 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd. (912 p.) ; Tome 4 : Digeste, Livres 23 à 38, 2e éd. (870 p.) ; Tome 5 : Digeste, Livres 39 à 50, 2e éd. (844 p.) ; Tome 6 : Institutes de Gaïus et Justinien (468 p.) ; Tome 7 : Novelles (794 p.)‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 7 vol. 17 X 24 cm., Broché, tome premier signé par le traducteur et l’éditeur et numéroté pour les 50 premiers exemplaires, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, 5368p.‎

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‎Digestorum seu Pandectarum Iuris Civilis volumen quartum, VI Libros complectens.‎

‎ 1528 velin à recouvrement ivoire. in-8, 260 ff., Parisiis Ex officina Roberti Stephani 1528,‎

‎D. Justiniani Sacratissimi principis Institutionum, sive elementorum Libri quatuor, Notis perpetuis multo... Cura & studio Arnoldi Vinnii I.C.‎

‎ ,Lugd. Batav., Ex officina Francisci Hackii 1646, (17 f.)-637 pp., 1 vol. in 12 relié plein vélin (reliure de l'époque), manque de vélin en coupe au plat inférieur, traces d'humidité ancienne, titre-frontispice gravé. Le Code de Justinien, plus connu sous le nom de Corpus Juris Civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l'ambition de Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient qui voulait disposer d'un code de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine.‎

‎Fac-similé d'un extrait du manuscrit des Pandectes de Justinien, VIIe siècle. Hors-texte extrait du dictionnaire encyclopédique Quillet.‎

‎Couverture rigide. 1 feuillet 19 x 21 cm. 2 pages.‎

‎Livre. Quillet, 1935.‎

‎Imperatoris Iustiniani Institutionum Libri IV. Argumentis paragraphor nec non Annotationibus ac Notis doctiss Scriptorum illustrati Quibus adiunximus Legas XII. tab.explicatas. Ulpiani tit. XXIX adnotatos...-‎

‎Amstelodami. Iohan et Cornel. Blaeu. 1642. Petit in-12 (78 x 131 mm) pleine basane brune, dos à 3 nerfs, traces de titre manuscrit, titre gravé, 7ff.n.ch., 648 pages et Index non paginé. Reliure très usée, coiffes déchirées avec manque de cuir, intérieur en bon état. Ex-libris armorié de Montholon.‎

‎IMPERATORIS JUSTINIANI INSTITIONUM LIBRI IV argumentis paragraphor. nec non annotationibus ac notis doctiss. scriptorum illustrati, quibus adjunximus leges XII tab. explicatas, Ulpiani tit. XXIX adnotatos, Caii libros II institut., titulos tractatusque juris civilis studio in primis necessarios, studio J. Crispini et J. Pacii ‎

‎ 1642 un volume, reliure janséniste en plein vélin ivoire d'époque à rabat in-douze ((jansenist's binding full vellum with reduction duodecimo), titre manuscrit à l'encre brune sur le dos long (brown ink titel handwritten on the spine), tête lisse (top edge smooth), toutes tranches lisses (all smooth edges), jaspées bleues (all blue marbled edges), ex-libris (book-plate) à l'encre brune "Maugars 1812" , texte à manchette (marginal note), orné d'une gravure- titre (engraved title page) gravée sur bois (engraving-wood) en noir et orné de lettrines historiées et de culs-de-lampe (illuminated of dropped initials and of tailpieces) in-texte en noir, XIV + 648 pages +(19 feuillets d'index non-paginés), 1642 Amstelaedami apud J. et C. Blaeu,‎

‎Le Code de Justinien, plus connu sous le nom scientifique de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l'ambition de Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient. Celui ci souhaitait disposer d'un code de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine. L'uvre est à mi-chemin entre codification et compilation. Bien qu'ils aient repris les textes classiques, les auteurs ont su adapter des textes d'époque très différentes (théoriquement toute l'histoire romaine !), de la Loi des Douze Tables aux constitutions impériales du Bas-empire, pour constituer un ensemble cohérent, assez différent du droit romain classique, car accordé au christianisme. Cette uvre législative prend une importance fondamentale en Occident car c'est sous cette forme reçue de Justinien que l'Occident médiéval, à partir du XIIe siècle adopte le droit romain, ancêtre de notre droit. Justinien était tellement sûr de la pérennité du corpus qu'il abrogea tout le droit antérieur, conféra une autorité équivalente à l'ensemble de l'uvre, et interdit même tout commentaire du Digeste, " clair comme de l'eau de roche ". Vers 900, l'empereur Léon le Sage commanda la traduction de l'ensemble en grec, pour le rendre compréhensible aux juristes byzantins. Cette version grecque fut intitulée Basilica. Liber primus :I:1 De iustitia et iure I:2 De iure naturali, gentium et civili I:3 De iure personarum I:4 De ingenuis I:5 De libertinis I:6 Qui quibus ex causis manumittere non possunt I:7 De lege Fufia Caninia sublataI:8 De his qui sui vel alieni iuris sunt I:9 De patria potestateI:10 De nuptiis I:11 De adoptionibus I:12 Quibus modis ius potestatis solvitur I:13 De tutelis I:14 Qui dari tutores testamento possunt I:15 De legitima adgnatorum tutela I:16 De capitis minutione I:17 De legitima patronorum tutela I:18 De legitima parentum tutela I:19 De fiduciaria tutela I:20 De Atiliano tutore vel eo qui ex lege Iulia et Titia dabatur I:21 De auctoritate tutorum I:22 Quibus modis tutela finitur I:23 De curatoribus I:24 De satisdatione tutorum vel curatorum I:25 De excusationibus tutorum vel curatorum I:26 De suspectis tutoribus et curatoribus Liber secundus :II:1 De rerum divisione II:2 De rebus incorporalibus II:3 De servitutibus II:4 De usu fructu II:5 De usu et habitatione II:6 De usucapionibus et longi temporis possessionibus II:7 De donationibus II:8 Quibus alienare licet vel non II:9 Per quas personas nobis adquiritur II:10 De testamentis ordinandis II:11 De militari testamento II:12 Quibus non est permissum testamenta facere II:13 De exheredatione liberorum II:14 De heredibus instituendis II:15 De vulgari substitutione II:16 De pupillari substitutione II:17 Quibus modis testamenta infirmantur II:18 De inofficioso testamento II:19 De heredum qualitate et differentia II:20 De legatis II:21 De ademptione legatorum II:22 De lege Falcidia II:23 De fideicommissariis hereditatibus II:24 De singulis rebus per fideicommissum relictis II:25 De codicillis Lber tertius :III:1 De hereditatibus quae ab intestato deferuntur III:2 De legitima adgnatorum successioneIII:3 De senatus consulto Tertulliano III:4 De senatus consulto Orphitiano III:5 De successione cognatorum III:6 De gradibus cognationis III:7 De successione libertorum III:8 De adsignatione libertorumIII:9 De bonorum possessionibus III:10 De adquisitione per adrogationem III:11 De eo cui libertatis causa bona addicuntur III:12 De successionibus sublatis (.) III:13 De obligationibus III:14 Quibus modis re contrahitur obligatio III:15 De verborum obligatione III:16 De duobus reis stipulandi et promittendi III:17 De stipulatione servorum III:18 De divisione stipulationum III:19 De inutilibus stipulationibus III:20 De fideiussoribus III:21 De litterarum obligatione III:22 De consensu obligatione III:23 De emptione et venditione.......Autre auteur : Pace, Giulio. Éditeur scientifique (voir BNF), trés belle reliure d'époque...livre en superbe état (good condition). ‎