‎La compagnie des philosophes‎

‎Paris, Odile Jacob, Philosophie, 1998. In-8 (240x155mm) broché de 345 p. Quelques marques au crayon de papier (très facilement effaçables). Très bon état général ‎

‎[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes.‎

‎[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes. Paris, G. Lamesle, 1762. In-4, 88p. Intéressant document dans lequel le fermier général Henriet se défend des accusations que fait Fabre. Ce dernier l'accuse d'avoir perdu une caisse de dentelles d'une valeur de 315.000 livres. Henriet veut démontrer ici que Jacques Fabre, marchand à Nantes, est un escroc, qui après avoir fait faillite en 1753, espérait ici subtiliser ces 315.000 livres à la Ferme générale. Ces 315.000 livres de dentelles devaient partir aux Iles Françaises de l'Amérique. Henriet fait notamment remarquer : "c'eût été y en envoyer à la fois plus qu'il n'y en est entré depuis qu'elles sont habitées". Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre. Intéressant document, rare. ‎

‎Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 - LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER. ‎

‎Colmar, Alsatia, 1975; in-8, 62 pp., br.‎

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‎LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 -. ‎

‎Colmar, Alsatia, 1975; in-8, 62 pp., broché. TRÈS BON ÉTAT - dédicacé de l'auteur.‎

‎TRÈS BON ÉTAT - dédicacé de l'auteur.‎

‎[Droit - Navarre], Plaidoyer pour M. d'Abbadie, Conseille-Honoraire au Parlement de Paris, Président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre Madame la Présidente d'Abbadie, son Epouse.‎

‎ Paris, Knapen & fils, 1787. In-4, 116p. Intéressant document. Suite à la succession d'un oncle de M. d'Abbadie, il y eut un procès entre ce dernier - Jean d'Abbadie d'Ithorrots - d'une part, et sa femme, sa sour et son beau-frère - le marquis et la marquise du Coudrai - d'autre part. Les trois finissent par attaquer d'Abbadie sur sa santé mentale et espéraient avoir plus d'argent dans les successions, la présidente d'Abbadie allant jusqu'à comploter contre son mari (courriers subtilisés notamment). Sa sour décède et son beau-frère subit une sentence du Châtelet. Il est donc encore en procès uniquement contre sa femme. Marié en 1770 à Marie de la Faurie de Monbadon, par amour, le mariage ne fut pas une réussite, notamment à cause de l'attitude de l'épouse. Cet écrit reprend toute la genèse de l'affaire depuis 1781. Cette histoire est largement détaillée dans les Causes célèbres (tome 155). Ex-libris manuscrit (a priori autographe) sur la dernière page Mgr L'Archeveque de Toulouse rue St Dominique. Il s'agit du cardinal Loménie de Brienne. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit, rousseurs, mouillure angulaire claire, plus visible sur 6 feuillets. Rare documents. ‎

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‎Cour d'appel de Colmar, Audience solennelle de rentrée - LA JUSTICE DANS L'OEUVRE DE LA BRUYÈRE. ‎

‎Colmar, Cours d'appel de Colmar, 1969; in-8, 35 pp., broché. Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - très bon état.‎

‎Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - très bon état.‎

‎LA JUSTICE DANS L'OEUVRE DE LA BRUYERE - Cour d'appel de Colmar, Audience solennelle de rentrée -. ‎

‎Colmar, Cours d'appel de Colmar, 1969; in-8, 35 pp., broché. Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - - très bon état.‎

‎Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - - très bon état.‎

‎LA JUSTICE DANS L'OEUVRE DE LA BRUYERE - Cour d'appel de Colmar, Audience solennelle de rentrée -. ‎

‎Colmar, Cours d'appel de Colmar, 1969; in-8, 35 pp., broché. Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - très bon état.‎

‎Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - très bon état.‎

‎Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.‎

‎Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.‎

‎Les dossiers secrets du médecin légiste de Hollywood. ‎

‎Paris, Presses de la cité - document, s.d.; in-8, broché, couverture illustr. Bon état.‎

‎Bon état.‎

‎Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome. ‎

‎Colmar, Imprimerie Alsatia , s.d.; in-12, broché.‎

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‎VERS UN DROIT ATOMIQUE - Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome. ‎

‎Colmar, Imprimerie Alsatia , 1956; in-12, 56 pp., broché avec son bandeau . Comme neuf.‎

‎Comme neuf.‎

‎VERS UN DROIT ATOMIQUE - Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome. ‎

‎Colmar, Imprimerie Alsatia , 1956; in-12, 56 pp., broché avec son bandeau . Comme neuf.‎

‎Comme neuf.‎

‎VERS UN DROIT ATOMIQUE - Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome. ‎

‎Colmar, Imprimerie Alsatia , 1956; in-12, 56 pp., broché avec son bandeau . Comme neuf.‎

‎Comme neuf.‎

‎Essai historique sur les droits de la Province de Normandie, suivi de Réflexions sur son état.‎

‎S.l., S.d, (1772). In-12 de : un feuillet imprimé :" Au Roy. La justice l'emporte tôt ou tard: elle est le seul principe du véritable intérêt des hommes", un titre, sans lieu ni date et 98 pages. Premier feuillet teinté, le reste de l'ouvrage est en bon état. Tampon à l'encre moderne sur le premier titre. Pleine basane marbrée d'époque, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges. Un mors fendu en pied et petite usure aux ors en tête.‎

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‎ Frère, pp. 435.‎

‎Université de Caen. - Faculté de droit. Travaux de la semaine d'histoire du droit normand. tenue à Jersey du 24 au 27 mai 1923, avec le concours de la Société des gens de droit de Jersey, de la Société jersiaise et de la Société d'histoire du droit normand, sous la présidence de Sir W. Venables Vernon, bailly de Jersey, et de M. E. Pilon, doyen de la Faculté de droit de Caen‎

‎Caen, A. Olivier, 1925 in-8, XIV pp., un f. n. ch., 418 pp., demi-vélin à coins, pièce de titre fauve, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Ce sont les premiers actes édités de cette manifestation érudite anglo-française qui se tint au moins à trois reprises (1923, 1927 et 1938). Les îles anglo-normandes sont l'unique pays où la règle de droit en vigueur correspond à une des anciennes coutumes françaises, en l'occurrence celle de Normandie.William Henry Venables Vernon (1852-1934) fut bailli de Jersey de 1899 à 1931. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Formulaire des esleuz, auquel sont contenues & declarees les functions & devoirs desdits Officiers & sommairement ce qu'ils sont tenus scavoir & faire, pour l'acquit de leur charge. Ensemble, quelques recherches, touchant les Tailles, Taillon, subsides, creuës, imposts, tributs & peages: Foires, marchez, sallades, quatrièmes, huitièmes, & autres deniers qui se levent sur les boires & breuvages, tavernes & taverniers. Avec un traicté des monnoyes & des metaux.‎

‎Paris, Toussainct Quinet, 1628. In-8 de 8 feuillets, 740 pages, 1 feuillet. (sommaire). Vélin d'époque, titre à l'encre au dos, bon état.‎

‎Troisième édition (E.O. 1616) de ce rare ouvrage du président de l'élection de Rouen, dédié aux élus de Normandie, et qui les défend contre le pouvoir royal qui tend à lever la taille sans prendre l'avis des Etats de la Province. D'un grand intérêt pour l'histoire économique car l'auteur traite de différentes productions comme la vigne (p. 502 à 522), les pommes, le pommé et le cidre (p. 545), la bière (p. 522), le sel, etc... Frère II, 126.‎

‎Actes de notorieté donnés par MM. Les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations.‎

‎Avignon, Veuve Girard, 1756 in-8 basane havane racinée, dos à nerfs ornés de fers dorés, tranches rouges. III + 312 + XX (table). (coiffe supérieure frottée, pages de garde un peu roussies). ‎

‎L'affaire du courrier de lyon. ‎

‎Geneve, Cercle du bibliophile, 1971; in-8, 321 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

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‎L'affaire du courrier de lyon. ‎

‎Geneve, Edito service - le cercle du biblliophile, 1971; grand in-12, 322 pp., cartonnage de l'éditeur . Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

‎Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.‎

‎ A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages.‎

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles. Régistrée en la cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680, du 21 juin 1680 sur le fait des entrées, du 22 juillet 1681 sur les droits de ses fermes, du mois de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes, et du 18 septembre 1664 pour les droits des entrées et sorties des denrées & marchandises, nouvelle édition conforme à celle de l'imprimerie Royale in/4 en 1750. ‎

‎Si le droit m'était conté. ‎

‎Paris, Dalloz, 2019; in-8, 211 pp., br.‎

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‎Bref historique des Canadiens-français d'Ontario‎

‎Ottawa Le Droit 1934 In-8, 16p. incluant les couvertures. ‎

‎:: Survol historique. Texte sur 2 colonnes. Agrafé. Couverture taché. Peu commun. ‎

‎Institutions et droit administratifs. ‎

‎Paris, Armand colin, 1984; in-8, 259 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎LE BARREAU l'art et la fonction. ‎

‎Paris, Editions Bernard Grasset, 1934; in-8, 289 pp., broché. Bon état 8e édition -.‎

‎Bon état 8e édition -.‎