‎Crimes et Châtiments en Normandie 1498-1939.‎

‎ Point de vues - Archives départementales de la Seine-Maritime 2016 In-4 (h. 30 cm.) 212 pp. reliure cartonnée en couleurs. Nombreuses reproductions de docuemnts anciens. ‎

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‎Marque d'une étiquette arrachée sur la page de garde, petit choc sur un coin sinon ouvrage en bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Commentarius in quinque et viginti digestorum libros. ‎

‎Amsterdam, Elsevier, 1669; in-8, 442 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein cuir à caissons.‎

‎Plein cuir à caissons.‎

‎VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMEUBLES (Commentaire de la loi du 2 jin 1841 sur les). ‎

‎Paris, Joubert, libraire éditeur, rues des Grès, 14, près de l'école de droit, 1841; in-8, 593 pp., demi-basane vert a nerfs bel état. Rare.‎

‎Rare.‎

‎Réponse a la violence. ‎

‎Paris, Presses pocket, 1977-1977; in-12, 238-540 pp., broché. Les 2 volumes. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public, d'Allemagne. ‎

‎A PARIS, Chez Jean-Thomas Herissant, ruë S. Jacques, à S. PAul, & à S.Hilaire., 1754; in-12, 721 pp., plein cuir très bon état. Un chapitre sur l'Alsace après la réunification.‎

‎Un chapitre sur l'Alsace après la réunification.‎

‎Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre et greffe, des hypothèques et des domaine de comptabilité, des contraventions et de la manutention. ‎

‎Paris, Chez neve / bourges chez m.Rolad , 1829; in-4, 784 pp., cartonnage de l'éditeur. Texte sur 2 colonnes quatrième edition, reliure très frotté, intéreur frais.‎

‎Texte sur 2 colonnes quatrième edition, reliure très frotté, intéreur frais.‎

‎Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.‎

‎Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.‎

‎Deuxième édition. Traduction de Charles Comte. Précédé de Considérations sur le pouvoir judiciaire et l'institution du jury en France, en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique. ‎

‎Antimanuel de droit. ‎

‎, Editions bréal, 2007; in-8, 404 pp., br.‎

‎.‎

‎LA PROCEDURE CIVILE DU CHATELET DE PARIS et DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, démontrée par Principes, & mise en action par des formules. ‎

‎A Paris, Chez la Veuve Desaint, libraire, rue d Foin-Saint-Jacques, 1779; in-4, 884-700 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Plein veau fauve dos bien orné a 5 nerfs, coiffes un peu abimées, coins un peu tassé, complet en 2 vol. en bon état.‎

‎Plein veau fauve dos bien orné a 5 nerfs, coiffes un peu abimées, coins un peu tassé, complet en 2 vol. en bon état.‎

‎Ecrivains, journlistes, chercheurs , enseignants, scientifiques, traducteurs, auteurs de l'écrit … vous écrivez? quels sont vos droits? ‎

‎Paris, Dixit editions, 2003; in-8, 192 pp., br.‎

‎.‎

‎L'ORGANISATION DU TRAVAIL selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue. ‎

‎Tours, Alfred Mame et fils libraires éditeurs, 1871; in-12, 564 pp., cartonnage de l'éditeur. Demi-cuir dos en bon état (noir) coins usuagés ou manquant texte en très bon état - Avec un précis d'observations comparées - 3e edition revue -Avec un Précis d"observations comparées sur la distinction du bien et du mal dans le régime du travail, les causes du mal actuel et les moyens de réforme, les objections et les réponses, les difficultés et les solutions.‎

‎Demi-cuir dos en bon état (noir) coins usuagés ou manquant texte en très bon état - Avec un précis d'observations comparées - 3e edition revue -Avec un Précis d"observations comparées sur la distinction du bien et du mal dans le régime du travail, les causes du mal actuel et les moyens de réforme, les objections et les réponses, les difficultés et les solutions.‎

‎Monsieur Barbie n'a rien à dire. ‎

‎Paris, Gallimard, 1987-1000; in-8, 160 pp., broché.‎

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‎Histoire de la police - Des origines à 1940. ‎

‎Paris, Plon, 1985; in-8, 375 pp., br. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Histoire de la police - Des origines à 1940. ‎

‎Paris, Plon, 1985; in-8, 375 pp., broché, couverture illustr (usures). État correct.‎

‎État correct.‎

‎Une mémoire policière sale. ‎

‎Paris, Jean-Claude gawsewitch, 2010; in-8, 382 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Le procès de Riom. ‎

‎Paris, Flammarion, 1945; in-8, 524 pp., br. Broché bon état - dos cassé, papier fragile.‎

‎Broché bon état - dos cassé, papier fragile.‎

‎Circonstances atténuantes. ‎

‎Paris, Fayard - radio monte carlp, 1983; in-8, 406 pp., br.‎

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‎Dallas: l'affaire ruby. ‎

‎Geneve, Cercle du bibliophile, 1971; in-8, 305 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

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‎Dallas : l'affaire ruby. ‎

‎Geneve, Cercle du bibliophile, 1971; in-8, 305 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

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‎Grands proces 2. ‎

‎Paris, Arthaud , 1965; in-8, 290 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎Les grands procès. ‎

‎Paris, Cercle européens du livre, 1969; in-8, 315 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

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‎présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.‎

‎Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.‎

‎I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.‎

‎[Droit, Projet de l'Yvette, Entreprise de l'Yvette, eau potable], Arrêt du conseil d'état du roi qui autorise l'exécution du projet de l'Yvette du 3 novembre 1787.‎

‎[Droit, Projet de l'Yvette, Entreprise de l'Yvette, eau potable], Arrêt du conseil d'état du roi qui autorise l'exécution du projet de l'Yvette du 3 novembre 1787. Paris, Imprimerie royale, 1788. In-4, 10p. Document autour de cette très importante affaire qui tomba à l'eau et fut une des grandes spéculations boursières sous Louis XVI. [187-2] 45‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle.. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎McGill Law Journal. Revue de droit de McGill. Vol. 32, no. 3. Juillet 1987 : Histoire québécoise du droit. Quebec Legal History‎

‎McGill Law Journal Grand in-8 Couverture souple Montréal 1987 ‎

‎Très bon Pp. 465-750. Numéro spécial consacré à différents aspects de l'histoire du droit au Québec (Patriotes, police en Nouvelle-France, etc). ‎