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CODE RURAL, LIVRE II: PROTECTION DE LA NATURE
Direction des Journaux Officiels, Paris. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 402 pages. Avec 10 plaquette tirées à part (Suppléments).. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Journal Officiel de la République Française. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Code rural, ou recueil des lois, ordonnances, décrets, arrêts, instructions ministérielles, etc..relatifs à l'agriculture
F. Denn. 1824. In-16. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Quelques rousseurs. 321 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Codes Dalloz - Code de commerce - 86e édition.
Dalloz. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 1731 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
CODES D'AUDIENCE, SUIVIS DES LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS USUELS, JANVIER 1949
Dalloz. 1949. In-4. Relié. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur bon état. 589 pages, plus 30 pages de Tables. Seconde page de garde déchirée et manquante.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
25e édition revue. Classification Dewey : 340-Droit
CODES DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
Dalloz. 1975. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Intérieur acceptable. 937 + 8 pages. Traces de scotch sur la couverture et son dos.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Petits Codes Dalloz. 1re édition. Classification Dewey : 344-Droit social
CODES DE LA SECURITE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA MUTUALITE, DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
Dalloz. 1970. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 1236 + 27 pages. Couverture et 1er cahier se détachant.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Petits Codes Dalloz. 6e édition. Classification Dewey : 344-Droit social
Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations
Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme à celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch.
Intéressant exemplaire en bonne reliure d'époque (mq. au feuillet de faux-titre en tête, reliure lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs)
CODES DES COMMUNES - TOME 2 - LIVRES 4 ET 5 - TABLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1203 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Codes des constructions
. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 865 pages. Quelques accrocs en plats. Coins rognés. Titre et filets en doré au dos. Couverture légèrement déboîtée. Mouillures et rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Codes des Français.
Non Renseigné. XIX ème siècle. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 522p, manque la page de titre.Quelques pages volantes.Papier à la forme.Plats décorés.Epidermues sur le dos et les plats., coins légèrement frottés.Frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte apr le vote de 1851. Classification Dewey : 340-Droit
Codes des Postes et Télécommunications. Législation et Règlementation.
DES JOURNAUX OFFICIELS. Fév. 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXI + 314 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
CODES DES SOCIETES - EDITION 2003
LITEC. 2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1413 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Juris Classeur, code. Classification Dewey : 340-Droit
CODES FRANCAIS CONFORMES AUX TEXTES OFFICELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION
F. PICHON ET DURAND-AUZIAS. 1905. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 428 + 254 + 83 + 12 + 158 + 29 pages. Titre, auteur dorés sur le dos cuir noir. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code par MM. H. F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont. Classification Dewey : 340-Droit
CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES - NOUVEAU RECUEIL A L'USAGE DE LA GENDARMERIE ET DES DIVERS ADMINISTRATIONS
CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE - 56° EDITION. 1946. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1450 pages. Ecritures sur la page de titre, au stylo. Ecritures sur la tranche du bas, au feutre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code universel et méthodique des Lois qui régissent la France depuis 1789.
A Paris, chez M. Alexandre / M. Béraud / Desenne / Laurens Junior, s.d. [1790 / 1791]. Un fort vol. au format in-8 (206 x 128 mm) de 1 f. n.fol., xiv - 555 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, tranches rouges.
![Code universel et méthodique des Lois qui régissent la France depuis 1789.. [collectif].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/BLS/23864_1_thumb.jpg)
Edition originale. Tome Ier seul ; cependant complet en tant que tel. ''La Table chronologique des Lois et celle des matières, par ordre alphabétique, rendent la recherche extrêmement facile et contribuent beaucoup à l'utilité de l'ouvrage''. (in Tourneux). ''La Collection des Décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, est devenue d'autant plus précieuse, que tous les vrais amis de la liberté y puisent chaque jour des principes de morale qui devraient être dans le coeur de tous les hommes, et qui seuls peuvent affermir leurs pas dans la carrière de la justice ; c'est donc bien mériter de la patrie que de lui offrir, dès l'origine de la plus grande comme de la plus étonnante des révolutions, un code assez clair et assez méthodique pour bannir à jamais de la langue française ces mots consacrés par l'usage : ''le dédale des lois''. Toute notre gloire, si c'en est une, est d'avoir été les premiers à tenter une si belle entreprise. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen devant être considérée comme le préliminaire de la Constitution, et la Constitution elle-même comme la base de toutes les lois, nous croyons devoir donner ici une copie des pièces intéressantes, sauf à les rétablir dans leur entier, quand tous les articles en auront été décrétés''. Tourneux I, Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, 616 (qui ignore le nombre de volumes formant la Collection complète de cette publication). Angles et coupes élimés. Légers frottements affectant le second plat. Pièce de titre et dernier caisson absents. Feuillets de faux-titre et titre présentant un éclat légèrement altéré. Quelques claires rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition.
CODE VICIL
DALLOZ - 97°EDITION. 1997. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1929 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Code électoral
Journal Officiel de la République française. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 536 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Paries législativeset réglementaire + Annexes. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Code électoral (4e édition)
Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 400 + 14 pages. Nom écrit à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs. Nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d administration publique et décrets en Conseil d État, mise à jour au 1er février 1967.
BERGER-LEVRAULT. 1967. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code éléctoral.
BERGER LEVRAULT. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Avec tables de référence et concordance et un index alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit
[Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés] - COLLECTIF
Reference : 69354
(1786)
Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont paru [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires et Pièces diverses : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelles [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786 [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. Fages [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque[ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786
1 vol. in-4 reliure fin XVIIIe demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné, Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont parun Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, Paris, 1786 [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 47 pp. [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 40 pp. [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 8 pp. [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & de Lottin de S-Germain, Paris, 1786, 51 pp. [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 29 pp. [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 46 pp. [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs, Chez Prault, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. fages, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés, De l'Imprimerie de Prault, Paris, 1786, 88 pp. avec ex-libris ms. de M. Landry de la Gautaye, avocat rue des Pro... près St Eustache [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin, Paris, 1786, 146 pp. [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, 1786, 32 pp. [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés, De l'Imprimerie de L. Cellot, Paris, 1786, 62 pp. [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui, De l'Imprimerie d'André Charles-Cailleau, Paris, 1786, 69 pp. [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 56 pp. [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro, De l'Imprimerie de Lottin, Mai 1786, 11 pp. [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur, Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Paris, 1786, 19 pp. [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres, de l'Imprimerie Demonville, Paris, 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque, Chez L. F. Prault, Paris, 1776, 42 pp. [ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786, 32 pp.
Ce beau recueil relatif à l'Affaire du Collier de la Reine réunit 22 pièces et mémoires. Les mémoires ne sont pas rangés dans l'ordre de la table, et l'un des mémoires ("Réponse pour la Comtesse de Valois-Lamotte" a été omis, remplacé par l'important arrêt final de la Cour de Parlement. Bon état (l'ex-libris manuscrit au feuillet de titre a été découpé, affectant le texte des tables au verso, qq. rares pailles dans le texte, reliure un peu frottée avec petits mq. en coupes, coupes un peu frottées, très bon état par ailleurs)
Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale depuis le 3 Novembre 1789. Imprimée par ordre de l'assemblée nationale sous la surveillance du ministère de la justice.
Paris de l'imprimerie nationale 1791, 13 volumes in-8 titrés de 1 à 15, les volumes 2,7 sont manquants:448-31+456-33+427-32+374-22+468-26+430-(1)-22+480-2 tableaux dépliants-22+451-22+462-(1)-1 tableau dépliant-22+435-22+462-(1)-10+306-(1)-11-1 tableau dépliant+350-15 pages-(Le Bulletin des lois n°111, 15 pages est relié en fin de volume..Basane racinée du début XIXe, dos lisses ornés d'un riche décor doré avec des fleurons en forme d'urnes, tranches safran; des frottements sur l'ensemble des volumes et quelques tâches de peinture grise pour les 11 premiers volumes, les tomes 14 et 15 sont reliés en basane mouchetée , dos lisses richement ornés avec des fleurs de lys, le mot "Préfecture" est frappé à l'or sur les plats de ces deux volumes, coiffes élimées, un charnière fragile,quelques frottements. Bon état intérieur, des rousseurs parfois marquées, quelques mouillures claires et un petit manque de papier dans l'angle inférieur des pages 17/18 du tome 5 atteignant le texte mais n'en gênant pas la compréhension. Étiquettes de bibliothèque collées sur les contre-plats.
Édition de tous les Décrets acceptés ou sanctionnés par le Roi d'Octobre 1789 à Octobre 1791. Le premier Décret ordonne qu'il sera procédé, aux frais de la Nation,... à une édition complète, & au nombre de deux mille exemplaires, de tous les décrets rendus jusqu'à ce jour. A Paris le dix neuvième jour de janvier, mille sept cent quatre-vingt onze et de notre règne le dix septième. Signé LOUIS. Et plus bas, M.L.F. Du Port. Et scellées du Sceau de l'Etat.
Collection des Documents judiciaires classés dans l'ordre des dates et suivis d'une table alphabétique - 1878 à 1883
Imprimerie oudin 1890 in8. 1890. Cartonné.
bords frottés couverture défraîchie intérieur uniformément jauni propre circa 1890
Collection générale des Loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif Tome 9 Mai-Juillet 1792.
Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 752 pages. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Non coupé. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit
avec Tables chronologiques & de Matières. Classification Dewey : 340-Droit
Collection générale des Loix,proclamations,instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Affemblée Nationale conftituante & légiflative, depuis la convocation des Etats-généraux jufqu'au 31 décembre 1791 Tome 6 Octobre-Novembre 1791
Imprimerie Royale. 1792. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 798 pages. Mouillure en page de titre (cf.photo) et en marge des pages sans incidence sur la lecture. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Petit manque en coins à partir de la page 733. Altérations des pages à partir de la page 771 (poisson d'argent) pouvant altérer quelque peu la lecture. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
