‎LA PRATIQUE UNIVERSELLE POUR LA RENOVATION DES TERRIERS ET DES DROITS SEIGNEURIAUX contenant les questions les plus utiles sur cette matière et leurs décisions tant pour les Pays Coutumiers que ceux régis par le Droit Ecrit. TOMES I II III IV.‎

‎A paris chez Cellot 1762, chez Gissey 1759-1753-1754. Mention de seconde édition sur les Tomes I et II. 4 volumes in-4 *Tome I 2 feuillets non chiffrés II-VIII 2-830pp dont table, addition, errata 1 feuillet non chiffré approbation, privilège *Tome II 1 feuillet non chiffré 4-824pp dont table et errata *Tome III 2 feuillets non chiffrés I-VII 2-681pp don table et errata 1 feuillet non chiffré approbation, privilège *Tome IV 1 feuillet non chiffré III-VIII 2-868pp dont table et errata, 1 feuillet non chiffré approbation, privilège. Plein veau havane marbré, dos à nerfs orné de compartiments à fleurettes dorés, pièces de titre grenat (Tome I et Tome III), blondes (Tome II et Tome IV), pièces de tomaison grenat (blonde pour le Tome IV), tranches brique, reliure de l'époque. Orné de quelques lettrines, bandeaux et culs de lampe, 2 coupes de terrains dans le texte (Tome III). Tomes I et II pâles rousseurs, papier légèrement bruni par endroits, brunissures plus fréquentes dans les Tomes III et IV (pages 721 à 735, 761 à 767, 793 à 800, 833 à 835 de celui-ci brunies), auréole claire ancienne en marge du faux-titre et jusqu'à la page VIII du Tome IV. Erreurs de pagination sans lacune: 473 au lieu de 493 (Tome II) et 16 feuillets numérotés 377 à 408 à partir de la page 408 du Tome III. Exemplaire collationné complet, y compris du feuillet d'addenda ajouté à la suite de la page 106 du Tome III. SANS LE TOME V. Belle reliure typique de l'époque, formant un ensemble décoratif (1 mors fendu sur 0,5cm sur le Tome III et 1 mors fendu sur 3cm sur le Tome IV).Saffroy I, 8476 et I 8540. ‎

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‎L'un des ouvrages les plus réputés sur ce sujet, composé par le grand spécialiste de la question de son époque, le notaire, juriste et bailli seigneurial Edme La Poix de Fréminville. issu d'une famille bourguignonne, il naquit à Verdonnet en 1683 et mourut à Lyon en 1773.‎

‎Pratique Universelle Pour La Rénovation Des Terriers et Des Droits Seigneuriaux‎

‎Paris Morel et Gissey 1746 in-4° 8+600+XV pp (.) Contenant les questions les plus importantes sur cette matière, et leurs décisions tant pour les pays coutumiers que ceux régis par le droit écrit (.) dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives et des terriers (etc). Une coiffe arrachée, un mors fendu sur 3 cm ; manques de cuir aux coins et à un plat, épidermures.‎

‎ Passable relié Plein Veau ‎

‎Traité historique de l'origine et nature des Dixmes, Et des biens possedés par les Ecclésiastiques en franche Aumône, & de leurs charges.‎

‎ Paris, Valeyre Père, 1762 ; in-12. Faux-titre-X-2 ff. (table)-468 pp.-10 ff. Veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge. Coins frottés, coiffes arasées. Quelques rousseurs sur les premiers et derniers feuillets. ‎

‎Originaire de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), La Poix de Fréminville s'était installé notaire à Marcigny en 1713. En 1725, il devint lieutenant-bailli du marquisat de Lapalisse (Allier), puis, en 1733, bailli, fonction qu'il occupa jusqu'en 1765. Il s'installa par la suite à Lyon où il mourut en 1773. Il était un des spécialistes des questions féodales et se fit reconnaître par ses compétences en matière de rénovation des terriers. Ses ouvrages didactiques, très documentés du point de vue historique, "étaient destinés à rendre service aux seigneurs et à leurs hommes d'affaires, aux juristes ainsi qu'aux sujets des seigneurs eux-mêmes. Ce soucis des intérêts des sujets se manifeste de façon régulière". Il dénonce les abus, invoque l'équité. La première partie du présent traité sur les dîmes se lit presque comme une enquête sur les origines des impôts ecclésiastiques, où l'on voit qu'à l'origine la dîme n'était pas due à l'église et qu'au contraire elle y était assujettie. La seconde Partie s'intéresse à la subsistance des religieux à travers la perception de la dîme et sur la nature des biens sur laquelle elle est fondée. (INED 2614 - MESTRE, Article "La Poix de Fréminville", dans Dict. hist. des juristes français, 607-608). ‎

‎DICTIONNAIRE OU TRAITE DE LA POLICE GENERALE DES VILLES, BOURGS, PAROISSES ET SEIGNEURIES DE LA CAMPAGNE, dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir & de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice, & où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts & règlemens à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet.‎

‎ paris Gissey 1758 in-4 plein-veau un volume, reliure de l'époque plein veau brun moucheté (binding full calfskin in-4) in-quarto (19,5 x 26 cm), dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration), entre-nerfs à compartiments à fleuron au fer plein (floweret with full blocking stamp) dans un encadrement à filet et roulette or à fleurettes "or" aux angles, titre frappé or (gilt title), pice de titre sur fond bordeaux à filet et roulette or, la coiffe de tête manque, roulette or en place des nerfs et filets à froid de part et d'autre des nerfs, roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) avec légers manques de dorure (blurred gilding), toutes tranches rouges (all red edges), sans illustrations (no illustration) excepté des fronts de chapitres, lettrines et culs-de-lampes gravés sur bois en noir, XVI-588 pages avec privilège du roy, 1758 Paris, Gissey Editeur, ‎

‎SOUS TITRE : "......Ouvrage nécessaire à tous les Officiers de Police & de Justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous les Procureurs & Praticiens; & également utile aux Curés, Marguilliers, Fabriciens, Chirurgiens, Apothicaires, Propriétaires de maisons, Locataires, Fermiers, Marchands, Artisans, & autres, en ce qui concerne la Religion, la Justice, la Sûreté & Netteté Publique, les Arts & Métiers, & généralement tout ce qui regarde la Police d'une Seigneurie, même pour la perception des droits généraux et seigneuriaux...."EDITION ORIGINALE de cet excellent manuel de "pratique" à l'usage des officiers ruraux : comme il est explicitement dit dans la préface, il s'agissait de fournir à ces derniers, sous une forme commode et résumée, ce que Delamare avait fait pour les officiers de la ville de Paris. Il est inutile de rappeler que "police" a ici comme sous tout l'Ancien Régime le sens d'Administration Civile et que la "police" au sens moderne n'en est qu'une partie. Dupin (1832), 1679...................Ce traité de police est sans doute le meilleur témoignage que l'on puisse trouver sur les moeurs, la vie quotidienne des français au XVIIIe. On y verra ce qu'on fait en matière de loups ou de chiens sans maître, de peste, de jeux dans les foires et marchés, des latrines... Par rapport au célèbre traité de la police de Delamare, dont l'auteur parle dans sa préface, le présent traité a une visée plus pratique, c'est pourquoi il a été mis sous forme de dictionnaire, il contient non seulement l'ensemble des édits relatifs à une question mais également de précieux commentaires de l'auteur. Colbert définira la police en ces terme dans une ordonnance de 1669 : ''La police consiste à assurer le repos public et celui des particuliers, à procurer l'abondance et à faire vivre chacun suivant sa condition................en bon état malgré le petits défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). bon état ‎

‎LA PRATIQUE UNIVERSELLE POUR LA RENOVATION DES TERRIERS ET DES DROITS SEIGNEURIAUX contenant les questions les plus importantes sur cette matière & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers que ceux régis par le droit écrit. (quatre volumes).?‎

‎Paris Chez GISSEY, 1748 (tome II), 1751 (tome I), 1753 (tome III),1754 (tome IV) 0 quatre volumes in-4°, [2] ff. VIII 830 pp. [1] ff., 6 (2) 814 pp. [1] ff., [2] ff. VIII 1-408 puis 377- 681 pp. [1] ff. et VIII 868 pp. [1] ff. Reliure de l'époque en veau marbré pour le tome I et en Basane marbrée pour les autres volumes, dos à nerfs ornés de pièces de titre et de tomaison, caissons fleuronnés dorés, tranches rouges, gardes marbrées. (volumes frottés, trois plats éraflés, plusieurs coins émoussés, charnières un peu faibles, petites pertes de cuir aux coiffes et aux plats, présence de rousseurs parfois fortes, quelques piqûres, erreur de pagination au tome IV : lire " 373 " et pas " 173 "). Trois figures au tome III. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe.‎

‎La Justice maritime. Etude et projets de réforme‎

‎Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1912 in-8, 222 pp., demi-basane marbrée, dos à nerfs, couv. cons. (rel. de l'époque). Cachet (annulé).‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Que sais-je? N° 2285 Le droit parlementaire‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Avril 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Observations sur l'esprit des loix, ou l'art de lire ce livre, de l'entendre et d'en juger.‎

‎A Amsterdam, Chez Pierre Mortier, 1751. In-12 de 198 pages, dos à 5 nerfs orné de filets, roulettes, titre et fleurons dorés, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges. Mors frottés, petit manque à la coiffe supérieure. Ex-libris manuscrit sur le premier ff. blanc datés de 1759 et 1912. ‎

‎ L'auteur, après avoir collaboré avec Fréron à la rédaction de l'Année littéraire, et suite à une brouille avec ce dernier, a passé beaucoup de temps à s'appliquer à contredire Freron. Voltaire à propos de l'Observateur littéraire, a déclaré que cela était "un chef d'oeuvre en son genre". HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎LA CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME AU DÉBUT DE LA RÉVOLUTION (1790), extrait des Annales de l’Université Clermont, fasc. 16, 1979‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1979, br..‎

‎Extrait du Recueil des actes de l'Académie de Bordeaux. Étude du contrat de métayage. Recherche des dispositions législatives à provoquer, à l'effet d'en faire disparaître les vices et les abus, sans porter atteinte à la liberté du travail et aux droits de la propriété‎

‎Bordeaux, Henry Faye, 1850 in-8, titre, 100 pp., broché sous couverture imprimée, non coupé. Première couverture salie.‎

‎Unique édition, très rare.Jean-Faure Lapouyade (1796-1866), originaire du Périgord, avait été nommé à 25 ans juge de paix à Périgueux, puis juge au tribunal de Libourne en 1825. En 1832, il devint président du tribunal de première instance de La Réole, où il se fixa et mourut.Seulement deux exemplaires au CCF (Mazarine et Bordeaux). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DROIT DES OBLIGATIONS - UNIVERSITES DROIT‎

‎ELLIPSES. VERS 1998. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 302 pages - nombreux surlignements au crayon à papier dans l'ouvrage - annotations au crayon à papier sur lescontre plats et la page de faux titre. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎copyright 1998 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONCERT ET CONTRÔLE. Plaidoyer en faveur d’une reconnaissance de l’action de concert par le droit commun des sociétés, Préface de Estelle Scholastique‎

‎, Paris, Joly 2007, in-8, br., (couv. légt fanée, coins et bords émoussés).‎

‎Causes célèbres du droit des gens. Les Suisses et les dommages de guerre.‎

‎Paris, Les Ed. internationales, 1931, gr. in-8vo, 416 p., non coupées, brochure originale, au verso pte. coin arraché.‎

‎Causes célèbres du droit des gens. Les suisses et les dommages de guerre.‎

‎ Paris, Les Editions Internationales 1931, 245x160mm, 416pages, broché. Reste d’étiquette de cotation sur le bas du dos, autrement bon état, intérieur propre. ‎

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‎Les Suisses et les dommages de guerre.‎

‎ Paris, Editions Internationales 1930, 249x160mm, 76pages, broché. Plis sur la couverture et les première pages. ‎

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‎Le Conflit italo-éthiopien, ‎

‎Paris , les éditions internationales , 1936, in-8 ,672 pp. , brochage éditeur , avec 30 photographies, carte et schémas , petite fente .‎

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‎Membre du Tribunal arbitral italo-éthiopien dans l’affaire d’Oual-Oual , l’auteur nous livre le déroulé de l’enquête prouvant la responsabilité de l’Italie . En 1934, l’Éthiopie est un des rares États indépendants dans une Afrique dominée par les européens, faisant partie de la SDN , attirant la convoitise de l’Italie fasciste de Mussolini , celui-ci accuse les éthiopiens d’avoir agressé des inspecteurs italiens , aux puits de l’oasis d’Oual-Oual ,à la frontière entre l’Éthiopie et la colonie italienne de Somalie. Ce sera le prétexte pour l’invasion de l’Éthiopie par l’armée italienne à un moment ou les puissances dominantes essayaient de contrôler la menace du régime nazi .La guerre qui en suivit, permit à l’Italie de conquérir l’Éthiopie , utilisant des produits chimiques sur la population , elle fut finalement vaincu lors du retour de l’empereur Sélassié Albert de Geouffre de La Pradelle , (1871- 1955) est un juriste et professeur de droit français spécialiste du droit international public. Membre de l'Institut de droit international, il conseilla de nombreux gouvernements et participa, à divers titres, à l'élaboration du droit international durant l'entre-deux-guerres .P2-6E‎

‎RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions des étrangers, conflits des lois, respect des droits acquis, lois pénales, nationalité, jugements, procédure, etc., [avec] SUPPLÉMENT‎

‎, Paris, Sirey 1929 à 1934, 10 + 1 vol. in-8, demi-basane à coins, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (plats et coupes lég. frottés), très bon état hormis le défaut mentionné, int. très frais.‎

‎Le Statut de la Radiodiffusion. Problèmes de droit public interne et de droit international [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ] [ Contient : ] Le régime français des applications radioélectriques - Le Régime de la radiodiffusion aux Etats-Unis - La radiodiffusion coloniale et le droit international public - La protection des émissions contre les utilisations commerciales‎

‎Articles extraits de la Revue Juridique Internationale de la Radioélectricité, 1 vol. in-8 br., Hors Commerce, s.d. [ circa 1930 - 1931 ], 25 pp. ; pp.341-394 ; pp.179-186 ; pp. 120-134‎

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‎Ouvrage introuvable, dédicacé par l'auteur au professeur bordelais Roger Bonnard, élève de Léon Duguit : "A Monsieur le Professeur Bonnard, Hommage très respectueux". L'auteur était alors Sécrétaire du Comité International de la TSF.‎

‎LES ORIGINES DU RÉGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE (1814-1848)‎

‎, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br. à rabats, bon état, 436p.‎

‎GUIDE ET FORMULAIRE DES GARDES CHAMPETRES COMMUNAUX ET PARTICULIERS.Ouvrage utile non seulement à ces agents, mais encore aux propriétaires, fermiers et régisseurs de biens de campagne, aux juges de pays, aux maires, aux avocats, etc., etc.4me édition, revue et augmentée des lois nouvelles et de la jurisprudence sur la chasse.‎

‎ Paris, Person, 1850, 1 br., 1 charnière fragile. in-12 de 316-(6) pp. ; ‎

‎Revue française d'aministration publique, n°149 - Etudes d'impact et production normative - Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe (Ioannis Lianos) / L'institutionnalisation des études d'impact en Europe centrale et orientale /...‎

‎ENA. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe (Ioannis Lianos) / L'institutionnalisation des études d'impact en Europe centrale et orientale (Katarina Staronova) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Cours de législation rédigé conformément au programme de l'enseignement secondaire spécial Quatrième année Droit public et droit civil‎

‎Poussielgue Frères. 1890. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 378 pages. Coiffe en tête abimée. Fleurons. Autre et titre dorés sur pièce de titre. Etiquette collée sur coiffe en pied. Plat et garde marbrés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Des collèges d'artisans chez les Romains. Des communautés taisibles dans l'ancien droit et des sociétés coopératives.‎

‎Pichon & Cie, Libraires-Editeurs Paris 1875 In-8 ( 245 X 160 mm ) de 295 pages, cartonnage de percaline grise à la bradel. EDITION ORIGINALE. Bel exemplaire.‎

‎LE DROIT FRANCAIS - SES ORIGINES - SES REGLES FONDAMENTALES - TOME I. LE DROIT PRIVE, LES SOURCES DU DROIT PRIVE, LES PERSONNES ET LA FAMILLE, LA PROPRIETE, LES DROITS DE CREANCE, LES SUCCESSIONS ET LES MODES DE DISPOSER A TITRE GRATUIT.‎

‎BLOUD & BARRAL. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. X + 483 pages - pages non coupées - 1 annotation et 1 tampon sur la page de garde - dos fendu - 1er plat partiellement desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: livre preliminaire, les sources du droit privé, les personnes et la famille, de la propriete, de droits de creance, les successions et les modes de disposer à titre gratuit... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT FRANCAIS SES ORIGINES SES REGLES FONDAMENTALES - TOME 3 : DROIT ADMINISTRATIF/ 3E EDITION.‎

‎BLOUD & BARRAL. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 468 pages - coins frottés - tâche sur le 1er plat - petite déchirure en en tête sur le 1er plat - coiffes légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎L'administration générale les autorités et les actes administratifs la police l'agriculture l'industrie le commerce les voies de communication les travaux publics les cultes et l'enseignement la force armée le domaine natioanl et les impots. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎