‎Traité de droit naturel. Tome premier: Les Principes. Tome second: L’Ordre Humain.‎

‎ Paris, Action Populaire - Editions Spes 1922 - 1925, 220x140mm, II - 175 + 577pages, broché. Reste d’étiquettes de cotation sur le haut et le bas des dos, autrement bon état, non coupé. ‎

‎LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, Préface de Michel Pédamon, Bibl. Droit de l’entreprise, t.8‎

‎, Paris, Librairies Techniques de la Cour de Cassation 1979, in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de «B.N.P.», (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, [3ff.]-305p.‎

‎Je suis un avorteur ! ... Deux ans et sept mois de prison, dix ans d'interdiction d'exercer la médecine.‎

‎Couverture souple. Broché. 220 pages.‎

‎Livre. Editions Filipacchi, 1974.‎

‎Souvenirs d'un ancien magistrat. Portraits et impressions d'audience.‎

‎Lyon, Mougin-Rusand, 1888 ; in-8 ; demi-chagrin maroquiné fauve à coins, dos à nerfs décorés rouge et or, pièce de titre grenat, dents de rat dorées sur les plats, tête dorée (reliure de l'époque) ; VIII, 184, (2) pp., (1) f. blanc.‎

‎Bel exemplaire bien relié, le dos est légèrement passé. ‎

‎D.JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBILIS HISPANI: PRIMUM COLLATERALIS CONSILIARII IN REGNO NEAPOLIS ; Posteà verò in Supremo Italiæ Consilio Regentis, In Supremo Castellæ Senatu Consiliarii, Cancellariæ Granatensis Præsidis, ac demùm EPISCOPI SALMANTICENSIS; CONSILIA SIVE RESPONSA JURIS, Multis ipsius Auctoris ADDITIONIBUS locupletata, quæ suis locis insertæ hisque notis () inclusæ reperiuntur: Et cum ALLEGATIONIBUS à Textu Characterum varietate distinctis. IN QUIBUS Materiæ ECCLESIASTICÆ non paucæ tractantur. OPUS UTRIUSQUE JURIS PERITIS, QUI IN SCHOLIS, ET FORO ECCLESIASTICO &SECULARI versantur apprimè utile, bonarumque Artium, Politicæ & Historicæ studiodis minimè injucundum; CUM ARGUMENTIS, SUMMARIIS. NEC NON INDICE INSIGNIUM Conclusionum locupletissimo. NOVA EDITIO PRIORIBUS CORRECTIOR, Cui accessit VITA AUCTORIS, ET S. ROTÆ ROMANÆ DECISIONES RECENTISSIMÆ numquam antea in lucem editæ, Materias ab Auctore Pertractatas, Amplectentes, Confirmantes, Laudantes, &c‎

‎, Coloniæ Allobrogum [Genève], Sumptibus Perachon & Cramer 1727, 2 vol. in-folio, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes et culs-de-lampe, (rel. fragiles avec plats partielt détachés, des rousseurs sur certaines pages, papier parfois acidifié et fragile, qq. trous de vers traversants à l’int., rares annotations à l’encre), [22]-654-[84]/ [6]-554-[92]-84-10p.‎

‎Organisation attributions et responsabilité des communes. Tome III: Responsabilité des communes, législation comparée‎

‎Paris-Bruxelles, Pichon & Durand-Auzias/ LArcier 1912 422pp., non coupé, br.orig., 25cm., cachet, bon état‎

‎DES INFLUENCES PROBABLES DE LA GUERRE MONDIALE SUR L'AVENIR DU DROIT PRIVE INTERNATIONAL - EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1919.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1919. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 68 pages - annotations sur le 1er plat - hommage de l'auteur sur la première page de l'ouvrage - coins légèrement frottés - rares marques de stylo et crayon de couleur à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'IMPOT SUR LES BENEFICES DE GUERRE ET LES COMMERCANTS ESPAGNOLS.‎

‎MARCHAL & BILLARD.. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 13 pages - annotations sur le 1er plat - hommage de l'auteur signé sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Melanges de droit de jurisprudence et de legislation‎

‎Maresq delamotte 1880 in8. 1880. Reliure editeur. 673 + 703 pages. veuillez lire la description complète de nos annonces avec leur état ; envois en suivi pour la France et l'étranger Bon Etat des 2 livres intérieurs propres et sans rousseurs hormis les pages de titre couvertures légèrement frottées sur leurs bordures‎

‎Code Manuel du Conseiller Général de Département et du Conseiller d'Arrondissement.‎

‎ 1856 Paris, Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont, 1856. Un volume de format petit in 8° de XII, 420 pp., Reliure de l'époque en demi basane marine, pièce de titre rouge, titre doré; fleurons.‎

‎Bon état, quelques pâles rousseurs par endroits. Prise en main du second Empire sur les élus locaux. Peu commun. ‎

‎LE MARCHAND DE BIENS - STATUT JURIDIQUE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES - 3E EDITION‎

‎DELMAS. 1997. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les aspects juridiques des domaines d'activités - Les moyens d'action et la responsabilité - Les aspect fiscaux Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Betænkning afgivet af den i Henhold til Lov af 29. April 1921 nedsatte Valglovskommission.‎

‎København, J. H. Schultz, 1922. 8vo. Originale omslag. 367 pp. samt 4 plancher.‎

‎Nouveau Commentaire sur la Coutume de La Rochelle et du Pays d'Aunis [...].‎

‎ La Rochelle, René-Jacob Desbordes ; Paris, Durand, 1756. 3 volumes in-4, XXI-(3)-627-(1), (4)-775 et (4)-712 pp. (complet), reliure de l'époque plein veau brun, dos ornés, tranches rouges (reliures abîmées ou frottées : manques de cuir, épidermures, coiffes frottées ou arasées ; quelques petits trous de vers). Ex-libris manuscrits : de La Boucherie de Varaise 1758, Levaraise, Ladhoue 1789 (biffés). ‎

9 Images

‎Complet en trois tomes. Une jolie figure en bandeau, gravée sur bois, répétée à chaque volume. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DE LA MARINE DU MOIS D'AOUT 1681 (TOME 1 SEUL),‎

‎ 1766 un volume (one book)(TOME 1 SEUL sur 2), reliure plein veau brun marbré in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs - roulettes sur les nerfs (spine with 5 raised bands with fillets) presque plus d'or sur les fers (almost more gold on the stamps) - entre-nerfs à encadrement à filets pleins et filets perlés - fleuron - rinceaux aux angles et petits fers en remplissage (between the raised bands with framing and with gilt full lines and beaded lines - floweret and with foliages carried out with the curved line in angles and small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond grenat avec filet or (garnet label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line) - rinceaux en tête et en pied (top and at the foot of spine with foliages carried out with the curved line), coiffe supérieure légèrement défraîchie (head of the spine lightly faded), double filet sur les coupes (gilt line on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), coupes légèrement frottées par endroits jusqu'au carton (rubbed cuts in places up to the cardboard), marque-page en tissu (bookmark in tissue), toutes tranches rouges (all red edges), pages de garde peignées à motif 'coquille sur fond caillouté' (painting endpapers - model shell on paved bottom), page de faux-titre (half title page), petite restauration sur la page de titre et sur la page 751-752 (title page and page 751-752 with a ancient small repair), illustrations : orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), petites cicatrices de mouillures en marge de tête (small scars of waterstains on the top margin), 2 feuillets non chiffrés + XLIII pages et 1 page de privilège du Roi + 804 pages, 1766 à La Rochelle Chez Jérôme Legier Imprimeur du Roi ‎

‎Edition Originale ........".......Où se trouve la Conférence des anciennes Ordonnances, des Us et Cutumes de la Mer, tant du Royaume que des Pays étrangers, et des nouveaux Réglemens concernans la Navigation et le Commerce maritime. Avec des Explications prises de l'Esprit du Texte, de l'Usage, des Décisions des Tribunaux et des meilleurs Auteurs qui ont écrit sur la Jurisprudence nautique, et des Notes et critiques, tirées de la plupart des divers Recueils de Manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dédié à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Duc de Penthièvre Amiral de France" (Where is the Conference of the ancient Prescriptions, Manners and Cutumes of the sea, so much Realm as Foreign countries, and new concernants Regulations the Navigation and the maritime Business. With taken Explanations of the Spirit of the Text, the Usage, Decisions of the Courts and the best Authors who wrote on the nautical Case law, and Notes and critics, pulled by most of the diverse Collections of Manuscripts preserved in the public deposits. Dedicated to His Altes Monseigneur Duke de Penthièvre Amiral of France) - extrait du sommaire (contents) : livre premier : des Officiers de l'Amirauté et de leur Juridiction, livre second : des gens et des bâtimens de mer, livre troisième : des Contrats Maritimes (First book: Officers of the Admiralty and their Jurisdiction, the second book: people and bâtimens of sea, the third book: Maritime Contracts) .......TOME 1 SEUL...........RARE................en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated) ‎

‎TRAITÉ SUR LA PREUVE PAR COMPARAISON D’ÉCRITURES, pour servir de réponse au Traité de M.le Vayer sur le même sujet‎

‎, Paris, Durand / Vve Brunet / Despilly / Lottin 1761, petit in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos lisse orné, tit. doré, tr. marbrées, (épidermures et taches sur les plats, petits manques aux coins et au dos, coiffes accidentées, coupes élimées), intérieur frais, X-226p.‎

‎Les émancipations légales du mineur.‎

‎Lebois Frères. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Non coupé. 160 pages - légères rousseurs sur les plats - 1er plat absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Crise du crédit et entreprises: Les réponses du droit‎

‎Lamy 2010 14 8x1 8x20 8cm. 2010. Broché.‎

‎Très bon état‎

‎Thèse pour la licence soutenue devant la faculté de droit de Grenoble le 5 aout 1872.‎

‎ Grenoble, imp. Allier, 1872, 1 br. in-8 de 59 pp. ; ‎

‎Droit romain: De lege commissoria (texte en latin) - Droit français: Conservation du privilège du vendeur d'immeubles. ‎

‎L'Église des premiers siècles‎

‎Perrin 1999 In-8 broché 24 cm sur 15. 433 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Remembrement Rural et Jurisprudence du Conseil d'Etat.‎

‎OCEP. 4e édition. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Beaumarchais magistrat (documents inédits).‎

‎Paris, Editions J. Oliven, 1927. 12 x 19, 329 pp., broché, bon état.‎

‎préface de Henri-Robert.‎

‎La mise en accusation du Maréchal Pétain.‎

‎Paris, Etienne Chiron, 1945, 1 plaquette, in-8, brochée, 32 p. Couverture légèrement poussiéreuse.‎

‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Dictionnaire-manuel de droit usuel.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 620 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Aux bureaux du Recueil des lois usuelles, 1896.‎

‎Les Srs. Consuls ne doivent point se mêler de la Police.‎

‎[Grenoble], De l'imprimerie d'André Giroud, 1759. In-8 de 50 pp. Suivi de :A Monsieur le Juge de Grenoble. Supplie humblement Sieur Antoine Riviere, Marchand Poëlier de cette Ville & Garde de Mgr. le Duc d'Orleans. De l'imprimerie de Joseph Cuchet. In-8 de 16 pp. Deux pièces brochées en 1 vol. in-8, couverture de l'époque. ‎

‎Le titre de départ porte : Origine de la réformation de la police en France. Réponse signée Vallet du lieutenant général de police de Grenoble à un mémoire des consuls de la même ville, du 26 août 1759, concernant leurs attributions respectives. ‎