‎Droit usuel.‎

‎Delagrave.. 1896. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 423 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque des écoles primaires supérieures et des écoles professionnelles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DU DROIT DE CIRCULATION - MANUEL DU RECEVEUR BURALISTE - ANNALES DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES / législation / précis des principales obligations des receveurs buralistes / tarifs des droits au comptant que les buralistes sont chargé de percevoir...‎

‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES PAUL DUPONT. 1879. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 166 pages - auteur, titre dorés sur le dos - coins frottées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition / Sommaire : législation / précis des principales obligations des receveurs buralistes / tarifs des droits au comptant que les buralistes sont chargé de percevoir / exemptions / nomenclature des divers registres et modèles en usage dans les recettes buralistes / dispositions générales concernant la délivrance des éxpéditions / dispsitions spéciales aux vins, cidres, poirés et hydromels / vins alcoolisés / vendanges et fruits - moûts... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die hannoversche Kirchenkommission - ihre Geschichte und ihr Recht‎

‎Amsterdam, Schippers 1965 xl + 384pp., cloth, reprint of the original edition (Stuttgart F.Enke 1913), in the series "Kirchenrechtliche Abhandlungen" 79.-80.Heft, VG‎

‎Precis du droit des gens moderne de l'Europe. Fonde sur les traites et l'usage. Pour servir d'introduction a un cours politique et diplomatique. Seconde edition entierement refondue.‎

‎Göttingen, Dieterich 1801. in-8o, XXII, 502 p., 1 f. L'auteur etait un diplomate et juriste allemand, contraire a l'idee selon laquelle le droit intern. s'etablit par le Dieu ou la nature mais par les attitudes acquises par les etats civilises. Rel. cartonnage originale, titre manuscrit au dos, tranches non-rognees.‎

‎Précis du droit des gens moderne de l’Europe. Augmenté des notes de Pinheiro-Ferreira. Précédé d’une introduction et complété par l’exposition des doctrines des publicistes contemporains et suivi d’une Bibliographie raisonnée du Droit des Gens par M. Ch. Vergé.2e Edition, enrichie de nouvelles Notes et mis au courant des événements contemporains.2 Volumes.‎

‎ Paris, Guillaumin 1864, 210x135mm, LV- 432 + 363pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré, quelques rousseurs, déchirure sur le bas du plat inférieur du tome 2. ‎

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‎Søloven.‎

‎København, 2001 Orig. papbind. 747.‎

‎Objection mode d'emploi‎

‎Avis de recherche. 1984. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 129 pages. Coins frottés. Nombreuses illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Défense de M. le Prince Jules de Polignac. ancien président du Conseil des ministres, prononcée devant la Cour des Pairs, le 18 décembre 1830‎

‎Paris, J. Pinard, 1830 in-8, titre, 179 pp., demi-chagrin violine marbré, dos à nerfs orné de filets et caissons dorés (reliure de l'époque). ‎

‎C'est le 15 décembre 1830, après nombre de péripéties parlementaires et d'émeutes parisiennes, que le procès des ministres de Charles X commença devant la Chambre des Pairs constituée en cour de justice. Les avocats des accusés prononcèrent généralement de remarquables plaidoiries. Et, quoique très malade, le vicomte de Martignac (1778-1832) avait accepté de défendre son rival Polignac, qui l'avait remplacé à son poste en 1829. Il contesta la légalité des poursuites et l'opportunité d'une condamnation qui risquait de replonger la France dans le chaos en ressuscitant les heures sombres de la Révolution. Ce fut au demeurant sa dernière intervention publique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ Jean Bodin . Na peninsula Ibérica. Ensaio de historia das ideas politicas e de direito publico‎

‎ Centro Cultural Português Paris, 1978. Format : 25/18. Pages : 265. Sommaire : voir photos. Bon état‎

‎Texte en Portugais‎

‎"DES GARANTIES DU VENDEUR NON PAYE D'UN FONDS DE COMMERCE / THESE POUR LE DOCTORAT ""SCIENCES JURIDIQUES)."‎

‎FONFRAID F.. 1917. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 131 pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le mariage - Précis thologique et canonique. Cas de conscience et formulaire‎

‎Rennes, H.Riou-Reuze 1942 413pp., br., 4e éd.revue et augmentée‎

‎La procréation & la stérilisation au point de vue du droit naturel‎

‎Paris, Société et librairie saint François d'Assise 1932 xvii + 131pp., Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg (Suisse) pour l'obtention du grade de docteur utriusque juris, 25cm., br.orig., bon état, J90959‎

‎Faculté de Droit 1872-1896. Extrait de «L'Université de Genève et son Histoire». Ouvrage publié sous les auspices du Sénat et de la Société académique.‎

‎Genève, Georg, 1896, gr. in-4°, 35 p., non coupé, brochure originale, bon exemplaire.‎

‎Les Code des Obligations. Des Contrats de droit civil.‎

‎Genève, Sonor, 1922, in-8vo, 424 p. + la feuille Errata, reliure en d.-toile. Ex. frais.‎

‎Ce volume contient la suiste de celui qui a été publié en 1919, sous le titre“Le Code des Obligations“ (Théorie des obligations)... ‎

‎Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la failite.‎

‎Lausanne, Payot, 1908, in-8vo, VIII + 413 p. reliure en demi-toile privée‎

‎Première èdition. - Oeuvre principal de A. Martin, professeur de droit civil à l'université Genève, membre des commissions d'experts pour le Code civil suisse, etc. ‎

‎La clause à ordre dans les polices d'assurance sur la vie.‎

‎ P., Sirey, 1930, in 8° relié demi basane noire, dos à faux nerfs, étiquettes rouges, 163 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Christ and the law in Paul‎

‎Leiden, Brill 1989 xi + 186pp., 25cm., in the series "Supplements to Novum Testamentum" vol.62, cloth, 3 stamps (of which a small one at lower edges), else VG, R69637‎

‎Principii di diritto romano-bizantino nei codici romeni dei Secoli XVI-XVIII‎

‎Roma, Pontificia Universitas Lateranensis 1988 157pp., 25cm., text in Italian, Doctoral Dissertation in Canon Law, softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, R112654‎

‎La règlementation bernoise des monnaies au Pays de Vaud (1536-1623).‎

‎Lausanne, F. Roth, 1939, in-8vo, 216 p., non coupées, brochure originale.‎

‎La règlementation bernoise des monnaies au Pays de Vaud. 1536 - 1623. Thèse.‎

‎ Lausanne, Librairie de Droit F. Roth & Cie. 1939, 240x165mm, 216pages, broché. Bon état. ‎

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‎DROIT CIVIL ET COMMERCIAL -‎

‎CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur frais. 378 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ORGANISATION D’UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL INTERENTREPRISES DANS UNE RÉGION SEMI-RURALE (Résultats d’une expérience - essai constructif)‎

‎, Paris, Impr. R. Foulon 1945, in-8, br., bon état, 80p.‎

‎Documents relatifs au Régime Hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées, publiées par ordre de M. Martin (du Nord).-‎

‎Paris. Imprimerie Royale. 1844. 3 forts volumes in-8 (152 x 230 mm) plein maroquin rouge cerise à grains longs, dos lisses richement ornés de motifs floraux dorés, ainsi que les plats, roulette intérieure, gardes bleues, tranches dorées, 2ff., CCXXVII, 608; 2ff., 896 et 2ff., 649, (1) pages. Papier parfois un peu bruni, rares rousseurs, petits défauts aux reliures qui n'en sont pas moins très décoratives. De la Bibliothèque de François Guizot avec son cachet sur le fx-titre de chaque tome.‎

‎COUR DES PAIRS. AFFAIRE D'AVRIL 1834. RÉQUISITOIRE [FAITS GÉNÉRAUX], suivi de l'EXTRAIT DE L'ACTE D'ACCUSATION. ‎

‎ Paris, Dépôt central de la librairie, 1835. Première édition publique, publiée sans nom d'auteur, de la première partie du réquisitoire du procureur général près la Cour des pairs, contenant l'exposé des faits généraux concernant les émeutes de 1834 (avec entre autres le massacre de la rue Transnonain). Imprimé sur deux colonnes. Grand in-8 de 179 pp. Reliure demi-chagrin havane, dos lisse à ornements dorés. Reliure un peu frottée, sinon bel exemplaire, bien relié. ‎

‎DROIT ET ENTREPRISE tome I‎

‎ECONOMICA. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎