‎Codes et Lois en vigueur dans le Protectorat français du Maroc. Supplément au Tome Ier : organisation et lois judiciaires. 1914-1918. Vol. I Organisation judiciaire, droit pénal et procédure criminelle. Vol.II. Procédure civile...‎

‎ 1918 2 vol. in-8, demi-chagrin rouge. (cachets). P. Impr. nationale 1918,‎

‎Repertoire alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat comprenant les matières contenues dans le Recueil des Arrêts de la Cour d'Appel de Rabat de 1921 à 31 Decembre 1944.‎

‎ 1947 3 vol. in-8, demi-rel. P. 1947,‎

‎Institut des Htes etudes marocaines. Tome XXIV. ‎

‎LA QUESTION DES MATIÈRES PREMIÈRES ET LES REVENDICATIONS COLONIALES. EXAMEN DES SOLUTIONS PROPOSÉES, publ. du Centre d’études de politique étrangère, n°4‎

‎, Paris, Centre d’études de politique étrangère 1937, in-8, br., bon état, 264p.‎

‎Inventaire des titres de Nevers de l'abbé de Marolles, suivi d'extraits des titres de Bourgogne et de Nivernois, d'extraits des inventaires des archives de l'église de Nevers et de l'inventaire des archives des Bordes, publié et annoté par le Cte de Soultrait,...‎

‎ 1873 Nevers, Imprimerie de Paulin Fay, 1873; in-4 de XXII -(II) - 1055pp. - (3)ff. (texte sur 2 colonnes) et 2 cartes dépliantes hors texte: Carte de l'ancien diocèse de Nevers, Carte du Nivernois divisée en 34 chatellenies. Reliure de demi-maroquin brun, dos à 5 faux-nerfs, auteur et titre dorés, ‎

‎Très rares rousseurs, bon exemplaire. (Reu-CO2) ‎

‎Le journal d'un juge.‎

‎Paris, Editions du Scorpion, 1958. 14 x 19, 253 pp., broché, bon état.‎

‎préface de Me Maurice Garçon.‎

‎"Les droits naturels. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 920."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1965. 11 x 18, 128 pp., broché, bon état.‎

‎Que sais-je? N° 920 Les droits naturels‎

‎Presses Universitaires de France Edition originael Première édition 1er trimestre 1961. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VIOLENCE TRANSNATIONALE ET SECURITE INTERIEURE / DROIT INTERNATIONAL ET RELATIONS INTERNATIONES‎

‎PANTHEON ASSAS. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 113 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire général des connaissances usuelles en matière de législation civile et pénale, d’admisnistration et d’économie publique.‎

‎ Fribourg, J. Koch-Aibischer 1855, 230x150mm, 232pages, demi-basane rouge, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ 1 tableau dépl., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Faculté de Droit de Toulouse. Acte public pour la Licence. Jus Romanum.‎

‎ Toulouse, impr. J.-M. Pinel sans date, vers 1840, 270x210mm, 25pages, broché. Envoi de l’auteur. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DES TROPES, ou des différents sens dans lesquels on peut prendre un même mot dans une même langue. Suivi DE LA CONSTRUCTION ORATOIRE.‎

‎, Saint-Brieuc, Chez Prud’homme 1811, in-8, demi-basane ocre, tit. doré sur pc. de maroquin olive, dos lisse richement orné de fleurons, frises et motifs floraux dorés, Ex-libris manuscrit «de la bibliothèque de Maurice Garçon», (coupes et plats lég. frottées), bon état, VIII-388p.‎

‎Corps de Droit Criminel. EN 2 TOMES‎

‎MENARD ET DESENNE FILS. 1821. In-4. Relié cuir dos-coins. Etat passable, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Déchirures. 742 + 631 pages. Reliure demi-basane, avec pièce de titre noire. Titre, tomaison, roulettes et fleurons dorés sur le dos lisse. Epidermures sur le cuir et petits manques sur la coiffe en pied. Nombreux passages de vers en marges et dans le texte, altérant parfois la lecture du texte et fragilisant le papier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Corps de droit criminel [Volume I]. ou Recueil complet [ ] des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets [ ] ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire [ ] suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières‎

‎Chez Ménard et Desenne, Libraires 1821 In-4. Reliure plein veau fauve, dos lisse orné de fers et de roulettes dorées, pièces de titre maroquin rouge, XII-742 pp. Reliure frottée, intérieur frais. ‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎DE L'AGE DES PRIVILEGES AU TEMPS DES VANITES. Essai sur l'origine et la valeur des prétentions nobiliaires ‎

‎Paris Librairie ancienne Honoré Champion 1932 in 8 (23,5x15) 1 volume reliure à la bradel pleine toile grège, dos lisse, pièce de titre de cuir vert, couverture conservée (défraichie), XI et 477 pages [1]. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎MEMOIRE pour les prieurs du Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille, Intimés en appel de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de ladite ville le 17 Septembre 1781, Défendeurs en Requête incidente du 2 Janvier 1782, & Demandeurs en Requête incidente du 23 Avril suivant. Contre Joseph Chabert, Maître Cordonnier, en qualité de Fermier des Impositions du Corps des Maîtres Cordonniers, & le sieur Bouche, sa caution, de la ville de Marseille, Appellans, Demandeurs, & Défendeurs. (Drop-head title). A Aix, De l'Imprimerie de la Veuve d'Augustin Adibert, Imprimeur du Roi, 1782. - (Bound with:) REPONSE pour Joseph Chabert, Fermier de l'imposition établie par le Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille, & Lazare Bouche sa caution, Appellans de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de la même Ville le 17 Septembre 1781, & Demandeurs en Requête incidente tendante en ampliation d'appel envers les deux Sentences rendues par les même Officiers le 25 dudit mois, Défendeurs en Requête incidente du 23 Avril, en appel in quantum contra de ladite Sentence. Contre Les Prieurs des Maîtres Cordonniers de ladite Ville, Intimé, Défendeurs & Demandeurs. (Drop-head title). A Aix, de l'Imprimerie de la Veuve d'Augustin Adibert, 1782. - (Bound with:) OBSERVATIONS Pour les Prieurs des Maîtres Cordonniers de Marseille. Sur la Réponse du sieur Chabert. (Drop-head title). A Aix, Chez André d'Adibert, 1782. - (Bound with:) BRIEVE Réponse au dernier Mémoire des Maîtres Cordonniers de Marseille, intitulé: Observations. Pour le sieur Chabert. (Drop-head title). A Aix, Chez la Veuve d'Augustin Adibert, 1782. - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la Brieve Réponse de Chabert, Pour les Maîtres Cordonniers de Marseille. (Drop-head title).‎

‎A Aix, Chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le College, 1782. Five works on one volume. 46 pp.; 46 pp.; 31, (1) pp.; 24 pp.; 9, (1) pp. Small folio. Modern boards. None of these items in Conlon. Each work has a very nice engraved head-piece, and the place, name of printer and date are printed in these head-pieces. The head-piece of the fourth work depicts a castle and a house. Deals with the right of tax collecting (tax-farming) by Chabert and the predicted amounts of money to be collected. Chabert won the right to collect the taxes among the members of the guild, and for which right he paid the guild of cobblers, but revenues fell far behind what was predicted/expected. At least one of the reasons was the emigration of vast numbers of "garçons" as a response to measures taken by the guild itself, another the departure of many cobblers after a large fleet had left Marseille. The question here is if Chabert is entitled to discounts or refunds of money he already paid to the guild and if he is to be held accountable for failing to collect the predicted/expected sums of money.The first text is preceded by a handwritten summary of the entire matter of two pages, the second piece has handwritten annotations at the end stating the Chambre de Tournelle affirmed the verdict by arret of 16 july 1782: the second piece finds the guild (the Maîtres Cordonniers) guilty. ‎

‎REGLEMENS de Jurisdiction correctionnelle et de discipline, Concédée à la Communauté des Courtiers Royaux de Marseille; Homologués et enregistrés à la Cour du Parlement le 27 juin 1771.‎

‎A Marseille, Chez F. Brebion, (1771). Title and text printed within a printed border. 18 pp. 4to. Modern boards. Not in Conlon, not in Kress or Goldsmiths. First edition. Deals with the various arrets and other legal or internal regulations that should guide the brokers in their behaviour and dealings with both each other and the clients. Several complaints lodged against a number of brokers, and which apparently were too dificult or vague to persue and would therefore have required too much time to clearify, forced the responsable officers to re-iterate the contents of these various arrets and internal regulations and finally to broaden the authority to deal with complaints to more officers and in very serious cases to the entire body of the brokers. These last measures are laid down in 8 articles, followed by a "Requete" to the Parlement to ratify and thereby give legal authority to these measures. - With a dampstain in the lower inner margin not affecting printed surface. ‎

‎Tribunal de première instance de Marseille. Analyse des plaidoieries pour les propriétaires du Grand Théâtre. contre la ville de Marseille‎

‎[Marseille], Typographie d'Antoine Ricard, s.d. (1828) in-4, 94 pp., un f. n. ch. de conclusions, avec un grand tableau dépliant hors texte (Tableau comparatif des conditions proposées par la Compagnie adjudicataire de l'Arsenal, de celles proposées par la ville de Marseille, et de celles qui furent arrêtées par le gouvernement du Roi), en feuilles, cousu. ‎

‎Pièce juridique signée le 24 avril 1828 par l'avocat Thomas. Elle concerne les éventuelles servitudes "aedificandi" du Grand Théâtre de Marseille, construit de 1786 à 1787 sur un terrain libéré par le transfert de l'arsenal des galères à Toulon. Ce bâtiment n'existe plus, ayant été ravagé par un incendie le 13 novembre 1919, à l'issue d'une répétition de L'Africaine de Giacomo Meyerbeer.Un seul exemplaire au CCF (Université d'Aix-Marseille). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Précis pour sieur Pierre Michel, de la ville de Marseille. assisté d'Antoine Michel son curateur à cause de sa minorité, appellant de sentence du lieutenant de l'Amirauté au siège de laditte ville, du 23 février 1759, & demandeur en lettres royaux de récision du 18 avril dernier. Contre les sieurs Crespin Vengaver, & Volonne de ladite ville, intimés & deffendeurs‎

‎Aix, veuve de René Adibert, 1760 in-4, 20 pp., dérelié. ‎

‎Litige portant sur une fraude dans les profits d'une opération de course : "Pierre Michel, mineur de vingt ans, s'embarqua en qualité de soldat & d'écrivain sur le vaisseau Le Grand Alexandre armé en course au port de Marseille, sous le commandement du capitaine Martichou ; & s'il s'exposa ainsi aux risques des combats & de la navigation, ce ne fut que parce que les armateurs lui promirent cinq parts aux prises qui se feroient .."Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le principe de la légalité dans uns société libre. Rapport sur les travaux du congrès international de juristes tenu à New Delhi (Janvier 1959). Avant-propos de Jean-Flavien Lalive. ‘Commission internationale de juristes’.‎

‎Genève, Commission internationale de juristes, 1959, gr. in-8°, 371 p., cachet sur page de titre, reliure en toile sur broch.-originale.‎

‎L'Histoire de l’Inquisition et de son origine‎

‎chez Pierre Marteau 1694 In-16. Relié. Assez bon état. Poids sans emballage : 370 grammes. L’abbé Jacquues Marsollier 1647-1724 est l’auteur de plusieurs ouvrages notamment “L’Histoire de l’Inquisition et de son origine” inspiré par les recherches du théologien néerlandais Philipp Van Limborch 1633-1712. Dos usé sur 3 cm. en pied, coiffe de tête usée, coins usés. En l’état. L’abbé Jacquues Marsollier 1647-1724 est l’auteur de plusieurs ouvrages notamment “L’Histoire de l’Inquisition et de son origine” inspiré par les recherches du théologien néerlandais Philipp Van Limborch 1633-1712. ‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Faculté de droit de Poitiers‎

‎, Paris, P.U.F. 1936, in-8, br., (couv. passée), 170p.‎

‎LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 29février 1936, à 14heures, dans la salle des Actes Publics de la Faculté, Faculté de droit de Poitiers‎

‎, Paris, P.U.F. 1936, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. passée, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 170p.‎

‎THE LAW RELATING TO REAL PROPERTY AND CONVEYANCING IN A NUTSHELL, 4thed.‎

‎, London[Londres], Sweet & Maxwell Ltd. 1931, in-8, br. cart., (couv. fanée avec une tache d’encre en 1ère couv.), VIII-131p.‎