‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968‎

‎, Paris, Libr. du Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (rares soulignures), bon état, VI-474p.‎

‎LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 4èmeéd.‎

‎, Paris, Journal des notaires et des avocats 1989, in-8, rel. pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée), intérieur frais, 612p.‎

‎I beni temporali nella chiesa maronita in Libano. Visione storica e commento esegetico alla normativa vigente‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 1999 240pp., 24cm., softcover, text in Italian, Doctoral Dissertation (Pontificia Universitas Lateranensis, Theses ad Doctoratum in Jure Canonico), stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, X110879‎

‎LES PRINCIPES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL DE CERTAINS PAYS SOCIALISTES EUROPÉENS, tiré à part hors commerce du Recueil des cours, t. 174 de l’Académie de droit international‎

‎, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers circa 1963, in-8, br., neuf, ENVOI AU PROFESSEUR C. GAVALDA, 105p.‎

‎Face au tribunal fasciste‎

‎Editions sociales. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 222 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXeSIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870); essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.‎

‎, Grenoble, s. éd. 1968-1969, multicopié, 89-IXp.‎

‎La loi sur les loyers. Guide pratique pour l'application de la Loi du 9 mars 1918.‎

‎Couverture souple. Broché. 84 pages.‎

‎Livre. Bordeaux, imprimerie Cadoret, 1918.‎

‎LE LOI DU 13 JUILLET 1933 modifiant les dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le RENOUVELLEMENT DES BAUX À LOYER d’immeubles et de locaux à usage commercial ou industriel‎

‎, Bordeaux, Delmas, Chapon, Gounouilhou 1933, in-12, br., bon état, 152p.‎

‎Plaidoyé pour le tiers estat du Dauphiné.. Au procès qu'il a pardevant le Roy & Nosseigneurs de son Conseil Privé. Contre les deux premiers ordres dudict pays. Avec une lettre servant d'Apologie pour l'autheur‎

‎Lyon, Barthélémy Vincent, 1599 in-8, [97] pp. mal chiffrées 127 (il y a saut de chiffrage de 41 à 72 sur le même feuillet), vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). Quelques taches sur les plats, mais bon exemplaire.‎

‎Edition originale très rare du second des plaidoyers de l'avocat Antoine Rambaud (mort vers 1630) en faveur des Etats du Dauphiné. Le premier était paru en 1598, à l'adresse de Paris, et il est aussi rare : en fait, l'on voit surtout l'édition collective des pièces de cette affaire, composée de trois parties, et donnée en 1600.Le Dauphiné, comme l'on sait, jouissait d'un statut très particulier en raison de l'acte de transfert à la Couronne de France ; ici, le point défendu est l'exemption générale de la taille pour l'ensemble de la province.Cioranescu, XVII, 58037. Absent de Baudrier. Une seule notice de cette édition au CCF (Grenoble). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Tarifs nouveaux.1° pour les remboursements des tailles, dixièmes ,vingtièmes etc..° pour trouver l'intérê , déduction faitedes tributs-royaux… On y trouve encore une table pour la liquidation du Cens et autres droits seigneuriaux …‎

‎Grenoble Giroud 1782 in 12 de155 pp. basane ancienne, dos lisse orné , pièce de titre . ‎

‎Aborder Le Droit Des Affaires‎

‎Paris Seuil 1997 Poche 94 pages - broché - bon etat‎

‎Bon ‎

‎La définition de l'agression par l'organisation des Nations Unies - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juil. sept. 1976, n°3 : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Cha‎

‎A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 47 pages agrafées. 2e plat taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Charte - L'adaptation de la définition à la Charte - Une détermination relative de l'agression - Les éléments constitutifs de l'agression - La qualification de l'agression. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Juridiction consulaire de Poitiers. (1566-1791). Extrait du Bulletin de la Société des antiquaires de l'ouest‎

‎Poitiers, Société française d'imprimerie, 1926 in-8, 52 pp., broché. Première couverture un peu salie. Envoi.‎

‎Envoi autographe de l'auteur à Joseph Salvini, archiviste de la Vienne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎SOCIÉTÉ RURALE ET URBANISATION, coll. “Esprit”‎

‎, Paris, Éd. du Seuil 1969, in-8, br., bon état, 318p.‎

‎EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU DROIT ROMAIN POUR LA PRÉPARATION AUX EXAMENS DE LICENCE ET DE DOCTORAT‎

‎, Paris, Chevalier-Marescq et Cie 1893, 2 vol. in-8, br., non coupé, (t.I: débr., couv. muette; t.II: couv. partielt déchirée, des mouillures sur les premières pages), VIII-869 / 816p.‎

‎Explication élémentaire du droit romain pour la préparation aux examens de licence et de doctorat. Tomes I et II.‎

‎ P., Chevalier-Marescq & Cie, 1893. Deux tomes en 2 forts vol. in-8°, cart. de l'époque, étiquettes de titres manuscrites, couv. du t. II contrecollées sur les plats, VIII-869-[f. de parutions], [2]ff.-816pp. ‎

‎Cachets de bibliothèque. Rousseurs peu importantes. Ex. non coupé. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Précis élémentaire d'Economie Politique à l'usage des Facultés de Droit et des Ecoles. Cinquième édition.‎

‎ P., Thorin, 1885, in 12 relié demi-basane cerise, dos lisse orné de doubles filets dorés, 219 pages ; papier un pau jauni ; menus frottis. ‎

‎Charmant exemplaire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le "Cirque" Rouge ou le mensonge médiatique et l'argent du sang.‎

‎Société Des Ecrivains France 2008 In-8 ( 210 X 140 mm ) de 293 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé de Pierre RAMBLA.‎

‎Les Kurdes et le droit‎

‎Les Editions du Cerf Rencontres Broché 1947 In-8 (12,2 x 18,8 cm), broché, 160 pages ; dos et bords des plats brunis, rousseurs aux plats, tranches et à l'intérieur, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎FORCES SPIRITUELLES ET MORALES DE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE, Préface de Édouard Herriot‎

‎, Paris, Les Éditions des Presses Modernes 1939, in-8, br., non massicoté, ouvrage orné d’un bois hors-texte de Jacques Beltrand d’après le marbre de Raoul Lamourdedieu, (couv. légt fanée, dos taché et insolé), int. frais, 400p.‎

‎Le prêt à intérêt dans l'Antiquité préchrétienne : Jérusalem, Athènes, Rome. Etude juridique, philosophique et historiographique‎

‎Genève, Schulthess Média Juridiques 2014 xii + 313pp., 23cm., br.orig., Thès de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit & et des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, cachet au verso de la p.d.t., texte très frais, J110353‎

‎Loix relatives aux batimens, traitées en forme de commentaire sur les ordonnances municipales de Besançon qui ont rapport à cette matière. Commentaire qui renferme la parallèle de ces ordonnances avec les usages des pays voisins, avec la coutume et les reglemens de Paris et surtout avec les dispositions du Code Civil.‎

‎ 1822 Besançon, Daclin, 1822, in 8° relié demi-basane vert bouteille, dos à nerfs, 294 pages ; frottis, cuir fendu sur 3 cm en bas du dos. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Commentaire de la loi sur l'organisation municipalePromulgué le 6 avril 1884Contenant l'analyse complète de la discussion devant les Chambres des observations pratiques sur le texte de la loiet sur les changements apportés à la législation précédente ; le tableau des incapacités électorales et une table alphabétique des matières‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1884In 8°, br., 258pp‎

‎Partiellement non-rognéTrès Bel exemplaire.‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE - PROMULGUEE LE 5 AVRIL 1884 CONTENANT : L'analyse complète de la discussion devant les chambres, des observations pratiques sur le texte de la loi et sur les changements apportes à la législation...etc.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1884. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Quelques rousseurs. 250 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2° édition, revue et corrigée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La madone de l'arsenic l'affaire Lafarge suivi de la lettre anonyme au poison.‎

‎Librairie des Champs Elysées. 1936. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 251 pages - couverture jaunie - rousseurs sur les plats - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎