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MERSIER EMILE
TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL.
Paris, Librairie Paul Dupont Paris, Librairie Paul Dupont 1873. In-8 relié chagrin noir, dos à nerfs, titre doré. XII + 660 pages. Reliure légèrement frottée ;
Reference : 11929
Contenant un commentaire détaillé des lois, decrets, avis du conseil d'état, ordonnaces, etc..Qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil. Y compris les lois rendues en 11871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant, avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministerielles diverses, suivi : 1- D'une série de formules ; 2 - Du texte des lois, avis du conseild'état, etc... 3 - De tables alphabétiques et analytiques très détaillées. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
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Traité théorique et pratique des actes de l’état civil contenant un commentaire détaillé des lois, décrets, avis du conseil d’état, ordonnances, etc., qui se rapportent directement ou indirectement à l’état civil, y compris les lois rendues en 1871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l’état civil à Paris. Et présentant avec l’indication de la doctrine et de la jursiprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires et instructions ministérielles diverses. Suivi d’une série de formules; du texte des lois, avis du conseil d’état, etc.; de tables alphabétiques et analytiques très détaillées.
Paris, Paul Dupont - A. Marescq 1873, 220x140mm, XII - 660pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.
Cachet de bibliothèque.
Traité théorique et pratique des actes de l’Etat Civil.
Paris, P. Dupont 1873, 220x135mm, XII - 660pages, reliure demi-chagrin. Dos à faux-nerfs, titre au dos doré.
