Write to the booksellers
MERSIER, Emile.
Traité théorique et pratique des actes de l’Etat Civil.
Paris, P. Dupont 1873, 220x135mm, XII - 660pages, reliure demi-chagrin. Dos à faux-nerfs, titre au dos doré.
Reference : 20774
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Bookseller's contact details
Bouquinerie du Varis
M. Jacquier Julien
Route de Léchelles 36
1773 Russy
Canton de Fribourg Switzerland
41 26 323 23 43
Payment mode
Sale conditions
Nous expédions les livres dès réception de votre paiement. Paiement sous facture PayPal. Virement bancaire ou Cartes de Crédits. Les chèques ne sont pas acceptés. Vous avez la possibilité de nous retourner les livres commandés. Aux conditions suivantes: • Si le titre ne correspond pas à votre commande. • Si l’état du livre ne correspond pas à la description que nous en avons faite. • Si le retour est fait dans les 15 jours. • Si le retour est fait dans le même emballage, comme vous l’avez reçu. • Si le retour est accompagné d’un écrit mentionnant les motifs. Ces conditions étant remplies, nous nous engageons à rembourser au client le prix des livres, sans les frais de port. Uniquement pour la Suisse, possibilité de payer sur facture sous 30 jours dès réception de la commande.
2 book(s) with the same title
Traité théorique et pratique des actes de l’état civil contenant un commentaire détaillé des lois, décrets, avis du conseil d’état, ordonnances, etc., qui se rapportent directement ou indirectement à l’état civil, y compris les lois rendues en 1871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l’état civil à Paris. Et présentant avec l’indication de la doctrine et de la jursiprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires et instructions ministérielles diverses. Suivi d’une série de formules; du texte des lois, avis du conseil d’état, etc.; de tables alphabétiques et analytiques très détaillées.
Paris, Paul Dupont - A. Marescq 1873, 220x140mm, XII - 660pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.
Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL.
Paris, Librairie Paul Dupont Paris, Librairie Paul Dupont 1873. In-8 relié chagrin noir, dos à nerfs, titre doré. XII + 660 pages. Reliure légèrement frottée ;
Contenant un commentaire détaillé des lois, decrets, avis du conseil d'état, ordonnaces, etc..Qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil. Y compris les lois rendues en 11871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant, avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministerielles diverses, suivi : 1- D'une série de formules ; 2 - Du texte des lois, avis du conseild'état, etc... 3 - De tables alphabétiques et analytiques très détaillées. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
