‎De rechtspositie van private zorgvoorzieningen in de residentiële ouderenzorg : een rechtsvergelijkende analyse van de functioneringsvrijheid van private zorgvoorzieningen‎

‎Brugge, Die Keure 2014 xiv + 288pp., 25cm., gecart. uitgeversband, in de "Reeks van het Belgische Genootschap voor Arbeids- en Socialezekerheidsrecht (Begasoz)" volume 8, mooie staat (als nieuw), ISBN 978-90-4860-674-0, J115319‎

‎SUPPLEMENT AUX PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANCAIS DE FRANCOIS LAURENT - 8 VOLUMES EN 8 TOMES - 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8.‎

‎BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie. 1898. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 VOLUMES EN 8 TOMES: Environs 600 pages par volume - couverture de substitution: tome 1, 2, 3, 5, 6 et 8 - tome 7: dos fendu et ouvrage desolidarisé - tome 4: dos muet - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ÉTUDE FINANCIÈRE ET JURIDIQUE SUR L’AUGMENTATION DU CAPITAL DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1931, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et insolée), int. frais, 325p.‎

‎ÉTUDE FINANCIÈRE ET JURIDIQUE SUR L’AUGMENTATION DU CAPITAL DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1931, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et tachée, rares soulignures au crayon), int. frais, 325p.‎

‎Mémoire pour les curés du diocèse de Chartres. sur la modicité de leurs bénéfices, et sur l'insuffisance des portions congrues‎

‎Chartres, Fr. Le Tellier, 1765 in-4, [2] ff. n. ch., 56 pp., dérelié. ‎

‎Unique édition de cette pièce importante qui documente, dès le milieu du siècle, l'insuffisance des portions congrues laissées par les curés gros décimateurs aux desservants effectifs, problème qui reviendra en permanence jusqu'à la Constitution civile du clergé (cette portion était en moyenne de 500 livres annuelles, alors que les besoins étaient estimés entre 800 et 1000 livres). Jean-François-Augustin Janvier de Flainville (1717-1791) était alors avocat au barreau de Chartres ; il sera ultérieurement maire de la ville entre mai et septembre 1790.À la suite de cette pièce se trouve un manuscrit intitulé : Lettre à un magistrat sur les dixmes en réponse au Mémoire pour les curés à portion congruë (29 pp., écriture fine et très lisible). Il s'agit de la copie d'une pièce imprimée en 1766 et rédigée par Nicolas-François Le Clerc de Beauberon (1714-1790), prêtre et avocat au bailliage de Caen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale‎

‎Dunod. 2002. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 214 pages.Marques à l'encre dans l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Het Arbitragehof en de sociale zekerheid‎

‎Brugge, Die Keure 2004 xvii + 359pp., 25cm., gecart. uitgeversband, in de reeks "Recht en sociale zekerheid" volume 9, goede staat, J115300‎

‎Principes généraux du droit civil privé.‎

‎Paris Chez Hacquart, imprimeur-libraire, An XIII, 1805, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 322p. Bon état. ‎

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‎ NB. Les commandes et questions seront traitées dans les 48h et expédiées à partir du 7 octobre. Merci.‎

‎Eintragsmuster für das Handelsregister. / Formulaire du Registre du Commerce. Deutsch von F. von Steiger.‎

‎Zürich, Poly, 1943, gr. in-8°, 408 S., Original-Leinenband, schönes Exemplar (Gesuchtes Standardwerk)‎

‎Formulaire du Registre du Commerce. / Eintragsmuster für das Handelsregister. Deutsch von F. von Steiger.‎

‎Zürich, Schulthess, 1943, gr. in-8°, quer, XXXI + 407 S., Original-Leinenband.‎

‎La rectification des actes de l'état-civil.‎

‎Lausanne, Melisa (Messagerie du Livre SA), 1949, gr. in-8vo, 358 p., non coupées, brochure originale. A l’état de neuf.‎

‎EL USUFRUCTO DE REGENCIA‎

‎, Barcelona, Bosch, Casa Editorial 1971, in-8, br., (couv. légt fanée, quelques soulignures de couleur), int. très frais, 161p.‎

‎Allmän Kriminalrätt.‎

‎Uppsala, 2001. Orig. helshirtbd. 494 pp.‎

‎Les Mémoires du Chef Jargaille II : Un crime inexplicable‎

‎Montréal Cercle du Livre de France 1957 ‎

‎in-16, 187p. et 1 f. Couverture illustrée (Normand HUDON). :: Broché. Bon état. ‎

‎Guide des Jurés pendant les Sessions de la Cour d'Assises.‎

‎ Saintes, chez Fontanier, 1855 ; petit in-12°, broché, couverture beige imprimée en noir; 108pp. Couverture un peu poussiéreuse,quelques piqûres, rares et très pales traces de mouillure marginale. Exemplaire non coupé.‎

‎L'auteur était commis-greffier au Tribunal de Saintes. ( GrD2) ‎

‎J.A Rogron. Le Code Civil ‎

‎Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec les solution, sous chaque articles, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaitre, n'ont pu en faire une étude spéciale Introduction de Louis-Philippe Code Civil accompagné de solution sous chaque article, réponses aux principales questions que présente le texte et définition des termes de droit. Fort vol in.8, 180x120, relié demi cuir, accrocs, bon état int. 1510pp. Paris, Chez Thorel et Videcoq, 1840 Ref/50 ‎

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‎Guide du nouveau divorce‎

‎Stock. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Que devient mon patrimoine en cas de rupture - Concubinage, pacs, mariage : Règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès. (Collection : ""Le Conseiller juridique pour tous"" n°207)"‎

‎Puits Fleuri. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc dans hors texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Collection : ""Le Conseiller juridique pour tous"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Droit romain : Changements qu'apporte à la propriété riveraine le voisinage d'un cours d'eau. Droit français : Crimes et délits commis en mer à bord des navires de commerce français en temps de paix‎

‎Arthur Rousseau, éditeur, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Broché 1890 In-8 (16,5 x 25,5 cm), broché, 375 pages, thèse pour le doctorat soutenue le 14 juin 1890 par Maurice Jarry ; coiffes et bords des plats abîmés, quelques petites traces et marques d'usage sur les plats, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Ret og Stat. Tværvidenskab. Summary in English.‎

‎København, 1993. 455 pp.‎

‎Traité des Sociétés anonymes.‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1933. 14 x 18, 501 pp., broché, non coupé, bon état.‎

‎envoi de l'auteur.‎

‎Das Papstwahldekret von 1059. Uberlieferung und Textgestalt‎

‎Sigmaringen, Jan Thorbecke 1986 xiii + 137pp., 25cm., in the series "Beiträge zur Geschichte und Quellenkunde des Mittelalters" vol.12, cloth, few stamps, VG‎

‎Manuscrit‎

‎Grand tableau (double in-folio), colonnes imprimées, rempli à la main, de l’Etat des revenus et des charges de la Ville et Communauté de Jasseron en Bresse, Généralité de Bourgogne, sans date (postérieur à 1771, il est fait mention de cette date pour le bail de la Maison de Ville).‎

‎Intéressants renseignements : la communauté de Jasseron jouit, depuis près de 400 ans, par concession faite par le duc de Savoie, de droits sur le vin ; document plein de renseignements économiques à la veille de la Révolution. Bon état. ‎

‎L’ARTICLE24, CHIFFRE4, CO, Contribution à l’étude de l’erreur dans le droit positif suisse, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne‎

‎, Lausanne, Imprimerie lausannoise T.Geneux 1939, in-8, br., 3 anciens Ex-Libris au tampon, impression sur papier vergé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies, qq. rousseurs), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 191p.‎

‎D comme DROGUE.‎

‎Ed. A Moreau Paris 1973 In-8 ( 170 X 110 mm ) de 541 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎