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[JURY]
Opinion d'un vieux criminaliste sur le jury. et particulièrement sur les modifications de l'article 351 du Code d'instruction criminelle, qu'on agite dans le moment, 25 avril 1821, à la Chambre des Députés
S.l., s.d. (1821) in-8, 36 pp., dérelié.
Reference : 189865
L'opuscule porte sur la capacité d'unir les voix des jurés en faveur de l'acquittement à celles des juges inclinant de même, contre les voix seules des jurés en faveur de la condamnation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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