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Le droit et la colère
Les Editions de Minuit | Paris 1960 | 12 x 19 cm | broché
Edition originale, un des 20 exemplaires numérotés sur vélin, le nôtre non numéroté mais bien justifié "édition originale"en pied du second plat, seuls grands papiers. Bel exemplaire en dépit d'infimes piqûres sur le second plat. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
LES LICENCIEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
DELMAS ET CIE. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages environ. Couverture autocollante et tampon de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Traité des Justices de seigneur, et des droits en dépendants, conformément à la Jurisprudence actuelle des differens Tribunaux du Royaume…
1764 basane marbrée, dos à n. in-4, titre, XVI-448pp., LXXVIII-XXXpp., Lyon J.B. Reguilliat et L. Cellot 1764
Dédié au duc d'Orléans.
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Traité des Etats Hypothécaires.
IMP. DU PATRONAGE SAINT-PIERRE. 1938. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 292 pages. Dos légèrement usé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Abrégé du Commentaire général de Toutes les Coutumes et des autres Loix Municipales en Usage dans les différentes Provinces du Royaume (2 Tomes - Complet) [Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine ] Abrégé du commentaire général de toutes les coutumes et des autres loix municipales, en usage dans les différentes provinces du roïaume, contenant, au commencement de chacun des trente-six titres qui le divisent, le précis des principes généraux qui servent de droit commun dans les provinces régies par le droit romain : de ceux adoptés dans les païs coutumiers, & les principes particuliers à la coutume de Touraine, relatifs aux matieres qui y sont traitées ; les articles de cette coutume qui, comme celle qui tient le milieu entre toutes les autres, sert de point d'appui au commentaire général ; la conférence par classes des articles des autres coutumes, des loix & des ordonnances du roïaume, avec les articles de la même coutume ; & enfin le commentaire de la coutume de Touraine ; une explication précise des dispositions y contenues ; une décision claire & juste des questions qui en peuvent naître, appuïée des loix romaines, des ordonnances, edits & déclarations du roi, d'une infinité de réglemens & arrêts émanés des premiers tribunaux de France, & du sentiment des auteurs les plus accrédités, pour donner une juste idée du commentaire des autres coutumes. Donné d'abord sous le faux titre d'Abrégé de la coutume de Touraine
2 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, filets sur coupes, Chez Samson Libraire, Paris, 1764, Tome I : liv pp. ; pp.17-775 ; Tome II : 1 f. (faux-titre "Abrégé du Commentaire de La Coutume de Touraine"), liv-783 pp. Rappel du Titre : Abrégé du Commentaire général de Toutes les Coutumes et des autres Loix Municipales en Usage dans les différentes Provinces du Royaume (2 Tomes - Complet) [Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine ] Abrégé du commentaire général de toutes les coutumes et des autres loix municipales, en usage dans les différentes provinces du roïaume, contenant, au commencement de chacun des trente-six titres qui le divisent, le précis des principes généraux qui servent de droit commun dans les provinces régies par le droit romain : de ceux adoptés dans les païs coutumiers, & les principes particuliers à la coutume de Touraine, relatifs aux matieres qui y sont traitées ; les articles de cette coutume qui, comme celle qui tient le milieu entre toutes les autres, sert de point d'appui au commentaire général ; la conférence par classes des articles des autres coutumes, des loix & des ordonnances du roïaume, avec les articles de la même coutume ; & enfin le commentaire de la coutume de Touraine ; une explication précise des dispositions y contenues ; une décision claire & juste des questions qui en peuvent naître, appuïée des loix romaines, des ordonnances, edits & déclarations du roi, d'une infinité de réglemens & arrêts émanés des premiers tribunaux de France, & du sentiment des auteurs les plus accrédités, pour donner une juste idée du commentaire des autres coutumes. Donné d'abord sous le faux titre d'Abrégé de la coutume de Touraine
Camus & Dupin, 1287 : "P. Jacquet est mort en 1766. Il avait mis, en 1764, un nouveau frontispice à son ouvrage [ l'Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine ] ; il l'avait intitulé : Abrégé du Commentaire Général de toutes les Coutumes". Agréable exemplaire de la version complétée de corrections et augmentations (54 pp. au début de chaque volume), dont on a supprimé l'avant-propos d'origine (cahiers A et B du premier tome). Bon état (une coiffe arasée, rel. lég. frottée)
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la Jurisprudence actuelle des différents Tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière
, Lyon / Paris, J.-B. Reguilliat / Louis Cellot 1764, in-4, pl. veau blond moucheté de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, roulette sur les coupes, tr. rouges, vignettes, culs-de-lampe, (éraflures et épidermures sur les plats, piqûre à un mors, manques aux coins, qq. rousseurs et mouill. claire en fin de vol.), XVI-448-XXXIIp.
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière
, Lyon / Paris, J.-B. Reguilliat / Louis Cellot 1764, in-4, pl. veau blond moucheté de l’époque, dos à nerfs richement orné, tit. doré sur pc. bordeaux, roulette sur les coupes, tr. rouges, vignettes, culs-de-lampe, (épidermures sur les plats, lég. accroc à la coiffe inf., lég. mq. aux coins, rares rousseurs), XVI-448-XXXIIp.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE DROIT DE L’URBANISME, Cités actuelles et villes nouvelles (VIe plan 1971-1975); Préface de G. Liet-Veaux, 5eéd. mise à jour et augmentée; coll. Bibl. de l’Institut de Topométrie du Conservatoire National des Arts et Métiers
, Paris, Eyrolles 1975, in-8, br., assez bon état, XXII-290p.
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JACQUINOT-PAMPELUNE Claude François Joseph Catherine (Dijon 1771 - Paris 1835).-
Reference : ORD-14183
Ensemble d'une quarantaine de lettres manuscrites concernant son activité de procureur général notamment, la plupart sont datées de 1826.-
Lettres manuscrites autour de 1826. Feuilles de dimensions diverses couvertes d'une écriture difficilement lisible mais déchiffrable.
Procureur général à La Haye sous l'Empire, Jacquinot Pampelune y organisa la justice, devint à la Restauration Procureur du Roi à Paris, remplaça en 1826, le vertueux Bellart comme Procureur général près la Cour Royale et fut destitué après la Révolution de 1830. Maître des Requêtes, puis Conseiller d'État en service extraordinaire de 1815 à 1830. Député de 1815 à 1831, puis en 1834, il prit une part active à toutes les discussions du temps. Magistrat considérable et considéré, il organisa le Parquet du tribunal sur le pied où il a été maintenu jusqu'à nos jours. (Notes d'un précédent collectionneur).
Rapport fait au nom d'une commission centrale. sur le Projet de Loi tendant à modifier plusieurs articles du Code Pénal. Imprimé par ordre de la Chambre
Paris, Hacquart, (1824) in-8, 32 pp., broché.
Révision du Code sur le délit de vol, par Jacquinot, magistrat et député, fameux par ses luttes contre le parti libéral sous la Restauration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Incendies en forêt. Evaluation des dommages.
Contentieux, Mesures préservatrices, Constatations, Principes des Expertises, Taux, Estimation en fonds et superficie, Trouble d'aménagement, Préjudices accessoires et indirects, Spécimens de rapport, tarifs, etc.., Deuxième édition, 1 vol. petit in-4 reliure demi-basane verte, Berger-Levrault & Cie, Paris, Nancy, 1904, 400 pp.
Rare exemplaire de cet ouvrage détaillant avec une extrême précision l'évaluation des dommages causés par les incendies forestiers. Etat très satisfaisant (rel. un peu frottée)
Droit de l'urbanisme. Deuxième édition.
Couverture souple. Broché. 720 pages.
Livre. Editions Dalloz, 1989.
DROIT DE L’URBANISME, 3èmeéd., coll. Précis Droit Public Science politique
, Paris, Dalloz 1998, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 772p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT DE L’URBANISME, 5èmeéd., coll. Précis Droit Public Science politique
, Paris, Dalloz 2004, in-8, br., bon état, 772p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT DE L’URBANISME, 6èmeéd., coll. Précis Droit Public Science politique
, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (des soulignures au marqueur, un feuillet détaché), 772p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Droit constitutionnel et institutions politiques
Editions Dalloz 1994 15 6x1 2x23 8cm. 1994. Broché.
Bon état
DE LA CLAUSE DE CONSERVATION Par Le Survivant D'une Exploitation Propre à L'époux prédécédé
Langres Imprimerie Saint Pierre 1931 In-8 Broché Satisfaisant
couverture légèrement frottée ; non coupé ; Sous-titre : "Etude pratique, jurisprudentielle et doctrinale (avec formules) ; 215pp+Vpp ; ouvrage dédicacé de l'auteur, "A jean Breux, hommage de ma bien vive amitié", sur la page de titre, avec note manuscrite "Thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit de Paris le 30 novembre 1931 ; tampon de la collection Gabriel Groley
Droit commercial. Exercices pratiques. Sujets d'examens et corrigés.
MONTCHRESTIEN. 3ème édition. 20 oct. 1997. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Règlement amiable, Redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
La justice de police au Congo belge
Bruxelles, La revue sincère 1929 19cm., pp.221-240, article publié dans "La revue sincère" 7e année no.5 (février 1929, pp.221-280), br., bon état, C69843
LES FLUX FINANCIERS DANS L’ENTREPRISE, coll. Nouvelles techniques financières
, Paris, Dunod 1970, in-8, br., (un accroc dans le dos, couv. fanée), intérieur frais, X-190p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Schuldbetreibung- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945. 2 Bde.
Zürich, Orell Füssli, 1947, in-8vo, 4 Bl. + 557 S. / XI + 327 S., Stempel a.T., O.-Lwd., leicht abgegriffen, Rücken ausgebessert und mit Bibl.-Sign.
Immer noch gesuchtes und einschlägiges Werk zur Rechtsprechung der SchK-Praxis . Unser Exemplar wie so oft ohne Registerband.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Schuldbetreibung- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945. Erster Band.
Zürich, Orell Füssli, 1947, in-8vo, 4 Bl. + 557 S., Stempel auf der Deckblatt, Original-Leinenband.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
