‎Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre ,Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667‎

‎ 1667 A Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances - 1667 - Un volume in-16,-(6) + 306 pp + (82)index. reliure pleine basane de l'époque, dos à nerfs tres frotté,charnieres abimées,coins usés,texte bon‎

‎Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'Août 1669 & mars 1673. Ensemble sur l'Edit des mois de mars 1673 touchant les épices ‎

‎ Debure l'aïné Paris, Debure l'Aîné, 1761. In-12 relié pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés à felurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges; Titre, XII, 240 pages. RELIE EN SUIVANT : Nouveau commentaires sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673. Paris, Debure 1761 de 334 pages, 1ffnon chiffré. Bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Ordonnances de Louis XV. concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, &c‎

‎Paris, chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1759 in-16 étroit, [8] ff. n. ch. (titre, table des ordonnances, privilège), 560 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

‎Réunit 28 ordonnances, déclarations et édits, de 1721 à 1749, concernant essentiellement des matières civiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ordonnances royaux sur le faict de la iustice & authorité d'icelle.. Faites par les Rois, François I. du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henri III, Henry IIII & Louis XIII. Tous lesquels édicts & ordonnances sont en trois parties, & au commencement de chacune partie sont spécifiez lesdits édicts‎

‎Rouen, Jean Berthelin, 1645 2 tomes en un vol. in-8, 278 pp., [21] ff. n. ch. de table ; 343 pp., avec de nombreuses erreurs d'assemblage : les pp. 17-20 reliées par erreur après la p. 24, et pp. 25-28 après la p. 32, il y a de plus interversion systématique de tous les ff. du cahier Ll, sans manque, vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition d'un recueil privé paru originellement en 1603 et destiné à donner une synthèse des ordonnances principales concernant ce que nous appellerions l'organisation de l'ordre judiciaire.Les textes retenus commencent avec l'Edit de Crémieu de 1536 (31 articles fixant les compétences respectives des bailliages, prévôtés, sièges présidiaux). Il contient notamment l'Ordonnance de Moulins de 1566 sur la réforme de la justice (rédigée par Michel de L''Hôpital), les Ordonnances de Roussillon de 1564, les Ordonnances de Blois de 1579, etc.Pas dans Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de 3 textes sur les Ordonnances de Louis XIV, imprimés à Paris, par Muguet, reliés en 1 volume in-18°.‎

‎ 1680 Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Entrées, Aydes et autres droits …Muguet, 1680; 223pp. (dont le titre avec armes royales) - (5)pp. / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Gabelles et des Aydes… Muguet, 1680; 156pp. (dont titre avec armes royales / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre pour servir de règlement sur plusieurs droits de ses Fermes & sur tous en général…Muguet,1681; 192pp. (dont titre avec armes royales ). Plusieurs culs-de-lampe ornent les 3 textes. Les 2 premiers sont imprimés en plus petites caractères que le 3ème.‎

‎Ces textes reliés en un volume, plein veau granité de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetés de rouge. Manque la 1ère garde blanche. Ex-libris manuscrit ancien au titre du 1er texte. Quelques petites rousseurs, Bon exemplaire.(Reu-Bur) ‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi. pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle‎

‎Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances [Imprimerie de Knapen, 1756], 1757 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, dédicace à l'abbé Bignon, avertissement, privilège), lxj pp., [3] pp. n. ch. de table des chapitres, 504 pp., xxiv pp., 272 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors fendus, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Reprend exactement la collation de l'édition de 1709. La toute première édition avait été publiée en 1697 à l'adresse de Lyon et procurée par les soins de Claude-Julien Brossette (1671-1743), avocat général aux Cours de Lyon.Ce procès-verbal a été rédigé par le greffier Joseph Foucault, père de l'Intendant. "Ce livre contient l'histoire secrète de l'Ordonnance civile et de l'Ordonnance criminelle, on y découvre non seulement les motifs généraux de ces ordonnances, mais aussi les raisons particulières de chacun des articles. Pussort est un grand homme, Guillaume de Lamoignon l'âme de la conférence, et l'avocat général Talon a fait preuve d'une profonde érudition et solidité de jugement".Liste des contributeurs : le chancelier Séguier, Morangis, Estempes, Boucherat, Poncet, Pussort, Voisin, Hotman, Le Pelletier de La Houssaye, Lamoignon, Longueil, Novion, De Mesmes, Le Coigneux, Bailleul, Mollé, Nesmond, Ménardeau, Catinat, Sainctot, Paluau, Potier de Blanc-Mesnil, Le Feron, Fourcy, Le Maître de Belle Jambe, Maupeou, De Creil.SHF, Bourgeois & André, 6279. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ORDONNANCES ET REGLEMENT DU ROY portant amnistie générale en faveur des déserteurs; ordre et discipline des troupes en route ‎

‎A Perpignan Chez François Reynier Imprimeur du Roy 1719 in 12 (15x9,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs muet, tranches teintées rouge, 77 pages et 12 pages: ORDONNANCES DU ROY CONCERNANT LES CRIMES & DELITS MILITAIRES. Rare impression de Perpignan du début XVIIIIème siècle. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎ Ordonnances royaux sur le faict de la justice et authorité d'icelle, faictes par les Roys François premier du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henry III et Henry IV à pésent régnant... Dernière édition ‎

‎ 1612 Lyon, Jean Huguetan, 1612; 2 tomes reliés en un volume in-12, plein veau brun postérieur, dos à nerfs orné de fleurons dorés, titre doré sur étiquette de maroquin rouge; 314pp., (25)ff.; 408pp., (12)ff.‎

‎ Reliure frottée aux charnières, dos et coins. Marges rognées très courtes parfois avec perte du numéro des pages, sans perte de texte. (Reu-Bur) ‎

‎Ordonnance du Roi, concernant l'Ordre de Saint-Louis. Du 21 août 1779 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1779 in-4 dérelié ‎

‎6 pp.Réorganise complètement la dotation de l'Ordre en faveur des officiers de marine prévue dans l'édit de création de 1693, et qui n'était plus adaptée à la croissance de ce corps ‎

‎Décisions de principe prises par le Conseil de l'Ordre durant les années judiciares 1938-1939 à 1947-1948.‎

‎Bruxelles, 1950. in-4° broché.‎

‎Tres bel exemplaire. [HP-3] ‎

‎BULLETIN DU BATONNIER- ANNEE 1992-1993 - 13 FASCICULES.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1992-1993. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 13 fascicules perforés d'environ 15 pages chacun - Protégé d'un classeur - Auteur, titre et année dorés.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CENT CINQUANTENAIRE DU RETABLISSEMENT DU BARREAU DE FRANCE‎

‎ORDRE DES AVOCATS DE PARIS. 1960. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 127 pages - Quelques gravures en noir et blanc, hors le texte - Ecriture dorée sur le dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rentrée solennelle de la conférence du stage - Remise du prix Ludovic-trarieux 1985 - Bordeaux 27 avril 1985 -‎

‎Barreau de Bordeaux. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 30 pages. Texte sur 2 colonnes. Nombreuses photographies en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎supplément au bulletin du batonnier Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de déontologie de l'avocat. Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique.‎

‎Limal, Anthemis, 2013. 17 x 24, 250 pp., broché, très bon état.‎

‎Règlements Généraux.‎

‎Secrétariat Paris 1938 In-8 ( 210 X 135 mm ) de 83 pages, agrafé.‎

‎La crise morale et les aspirations des temps présents. Rapport adopté par le Couvent de 1930.‎

‎Paris, , L Clercx, 1930 ; in-8, broché ; 27 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale. Curieusement, ce rapport pourrait concerner les temps présents tant le constat semble encore actuel ! ‎

‎La Famille. Historique. Famille Moderne. Réorganisation de la Famille.‎

‎Paris, , L Clercx, s.d. (circa 1920-1930) ; in-8, broché ; 20 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale, rapport d'un sujet soumis à l'étude des Loges du Droit Humain. Bel exemplaire. ‎

‎La paix. Moyens d'y préprarer l'enfance. Rapport adopté par le Couvent de 1928.‎

‎Paris, , L Clercx imprimeur, 1928 ; in-8, broché ; 23 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale en bel état. ‎

‎Les Devoirs des Maçons. Rapport adopté par le Couvent de 1926.‎

‎Paris, , L Clercx, 1926 ; in-8, broché ; 38 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale. A noter tout un chapitre consacré aux "bonne moeurs" particulièrement moralisateur ! Bon exemplaire, rares petites rousseurs. ‎

‎Traité de médecine légale. 4e édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, contenant en entier le Traité des exhumations juridiques, par MM. Orfila et Lesueur. Tome I, II, III.1 et III.2, reliés en 2 volumes.‎

‎Paris, (Paul Renouard pour) Labé, 1848, in-8°, 831 p. / 659 p. / 1091 p. (pagination cont.), avec au total 7 planches lithographiées dont 4 en couleurs (cadavres inhumés, lith. Fourquemin d'après Vander Burch), quelques rousseurs, cachet à sec - Girod de Boeck Avocat Fribourg - + cachet A. Zosso Agent d’Affaires Fribourg, solides reliures en d.-cuir, dos richement orné.‎

‎Ouvrage important et le plus recherché du célèbre toxicologue espagnol-français, dans cette 4e édition augmenté d'un volume. Orfila fut le créateur de la toxicologie médico-légale.Orfila was a “pioneer toxicologist, ...the leading medico-legal expert of his time. He was born in Minorca, studied at Valencia, Barcelona and Paris, and was one of the founders of the ‘Académie de Médecine’.” (cf. Garrison-Morton 2072).“Das Jahr welche ihm (Orfila) die neue Stellung verlieh (Professur der Chemie an der Pariser Universität), brachte auch den Abschluss seiner Anfangs 3 bändigen, in der 4. Auflage von 1848 4 Bände starken «Leçons de médecine légale» ... seit der 3. Auflage «Traité de médecine légale» ..., eines Werkes, das durch die Abwesenheit dogmatischer Calculationen und die Hervorhebung des rein Thatsächlichen ebenfalls als eine neue Aera der gerichtlichen Medizin beginnend charakterisirt werden darf. Als 5. bedeutungsvolles Werk ist sein «Traité des Exhumations juridiques» zu erwähnen, welches durch die ihm erwähnten Studien über die Fäulnis von besonderer Bedeutung ist.” (Hirsch).. Hirsch IV/438-440; Dictionnaire Encyclopédique des Sciences Médicales LXIX/370-374. image disp.‎

‎Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1400‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (papier insolé aux coins, qq. rousseurs), 3p.‎

‎Tableau général, par arrondissement communal, des justices de paix. établies en exécution de la loi du 8 pluviôse an 9 [28 janvier 1801], avec l'indication de la population et de l'étendue territoriale de chacune d'elles, et du nombre de communes qui en dépendent.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1801); in-4 oblong, 114 pp., un f. n. ch. d'errata, avec un grand tableau dépliant hors texte, dérelié. ‎

‎Création exemplaire de la Constituante, les justices de paix furent réformées par les lois du 8 pluviôse et du 9 ventôse an IX. La répartition géographique (liée au canton) donnée par ce tableau fixera leur nombre pour une grande partie du XIXe siècle.Aucun exemplaire cité au CCF, ce qui n'étonnera pas trop pour ce genre de documents internes aux administrations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Document n° 3 et n° 8‎

‎Non Renseigné. 1950. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. N° 3 : 320 p. / N° 8 : 183 p.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Document n° 3 : Lois-Décrets et autres textes officiels concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs et la prévention des incendies dans les industries du bâtiment et des travaux publics / Document n° 8 : Recueil de textes légaux et réglementaires concernant les mesures d'hygiène et de prévention des accidents du travail et des incendies dans les industries du bâtiment et des travaux publics. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Los tratados en el derecho internacional (Estudio historico). La estabilidad de todos los tratados entre grandes potencias es muy condicional en cuanto se la pone a prueba en la lucha por la existencia. Pensamientos y recuerdos del principe de Bismarck‎

‎Montevideo, Tipografia La Liguria s.d. [+/- 1914] 189pp., 23cm., hardcover (marbled boards, spine in red cloth, front joint fragile), text in Spanish, text bright and without foxing, good, rare, J83684‎

‎DE LA COMPETENCE ET DE LA PROCEDURE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE - TRAITE DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIALE.‎

‎VIDECOQ PERE ET FILS. 1844. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 821 pages - Plats et contre-plats et tranches jaspés - 2 parges partiellement déchirées mais conservées (pages 205-206 et 207-208) - Auteur, titre et ornement dorés au dos - Mors fendus (en coiffe en tete).. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎