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[JURIDICTION MILITAIRE]
Recueil de 56 discours, opinions, etc, à la Chambre des Pairs, relatifs au projet de loi.
S.l., 1827 in-8, broché, couverture papier bleu. Étiquette au dos. Rousseurs.
Reference : 98825
Débats qui ont eu lieu dans les séances de la Chambre des Pairs, entre le 29 décembre 1826 et le 19 avril 1827, concernant le projet de loi relatif à la juridiction militaire, avec notamment les opinions de Pastoret, de La Roche-Aymon, de Pontécoulant, du comte de Belliard, etc., et le discours du ministre de la Guerre Clermont Tonnerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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