‎Schweizer. Kartell- und Monopolrecht. Bibliographie, Gerichtsentscheide, Arbeiten der Kartelkommission, Materialien.‎

‎Bern, Stämpfli, 1981, in-8vo, XI + 291 S., Stempel verso T., priv. Hlwd., Rücken mit Bibl.-Sign., Umschlag miteingebunden.‎

‎Essais historiques sur les loix, traduits de l'Anglois par M. Bouchaud [...] avec des Notes et une Dissertation du Traducteur. ‎

‎ P., Vente, 1766 ; 1 vol. in-12. Titre gravé-XI-391pp.-2ff. n.ch. Basane fauve marbrée, dos à nerfs orné. Légers frottements aux plats et aux coins, coiffes arasées. ‎

‎Première traduction française de deux traités du philosophe écossais Henry Home, paru en 1732 sous le titre "Essays upon Several Subjects in Law". Le premier essai présente une Histoire de la jurisprudence criminelle, le second l'Histoire de la propriété. Bouchaud y a adjoint des observations sur la loi Cincia (loi de la jurisprudence romaine) dont Grimm le soupçonne de les avoir seulement traduites d'un ouvrage allemand de 1731. L'ouvrage est dédié à Monsieur de Sartine, alors Directeur général de la Librairie et liuetenat général de Police. (Correspondance littérairede Grimm et de Diderot tome 4, p. 447-448). ‎

‎The Institutions of the English Government: book 2, Judicature‎

‎London, Sweet, 1863. Book 2 "Judicature" only. Octavo, 225 x 155 mm, pp. going from 297 to 757 (roughly 450 pp.). Hardcover. Original burgundy half-leather, raised bands, author's name, title and vol. number stamped in gold on the spine, marbled endpapers. Small label at the bottom of the spine, some damage on the upper left of the front panel, corners rubbed. From the library of the Instituto dos Surdos Mudos (Institute for the deaf and mute) of Brazil with only one discrete stamp on the title page, no other library marking. "In The Institutions of the English Government (1863), Cox argued in terms of a constitutional "balance of powers", at variance with the contemporary theorists Walter Bagehot and A. V. Dicey. A History of the Reform Bills of 1866 and 1867 was acknowledged by the author as a partisan Liberal work. It was brought out in time for the 1868 United Kingdom General Election. He was a critic of the cross-party co-operation seen in passing the Reform Bill of 1867, arguing that democracy was being undermined." (Wikipedia)‎

4 Images

‎Pages are mostly clean and well preserved. Overall a good, sturdy book. A rare find nowadays.‎

‎Des Sachsenspiegels erster Theil, oder das sächsische Landrecht. Nach der Berliner Handschrift v.J. 1369. 3. Aufl.‎

‎Berlin, Dümmler, 1861, in-8vo, XVI + 524 S., stellenweise stockfleckig, Vorsätze mit Ausschnitt ohne Textverlust, Pp., beschabt.‎

‎Letzte autorisierte Auflage des ersten Teiles eines der wichtigsten deutschen Rechtsbücher. Es gehört zu den grossen juristischen Edition des 19. Jahrhunderts. Kleinheyer-Schröder 332. ‎

‎Palingenesia Librorum juris veterum sive pandectarum‎

‎ Leipzig, Theophil Georgi, 1767-1768. 3 vol. in-8, XX-619 pp. + 549 pp. + 622 pp., demi-veau blond de Gardien, dos à nerfs orné de filets à froid et dorés, pièce de titre rouge, pièce de tomaison noire, tranches mouchetées (petites épidermures, 4 mors fendus dont 1 avec petit manque, rares rousseurs). ‎

4 Images

‎Édition originale de ce traité relatif aux ouvrages anciens de droit, ou pandectes. Brunet, II, 625. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Les institutions politiques romaines. De la cité à l'état.‎

‎ P., Renaissance du Livre (collection Evolution de lhumanité), 1927, in 8° broché, XVI-471 pages ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎L'expropriation pour cause d'utilité publique‎

‎Librairies Techniques/Libraire de la Cour de cassation. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 292 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Urbarium. - Urbarioma.‎

‎S.l., s.d. (v. 1800) 2 parties en un vol. in-folio, [14] et [12] ff. n. ch., texte bilingue allemand et magyar à la suite, cartonnage Bradel de papier azur, dos lisse, pièce de titre (rel. du XIXe siècle). Couverture un peu piquée, mais bon exemplaire.‎

‎L'Urbarium (en magyar urbarioma) n'a rien à voir avec l'Urbs, mais est un mot germanique dérivé du v.h.a. ur-beran : en droit féodal, il désigne un censier, registre des fiefs, ainsi que des droits féodaux et des redevances que l'on peut en tirer. Les allusions du texte aux Comitats confirment, en plus de la version magyare, qu'il s'agit du droit propre au royaume de Hongrie.Notre texte ne forme pas un registre particulier, mais plutôt un bref exposé juridique théorique de ce qu'est un urbarium, divisé en 9 points :1. La fixation de l'assiette des redevances (Ansässigkeiten). - 2. Les bénéfices des assujettis. - 3. Les corvées et services. - 4. Des dons. - 5. La dîme (en réalité "neuvième", neuntl). - 6. Droits des seigneurs. - 7. Les abus supprimés. - 8. Interdictions et pénalités. - 9. Juridiction compétente.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Law in the Crisis of Empire 379-455 Ad: The Theodosian Dynasty and Its Quaestors‎

‎Oxford university press 1998 380 pages 16 28x2 62x24 16cm. 1998. Cartonné jaquette. 380 pages.‎

5 Images

‎très bon état de conservation intérieur propre bonne tenue avec ses deux disquettes informatiques sous pochettes plastifiées dans l'intérieur du 2e plat‎

‎Responsibility and Fault‎

‎Hart Publishing 2002 176 pages 13 9x21 7x1 3cm. 2002. Broché. 176 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎Making Law Bind: Essays Legal and Philosophical‎

‎Oxford university press 1987 288 pages 13 97x2 06x21 59cm. 1987. Relié. 288 pages.‎

4 Images

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette (trace d'étiquette sur le 2e plat)‎

‎ANNALES ECONOMIES SOCIALES CIVILISATIONS- EXTRAIT DU N°6 - NOV-DEC 89- DIMENSIONS ANALYTIQUES ET HERMENEUTIQUES D UNE HISTOIRE HISTORIENNE DU DROIT- ENVOI DE L AUTEUR‎

‎COLIN. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages agrafées- ENVOI SUR LA PREMIERE PAGE. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Joachimi Hoppii Commentatio succincta ad institutiones justinianeas. Perspicuam textus explanationem, Axiomatum inde descendentium demonstrationem et enucleationem, potiorum Controversiarum Juris evolutionem, brevemque ad usum fori hodiernum applicationem continens una cum praecognitis Jurispurdentiae utilissimis. Editione nova prioribus longe correctior.‎

‎ Francofurti et Lipsiae, Impensis Jer Schrey, Joh. Godofredi Conradi et Officinae Weidmannianae 1736, 210x170mm, 70 + 230pages, broché. Manque les couvertures. Taches sur le haut des premières pages - jusqu’à la page 30. ‎

‎ texte en latin, lettrines, bandeaux, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA COMPAGNIE INTER-ARABE POUR LA GARANTIE DE L’INVESTISSEMENT, Université de Dijon, Institut de Relations Internationales‎

‎, Dijon, non publié 1980, A4, exemplaire photocopié, bon état, 566p.‎

‎Nouveau précis de droit social belge.‎

‎Liège, Faculté de Droit/La Haye, Martinus Nijhoff, 1969-1970. 16 x 24, 479 pp., broché, bon état (traces d'adhésif sur les pages de garde).‎

‎2e édition.‎

‎Juris publici Romano-Germanici eiusque prudentiae, liber unus. Editio II, Emendatior et auctior (+) Herr Rom. Kayserl. Majestat. Caroli VI Wahl-Capitulation und Reversales‎

‎Halae Magdeburgicae, Orphanotrophei, 1725. 8vo. Uniformly bound in two contemporary half vellum bindings with black lettering to spines. Small paper-label pasted on to spines. Marbled paper to boards with wear. Ex-libris pasted on to pasted down front end-papers. A nice and clean set. (14), 414 pp. 415-799, (50), 119, (1) pp. Black leaves bound in between the printed leaves.‎

5 Images

‎Interesting sammelband containing two works by Caspar Heinrich Horn on constitutional law focusing on aspects of Roman-German public law and the political structure of the Empire, especially regarding the responsibilities and agreements surrounding the election of an emperor. The first workis a study of the public law of the Holy Roman Empire combining Roman legal principles with Germanic customs and practices. Horn examines the structure, powers and legal foundations of the Empire discussing how Roman legal concepts were adapted to fit the Germanic context. The second work is on the electoral capitulation of Emperor Charles VI.‎

‎Les Sépultures devant l’Histoire, l’Archéologie, la Liturgie, le Droit ecclésiastique et la Législation civile.‎

‎ Paris, Joseph Albanel 1868, 225x140mm, IX - 425pages, broché. Rousseurs autrement bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les Sépultures devant l’Histoire, l’Archéologie, la Liturgie, le Droit ecclésiastique et la Législation civile.‎

‎ Paris, Joseph Albanel 1868, 213x135mm, IX - 425pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré, quelques rousseurs autrement bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Des Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile. à travers les âges et jusqu'à nos jours, du point de vue légal‎

‎Paris, A. Chevalier-Maresq, 1883 - 1884 2 vol. in-8, LXXXIV pp., 476 pp. ; [2] ff. n. ch., XXIV pp., 580 pp., brochés. ‎

‎Seconde édition (la première est de 1882) de cette thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de droit de l'Université de Douai. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE RÉPUBLIQUE DU KENYA, Encyclopédie politique et constitutionnelle, série Afrique de l’Institut international d’administration publique‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1972, in-8, br., (mouill. sur les derniers f.), 76p.‎

‎TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ECCLÉSIASTIQUES CONTENANT TOUTES LES MATIÈRES, CAUSES & CONNOISSANCES ATTRIBUÉES À LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE PAR L'ÉDIT DU MOIS D'AVRIL 1695 traitées suivant les Édits, Déclarations du Roy & conformément aux décisions & arrêts des cours souveraines‎

‎Chez François -André Pralard fils, Paris, 1703‎

‎Un volume petit in-4° (20 x 25 cm), reliure en veau de l’époque dos à 5 nerfs avec fleurons dorés dir les caissons et et une pièce de titre sur maroquin. L’ouvrage comprend 319 pages + une Table des Matières. Le cuir de la reliure est quelque peu épidermé sur les plats sinon la reliure ne souffre d’aucun défaut. Edition originale, ouvrage rare et globalement en ETAT TRES SATISFAISANT.‎

‎Traité de la compétence des juridictions ecclésiastiques contenant toutes les matières, causes et connoissances attribuées à la juridiction ecclésiastique par l'édit du mois d'avril 1695.‎

‎Pralard 1703 In-4, plein veau, dos à nerfs, caissons orné, 4- 806 pp. Dos passé, coupes usés. Large hum. in fine 15 ff. sinon frais.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎LA PROCÉDURE D’INJONCTION ou le Recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché Commun, Préface de Charles van Reepinghen‎

‎, Bruxelles, Bruylant 1964, in-8, br., non massicoté, bon état, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 296p.-[2ff.].‎

‎Die Wirkungen des Indossamentes mit besonderer Berücksichtigung des schweizerischen Rechtes. Diss.‎

‎Bern, Paul Haupt, 1925, in-8°, VIII + 88 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Mémoire pour les religieuses hospitalières de Saint-Joseph d'Avignon.‎

‎Avignon, Théodore Fischer aîné, 1844 in-4 carré, 27 pp., percaline Bradel cerise, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brune en long, tête dorée, couverture imprimée conservée (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Ce Mémoire rare forme une des pièces documentant le renvoi (1er janvier 1845) des Hospitalières Saint-Joseph d'Avignon, en charge de l'Hôpital Sainte-Marthe depuis le XVIIe siècle, décidé par la Commission administrative des hospices au motif que les religieuses appartenaient à une communauté cloîtrée. La décision suscita un tollé dans la ville, et jusqu'au sein de la municipalité.Aucun exemplaire au CCF.Exemplaire de Pernod-Fraisse, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎