‎LES METHODES COMMERCIALES DE BARCELONE AU 15° SIECLE D'APRES DES DOCUMENTS INEDITS DE SES ARCHIVES - LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION INTERIEURE DE LA CHAMBRE SUPERIEURE DES DECIMES DE PARIS AU 18° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 256 à 336 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 15° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE COMMERCIIS ET CAMBIO. In quo non minus opprtune, Quam iuxta occasionem copiose tractatur de mora, interesse, usura solemnitate scrituræ, asse in pondere, & valore, de moneta solutionibus, oblatione, deposito, præsciptionibus, compensationibus, jurum cessionibus, delegationibus, adjudicatione nominis debitoris, hypotheca, adjecto, manifestatione, cessione bonorum, legitimatione personarum, curatore dando hæreditati, & de modo procedendi in causis combiorum. OPUS NUNC TERTIO EDITUM, ET A PLURIMIS MENDIS REPURGATUM. Accessit etiam Index copiosissimus, cum Latina translatione eorum, quæ Italiece & Hispanic allegantur. Cum Gratia & Privilegio sacræ Cæsaræ Maiestatis‎

‎, Genevæ [Genève], Sumptibus Joannis Hermanni Widerhold 1664, in-folio, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs orné de dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (mors fendus en tête, coiffes affaissées, coins et coupes émoussés, plats frottés avec des épidermures, une acidification du papier et qq. trous de vers marginaux), [4 ff.]-520 p.-[45 ff.].‎

‎Le contribuable et l'Etat. Déontologie de la fiscalité.‎

‎Bruxelles Librairie de l'Edition Universelle 1961 Broché, 172 pp.‎

‎Good‎

‎LE STATUT DE L'ELU LOCAL - LOI N) 92-108 DU 3 FEVRIER 1992‎

‎DALLOZ. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 Pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Texte presente par Frederic Scanvic - Preface de Jean Pierre Sueur Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tractatus De Successore Singulari, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I.emptorem, C.locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro versantibus perutilis, & necessarius. In quo accuratè omnia ad materiam pertinentia, iuribus, & auctoritatibus eleganti stylo digeruntur.‎

‎, Venetiis [Venise], Iac. de Franciscis 1622, in-10, pl. vélin beige, tit. manuscrit au dos, inscriptions manuscrites sur les tr., lettrines et vignettes, imp. en double colonne, (trous de vers traversants sans incidence sur la lecture, charnières fragiles, papier jauni, qq. légères mouillures, qq. rousseurs sur certaines pages), ouvrage bien conservé, int. frais, [30]-204p.‎

‎Critique du soi-disant domaine de "Compétence exclusive" [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée 1993 n°3, 1 brochure in-8, Bureau de la Revue, s.d. [ 1933 ], pp. 365-394‎

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‎Exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un envoi de Georges Scelle "Pour Roger Bonnard, en amical hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Rare exemplaire provenant de la bibliothèque du doyen bordelais Roger Bonnard ! Bon état (couv. lég. frottée)‎

‎Essai relatif à l'Union européenne [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Septembre Octobre 1931, 1 brochure in-8, A. Pedone, Paris, 1931, 2 ff., pp. 521-563‎

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‎Très rare exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un envoi de Georges Scelle "A R.Bonnard, amical hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Rare exemplaire de ce texte important, provenant de la bibliothèque du doyen bordelais Roger Bonnard ! Bon état (couv. lég. frottée). "Il paraîtra sans doute prémature d'esquisser une étude juridique de l'Union européenne dont le plan s'ébauche à peine et dont le principe même est encore contesté. Le nouveau phénomène social qui apparaît au sein de la Société internationale globale et de la Société des Nations, n'a pas encore trouvé sa forme institutionnelle. Il ne bénéficie pas, au même degré que la Société des Nations naissante, du support mystique d'une opinion universelle bouleversée par le cyclone de 1914-198 et anxieuse d'instaurer un régime de sécurité internationale"...‎

‎Le problème du fédéralisme [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de Politique Etrangère n°2 - Avril 1940, 1 brochure in-8, Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Paris, 1940, 21 pp. et 1 f.‎

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‎Rare exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un bel envoi de Georges Scelle "Pour Roger Bonnard, amical et prosélytique hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Dans son exemplaire, le doyen Bonnard a souligné au crayon bleu trois passages dont celui-ci : "Mais la solution fédéraliste dans le cas allemand reste actuellement, et pour un temps indéterminé, une sorte de quadrature de cercle". Très rare document, d'une provenance curieuse, enrichi d'un bel envoi de l'auteur. ‎

‎La réforme constitutionnelle. Sa préparation. Ses bases.‎

‎ ,Paris, Editions Bourrelier et Cie Coll. 'Perspectives humaines' 1945, 125 pp., 1 vol. in 12 br. légères rousseurs à la couverture.‎

‎INTRODUCTION AU DROIT MUSULMAN, traduit de l’anglais par Paul Kempf et Abdel Magid Turki [tit. original: An introduction to islamic law], Coll. Islam d’hier et d’aujourd’hui, vol.20‎

‎, Paris, Maisonneuve & Laorsea 1983, in-8, br., Ex-Libris au tampon, (couv légt. fanée), bon état, 252p.‎

‎Ny Fundatssamling for Svendborg Amt, samt Stiftslegaterne for Fyens Stift.‎

‎Kbhvn., 1839. Samt. hldrbd. med rygforgyldning. Lidt revner ved øverste kapitæl. 390,(1) pp.‎

‎Allgemeine gerichtliche Psychiatrie. Für Juristen, Mediziner, Pädagogen und Laien.‎

‎Berlin, Ernst Hofmann, 1910, in-8°, 256 S., Original-Leinenband.‎

‎Erstausgabe. Der Verfasser war Oberarzt der Irrenanstalt Friedrichsberg in Hamburg. ‎

‎Des problèmes de droit judiciaire que pose l'union économique franco-sarroise‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence R. Pichon & R. Durand-Auzias, Paris 1953, 16,5x25cm, broché.‎

‎Edition originale. Envoi autographe signé de Eugène Schaeffer au grand Résistant Gilbert Grandval : "... ambassadeur de la France en Sarre, grâce auquel cet ouvrage a vu le jour, en signe de reconnaissance, de la part de l'auteur..." Deux petites déchirures sans aucune gravité en tête et en pied du dos. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎Organisation et institutions administratives DEUG Prépa IEP Sommaire: le système administratif, la formation des institutions administratives françaises, l'administration centrale de l'état, l'admnistration décentralisée...‎

‎Hachette. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: le système administratif, la formation des institutions administratives françaises, l'administration centrale de l'état, l'admnistration décentralisée... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TABLE GENERALE DES LOIS NOUVELLES‎

‎AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES.. 1901. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de pied, Papier jauni. 184 pages - Texte sur 2 colonnes - 4 plats marbrés - Titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES LOIS NOUVELLES - REVUE DE LEGISLATION COMMENTEE ET ANNOTEE - ANNEE 1970.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1970. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 + 192 + 32 + 20 pages. - Titre, année et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les lois nouvellesRevue de Législation et de Jurisprudence et révue des travaux législatifs recueil bi-mensuel divisé en quatre parties principales 1e revue de législation. - 2e revue des travaux législatif, 3e lois et décrets. - 4e revue de jurisprudenceEmile Schaffhauser avocat, Docteur en droit, directeur-rédacteur en ChefAnnée 1912.‎

‎Paris, Bureaux des "lois nouvelles", sd. in 8 : 630 pp, dem. rel. basane.‎

‎Excellent ex.‎

‎BERLINER WOHNUNGSBAUTEN AUS ÖFFENTLICHEN MITTELN. Die Verwendung der Hauszinssteuer-Hypotheken.‎

‎ 1926 Berlin, Bauwelt Verlag, 1926. Cet ouvrage traite de la construction des immeubles d'habitation financés par la puissance publique et de l'accès à la propriété à taux bancaire réduit, dans les années vingt à Berlin. Il contient 203 photographies des constructions concernées avec leur plan, leur localisation et le nom de leur architecte. Avec une riche documentation technique, budgets, graphiques, réglementation, dossier d'inscription, etc. Petit in-4, 22 x 30 cm., 122 pp., écriture gothique. Introduction de Paul Mebes. Cartonnage éditeur vert, imprimé en rouge et bleu. Couverture salie, un manque sur 2 cm. en coiffe supérieure. Intérieur frais et en très bon état, sans annotations. EN ALLEMAND. ‎

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‎Histoire d'un brave petit soldat - 1915‎

‎ Paris, chez Berger-Levrault, 5-7 rue des Beaux-Arts, 1915, 1 vol. in-4° oblong (31,7 x 25,1 cm) composé d'une double-garde imprimée, 1 f. de faux-titre, 1 f. de titre, 20 f. non-paginés, 1 double-garde imprimée, s.d. [1915]. Ouvrage en français. Edition originale. En tant qu'auteure et dessinatrice, Ch. Schaller conçoit des planches où textes et images s'entremêlent et se répondent graphiquement. Ce travail de composition se déploie soit sur une page simple soit sur double-pages, amenant ainsi un effet spectaculaire, panoramique (format à l'italienne). Les compositions simples et percutantes, ont un style naîf ; les couleurs, en aplat, saturées, se limitent au noir, rouge et jaune avec des ponctuations vert et bleu. Les polices de caractères sont savamment choisies : manuscrite et scolaire pour la couverture, sobre et bien lisible pour les textes. Tous ces choix éclairés permettent de rapprocher le travail de Charlotte Schaller de celui de Jean de Brunhoff, mais il s'en différencie par le caractère patriotique prééminent qu'il présente en ce début de première guerre mondiale. Charlotte Schaller-Mouillot (1880-19?) : peintre, dessinatrice et auteure pour la jeunesse ; d'origine suisse, elle s'établit à Paris en 1910. Elle crée : En guerre ! (Paris, Berger-Levrault, 1914), Histoire d'un brave petit soldat (Paris, Berger-Levrault, s.d., 1915), At war ! (Edimbourg, 1917), Nos amis les animaux (Paris, collection Aux tout petits, Librairie Delagrave, 1932), Portrait de mes enfants (Paris, collection Aux tout petits, Librairie Delagrave, 1932). En page de titre : inscription manuscrite au stylo à bille "Yves Rouvillois. Souvenir de tante Clé ?". ‎

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‎Sur papier velin fort, bistre, sans dégradation. Images polychromes par superposition (sérigraphie ?). Cartonnage d'éditeur, couverture illustrée imprimée, dos toilé. Exemplaire complet de tous ses feuillets, double-gardes, couvertures et dos. Les champs des plats et les coins ont un peu souffert (sans gravité). Quelques salissures (pâtine) sur les deux plats. Belle fraîcheur des couleurs et bonne tenue d'ensemble par ailleurs (couture solide). Tous éléments d'origine. Édition originale de ce bel album, symptomatique de la première guerre mondiale, où l'esthétique épurée du mouvement Arts décoratifs se manifeste clairement. Très bon état. Embs & Mellot, p. 78. ‎

‎LE DROIT AU TRAVAIL‎

‎ Porrentruy, Aux portes de Porrentruy, Aux portes de France 1946. Grand in-8 broché, couverture illustrée. X + 333 pages non coupées. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Les ententes à l'importation en droit de la concurrence. Etude de droit cartellaire suisse et de droit comparé. AISUF 214 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 214, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 2002, 225x155mm, LIX - 533pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎Le droit européen des affaires. Collection : Que sais-je ? N°2281.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1986. 11 x 17, 125 pp., broché, très bon état.‎

‎Le droit international des affaires‎

‎Puf / Que sais-je 1972 12x18. 1972. Broché. 126 pages. Bon état (BE) interieur propre‎

‎LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, br..‎

‎LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, Coll. que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, br., (couv. lég. fanée, mq. p. de tit.), intérieur très frais, 128p.‎