‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel‎

‎, Paris, Litec 1994, in-8, br., ENVOI DE M. FAVOREU, (couv. lég. passée), intérieur frais, 15-562-144-8-9-4-14p.‎

‎Extrait du registre des délibérations de la Chambre Municipale de la commune de la ville de Dijon, en fait de police. Du samedi 6 novembre 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 4 pp., broché. ‎

‎Sur les interdictions des assemblées illicites et des réunions combinées.Inconnu à Martin et Walter et Monglond. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2MARS AU 27AVRIL 1791‎

‎, [multiple], [multiple] 1791, fort in-4, rel. d’attente, nerfs apparents, plats cartonnés et couverts de parchemin, (rel. de dos manquante, coupes frottées, coins avec mq. et émoussés, qq. taches sur le premier plat, plusieurs acidifications du papier, des rousseurs et qq. piqûres, le tout restant très lisible), épaisseur: 7cm.‎

5 Images

‎Les dernières lois de la République.-‎

‎Supplément au tome neuvième du Bulletin des Lois de la République française, 3e série, contenant les N°357 à 362 et dernier. Paris. Imprimerie Impériale. Prairial an XII. In-8 (125 x 200mm) dos toile brune, plats verts lmouchetés de noir, X, (1), 90 pages (1) et 6 pages (table alphabétique). Reliure modeste mais correcte, bon exemplaire.‎

‎Les dernières lois sont datées de Saint-Cloud, le 27 Floréal (an XII). Le lendemain, 28 Floréal, le senatus-consulteconfiait le gouvernement de la République au Premier Consul avec le titre d'Empereur des Français. On notera 2 importants arrêtés concernant la Marine, l'un relatif à la Conduite accordée aux gens de mer naviguant pour le Commerce; l'autre concernant les Conseils de guerre maritimes spéciaux. ‎

‎Die Denkform der Alternative in der Jurisprudenz.‎

‎ Berlin, Springer 1969, 238x155mm, XII- 208Seiten, Verlegereinband mit Umschlag. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le problème Allemand. ‎

‎Payot,1945. 1945,, gr. in-8vo, 47 p., brochure originale.‎

‎Der interne und der internationale Schutz des Urheberrechts in den verschiedenen Ländern mit besonderer Berücksichtigung der Schutzfristen, Bedingungen und Förmlichkeiten.‎

‎Leipzig, Börsenvereins der Deutschen Buchhändler, 1901, in-4°, 43 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Der interne und der internationale Schutz des Urheberrechts in den verschiedenen Ländern mit besonderer Berücksichtigung der Schutzfristen, Bedingungen und Förmlichkeiten.‎

‎Leipzig, Börsenvereins der Deutschen Buchhändler, 1901, in-4°, 43 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.). Orig.-Umschlag aufgezogen.‎

‎Dazu: Gesetz über den Schutz intellektuellen eigentums in Argentinien. Papentanwaltsbüro: G. Sievers (mit Vermerk oben ‘WICHTIG’), 8 S. broschiert. ‎

‎Urheberrechts-Gesetze und -Verträge in allen Ländern , nebst den Bestimmungen über das Verlagsrecht. 3., gänzlich umgearb. Aufl. ‎

‎Leipzig, Hedeler, 1914, in-8vo, 4 Bl. + 561 S., priv. Hldr. mit goldgepr. Rückentitel und etwas Rückenvergoldung.‎

‎Ein aus den Hauptwerken des Sekretärs des Internationalen Amtes für geistiges Eigentum in Bern und des Professoren für Urheber- und Verlagsrecht an der Berner Universität. HBLS V/678. ‎

‎I. Neu revidirt und mit 117 außerlesenen decidirten Casibus, auch resolvirten Rechts-Fragen, vermehret und verbessertes Roß-Tauscher-Recht.: II. Das neu angefügte und annectirte Roß-Ausleiher-Recht ... III. Dem benöthigten Fuhrmanns-Recht [vermehret hat Salander].‎

‎Augspurg (sic: Augsburg) Joh. Jacob Lotters seel. Erben, 1745, in-8vo, 4 Bl. (Titel in Rot & Schwarz) + 96 S. / 32 S. (inkl. Titelbl. Ross-Aussleiher Recht) + 31 (inkl. Titelbl. Recht d. Fuhr-Leute) vereinzelt etwas gebräunt, Ex-libris: Ex Bibliotheca Antonii Ludovici de Torrente. / Hs. Ego Johannes A. de Torrente, anno 1760, Original-Pappband d. Zeit. / Hardbound.‎

‎ image disp.‎

‎Die privatrechtlich organisierten Religionsgemeinschaften in der Schweiz. Eine Bestandesaufnahmen und juristische Analyse. FVRR 12.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2002, 225x155mm, LXX- 464Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Das nordamerikanische Bundesstaatsrecht verglichen mit den politischen Einrichtungen der Schweiz. In 3 Bänden.‎

‎Zürich, Orell, Füssli, 1867, -72, -76, in-8°, XVI + 459 S. / VII +290 S. / 3 Bl. + 406 S., div. Stempel, Halbleinenband gebunden.‎

‎Les plus récentes dispositions de la loi des assurances sociales‎

‎Laboratoires du Docteur F. Debat. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Mouillures. 10 p. environ - Légères salissures sur la couverture - Petite mouillure sur le 1er plat - Petit manque sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Guide pratique pour les médecins. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎"Droit pénal et procédure pénale - ""Thémis exercices/corrigés"""‎

‎PUF. 1982. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 177 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le Marché commun et son combat.‎

‎ Beyrouth, Impr. catholique, 1959, gr. in-8°, x-240 pp, préface de Bernard Ducros, biblio, broché, bon état. Edition originale, envoi a.s. L'ouvrage sera réédité à Paris l'année suivante par la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)‎

‎"Après un rapide historique de l'intégration économique européenne, l'essentiel de cet ouvrage très clair est consacré au Marché commun et à son fonctionnement. L'auteur replace les problèmes économiques dans leur contexte politique. II retrace l'histoire des projets de zone de libre échange, dont il critique la conception. Il montre les périls menaçant la réalisation du Marché commun, qui doit être une véritable création continue." (Revue française de science politique, 1961) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎LA LÉGISLATION EN VIGUEUR SUR LES EAUX MINÉRALES. Recueillie et coordonnée par J. Sabadel ‎

‎Montpellier Ricard Frères 1865 in 12 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos lisse, filets dorés, 148 pages. Sabadel J., Chef de Division à la Préfecture de l'Hérault. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LE NOUVEAU STATUT DE LA VITICULTURE, (Loi du 4juillet 1931)‎

‎, Paris, L. Chauny & L. Quinsac 1932, in-8, br., non coupé, (qq. rousseurs), 287p.‎

‎Familieneinheit im Auslanderrecht der Bundesrepublik Deutschland‎

‎München, 1969 [xxiv] + 100pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität, Bonn]‎

‎Todes- und Verschollenheitserklärungen und die Wiederverhaltung bei Verschollenheit eines Ehegatten im deutschen Recht, verglichen mit dem französischen, schweizerischen, griechischen und englishen Recht‎

‎Bonn, 1970 xxiv + 178pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn, 1969]‎

‎Précis de la Jurisprudence du Parlement de Grenoble, réduite aux questions qui peuvent se présenter encore extraite des auteurs imprimés, des meilleurs recueils manuscrits et principalement de celui de M. Piat-Desvial‎

‎ 1825 demi-basane violette. in-8, titre, XVIII-300pp., Grenoble Durand 1825‎

‎Traité Pratique de l'Administration Temporelle et Spirituelle des Paroisses (2 Tomes - Complet) Tome 1 : De l'administration temporelle des Paroisses ; Tome 1 : De l'administration spirituelle des Paroisses‎

‎2 vol. in-8 br., Perisse Frère, Nouvelle Maison à Paris, Bourguet-Calas et Ce Successeurs, 1879, 748 ; 647 pp.‎

7 Images

‎Complet. Etat satisfaisant (un dos très faible et abîmé avec manques, bon état par ailleurs).‎

‎La Censure. Thèse.‎

‎ Paris, A. Pedone 1908, 250x165mm, 184pages, broché. Dos cassé, couverture détachée. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Etudes et discours. Code civil - Codes criminels - Centenaire de l’Ordre des Avocats - Psychologie juridique de Napoléon - Concordat etc.‎

‎ Paris, Hachette 1911, 180x115mm, 358pages, reliure demi-chagrin. Titre au dos doré, couverture conservée. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA DÉCHEANCE DE LA PUISSANCE PATERNELLE ET LA PRIVATION DU DROIT DE GARDE ‎

‎Paris Aux Editions de la Vie Universitaire 1922 in 4 (29,5x21) 1 volume broché, dos toilé noir, 75 pages [2]. Thèse polycopiée. Bel envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎La Déportation Révolutionnaire du Clergé Français.-‎

‎1°Partie: Déportation générale à l'Étranger par la loi d'exil du 26 août 1792. Lois de bannissement, Mesures de rigueur, La voie douloreuse, Les Exilés reçus dans les États Pontificaux, en Angleterre, en Espagne, dans le Piémont, en Suisse, en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis, Dispersion de l'épiscopat, les Religieux en exil. 2°Partie: Déportation violente et captivité sous la Convention et le Directoire. Aux prisons de Bordeaux, de Blaye, de Brouage, de Rochefort, à bord des négriers, sur les pontons, à la Guyane, aux îles de Ré et d'Oléron, A la Mémoire des Martyrs, Nécécrologie des victimes. Paris. Gabalda. (1916). 2 volumes in-8, dos lisses (lgt craquelés) et coins basane noire, 408 et 358pp. Papier marginalement jauni, 1f. réparée.‎