‎Coutume du bourg de Bruges [3 tomes] (dans: Coutumes des pays et comté de Flandre)‎

‎Bruxelles, Gobbaerts 1883-1885 3 volumes: 639 + 659 + 351pp., 29cm., reliures demi-toile, qqs. cachets, bel état, dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique", B40244‎

‎Coutumes des Pays et Comté de Flandre. Quartier d’Ypres. Tome I : Coutume de la ville d’Ypres. 643 p. Tome II : Sources et développement de la coutume d’Ypres. 687 p.‎

‎ Bruxelles, J. Goemaere 1908, 300x235mm, broché. Couvertures salies. Tome I : dos cassé, couverture très abîmée, inférieure manquante. A faire relier. Tome II : couvertures supérieures et inférieures déchirées, dos cassé. A faire relier ‎

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‎Coutumes des Pays et Comté de Flandre. Quartier d’Ypres. Coutume de la Ville et Commune de Roulers.‎

‎ Bruxelles, J. Goemaere 1914, 300x235mm, 436pages, broché. Couverture salie. Couverture supérieure manquante. Dos cassé. A faire relier. ‎

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‎Complément aux codes civil et de procédure civile comprenant les Lois spéciales en matière de droit civil et de procédure en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg annotées d’après le jurisprudence luxembourgeoise coordonnées et mises à jour jusqu’en 1928. Publié par le Département de la Justice avec la collaboration de M. Fréd. Gillissen.‎

‎ Luxembourg, impr. V. Buck 1928, 190x135mm, 904 + 64pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.‎

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‎Traité du Droit Musulman - Édition originale.‎

‎Par Ch. Gillotte, Avocat à Bône.Édition originale. Bône (Annaba - Algérie), Imprimerie de Dagand - 1854 - VII et 190 pages.Ex-libris aux Armes du général Cousin de Montauban, comte de Palikao.Reliure demi-chagrin rouge de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

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‎Mes dossiers. Avec une préface d'Auguste Chirac et une introduction d'Elie Peyron.‎

‎Paris Savine 1889 1 vol. broché in-12, broché, LXXVIII + 215 pp. Tonnelier devenu député-maire socialiste de Nîmes, Numa Gilly accuse de corruption les membres de la commission du budget de l'Assemblée. Il est poursuivi et condamné en 1889 pour ces propos qu'il réitère dans "Mes dossiers" et qui font le jeu des Boulangistes. Nombreuses rousseurs éparses et restauration au scotch à la coiffe supérieure.‎

‎INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Préface d’AndréDavid, Bibl. de droit privé, t.XC‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. très légt. salie et insolée, dos légt frotté), int. frais, III-252p.‎

‎L'Essor de la dialectique moderne et la philosophie du droit. ‎

‎Paris Librairie philosophique J. Vrin 1991 In-8 (h. 24 cm.) 703 pp. couverture souple. ‎

‎ Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Droit, BTS 2e année, Livre de l'élève, éd. 2010 - fiches détachable.‎

‎HACHETTE TECHNIQUE. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les vrais principes du gouvernement françois, démontrés par la raison et par les faits. Par un François [GIN]. ‎

‎ Genève, Paris, Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, 1780. In-8, (4)-XXIV-427-(1) pp., reliure de l'époque plein veau glacé, dos orné, tranches dorées (coiffes légèrement frottées). ‎

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‎2e édition. Complet du frontispice. Bel exemplaire sur grand papier de Hollande. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Rapport fait au Grand Conseil sur le projet de loi sur le mariage civil.‎

‎ Lausanne, Marc Ducloux 1835, 190x125mm, 38pages, broché. Couverture muette. ‎

‎ Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Preuve testimoniale dans l'affaire des syndics de la ville de Longueuil, demandeurs, vs. Isaïe Gingras, n.p., défendeur‎

‎Montréal Imp. W.F. Daniel ‎

‎[1897?], in-8, ii et 141p. Couverture rose imprimée. :: Interrogatoire des témoins entendus devant M.C. Desnoyers. juge des sessions de la paix pour le district de Montréal. :: Papier très fragile. Couverture et une dizaine de feuillets (début et fin) détachés. Complet. Agrafé. Tel quel: ‎

‎De l'autorité de Rabelais dans la révolution présente et dans la constitution civile du clergé‎

‎Librairie des Bibliophiles Relié 1879 In-12 (12,2 x 18,5 cm), reliure demi-chagrin, dos à 5 nerfs orné de dorures, tête dorée, gardes couleur, couverture conservée, IV-163 pages, ouvrage de 1791 réimprimé en 1879 avec un avertissement par Henri Martin ; légers frottements aux charnières, par ailleurs très bel exemplaire, bien relié. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎DE L'ÉLOQUENCE DU BARREAU ‎

‎Bordeaux Chez Herissant fils 1768 in 12 (17x10) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir beige, tranches teintées rouge, 336 pages [2]. Pierre Louis Claude Gin, 1726-1807, secrétaire du Roi, Avocat au Parlement. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Signé par l'auteur ‎

‎Cours élémentaire d'histoire générale du droit français, public et privé, depuis les premiers temps jusqu'a la publication du code civil. Deuxième édition revue et corrigée.‎

‎ Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurispirudence, 1890. In-8, rel. de l'époque, demi-chagrin noir, dos à nerfs, caisson de titre, plats granités, gardes marbrées, tranches finement mouchetées, VIII-760pp, table des matières. ‎

‎ Qqs. pâles rous. sans aucune gravité, ex. en bonne condition, bien relié. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Histoire du régime dotal et de la communauté en France.. (Mémoire couronné par la faculté de droit d'Aix)‎

‎Paris, Joubert, 1842 in-8, 384-III pp., demi-chagrin violine, dos à nerfs orné de filets dorés (reliure de l'époque). Qqs rousseurs et mouillures. Coins usés.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les vrais principes du gouvernement françois, démontrés par la raison et par les faits. Par un François. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée.‎

‎A Genève, et se trouve à Paris, Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, 1780. With engraved frontispiece. (4), xxiv, 427, (1) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spine richly gilt in compartments with red label and gilt lettering, a beautiful copy. INED 2037 (1782 edition); not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in Mattioli; Mornet, Les origines intellectuelles de la Révolution, pp. 217-8. Rare second edition, as the first not to be found in any of the reference works. The present work, which is primarily a defence of monarchic government against the theories of Montesquieu and Mably, is notable for a variety of observations on economic issues. Gin identifies the products of agriculture and manufacture as the basic forms of wealth, and condemns import on the grounds that they lead to a diminution in the population. 'Sociologie politique. De la monarchie, en général, et du gouvernement français en particulier. Plusieurs passages consacrés à des questions économiques. Réflexions sur les impôts et sur les richesses en général' (INED). 'Il y défend les lois fondamentales de la monarchie pure, réfute la théorie de la liberté politique ou de constitution de Montesquieu, celle de l'équilibre des pouvoirs et refuse de donner des limites à la puissance du monarque' (Mornet). ‎

‎Les minaurités en Europe. Droits linguistique et Droits de l’Homme. Avec une carte des langues d’Europe hors texte.‎

‎ Paris, Editions Kimé 1992, 240x145mm, 685pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎Il concetto della natura e il principio del diritto - seconda edizione‎

‎Nicola zanichelli 1922 in8. 1922. Broché.‎

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‎garniture du dos abîmée en haut couverture ternie tachée de rousseurs bords frottés intérieur propre pages non-coupées‎

‎La Declaration des droits de l'homme et du citoyen dans la Revolution française - Traduit de l'italien par Antoinette Pellevant Gini‎

‎ Librairie generale de droit et de jurisprudence, 1968. Format 17x24 cm, broche, 110 pages. Quelques ratures au crayon de papier et cachets de tampon encreur. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎Razionalità e storicità del diritto / università di Roma XXVIII‎

‎Dott. A. Giuffrè 1953 in8. 1953. Broché.‎

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‎couverture défraîchie intérieur propre pages non-coupés‎

‎Tractatus de alimentis plenissimus et omni hominum generi, praesertim in praxi et foro, utilissimus : in quo universa alimentorum materia, nempe cui & à quibus, quando, quomodo, qualiter, quandiu, ea praestari, peti, repeti, aut denegari debeant, vel durante lite, vel eadem cessante : additis cùm specialibus eaorundem privilegiis, tum praeceptis generalibus, 397 questionibus doctè & fideliter absoluitur. Authore D. Ioan. Petro Surdo ... Seorsim excusus Tractatus de sententiis praeiudicialibus seu prouisionalibus ... succinctè explicatur: authore D. Petro Rebuffo ...‎

‎ Lugduni : Sumptibus Horatij Cardon., M. DCII (1602).IN FOLIO plein veau raciné epoque,dos tres orne,reliure bon etat [12], 696, 40, [84] p. ; fol.Title vignette en partie manquante(restauration ancienne),marges courtes rognées au bord texte des notes,defauts aux dernieres pages de l’index; dans l’etat‎

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‎Cette édition lyonnaise est très rare. Marie-Anne Merland n'en localise qu'un exemplaire à la B.M. de Troyes à la date de 1602.An early legal treatise on the laws of alimony published first in Venice in 1594. The author, from northern Italy, was one of the most celebrated jurists of his time.Texte en latin. Traité de droit romain sur la famille, sur les pensions alimentaires (de "olere" un terme latin qui signifie nourrir et éduquer). Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Expositio juris pontificii juxta recentiorem Ecclesiae disciplinam in duas partes distributa [3 volumes]‎

‎Romae [Rome], apud Dominicum Ercole 1829-1830 Complete in 3 parts bound in 2 physical volumes: viii + 1126 + 5pp. (continuous pagination), with index, "Nova romana editio accuratior", 37cm., two uniform contemporary hardcover bindings (marbled boards, spines in white vellum with gilt lettering and decorations, corners bit bumped, small defect at lower end of spine of 2nd volume), text in Latin, text clean and bright with only few foxing and slight browning, good condition, R96210‎

‎L’HYMEN REFORMATEUR DES ABUS DU MARIAGE, OU LE CODE CONJUGAL.‎

‎DANS L’UNIVERS. L’AN 1764. IN-12 (9,5 X 15,5 X 1 CENTIMETRES ENVIRON) DE XXII + 42 PAGES, RELIURE POSTERIEURE DEBUT XIX° A LA BRADEL PLEIN CARTONNAGE VERT, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ETONNANT CODE MATRIMONIAL DEDIE AU GENRE HUMAIN ET DIVISE EN 103 ARTICLES. RARE. PETITES TRACES D’USURE EXTERIEURE, SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Culpabilité et silence en droit comparé.‎

‎L'HARMATTAN. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Logiques Juridiques"". Préface d'Alain Claisse Classification Dewey : 340-Droit"‎