‎Franchises, lois et coutumes de la ville de Lille.‎

‎ Lille, Paris, Vanackere, Colomb de Batines, 1842. In-4, rel. éd. demi-toile beige, dos lisse, étiquette de titre manuscrite, plats imprimés, XXIII-470 pp., texte en français ancien, notes et glossaire. 3 cachets au titre, 2 étiquettes ex-libris. ‎

‎"Le livre a été composé en 1297 par Jehan Roisin, clerc de la ville ; celui-ci s'est borné à recopier le coutumier de l'échevinage, composé, semble-t-il, en 1267 " (Persée) — Elie-Benjamin-Joseph Brun-Lavainne, né le 22 juillet 1791 à Lille et décédé le 27 janvier 1875 à Tourcoing, était romancier, archiviste et historien lillois. Usures à la toile, plats brunis, coupes émoussées, rousseurs éparses, ex. correct. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Guide pratique en matière de milice‎

‎Gand, Ad. Hoste 1890 iv + 556pp, 23cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir avec titre doré), feuilles de garde marbrés, bon état, B87158‎

‎Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, Au bon protecteur, 1736, 14 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.‎

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‎"Un Procureur est-il incapable de recueillir un legs, sous prétexte qu'il a occupé pour sa bienfaitrice long-tems avant son décès, sur-tout lorsque cette bienfaitrice est sa parente, qu'il n'a occupé pour elle que dans des affaires infiniment legeres, & que son administration a cessé longtems avant le décès de la Testatrice ... ?". Bon état‎

‎Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1734, 15 pp. : Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.‎

‎"Le prix de l'Office de Girondelle, cy-devant Avocat au Conseil, est l'Objet qui donne lieu à la Contestation". Bon état.‎

‎Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septembre 1735 & 15 Mai 1736. Contre le Sieur Aldeboeuf de Villeneuve ; Me Laurent Cochard, Avocat en Parlement ; & le Sieur François-Gabriel Guillin du Montet, Procureur és Cours de Lyon, Intimez.‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1738, 11 pp. : Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septembre 1735 & 15 Mai 1736. Contre le Sieur Aldeboeuf de Villeneuve ; Me Laurent Cochard, Avocat en Parlement ; & le Sieur François-Gabriel Guillin du Montet, Procureur és Cours de Lyon, Intimez.‎

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‎"De tout tems, le sieur de Villeuneuve a cherché toutes les occasions de détruire la réputation du sieur Despiney son beau-frère, avec lequel il s'est fait un point d'honneur de ne jamais vivre en intelligence : la cause de cette dissention n'est venue que de ce que le Sieur de Villeneuve a regardé ses beaux-frères comme des concurrens incommodes, qui devoient partager un jour avec lui les successions des pére et mère communs". Bon état (papier lég. bruni en queue).‎

‎Mémoire Signifié, dans l'Instance appointée à mettre, servant de Réponse au Mémoire des Sieurs Desperais, pour Jacques Binet, Sieur de la Garenne, Fermier Général du Domaine de Senonches, Demandeur en main-levée de défenses surprises par défaut. Contre les Sieurs René & Jean Desperais, Secretaires du Roy, & Controlleurs des Guerres, Défendeurs [ On joint : ] Réponse Signifiée à l'Addition de Mémoire des Sieurs Desperais, pour le Sieur Binet de la Garenne [ On joint : ] Sommaire du Poroces, pour le Sieur Binet de la Garenne, Fermier de Senonches, contre les Sieurs Desperais‎

‎3 brochure in-folio, De l'Imprimerie de Mesnier, Au Soleil d'Or, 1732, 9 pp. ; De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, 1734, 5 pp. ; et 7 pp. : Titres : Mémoire Signifié, dans l'Instance appointée à mettre, servant de Réponse au Mémoire des Sieurs Desperais, pour Jacques Binet, Sieur de la Garenne, Fermier Général du Domaine de Senonches, Demandeur en main-levée de défenses surprises par défaut. Contre les Sieurs René & Jean Desperais, Secretaires du Roy, & Controlleurs des Guerres, Défendeurs [ On joint : ] Réponse Signifiée à l'Addition de Mémoire des Sieurs Desperais, pour le Sieur Binet de la Garenne [ On joint : ] Sommaire du Poroces, pour le Sieur Binet de la Garenne, Fermier de Senonches, contre les Sieurs Desperais‎

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‎"Les Sieurs Desperais ont été pendant longues années Fermiers du Domaine de Senonches, apartenant ) Madame la Princesse de Conty, c'est-là où ils ont gagné cette fortune immense dont ils jouissent aujourd'hui. Le beau-père du S. Binet étoit leur caution, le S. Binet lui même étoit leur homme de confiance, qui faisoit toutes leurs affaires. Les Srs Desperais contens de leur fortune ne jugèrent pas à propos de continuer cette régie, leur bail étant expiré, ils cherchèrent à s'illustrer ; l'un acheta une Charge de Secrétaire du Roi, l'autre une Charge de Controlleur des guerres"... Très intéressant suite de mémoires rédigés par le Conseiller au Parlement Roland de Challerange. La Princesse de Conti, fille du Duc d'Enghien, était devenue propriétaire de la forêt de Senonches, dont sa fille la Princesse de la Roche sur Yon hérita en 1732.‎

‎Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Présidial de Reims, Intimée. Contre les Sieurs Halus, Pierre, Loüis & Nicolas Bidet, Appelans d'une Sentence des Requetes du Palais. Idée generale de la question & des dispositions de la Coutume de Reims sur les droits de la femme lors du décès de son mari.‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1735, 31 pp. : Titre : Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Présidial de Reims, Intimée. Contre les Sieurs Halus, Pierre, Loüis & Nicolas Bidet, Appelans d'une Sentence des Requetes du Palais. Idée generale de la question & des dispositions de la Coutume de Reims sur les droits de la femme lors du décès de son mari.‎

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‎Avec une note manuscrite (selon toute vraisemblance de la main de Roland de Challerange). Bon état.‎

‎Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]‎

‎1 brochure in-folio, de l'Imprimerie de la V. Delormel, rüe du Foin, 1738, 19 pp. : Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]‎

‎Etat très satisfaisanrt (petites mouill. marginales).‎

‎Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs. ‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, à Sainte-Geneviève, [Reims ], 1738, 9 pp. : Titre complet : Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs. En exécution de l'Arrêt de la Cour du 5 Août 1738, par lequel sur l'opposition à l'Arrêt de la Cour du 28 Juin dernier, les Parties ont été appointées à mettre pardevant M. Rolland Conseiller, & à l'Ordonnance de la Cour, apposée au bas de la Requête de Mr. le Cardinal de Gesvres, du 13 du même mpis d'Août. A ce qu'il plaise à la Cour, sans s'arrêter aux Demandes des Demandeurs, dont ils seront déboutés, ordonner que l'Arrêt de la Cour dudit jour 28 Août 1738, ensemble les Arrêts de la Cour des 8 Mars & 17 Décembre 1584, seront executés suivant leur forme & teneur ; ce faisant, condamner les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, M. l'Archevêque de Reims, & M. le Cardinal de Gesvres, Abbé de S. Remy de Reims, aux dépens.‎

‎Avec la signature manuscrite de Maître Rolande de Ballerange, avocat. Bon état‎

‎Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme.‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, 1736, 11 pp.‎

‎Problème de saisie sur les marchandises d'un débiteur, vendues à la Martinique. Bon état.‎

‎Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvre & Marguerite Beaubourg, sa femme, intimés. [ Sur le logement, les incendies et la contrebande à Sarcelles au XVIIIe siècle ]‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de J. Chardon, rue Galande, près la Place Maubert, à la Croix d'Or [ Paris ], 8 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvre & Marguerite Beaubourg, sa femme, intimés. [ Sur le logement, les incendies et la contrebande à Sarcelles au XVIIIe siècle ]‎

‎"La Question qui donne lieu au Procès, est de scavoir si le Propriétaire d'une Maison incendiée par un fait étranger, que toute la prudence humaine ne pouvoit prévoir ni empêcher, est tenu de rebâtir à ses dépens la maison de son voisin, qui a été consumée par le même incendie, lorsqu'on ne peut rien reprocher aux Locataires ni au Propriétaire de la maison à laquelle le feu a été mis. ... Il y a dans le Villmage de Sarcelles une Cour commune autour de laquelle sont diffrens corps de logis destinés à l'habitation des Paysans, ces corps de logis appartiennent à cinq ou six particuliers ; l'Intimé y possède une petite Maison ou plutôt une mazure loüée à un Paysan, cette mazure fondoit de tous les côtez, l'Intimé en tiroit environ 12 livres de loyer par an." Le feu y pris, et "la notoriété publique étoit que le feu avoit été mis par des Contrebandiers, en haine de ce qu'on leur avaoit pris quelques ballots de Marchandises". Bon état pour ce passionnant mémoire, très intéressant, qui traite avec précision du logement à Sarcelles, du problème des incendies au XVIIIe siècle, ainsi que de la contrebande ! Bon état (avec une annotation ms. d'éppque en fin de brochure)‎

‎Appel à l'Impartiale Postérité.‎

‎Editions Dagorno Paris 1994 ‎

‎Le droit de l'information‎

‎1981 Presses universitaires de France collection Thémis broché, 614p. Bon état‎

‎Table : le régime administratif de l'information - la statut de la presse écrite - le statut de la radiodiffusion - télévision - les infractions de presse - le répression des délits de presse - la protection de la vie privée du citoyen en matière de presse. ‎

‎Chose jugée et tierce opposition. Préface de B. Starck.‎

‎ P., L.G.D.J. (Bibliothèque de Droit Privé), 1958, fort volume in 8° broché, XII-534 pages ; petite tache sur la couverture ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎"Institutions judiciaires (avec mise à jour au 1er septembre 1980) - ""Bibliothèque droit, économie, gestion"""‎

‎L'Hermès. 1979. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 383 pages + 31 pages agrafées en feuillets de mise à jour. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les institutions judiciaires. 2e édition.‎

‎ Lyon, L'Hermès, 1983, in 8° broché, 508 pages ; complet du tableau dépliant en couleurs : organigramme des juridictions françaises. ‎

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‎Dictionnaire général des Droits d'Enregistrement, de Timbre et Greffe, des Hypothèques, Domaines, et de Manutention. Troisième Edition.‎

‎ Paris, chez M. Nève et dans les déparetments, 1823 ; in-4°, pleine basane fauve marbrée de l' époque, dos lisse très orné de palettes et fleurons dorés, titre doré sur étiquette de maroquin vert foncé; 396, 60, 60pp. Texte sur 2 colonnes.‎

‎Reliure un peu frottée, avec très petit manque à la coiffe, taches rousses sur 2 feuillets. ( GrG) ‎

‎Loi relative à l'habillement des bataillons de Gardes nationales volontaires.‎

‎ A Valence, chez P. Aurel, 1792, 1 feuillets libres, sans couverture. in-4 de 6 pages, vignette: "Départeemnt de la Drôme. La nation, la loi et le roi", signature manuscrite: "Chancel" ; ‎

‎La condizioni di frontiera del Lago di Lugano.‎

‎Lugano-Bellinzona, Istituto Editoriale Ticinese, 1942, gr. in-8°, 95 p. + 1 carte dépl. du Lac en couleurs, brochure originale.‎

‎Les origines de l'Institut de droit international, 1873-1923.‎

‎Bruxelles Vromant & Co 1923 1 vol. relié in-12, cartonnage demi-toile de l'éditeur, plats de papier marbré, étiquette de titre contrecollée, 73 pp., 3 photographies contrecollées hors-texte. Coiffe inférieure un peu fatiguée. Infime déchirure à l'étiquette de titre du plat supérieur. Sinon très bon état. Rare.‎

‎Drogues de police ‎

‎Editions Plon, collection "Présences", 1950. In-12. Broché. 306 pages (jaunies). Notes bibliographiques. Bon état. ‎

‎Drogues de police - Édition originale.‎

‎Edition originale tirée à 60 exemplaires sur papier d'alfa, celui-ci n°38.Paris, Plon 1950.Ouvrage broché, non coupé. Rares rousseurs. Bon état. Format in-12° (19x12).‎

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‎Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.‎

‎1 brochure in-folio, de l'imp. de la veuve A. Knapen, 1737, 20 pp. : Titre : Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.‎

‎"La Ville de La Fère reclame les reste précieux d'une ancienne immunité, qui est la source de l'abondance & de la tranquilité publique. La plupart des Villes, victimes des entreprises des Seigneurs, sont dans le cas de regarder comme un trésor, les moindres vestiges de leur liberté ; les efforts qu'ils font pour les conserver ne peuvent mériter que des éloges, & l'approbation des Magistrats. Les habitans de la Ville de la Fere ont toujours joui du droit de faire librement le commerce de bled [blé ] dans leurs maisons sans payer le droit de Stellage, qui n'est dû que sur ce qui se vend publiquement sous les Halles". Ce droit sur le blé était appelé ailleurs droit de Minage. Bon état‎

‎Mémoire Sommaire pour les Administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Soissons, Légataires Universels de Marie Everard, Intimez, Contre les Sieur & Demoiselle de Longueval, Appelans‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de J. B. Lamesle, rue Vieille Boucherie, à la Minerve, 1738, 5 pp.‎

‎"Dans cette affaire la faveur des Pauvres concourt avec la faveur d'une Créance contractée au profit d'une Domestiquen pour plus de trente-cinq années de services". Les appelants ayant invoqué une erreur de grammaire à l'appui de leur thèse, l'avocat répond : "Mais si l'on fait attention que ce Testament est écrit de la main d'une femme, qui comme la plûpart des autres femmes ignorent les regles de l'ortographe & de la ponctuation, cette objection s'évanouit d'elle-même". Bon état.‎

‎LES CODES CRIMINELS INTERPRETES PAR LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, SUIVIS D'UN FORMULAIRE‎

‎Henri Plon - Marescq Aîné, Paris. 1864. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 890 + 27 + 87 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Annotation d'époque en page de garde (ex-libris).. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎2e édition revue et mise au courant de la Législation nouvelle. Contenant les qualifications légales des crimes et des délits adoptées par la Chambre des mises en accusation et de la Cour impériale de Paris. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎