‎[GUICHARD (Auguste-Charles)].‎
‎Code de la justice de paix. contenant tous les décrets relatifs à cette partie de l'ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les justices & bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu (ladite instruction vue & approuvée au Comité de constitution). Nouvelle édition, augmentée du décret additionnel du premier décembre, & de diverses explications données par le Comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix. Premier [- huitième] cahier‎

‎Évreux, J. J. L. Ancelle [puis] chez l'auteur [Imprimerie de P.-Fr. Didot le jeune], 1791 - 1793 8 parties en 2 vol. in-12, 120 pp., 107 pp., 96 pp., 92 pp., 88 pp. ; 390 pp. (manquent les pp. 97-100, alors que les pp. 293-302 ont été reliées par erreur après la page 326, ces deux particularités affectent la fin des VIe et VIIe cahiers) demi-vélin rigide modeste, dos lisses mets, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs. ‎

Reference : 240305

‎Édition la plus complète (la cinquième si l'on considère que la 4e se limitait à 5 cahiers, parus à mesure que l'Assemblée Nationale définissait la nouvelle législation. Le second volume porte pour sous-titre : Principes du droit français, à l'usage des juges de paix, ou Abrégé des principales règles de droit & de jurisprudence, applicables aux affaires les plus communément fournies à la décision des juges de paix. C'est que la justice de paix, supprimée chez nous en 1958, était une innovation du "droit intermédiaire" produit par la Révolution : les lois des 16 et 24 août 1790 avaient mis en place cette institution judiciaire "de proximité" en partie seulement imitée des "justices of the peace" du Common Law, et qui, dans une certaine mesure, se trouvait aussi héritière des basses justices seigneuriales de l'Ancien Régime. A raison d'une par canton, elle avait pour vocation de régler les petits litiges civils, en recourant essentiellement aux procédés de conciliation et d'arbitrage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎