‎Gesessblatt fur elsass lothringen. ‎

‎Berlin, Zu haben im kaiserliche post zeitungsamte, 1974 ; in-4, demi-cuir bleue. 1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.‎

‎1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.‎

‎Gesessblatt fur Elsass Lothringen. ‎

‎Berlin, Ausgegeben zu berlin , 1972 ; in-4, page 573 a 724 pp., demi-cuir bleue. Contient militair ersatz instruck.‎

‎Contient militair ersatz instruck.‎

‎Haute cour de justice proces du maréchal petain compte rendu in extenso des audiences. ‎

‎Paris, Impriemerie des journaux officiels, 1945 ; in-folio, 336 pp., cartonnage de l'éditeur. Reliure amateur demi skyvertex rouge.‎

‎Reliure amateur demi skyvertex rouge.‎

‎Inhalts register des amtsblattes des unter elsass pro 1871. ‎

‎Strasbourg, Des departements nieder rhein, 1871 ; in-4, demi-cuir bleue. 1ere lois allemande en alsace.‎

‎1ere lois allemande en alsace.‎

‎INSTRUCTION générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres-patentes du Roi, et arrêts de parlement, donnés en faveur de MM.‎

‎ Bordeaux, Jean Chappuis, 1768. In-4, rel. de l'ép. pl. basane fauve, dos à 5 nerfs, caissons dorés fleuris aux fers dorés, tr. rouges ; [1]f.-537 pp. ‎

‎Ensemble l'établissement de deux foires franches, et le nom de tous les bourgeois qui ont été juges et consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Dos et coupes frottés, coiffes usagées, épidermures sans gravité en bordure des plats, bel état intérieur. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €) ‎

‎Instruction sur la procédure criminelle. De la police‎

‎S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié. ‎

‎« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction sur les visites domiciliaires.‎

‎Nantes, Merson, 1831. Brochure in-12 de 9 pp., (1) p.[C30]‎

‎Brochure décrivant la législation en la matière.‎

‎J'ai vu vivre le Japon‎

‎Arthème fayard 1958 283 pages in8. 1958. Relié jaquette. 283 pages.‎

‎Bon Etat jaquette défraîchie intérieur propre et clair‎

‎Journal du Palais Recueil ... du Parlement de Toulouse depuis 1690 jusqu'en 1753‎

‎Journal du Palais ou Recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse contenant divers arrêts depuis 1690 [jusqu'en 1753]. A Toulouse, aux Dépens du Sieur Jean-François Forest (1758-60). 6 volumes in-4 de XXXIV+504, XLII+520, XXXIV+504, LIV+528, XL+471 et 381+162 (supplément & table des matières) pages, reliures en pleine basane, dos à nerfs orné (petite mouillure dans le volume I, coiffe arasée du volume III, fissure dans le mors supérieur du volume VI, quelques épidermures sans gravité, cachet ex-libris moderne sur pages de titre, étiquettes colées sur anciens ex-libris manuscrits). Une importante compilation d'arrêts depuis 1690 jusqu'à 1753 (sauf 1728 et 1729), constitué par Jacques de Juin (d'après Dubédat, Histoire du parlement de Toulouse, 1885, p. 536), qui intéresse le droit coutumier toulousain et qui est particulièrement importante, en ce qui concerne le problème des religionnaires fugitifs. Les nombreux arrêts concernant ces protestants exilés ou de retour en leur foyer montrent à quel point la société fut traumatisée par ces procédures d’exclusion. Bel ensemble. Complet. La période 1728-1729 n'a pas été couverte. Envoi par Mondial Relay.‎

11 Images

‎La coupe est plein‎

‎France empire 1975 in8. 1975. Broché.‎

‎proche du neuf ex libris‎

‎La police en France - Revue la Nef - n°14. ‎

‎Paris, Julliard, s.d. ; in-8, 160 pp., broché, couverture illustr. Gondolé.‎

‎Gondolé.‎

‎La revolution de la justicce des lois du roi au droit moderne. ‎

‎Paris, Jean-pierre de monza , 1989 ; in-8, 271 pp., cartonné toilé .‎

‎.‎

‎Le conseil souverain 1657-1790. ‎

‎Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.‎

‎Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.‎

‎Le conseil souverain 1657-1790. ‎

‎Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives - broché bon état - (dédicacé de Robert Mischlich premier président de la cour d'appel).‎

‎Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives - broché bon état - (dédicacé de Robert Mischlich premier président de la cour d'appel).‎

‎Le conseil souverain 1657-1790. ‎

‎Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.‎

‎Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.‎

‎Le conseil souverain 1657-1790. ‎

‎Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.‎

‎Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.‎

‎LEGISLATION DE LA GUERRE DE 1914 .‎

‎Lois ,décrets ,arrétés ministériels et circulaires ministérielles . 1915/1919 . Libr.du Recueil Sirey , 12 tomes reliés en six volumes in 8° reliés 1/2 toile noire .Chaque volume d'env.700 pp.‎

‎Source de documentation de premier ordre .Bon exemplaire .‎

‎Les Cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et les élections, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements... . édition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale‎

‎Paris, Delarue, Libraire 1821 In-8 14 x 8,5 cm. Reliure de l’époque, éditeur veau havane, dos lisse ornés de petits fers et de roulettes dorés, pièce de titre maroquin noir, 624 pp. Ex-libris autographe. Reliure frottée, accroc en tête et en pied de dos, intérieur correct.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Les codes. ‎

‎Paris, Videcoq , 1839 ; in-16, 799 pp., veau texte non visible sur le dos reliure frotté abimé . Editions soigneusement revue sur les textes officiels contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux ainsi que les lois , décrets et avis du conseil du conseil d etat qui les ont modifié , expliqués ou complétés et un supplement par ordre alphabétique.‎

‎Editions soigneusement revue sur les textes officiels contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux ainsi que les lois , décrets et avis du conseil du conseil d etat qui les ont modifié , expliqués ou complétés et un supplement par ordre alphabétique.‎

‎Les codes francais. ‎

‎Paris, Garniers freres, s.d. ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Contenant les lois constitutionnelles, les codes civil de procédure civile, de commerce d instruction criminelle, pénal , forestier la loi militaire et le texte des lmois incorporées aux codes ou les plus utiles a leur compréhension.‎

‎Contenant les lois constitutionnelles, les codes civil de procédure civile, de commerce d instruction criminelle, pénal , forestier la loi militaire et le texte des lmois incorporées aux codes ou les plus utiles a leur compréhension.‎

‎Les compagnons de la forêt noire ( tome premier )‎

‎Julliard 1966 in8. 1966. Cartonné jaquette.‎

‎Bon Etat avec jaquette (bords un peu défraîchie intérieur propre)‎

‎LES COUTUMES REFORMEES DU GOUVERNEMENT,BAILLAGE ET PREVOTE DE CHAUNY .‎

‎Avec les commentaires de Louis Vrévin . In folio dérelié 312 pp. Circa 1730 . ‎

‎Extrait des Coutumes du Vermandois .‎

‎Les huit codes en miniature avec indications de leurs articles corrélatifs. Suivi du tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, d'un appendice progressif contenant les lois et ordonnances principales rendues à ce jour, et d'une table analytique des matières. ‎

‎Paris LEBIGRE FRÈRES 1833 1 P., Lebrigre Frères, 1833, in-16, basane brune au dos, fauve sur les plats, plats estampés d'un seul fer à motifs de losanges, rosaces, lignes et fleurs, 813 pp. ‎

‎Imprimé à l'occasion de la nouvelle charte constitutionnelle de 1830. Contient les codes politiques, civil, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche fluviale. Importants manques aux coins, coiffes manquantes, usures et piqures. ‎

‎Les Magistrats les plus célèbres de la France, par l'auteur des Guerriers les plus célèbres. 3e édition.‎

‎ Lille et P., Lefort, 1864, in 12, cartonnage papier rose décoré de l'éditeur, 203pp. ; frontispice ; rousseurs ; cartonnage frotté avec petits manques. ‎

‎Juvénal des Ursins - Jean de la Vacquerie - François de Montholon - Michel de Lhopital - Henri de Mesmes - Achille de Harlay - Jacques-Auguste de Thou - Michel de Marillac - Matthieu Mollé - Jérôme Bignon - Pierre Séguier - Omer Talon - Michel Le Tellier - Guillaume de Lamoignon - Domat - Henri d'Aguesseau - Le chancelier d'Aguesseau - Bouhier - Henri Cochin - Pothier - Lefebvre d'Ormesson. PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Les six codes français‎

‎Dijon, Lagier, 1828 ; in-8 bas. 1 vol (80 pp., 302pp., 148pp., 95pp., 103pp., 84pp., 84 pp.,248 pp.) Les Six codes et leur appendice‎