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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
Reference : 116043
« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Traité formulaire des Tribunaux de Paix, A l'usage des Juges de Paix, Greffiers et Huisiers - T.I) Compétence et juridiction gracieuse, procédure civile de simple police et d'instruction criminelle, théorie et doctrine - T. II) Formules et jugements - compétence ordinaire - Procédure civile et compétence extraordinaire - T. III) Tribunal de simple police- Police judiciaire - Juridiction gracieuse du Juge de Paix - Le Juge de Paix - Ses Suppléants - Le greffier - L'Huissier
PARIS, Marchal et Billard, 1908/1909 - Complet en 3 volumes In-8 - Reliure 1/2 chagrin (frottée) - Dos à nerfs - 926, 1014 & 583 pages , y compris table alphabétique
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Traité de l’instruction criminelle ou Théorie du Code d’instruction criminelle. Deuxième édition entièrement revue et considérablement augmentée. Tome sixième: Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels.
Paris, Henri Plon 1867, 215x135mm, 875pages, demi-basane noire, dos à faux-nerfs, auteur, titre, tomaisons et ornementations dorés. Bel exemplaire.
LES CODES FRANCAIS - le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'Instruction criminelle, le Code prénal, le Code forestier, le Loi sur la police de la Chasse
BERNARDIN-BECHET. 1886. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Rousseurs. 718 pages - + 2 coupures de presse - Contreplats jaspés. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Edition augmentée de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée Classification Dewey : 340-Droit
Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile de simple police & d'instruction criminelle
Chez l'Auteur. 1854 . Format : 25/16. Tome I : 664 pages. Reliure demi basane défraîchie.
