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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle.. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
Reference : 116043
« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE; t.1: Histoire et théorie de la procédure criminelle; t.2 et 3: De l’action publique et de l’action civile; t.4: De la police judiciaire; t.5: De l’instruction écrite et de la détention préalable; t.6: Des Chambres du Conseil et d’accusation, de la compétence en matière criminelle; t.7: Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels; t.8: Appels correctionnels, organisation de la cour d’assises et du jury, procédure devant la cour d’assises; t.9: Position des questions au jury, déclarations des jurés et arrêts de la cour d’assises, voies de recours contre les jugements et arrêts, exécution des condamnations, table générale alphabétique de l’ouvrage entier
, Paris, Charles Hingray 1845-1860, 9 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés encadrants et soulignant et de filets soulignants estampés à froid, tr. mouchetées, (coiffes de certains vol. lég. accidentés, dos du t.IV fragile, coins lég. émoussés, qq. piqûres, papier des premiers vol. jaunis), belle reliure, bon état.
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Traité formulaire des Tribunaux de Paix, A l'usage des Juges de Paix, Greffiers et Huisiers - T.I) Compétence et juridiction gracieuse, procédure civile de simple police et d'instruction criminelle, théorie et doctrine - T. II) Formules et jugements - compétence ordinaire - Procédure civile et compétence extraordinaire - T. III) Tribunal de simple police- Police judiciaire - Juridiction gracieuse du Juge de Paix - Le Juge de Paix - Ses Suppléants - Le greffier - L'Huissier
PARIS, Marchal et Billard, 1908/1909 - Complet en 3 volumes In-8 - Reliure 1/2 chagrin (frottée) - Dos à nerfs - 926, 1014 & 583 pages , y compris table alphabétique
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Traité de l’instruction criminelle ou Théorie du Code d’instruction criminelle. Deuxième édition entièrement revue et considérablement augmentée. Tome sixième: Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels.
Paris, Henri Plon 1867, 215x135mm, 875pages, demi-basane noire, dos à faux-nerfs, auteur, titre, tomaisons et ornementations dorés. Bel exemplaire.
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LES CODES FRANCAIS - le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'Instruction criminelle, le Code prénal, le Code forestier, le Loi sur la police de la Chasse
BERNARDIN-BECHET. 1886. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Rousseurs. 718 pages - + 2 coupures de presse - Contreplats jaspés. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Edition augmentée de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée Classification Dewey : 340-Droit
Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile de simple police & d'instruction criminelle
Chez l'Auteur. 1854 . Format : 25/16. Tome I : 664 pages. Reliure demi basane défraîchie.
