Write to the booksellers
[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle.. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
Reference : 116043
« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
5 book(s) with the same title
Traité formulaire des Tribunaux de Paix, A l'usage des Juges de Paix, Greffiers et Huisiers - T.I) Compétence et juridiction gracieuse, procédure civile de simple police et d'instruction criminelle, théorie et doctrine - T. II) Formules et jugements - compétence ordinaire - Procédure civile et compétence extraordinaire - T. III) Tribunal de simple police- Police judiciaire - Juridiction gracieuse du Juge de Paix - Le Juge de Paix - Ses Suppléants - Le greffier - L'Huissier
PARIS, Marchal et Billard, 1908/1909 - Complet en 3 volumes In-8 - Reliure 1/2 chagrin (frottée) - Dos à nerfs - 926, 1014 & 583 pages , y compris table alphabétique
Traité de l’instruction criminelle ou Théorie du Code d’instruction criminelle. Deuxième édition entièrement revue et considérablement augmentée. Tome sixième: Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels.
Paris, Henri Plon 1867, 215x135mm, 875pages, demi-basane noire, dos à faux-nerfs, auteur, titre, tomaisons et ornementations dorés. Bel exemplaire.
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1°La constitution de 1852, 2°Le Sénatus-Consulte du 25 décembre1852, 3°le Code de Procédure civile, 4°de Commerce, 5°d’Instruction criminelle, 6°Pénal, 7°Forestier, 8°De la pêche fluviale, 9°Rural, 10°de la Garde nationale, 11°Organique pour l’élection des Députés au Corps législatif, 12°Municipal, 13°Électoral, 14°pour le renouvellement des Conseils Généraux, d’Arrondissement et Municipaux, 15°des Conseils des Prud’hommes, 16°de la presse, 17°de l’enseignement, 18°du recrutement de l’Armée, 19°des Justices de Paix, 20°de la Police de Chasse, 21°des Caisses d’épargne, 22°d’Expropriation pour cause d’utilité publique, 23°de la Contrainte par corps, etc., etc.
, Paris- Limoges, Martial Ardant frères 1857, in-16, pl. veau fauve, tit. doré sur dos lisse, rel. très richement ornée d’arabesques, de fleurons, frises, motifs floraux, filets encadrants, etc., estampés à froid, gravure de Napoléon en frontispice, tr. bicolore, (coins lég. émoussés, qq. taches sur la rel., rares et lég. rousseurs à l’int.), très bel objet, très bien conservé, 524p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES CODES FRANCAIS - le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'Instruction criminelle, le Code prénal, le Code forestier, le Loi sur la police de la Chasse
BERNARDIN-BECHET. 1886. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Rousseurs. 718 pages - + 2 coupures de presse - Contreplats jaspés. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Edition augmentée de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée Classification Dewey : 340-Droit
Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile de simple police & d'instruction criminelle
Chez l'Auteur. 1854 . Format : 25/16. Tome I : 664 pages. Reliure demi basane défraîchie.
