‎Instruction sur les Affaires contentieuses des Négocians, La manière de les prévenir, ou de les suivre dans les Tribunaux.‎

‎A Paris, Chez Le Clerc, A Charleville, Chez Raucourt, 1786. xviii, (2), 492 pp. 12mo. Contemporary marbled calf, spine gilt with raised bands, label with gilt lettering, two very light and minor defects to sides. Goldsmiths 13195; Camus 2220 (for the 1736 edition of Masson's work); not in Kress; Einaudi 3788 (1736 edition); not in Mattioli. This work is a new edition, considerably enlarged and rearranged by Le Clerc, 'syndic de la librairie', of Masson's Instruction sur les Lettres de Change, the 1739 edition and which was first published in 1736. ‎

‎LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, à la mémoire de René Henry-Gréard‎

‎, Paris, La Documentation Française 1977, in-8, br., (couv. fanée avec accrocs aux coins et pliure), intérieur très frais, 234p.‎

‎Responsabilité pénale des décideurs publics‎

‎La Documentation Française 2000 122 pages 24x16x1cm. 2000. Broché. 122 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Notes et études documentaires, n°4801 - La Présidence de la République en France, vingt ans d'élection au suffrage universel - Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités /...‎

‎La Documentation Française. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités / Une révolution, l'élection au suffrage universel d'un président responsable / La lecture présidentialiste de la Constitution, hasard ou nécessité ? /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le notaire parfait ou la science des notaires. ‎

‎3 tomes. Paris L. Tenré, in-4 5ème édition, 1821 Reliés, dos cuit, frottements.‎

‎L'ouvrage passe en revue les actes rédigés par les notaires, en explicite les principes et les règles. bon état‎

‎Overzicht van het Belgisch Adminstratief Recht.‎

‎Gent, Story-Scientia, 1964 Originele uitgeversomslag, 23.9x16 cm., 450 pp.‎

‎De verordeningsmacht des Konings in politiezaken en de wet van 5 juni 1934‎

‎Antwerpen, De Sikkel 1939 173pp., in de reeks "Vlaamsche Rechtskundige Bibliotheek", (Proefschrift), linnen band met lederen rug (titel in goudopdruk), J44749‎

‎Les secondes chambres du parlement en Europe occidentale.‎

‎Economica. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 496 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DISCUSSION SUR L'USURE où l'on démontre que l'usure modérée n'est contraire ni à l'Ecriture Sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Eglise. ‎

‎A Lyon chez Fçois Guyot 1834. In-8 IV 523pp. Demi maroquin brun à grains longs, dos lisse orné de filets, chaînettes, frise en queue et pastilles dorés, tranches marbrées, rel époque. Bel exemplaire, bien relié.‎

‎L'un des principaux ouvrages du savant et littérateur Marco Mastrofini (Monte Compatri 1723-Rome 1845).‎

‎Discussion sur l'Usure. Ouvrage où l'on démontre que l'Usure modérée n'est contraire ni à l'Ecriture Sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Eglise.‎

‎Traduit de l'italien, sur la 4me édition, par M. C***, suivi du recueil des décisions du Saint Siège qui ont paru dans ces derniers temps sur la matière de l'Usure, 1 vol. in-8 reliure demi-basane marron, dos à 4 nerfs orné, Chez Fçois Guyot, Lyon, 1834, IV-523 pp.‎

8 Images

‎Etat satisfaisant (rel. lég. frotté avec petit piq. à un mors, anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en faux-titre, mouill. aux premiers ff., état très satisfaisant par ailleurs). ‎

‎MATA-HARI le dossier secret du conseil de Guerre.‎

‎Editions Italiques Paris 2001 In-8 ( 240 X 155 mm ) de 575 pages, broché sous couverture illustrée. Préface de Patrick PESNOT Postface du général ( cr ) André BACH. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎

‎L’OBLIGATION UNILATÉRALE ET LE CODE CIVIL, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris, (Président: M.Capitant; Suffragants: MM.Wahl et Hémard)‎

‎, Paris, Jouve & Cie 1919, in-8, br., non massicoté, (1re de couv détachée, légers mq. au dos), int. très frais, 249p.‎

‎Gendarme - Concours externe Concours interne Catégorie B - Recrutements 2016-2017-2018 - 2e édition (Objectif Fonction Publique)‎

‎ELLIPSES 2016 384 pages 16 4x23 8x2 2cm. 2016. Broché. 384 pages.‎

‎Bon état‎

‎Roma perennis. Een selectie van Romeinsrechtelijke teksten in het licht van het hedendaagse recht. Toegelicht door -. ‎

‎Leuven, 1995. ‎

‎79 p. Stiff wrappers. 24 cm (OiN Suppl. 16; Aulos) ‎

‎L'INCAPACITE DU PRODIGUE.‎

‎Paris Arthur Rousseau 1913. In-8 broché 215pp. Envoi de l'auteur.‎

‎Etude par un avocat au Barreau de Marseille: le prodigue et la législation romaine, médiévale; les actes défendus par la lois, recherche de l'acte permis au prodigue, sanctions de l'incapacité du prodigue, le prodigue et le conflit des lois, comparaisons avec l'Angleterre et l'Italie0 (885)‎

‎E-Handelsloven med kommentarer.‎

‎2004. Papbd. 297 pp.‎

‎LES PROCUREURS DU DROIT, De l’impartialité du ministère public en France et en Allemagne, Préface de Mireille Delmas-Marty‎

‎, Paris, C.N.R.S 1999, in-8, br., bon état, 288p.‎

‎De la propriété‎

‎Paulin Lheureux et Cie 1848 in12. 1848. Relié.‎

‎Bon état général couverture défraîchie étiquette collée dans l'intérieur du premier plat quelques rousseur‎

‎Textes constitutionnels de la Ve republique‎

‎QUE SAIS JE 2005 128 pages 11 4x1x17cm. 2005. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎"La bioéthique - ""Connaissane du droit"""‎

‎Dalloz. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 132 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de faux titre et en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 2690 Les sources du droit du travail‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Août 1992. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'union europeenne‎

‎QUE SAIS JE 2005 128 pages 11 2x0 8x17 4cm. 2005. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Code municipal de la province de Québec, mis au courant de la législation et de la jurisprudence‎

‎Montréal Whiteford & Théoret 1894 ‎

‎in-16, xxxvi, 639p. Cartonnage de l'éditeur, toile rouge, avec des gardes imprimées (nouveautés de l'éditeur). :: Suite du titre : Suivi d'un appendice comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux elections parlementaires, à l'Acte des licences de Québec, le tarif des régistrateurs et des notaires et l'Acte du cens électoral du Canada. :: Quelques feuillets laches. Ex-libris manuscrits. Bon état. ‎

‎Essai sur la valeur du régime dotal et étude des conséquences juridiques de sa combinaison avec la société d'acquêts.‎

‎ Dijon, Imprimerie Jacquot et Floret, 1906, broché, 16,5x25cm, 195 pages. (fortes rousseurs sur couverture)‎

‎Dédicace de l'auteur. ‎

‎Annuaire Almanach " SMASH " 1957 [ Lawn-Tennis français ]‎

‎1 vol. petit in-12 br., ill. noir et blanc, édité par SMASH et Coup Droit, AVT Paris, 1956, 342 pp.‎

‎Bon état. Peu courant‎