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Les grandes affaires criminelles du Haut-Rhin.
, De Borée editions, 2009; in-8, br. Broché en très bon état.
Broché en très bon état.
Les grandes affaires criminelles du Haut-Rhin.
, De Borée editions, 2009; in-8, br. Broché en bon état.
Broché en bon état.
LA CONFÉRENCE DE MONTREUX ET LE NOUVEAU RÉGIME DES DÉTROITS.
Paris, Les presses modernes - université de dijon faculté de droit, 1939; in-8, 230 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat en droit.
Bon état - thèse pour le doctorat en droit.
Le harcelement dans l'entreprise … vous avez le droit.
Paris, Editions des citoyens, 2011; in-12, 111 pp., br.
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Manuel droit constitutionnel 23e edition.
Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence , 1993; in-8, 736 pp., br.
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Le procès Pucheu.
Paris, Amiot-Dumont- archives d'histoire contemporaine, 1948; in-8, 340 pp., br. Broché état correct reliure des manques sur le dos plats salis papier bruni.
Broché état correct reliure des manques sur le dos plats salis papier bruni.
Praelectiones juris canonici habitae in seminario sancti sulpitii. Secunda editio accurate recognita ab auctore.
P., Lecoffre, 1862, 3 volumes in 12 reliés demi basane fauve, dos lisse orné, XV-524, 600 et 480 pages.
PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Histoire du droit canonique avec l'explication des lieux qui ont donné le nom aux Conciles, ou le surnom aux Auteurs Eccelsiastiques et une chronologie canonique, le tout pour servir d'Instruction à l'étude des Saints Décrets et des autres matières Ecclesiastiques et historiques
Paris, chez Estienne Michallet, 1680 - in-12, 371 pp. - rel. à nerfs bas. brune (coiffes inf. et sup. abîmées, qqs mouillures)
Intéressant volume de chronologie canonique, et de commentaires utiles touchant la pratique du Droit de l'Eglise.
Surprenant procès d'un BOURREAU.
Geneve, Editions du milieu du monde, 1943; in-12, 215 pp., br. Broché en état moyen ptes usures texte parfait - 14e mille.
Broché en état moyen ptes usures texte parfait - 14e mille.
Surprenant procès d'un BOURREAU.
Geneve, Editions du milieu du monde, 1943; in-12, 215 pp., broché (1er plat un peu salis). 13e mille.
13e mille.
Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, 1ère série, 1789-1830 – 2ème série, 1831-1844.
P., Pouleur, 1843-1845, 2 vol. in-4°, viii-1250-94 et (4)-888-156 pp, texte sur 3 colonnes, tables analytiques des matières, reliures demi-veau glacé havane, dos lisses avec titres dorés et filets dorés et à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale, exemplaire bien relié et très frais, envoi a.s. dans chaque volume. Rare, tout particulièrement en très bon état
Monumental recueil législatif qui couvre 55 ans de lois, décrets et ordonnances du Conseil d'Etat, abondamment commentés par Antoine-Auguste Carette (1803-1885), docteur en droit et avocat aux conseils du Roi et à la Cour de Cassation.
Ou sont les coupables ?
Paris, Seuil - coll. esprit, 1953; in-12, 218 pp., broché, couverture illustr.
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ARRESTS remarquables DU PARLEMENT DE TOULOUSE, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières.
A Toulouse, Aux dépens du Sr. Caranove, rue S. Rome, 1730; in-8, 591 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein veau dos orné (passée), coiffe manquantes. Texte très bon état - nouvelle édition. tome 1 seul revue , corrigée & augmentée par les soins de Messire François DE CATELLAN, chamoin de l'eglise de toulouse, président aux enquêtes du parlement et neuveu de l'auteur.
Plein veau dos orné (passée), coiffe manquantes. Texte très bon état - nouvelle édition. tome 1 seul revue , corrigée & augmentée par les soins de Messire François DE CATELLAN, chamoin de l'eglise de toulouse, président aux enquêtes du parlement et neuveu de l'auteur.
Dictionnaire de législation usuelle : contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif... / par M. E. de Chabrol-Chaméane,... [2 tomes en 1 volume]
Paris, Au Bureau, rue du Faubourg Montmartre, N° 15 1835 2 tomes en 1 volume. In-4 28 x 18 cm. Reliure de l’époque, demi-basane have, dos lisse orné de fers encadrés de filets à froid, roulettes dorées en tête et en pied de dos, 562-631 pp., texte à 2 colonnes, Ex-libris marquis de Monteynard. Reliure légèrement frottée, intérieur frais.
Bon état d’occasion
Dictionnaire de législation usuelle : contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif... / par M. E. de Chabrol-Chaméane,... [2 volumes]
Paris, Au bureau, rue du Faubourg Montmartre, N° 15, impr. éverat, Imprimeur 1835 2 volumes. In-4 28 x 18 cm. Reliures de l’époque pleine basane fauve marbrée, dos lisses ornés de roulettes dorées, 562-651 pp., texte à 2 colonnes. Ex-libris marquis de Monteynard. Reliure légèrement frottée, intérieur frais.
Bon état d’occasion
Droit administratif général tome 2.
Paris, Montchrestien, 1992; in-8, 646 pp., br. Tome 2 , 6e edition.
Tome 2 , 6e edition.
La rage sécuritaire - Une dérive française.
Paris, Stock - parti pris, 2011; in-8, 111 pp., broché, couverture illustr.
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Questions de droit : votre chien des avocats repondent à vos questions de droit.
, First vie pratique , 1994; in-8, 184 pp., broché, couverture illustr.
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Le procès de Madame Caillaux.
Paris, Librairie Arthème Fayard, 1960; in-12, 252 pp., broché.
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Cellule 2455 couloir de la mort.
Paris, Presses de la cité, 1954; in-8, 346 pp., cartonnage de l'éditeur. Avec jaquette.
Avec jaquette.
Code de Procédure Pénale de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1935. 1 volume, 114 pp doubles + 14 pp., reliure demi-toile à coins, couvertures conservées, intérieur propre, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch et une étiquette de la librairie Oriental Book Store, à Tientsin.
![Code de Procédure Pénale de la République Chinoise. [DROIT CHINOIS MODERNE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AHK/3580_1_thumb.jpg)
![Code de Procédure Pénale de la République Chinoise. [DROIT CHINOIS MODERNE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AHK/3580_2_thumb.jpg)
Cet ouvrage comporte le texte chinois du Code de Procédure Pénale de la République de Chine, accompagné d'une traduction française des Services de Police de la Concession Française de Shanghai sous la direction de P.C. Leblanc, Sous-directeur à la Police Française. Cet ouvrage est paru dans la collection "Le Droit Chinois moderne".
Code Pénal de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, 1935. 1 volume, 98 pp doubles + 10 pp. + (3), reliure moderne plein cuir brun, couvertures conservées, intérieur propre, infime mouillure claire marginale sur l'ensemble des feuillets, sans atteinte au texte, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch.
![Code Pénal de la République Chinoise. [DROIT CHINOIS MODERNE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AHK/3581_1_thumb.jpg)
![Code Pénal de la République Chinoise. [DROIT CHINOIS MODERNE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AHK/3581_2_thumb.jpg)
Cet ouvrage comporte le texte chinois du Code Pénal de la République de Chine, accompagné d'une traduction française par P.C. Leblanc, Sous-Directeur à la Police Française, C. M. Ricard, Breveté de l'Ecole des Langues Orientales, Me Ph. Kou Cheou-Hi, Docteur en Droit et Wang Tse-Sin, Docteur en Droit. Cet ouvrage est paru dans la collection "Le Droit Chinois moderne", No 21.
Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France
Paris, Librairie de L. Hachette et Cie 1855 In-12 19 x 12,5 cm. Reliure demi-maroquin rouge cerise, dos à nerfs, tête dorée, LXXVI-1271 pp. Coupes légèrement frottées, intérieur frais.
Bon état d’occasion
