‎LES RELATIONS INTERNES ET EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER‎

‎, Paris, Montchrestien 1958, in-8, br., non coupé, (dos insolé), bon état, 312p.‎

‎La Concession Française de Changhai. Ouverture de la Chine aux occidentaux ‎

‎ 1993 Editions Académie Européenne du Livre - 1993 - In-8, broché - 84 p. ‎

‎Bon état ‎

‎"Revue française de droit constitutionnel, n°55 (juillet 2003) : Les emplois initiaux de l'expression ""droit constitutionnel"" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais /..."‎

‎Presses Universitaires de France. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 672.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Sommaire : Les emplois initiaux de l'expression ""droit constitutionnel"" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais (Jean-Paul Clément) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°58 (avril 2004) - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) / La ratification implicite des ordonnances de codification (Cécile Castaing) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°63 (juillet 2005) : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / ...‎

‎Presses Universitaires de France. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 670. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique Noire (Célestin Keutcha Tchapnga) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°65 (janvier 2006) : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) / Que reste-t-il de la protection constitutionnelle de la liberté individuelle ? (Gilles Armand) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°67 (juillet 2006) : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /..‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 542 à 672. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /.... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°68 (octobre 2006) : La fonction consultative du Conseil constitutionnel (Rodolphe Arsac) / L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode (Joaquin Varela Suanzes-Carpegna) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 676 à 896. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La fonction consultative du Conseil constitutionnel (Rodolphe Arsac) / L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode (Joaquin Varela Suanzes-Carpegna) / La collégialité des juridictions, un principe en voie de disparition ? (Marie-Anne Cohendet) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°69 (janvier 2007) : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) / Justice social et espace public, l'exemple de l'affirmative action (Sébastien Benetullière) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°74 (avril 2008) : Le renouveau du droit constitutionnel (Francis Delpérée) / Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne (Christophe de Aranjo) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2008. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Le renouveau du droit constitutionnel (Francis Delpérée) / Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne (Christophe de Aranjo) / Les modes de scrutin des élections locales dans les 27 Etats membres de l'UE (Daniel Martins) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°77 (janvier 2009) - Les 50 ans de la constitution de la Ve République - Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement (Olivier Dord) / La révision de la Constitution (Pierre Mazeaud) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement (Olivier Dord) / La révision de la Constitution (Pierre Mazeaud) / L'institutionnalisation de l'opposition, quel statut pour quelle opposition ? (Ariane Vidal-Naquet) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°81 (janvier 2010) : La préréquation, principe constitutionnel (Vanessa Barbé) / Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne (Benjamin Pierre-Vantol) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La préréquation, principe constitutionnel (Vanessa Barbé) / Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne (Benjamin Pierre-Vantol) / Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie (Talia Yaroulovna Khabrieva) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°86 (avril 2011) - La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 226 à 446. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎BRIEVEN AAN DEKEN WERBROUCK ( 1797) OVER " DE ZAEK VAN DE CLERGE ",‎

‎Antwerpen, "Bijdragen tot de Geschiedenis" , 1936 originele uitgeversomslag, 13x20cm, 296pp.‎

‎In goede staat.‎

‎DE ANTWERPSE BROEDERSCHAPPEN DER XIV-DAAGSE BERECHTING 1673 - 1948,‎

‎Antwerpen, , 1948 oorspronkelijk, wit gemarmerde papieromslag, 150 x 210mm., frontispice, 150 x 210mm., 124pp., verschillende z/w buitentekstillustraties.‎

‎LE TRAITE D'UTRECHT ET LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME (THESE) ‎

‎HONORE CHAMPION 1914 FORMAT : 25/16CM, 346 pages Rarissime Sommaire: L'Héritage espagnol. La lutte pour le droit. Les lois fondamentales de la monarchie française. Du traité d'Utrecht à la constituante : la continuité de la tradition. Pièce de titre abimée, sinon bon état‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE Sixte de Bourbon, fixé à Paris depuis une dizaine d'années sur les instances de son père le duc de Parme, reçoit le 26 mai 1914 le titre de docteur en affirmant qu'un Bourbon est toujours français.‎

‎Les Constitutions de tous les pays civilises recueillies, mises en ordre et annotee‎

‎Bruxelles, Hayez, 1880. Folio (375 x 276 mm). In contemporary half calf with five raised bands and gilt lettering and ornamentation to spine. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Light wear to extremities and brownspotting to verso of plates, otherwise a good copy. (6), XII, 604 pp. + 37 plates.‎

‎First appearance of Princesse de Lesignano (generally acknowledged to be the pseudonym of Rosine Stoltz) extensive work providing readers with a panoramic view of different legal systems worldwide. The book offers a comparative approach, examining the similarities and differences among various constitutions. The book includes constitutions from democratic nations, monarchies, and constitutional monarchies, highlighting the different approaches to governance. Each constitution is examined in terms of its provisions for separation of powers, fundamental rights, and the relationship between the government and its citizens.‎

‎Projet de Constitution.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. in-8, 21 pp., dérelié. ‎

‎Organisation des pouvoirs de l'Assemblée, du pouvoir judiciaire et des moeurs. Ce projet est très détaillé et ne prétend pas concurrencer le travail préparé par le Comité.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, Texte et Commentaires‎

‎, Paris, La Documentation Française 2005, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, int. frais, 510p.‎

‎Combourg - Prioul du Hautchemin - Terrier du Grand Baillage de la Rivière Chantegrue pour les années 1787/1788 établissant la liste des Vasaux et leurs possessions.‎

‎ Présentation dans un registre, in-folio, velin de l'époque à lacets, sur 136 feuillets. Etiquette calligraphiée au 1 er plat - Précieux terrier‎

‎Fief possédé par Messire Prioul du Hautchemin, capitaine du régiment de Béarn, du chef de sa femme, dame Jeanne de Guéhenneuc, fille de George de guéhenneuc et petite fille de Marc de guéhenneuc, seigneur de Saint-Léger (Les guéhenneuc possédant la seigneurie depuis le XVII è siècle).Cette haute-justice s'exerçait sur les fiefs de la Rivière-Chantegrue, du fief-aux-Macès, du grand et Petit Vaulembert, du Poirier et de la Rue du Pont;Les biens des 104 vassaux sont décrits avec précision Parmieux du Rahuel, Faviel, Corvaisier, Horvais.............. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Opinion sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Pluviose an 7 (février 1799) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1801. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le droit international et les armes atomiques‎

‎Association internationale des juristes démocrates. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Papier jauni. 15 pages. Quelques rousseurs. Coins plié en 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎