‎Règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec‎

‎Sans lieu (Québec) Le Conseil ‎

‎sans date [1870?], in-8, 1f. titre, 49p. [suivi de] Acte d'Union / Acte concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s,y rattachent, pp. 51-188. L'Index de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord 1867, aux pages 149-188. :: Cartonnage de l'éditeur, toile verte ornée, dos muet, titré sur le plat supérieur : "Quebec. Règles et règlements du Conseil législatif. Acte d'union". Bon exemplaire. ‎

‎Tous les droits du consommateur 2014: Evitez les arnaques déjouez les pièges défendez vos droits‎

‎QUE CHOISIR 2014 439 pages 18 2x4 4x24 2cm. 2014. Broché. 439 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎Droit pénal suisse. Partie générale. Guide pour les études. 2e Edition.‎

‎ Genève - Zürich, Schulthess Médias Juridiques 2016, 295x210mm, 234pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Processus de corruption en Suisse. Résultat de recherche, analyse critique du cadre légal et de sa mise en oeuvre, stratégie de prévention et de riposte. Collection latine volume 1.‎

‎Genève / Bâle / Munich, Helbing & Lichtenhahn, 2000, gr. in-8vo, XXVIII + 529 p., Original-Broschüre.‎

‎1) Verletzlichkeit und Risiko im Justizvollzug. Vulnérabilité et risques dans l’exécution des sanctions pénales. 2) Uberwachen und Strafen: Neuere Entwicklungen im Justizvollzug. Surveiller et punir. nouvelles évolutions dans l’exécution des sanctions pénales. 2 vols. ens.‎

‎Stämpfli Verlag, 2015, 18, in-8vo, 1) XV + 240 2) XIV + 277 p., brochure originale.‎

‎Chambre des députés, session 1838. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et les banqueroutes.. Séance du 17 mars 1838‎

‎S.l. [Paris], A. Henry, mars 1838 in-8, 120 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Droit maritime international (Recueil de textes)‎

‎A. Pedone. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 383 pages. Mors légèrement fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Mémoire sur les forçats.‎

‎Paris, Fayolle, 1828.. In-12 de VII et 102 pages. Toile bleue, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.‎

‎Mémoire sur la question suivante mise au concours par la Société d'Agriculture, Sciences et Belles-lettres de Macon : "Indiquer, en remplacement des travaux forcés, une peine qui, sans cesser de satisfaire aux besoins de la justice, laisse moins de dégradation dans l'âme du condamné; proposer les mesures à prendre provisoirement pour que les forçats libérés ne soient plus livrés à la misère par l'opinion qui les repousse, et que leur présence ne menace plus la société qui les reçoit". ‎

‎ÉLÉMENTS POUR UNE POLITIQUE DES QUARTIERS GÉNÉRAUX D’ENTREPRISES MULTINATIONALES EN FRANCE‎

‎, Paris, La Documentation Française 1974, in-8, br., bon état, 202p.‎

‎Les ventres maudits. Les filles mères.‎

‎ Paris, Editions de France 1934, 180x120mm, 208pages, relié demi toile, titre au dos doré. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA VeRÉPUBLIQUE, 2eéd., coll. Études politiques économiques et sociales ‎

‎, Paris, Dalloz 1983, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN-CLAUDE COLLIARD, bon état, 699p.‎

‎LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA VeRÉPUBLIQUE, avec mise à jour au 15 juillet 1981, coll. Études politiques économiques et sociales‎

‎, Paris, Dalloz 1980-1981, 1+1 vol. in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN-CLAUDE COLLIARD, IX-684 / 8p.‎

‎"Finances publiques - ""Tout le droit"""‎

‎Ellipses. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 350 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réquisitoire contre la justice (lettre ouverte d'un justiciable désabusé au Ministre de la Justice)- Critiques et suggestions de réformes‎

‎Nouvelles éditions Debresse. 1976. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 284 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique des prud'hommes.‎

‎Couverture souple. Broché. 278 pages.‎

‎Livre. Editions Cedat, 1996.‎

‎L EMBAUCHE / GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE‎

‎EDITIONS D ORGANISATION. 1933. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION DE L INSTITUT MANPOWER Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Juridictions du travail en europe‎

‎LGDJ 1992 In-8 relié demi-maroquin fauve, dos lisse, 190 pp.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎L'Effrayant Docteur PETIOT Fou ou coupable?.‎

‎Perrin Paris 2014 In-8 ( 180 X 110 mm ) de 207 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎LE DROIT PENAL MILITAIRE.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 244 pages dactylographiées et photocopiées.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎DE QUELQUES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE....‎

‎QUILLATEAU CLAUDE. NON DATE. In-4. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 203 pages dactyulographiées - couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTRUCTION - LIBERTE PROVISOIRE - CHAMBRE D'ACCUSATION / PROCEDURES.‎

‎QUILLATEAU CLAUDE. NON DATE. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 40 pages dactylographiées - Couverture muette et marbrée.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le droit public en 90 fiches‎

‎Ellipses. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 282 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Le droit public en 90 fiches : Toutes les connaissances nécessaires pour réussir un concours administratif, lexique juridique, mise à jour régulière sur Internet ( Collection : ""Les mémentos - Concours administratifs : Réussir les concours d'entrée"")"‎

‎Ellipses. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 293 pages. Nombreux surlignements à l'encre et annotations à l'encre dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"2ème édition actualisée. Collection : "" Les mémentos - Concours administratifs : Réussir les concours d'entrée"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎=>NOUV.ED.9782340015562/QUIDR7 (Concours Administratifs)‎

‎ELLIPSES 2005 128 pages 14 8x2 4x23 2cm. 2005. Broché. 128 pages.‎

‎Bon état‎

‎LA RÉVOLUTION‎

‎, Paris, A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie 1865, 2 vol. in-8, demi-basane havane, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin grenat et noire, dos lisse orné de filets dorés encadrants, (très rares et légères épidermures, rares rousseurs sur certaines pages), ouvrages en très bon état, int. frais, III-475/ 640p.‎