‎L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du Droit ?. Commission Université-Palais, Université de Liège, Volume 73, 10-2004.‎

‎Bruxelles, Maison Larcier, 2004. 16 x 24, 271 pp., broché, très bon état.‎

‎Mémoire signifié pour Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville. & prieur commendataire de Saint-Germain de Secgueval, appellant. Contre Me Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, avocat en la Cour, intimé‎

‎[Paris], Imprimerie de la veuve Quillau, 1755 in-folio, 8 pp., dérelié. ‎

‎Passionnant litige pour un droit de pâturage sur la paroisse de Guerville (actuellement dans les Yvelines) ..Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : Mémoire pour Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, ancien avocat en la Cour, propriétaire du domaine de la Plaigne & de la ferme du Pressoir des Champs, intimé. Contre Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville, prieur de Saint-Germain de Sequeval, tant en son nom que comme prenant le fait & cause de Jean Le Boeuf, fermier, appellant. [Paris], Knapen, s.d. [1755], 12 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution d'une sentence de la maîtrise des Eaux & Forêts de Paris, du six août 1751. Modere par grace, l'amende y portée, prononcée contre un Maître pêcheur à Engins de Paris. Du seize janvier 1753‎

‎A Paris, chez Prault, 1753 in-4, 7 pp. dérelié. ‎

‎Relatif à un conflit mettant en cause un pêcheur ayant utilisé une technique prohibée, le "filet appelé cliquette". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PETIT TRAITÉ DE MORALE SOCIALE. Programme 1902‎

‎Garnier Frères, Paris, sans date. Reliure pleine percaline d'éditeur. 18 x 12 x 1 cm. II + 200 + IV pages. ‎

5 Images

‎Complet en bon état. Pages légèrement cornées en partie supérieure. Cachet de majoration de prix en page de garde. Mention manuscrite de propriétaire en page de garde et à la page 30. 2 corrections manuscrites en pages 159.‎

‎ÉTUDES SUR LE DROIT PRIVÉ DES HAUTES VALLÉES ALPINES DE PROVENCE ET DE DAUPHINÉ AU MOYEN-ÂGE. DOCUMENTS INÉDITS‎

‎, Paris, Sirey 1907, in-8, débr., (mq. à la couv., quelques soulignures et annotations), int. assez frais, VI-282p.‎

‎L’ÉTUDE ET L’EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR LES ÉTRANGERS‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1939, in-8, br., (fané), 92p.‎

‎"Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 2e édition (Collection ""Précis, droit privé"")"‎

‎Dalloz. 2000. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 717 pages. Nombreuses passages surlignés dans le texte. Un ex-libris au feutre sur le 2e contreplat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Précis, droit privé"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Que sais-je? N° 2206 Le droit allemand‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Janvier 1985. 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA RÉFORME DU LICENCIEMENT‎

‎, Paris, Sirey 1974, in-8, br., bon état, IX-190p.‎

‎Droit du travail - 25e édition - Droit privé, Précis‎

‎Dalloz. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 1457 pages. Légères taches en tranche de tête. Papier bible.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE DROIT DU TRAVAIL, Avant-propos de Gérard Lyon-Caen, 3eéd.‎

‎, Paris, Dalloz 2004, in-8, br., état neuf, XX-777p.‎

‎"Droit du travail - Droit privé - ""Précis"" 20e édition"‎

‎Dalloz. 2000. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1219 pages. Papier bible. Petites taches d'encre sur l'une des tranches.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit privé - Précis de droit du travail -‎

‎Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1219 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Procès en diffamation.-‎

‎M. Casimir Périer, Président du Conseil et M. le Maréchal Soult, Ministre de la Guerre contre M. Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune. Cours d'Assises de la Seine. Présidence de M. Moreau. Audience du 29 octobre 1831. Paris. Plassan. (1831). In-8 (142 x 220mm) attaché par une ficelle, sans couverture, 114 pages. Rousseurs et petits défauts mais assez bon exemplaire.‎

‎Armand Marrast (Saint-Gaudens 1801 - 1852) avait publié dans son journal un article dans lequel se trouvait le passage suivant: N'est-il pas vrai que pour ces marchés de fusils et de draps M. Casimir Périer et M. le Maréchal Soult ont reçu chacun un pot-de-vin qui serait de plus d'un million? C'était le fameux procès Gisquet. Marrast fut condamné à 6 mois de prison. ‎

‎BULLETIN n°12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)‎

‎, Paris, CEDEJ 1981, in-4, br., bon état, 355p.‎

‎BULLETIN n°14 (Décembre 1982) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)‎

‎, Paris, CEDEJ 1982, in-4, br., bon état, 152-8p.‎

‎DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique ‎

‎, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.‎

‎DÉMOCRATIE, Pouvoirs n°52, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., bon état, 200p.‎

‎EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., bon état, 192p.‎

‎FEMMES EN POLITIQUE, Pouvoirs n°82, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, Seuil 1997, in-8, br., neuf, 224p.‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE (II), Articles et chroniques de droit communautaire et de droit français, coll. Droit et pratique du commerce international, 1989, vol. 15 n°4‎

‎, Paris, Masson 1989, in-8, br., bon état, 220p.‎

‎LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n°60, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1992, in-8, br., (qq. soulignures au crayon), très bon état, 232p.‎

‎LA FRANCE EN GUERRE, Pouvoirs n°58, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1991, in-8, br., bon état, 158p.‎

‎LA LIBÉRATION - 40eANNIVERSAIRE, ESPOIR n°47 de Juin 1984, Revue de l’Institut Charles de Gaulle‎

‎, Paris, Plon 1984, in-8, br., bon état, photographies, 78p.‎