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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (420)
SLAM (420)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)
, Paris, ArthurRousseau 1910, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ ALLART, (couv. et dos insolés), 265p.
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DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président: M. Berthélemy; Suffragants: MM.Wahl et Hitier), Université de Paris- Faculté de droit
, Paris, ArthurRousseau 1910, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré avec filet encadrant doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures), int. très frais, 265p.
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TRAITÉ DES RÉFÉRÉS
, Bruxelles- Paris - Courtrai, A. Hauchamps - L.G.D.J. - Juridica 1935, in-8, demi-basane vert empire, tit. doré sur dos à 4nerfs orné de filets estampés à froid, (rel. lég. usée avec qq. épidermures), bon état, int. frais, 255p.
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GUIDE PRATIQUE DU CLERC D’AVOUÉ, Procédure, Formules, Frais, 3eéd.
, Paris, A. Pedone 1899, in-12, percaline brune marbrée, dos lisse, (mors légèrement fendu), 247p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3eéd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
, Paris, A.Chavalier-Maresc & Cie 1897, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filet doré encadrant, (rel. frottée avec des épidermures not. au niveau des coiffes, mors fendillés, marques de bibl.), int. très frais, IV-659p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3eéd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par C.Flamand et Édouard Peltier
, Paris, A.Chavalier-Maresc & Cie 1901, in-8, demi-chagrin brun, tit. & filets dorés soulignants sur dos lisse, (rel. frottée avec qq. épidermures, coupes et coins frottés, papier jauni et légt effrité, mq. une p. de garde), IV-659p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
, Paris, Librairies Techniques 1955, in-8, rel. pleine toile enduite éditeur bleue, tit. doré sur dos lisse encadré de filet doré, (coupes frottées, papier jauni) , XVI-397p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
, Paris, Librairies Techniques 1955, in-8, br., (dos insolé, couv. légt fanée), int. très frais, XVI-397p.
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L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUDICIAIRE, coll. Comment faire, Législation jurisprudence doctrine, Enseignement et perfectionnement techniques, t. 14
, Paris, Journal des Notaires et des Avocats 1959, in-8, br., assez bon état, X-206p.
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L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUDICIAIRE, Coll. Comment faire, Législation jurisprudence doctrine, Enseignement et perfectionnement techniques, t. 14
, Paris, Enseignement et Perfectionnement Techniques / Lib. du Journal des Notaires et des Avocats 1959, in-8, br., (couv. fanée, papier lég. jauni), texte très propre, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], X-206p.
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L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN DROITS FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, Contentieux de la concurrence et de la Bourse, préface de SergeGuinchard, Avant-propos de Anne-MarieSlaughter, Bibl. de droit privé, t.364
, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XX-[1ff.]-509p.
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LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, Son application aux opérations de banque, 2èmeéd., Préface de Jean-Louis Rives-Lange
, Paris, La Revue Banque éd. 1997, in-8, br., (couv. très lég. fanée, dos cassé), intérieur très frais, 556p.
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LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNALE, Préface de RobertVouin, Bibl. de sciences criminelles, t.XIV
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, non coupé, (couv. passée, dos lég. insolé, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 361 p.
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LA PROCÉDURE ET DROIT CRIMINEL EN COURS D’ASSISES
, Paris, Arthur Rousseau 1888, in-8, demi-chagrin vert-foncé, tit. et filets soulignants dorés sur dos lisse, (rel. frottée, accident aux coiffes, mq. aux coupes et coins), XIX-297p.
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RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES CRIMES, DÉLITS CONTRAVENTIONS, Arrêté au 1er octobre 1928, 3e éd. revue, corrigée et complétée
, Paris, Godde 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs lég. frottés), bon état, 684p.
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LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE APPLIQUÉE AU DROIT CRIMINEL EN ITALIE
, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1892, in-8, débr., partielt non coupé, (couv. fanée et insolée), int. frais, 183p.
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NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté
, Paris, VvePrudhomme 1737, ptt in-8, veau brun moucheté, tit. doré, tr. rouges, fleurons frises et filets dorés soulignants les caissons, roulette dorées sur les coupes, (coiffe sup. accidentée, couv. légt frottée avec légères épidermures, coins et bords émoussés), [6ff.]-684p.+ Privilège.
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COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI SUR LES RÉCIDIVISTES (Loi du 27 mai 1885)
, Paris, F. Salmon 1912, in-12, débr. fané, 116p.
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TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi
, Bordeaux 1897, in-16, demi-chagrin granité, tit. doré, dos à ners et filet à froid, présence d’un feuillet représentant le tableau de la loi du 12 janvier 1895 pour la Justice de paix du canton de Lens - arrondissement de Béthune, et de deux feuillets correspondant à un jugement reproduit du 18 mai 1899 et une note de Victor Emion sur La loi sur les saisies-arrêt des salaires et petits traitements (coiffes et coins lég. émoussés, lég. surlignures, cuir frotté avec des épidermures), 319p. [1 ff.].
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LE DROIT FONDAMENTAL À LA JUSTICE, La Procédure civile libanaise à l’épreuve des droits fondamentaux
, Bruxelles / Jdeidet-el -Mten / Paris, Bruylant - Delta - L.G.D.J. 2005, in-8, rel. éd., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 272p.
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LA RÉGLEMENTATION DE L’EXPERTISE EN MATIÈRE PÉNALE; Préface de Charles Gerthoffer; SUPPL. et MISE À JOUR au 1er mars 1961
, Paris, L.G.D.J./ R. Pichon & R. Durand-Auzias 1960, 1 + 1 vol. in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], [2ff.]-196 / 70p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION
, Paris, Litec 1987, in-8, br., (couv. fanée, marque de bibl.), intérieur très frais, 624p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 5eéd.
, Paris, Litec 1999, in-8, br., bon état, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], XII-664p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 6eéd.
, Paris, Litec 2001, in-8, br., bon état, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], X-646p.
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LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À LA FORMULE EXÉCUTOIRE
, Paris, Dalloz 1939, In-8, pleine toile bleue roi, tit. doré sur pièce de maroquin gris, couv. cons., (pc. de tit. légt frottée, rares piqûres), bon état, 140p.
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