La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

M. Philippe Rolin

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Reference : 34886

‎BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°134, année 1929, Coll. n°7‎

‎, Paris, Imprimerie Nationale 1930, in-8, demi-veau bleu nuit, tit. sur dos lisse avec triples filets soulignant dorés, (plats lég. frottés, très lég. épidermure sur le dos, papier jauni), bon état malgré les défauts mineurs cités ci-avant, 674p.‎


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Reference : 37690

‎BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°52, année 1847‎

‎, Paris, Imprimerie Nationale 1848, in-8, demi-veau havane, tit. doré sur pc. noire, dos à 4 nerfs ornés de filets dorés et à froid et roulettes dorées, tr. marbrée, (dos frotté avec des épidermures et mq. à la pc. de tit., mors marqués, qq. rousseurs), 536p.‎


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Reference : 3841

‎JURIS-CLASSEUR : PÉNAL - PÉNAL CODE [nouveau code], sous la direction de Henri ANGEVIN et Jacques-Henri ROBERT(5vol.), mis à jour en 2007; - PÉNALES ANNEXES, sous la direction de Philippe CONTE(6vol.), mis à jour en 2008‎

‎, Paris, Éd.duJuris-Classeur(LexisNexis) 2007/2008 et ant., 11 vol., classeur mobile éditeur noir, (marques de bibliothèque et d’utilisation).‎


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Reference : 3876

‎LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25Mai [1]838 (Promulguée le 6Juin 1838), Bulletin574, n°600‎

‎, Paris, G.Pissin/ Imprim. Lottin de S.-Germain 1838, in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. piqûres), 8p.‎


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Reference : 45104

‎PRINCIPES DE LA LÉGISLATION PÉNALE DU SYSTÈME JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE PÉNALE EN U.R.S.S., traduit du russe par L. Piatigorski‎

‎, Moscou, Éditions du Progrès s.d. [1963-1970], in-8, rel. éd. pleine toile grise, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 107-[1ff.]p.‎


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Reference : 50331

‎REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n°2, avril-juin 2010‎

‎, Paris, Éd.Cujas 2010, in-8, br., (qq. annotation à l’encre), bon état, 526p.‎


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Reference : 45182

‎RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1eroctobre 1969)‎

‎, Paris, Imprimerie administrative centrale 1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1ère de couv., ex-libris tamponné, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270p.‎


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‎[A.N.S.A. - Collectif]‎

Reference : 44782

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‎BADINTER (Robert)‎

Reference : 45173

‎PROJET DE NOUVEAU CODE PÉNAL‎

‎, Paris, Dalloz 1988, br., (couv. lég. fanée), 171p.‎


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‎BARBEY (Jean)‎

Reference : 47451

‎CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS DE L’ÉTAT FRANÇAIS, extrait de la Revue de Science Criminelle et de Droit pénal comparé (avr.-juin 1939)‎

‎, Paris, Librairie du Sirey 1939, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 15p.‎


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‎BATTAGLINI (Giulio)‎

Reference : 21242

‎INTRODUZIONE ALLO STUDIO DEL DIRITTO PENALE, Publ. della Universita cattolica del Sacro Cuore‎

‎, Milano, Vita e pensiero s. dt., in-8, br., non coupé, (fané, marques de bibliothèque), 112p.‎


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‎BAUDRON (Anne-Marie)‎

Reference : 49770

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‎BAUDRON (Anne-Marie)‎

Reference : 51451

‎LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t.CXXIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, (couv. très légt insolée, coins émoussés), int. assez frais, 280p.‎


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‎[BAZIN]‎

Reference : 31529

‎COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits de Contrôle, Insinuation, etc., supprimé par Àrrêt du Conseil du 17 mars 1738‎

‎, Avignon, ss nom 1757, in-8, pl. veau raciné, tit. doré sur pc noisette sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux et filets dorés, tr. jaspée, (plats frottés avec accrocs et épidermures, coiffe inf. accidentée avec ptt mq., coins et coupes émoussés avec mq., qq. taches et mouillures), VIII-528p. [5ff.].‎


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‎BELLEYME (M. de)‎

Reference : 27423

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‎BELLEYME (M. de)‎

Reference : 46928

‎ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-basane, tit. & tom. dorés sur dos ornés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coupes lég. frottées), intérieur frais, VII-584/ [2ff.]-552p.‎


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‎BELLEYME (M. de)‎

Reference : 51256

‎ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-vélin vert, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs orné de filets dorés, (rel. légt frottées avec qq. légers accrocs, coupes et coins légt frottés), int. frais, VII-584/ [2ff.]-552p.‎


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‎BERLET (Adolphe)‎

Reference : 39542

‎COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899‎

‎, Paris, A Chevalier-Maresq & Cie 1900, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et dos frottés), intérieur frais, 188p.‎


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‎BERRIAT SAINT PRIX‎

Reference : 51594

‎COURS DE PROCÉDURE CIVILE, Fait à la faculté de droit de Paris, 5eédition revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Nêve 1825, 2 vol. in-8, demi-veau olive style NapoléonIII, tit. et arabesques dorés sur dos lisse, (coins émoussés, quelques piqûres et rousseurs, mors marqués dont un très légt déchiré sur le t.1), bon état, viij-392 / 834p.‎


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‎BERRIAT-SAINT PRIX (Félix)‎

Reference : 34603

‎COURS DE DROIT CRIMINEL, FAIT À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, 3eéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Nève 1825, in-8, texte dérelié présenté dans une chemise carton rose, tr. jaspées, (manque p. I à II), excepté qq. mouillures sur les 3 premiers ff., intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], VI-208p.‎


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‎BERRIAT-SAINT PRIX (Félix)‎

Reference : 51577

‎COURS DE DROIT CRIMINEL, FAIT À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, 3eéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Nève 1825, in-8, demi-veau olive style NapoléonIII, tit. et arabesques dorés sur dos lisse, (dos insolé, coins émoussés, rares piqûres et rousseurs), bon état, VI-208p.‎


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‎BERRIAT-SAINT PRIX (Jacques)‎

Reference : 34345

‎COURS DE PROCÉDURE CIVILE FAIT À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, 5èmeéd. revue, corrigée et augmentée, t. premier‎

‎, Paris, Nêve 1825, in-8, demi-cuir, tr. marbrées, (cuir du dos arraché, 1ère de couv. fanée, papier de la 2ème de couv. absent), intérieur frais, VIII-392p.‎


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EUR20.00 (€20.00 )

‎BERTIN (Jean-Louis-Henri)‎

Reference : 19717

‎CHAMBRE DU CONSEIL, 3èmeéd. par Alphonse BLOCH et Georges BREUILLAC‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel 1894, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. dorés, très bon état, 580 / 534p.‎


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‎BERTIN (Jean-Louis-Henri)‎

Reference : 34369

‎CHAMBRE DU CONSEIL, 3èmeéd. Refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Alphonse BLOCH et Georges BREUILLAC‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel 1894, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. doré dos à nerfs, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 580p. / 534p.‎


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‎BERTIN (Jean-Louis-Henri)‎

Reference : 34370

‎CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, (t. I 2èmeéd.) t. II (1èreéd.), Introduction par M.Debelleyme Président du Tribunal de la Seine‎

‎, Paris, Auguste Durand / Bureaux du Journal le Droit 1856 / 1854, 2 vol. in-8, demi-veau bordeaux, tit. dorés sur dos lisses ornés de volutes dorées, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], VIII-644p. / 628p.‎


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