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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)
, Paris, Imprimerie royale 1832 et s., 99 années en 104 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir, filets dorés soulignants et encadrants, tables richement ornées de frises et fleurons dorés, (certains ouvrages usés avec coiffes manquantes et dos insolés ou tachés, un vol. avec mq. de cuir important au dos, qq. dos et plats détachés, qq. rousseurs et piqûres à l’int., mq. les années 1839-1841, 1843, 1844, 1846, 1848, 1849 et 1934).
Reference : 4285
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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