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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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Syndicate
ILAB (448)
SLAM (448)
LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE; Préface de Henri Spriet; t. II: TEXTES et DOCUMENTS
, Lille, Douriez-Bataille 1937, 2 vol. in-8, rel. hétérogène en demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], VIII-696p. [pagination continue].
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LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET DES OPPOSITIONS DEPUIS LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935
, Lille, Impr. Douriez-Bataille 1936, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 114p.
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ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t.I seul]
, Bruxelles - Paris, E.Bruylant - Marchal & Billard 1891, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés et à froid, (coupes et coins frottés avec légers manques de papier, rel. lâche frottée avec rares épidermures), int. très frais, 362p.
![ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t.I seul]. VAN SWINDEREN (O.Q.)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51412_1_thumb.jpg)
![ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t.I seul]. VAN SWINDEREN (O.Q.)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51412_2_thumb.jpg)
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SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)
, Paris, Albert Fontemoing 1900, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la «B.N.P.», portrait hors texte en N&B du récipiendaire, (rel. frottée avec lég. épidermures sur les pc. de tit., marques de bibl.), bon état, 956p. [pagination continue].
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LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR ET LA RÉSISTANCE LÉGITIME À L’AUTORITÉ, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t.V
, Bruxelles, Émile Bruylant 1969, in-8, br., (couv. fanée, rares soulignures au crayon), intérieur très frais, 502p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE avec de nombreuses formules
, Paris, G.Godde 1925, in-8, br., non massicoté, (fané), 426p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 13èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1978, in-16, br., bon état, 562p.
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PROCÉDURE CIVILE, 24eéd., Coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, X-1046p.
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PROCÉDURE CIVILE, 24èmeéd., Coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, X-1046p.
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PROCÉDURE CIVILE, 27èmeéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 2003, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, XI-1236p.
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VOIES D’EXÉCUTION, coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1974, in-8, demi-basane indigo, tit. doré sur dos à 5nerfs, (marques de bibl., coupes frottées, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 117p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 17èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1993, in-16, br..
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 17èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1993, in-16, br..
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 15eéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1984, in-16, br..
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 19èmeéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 1999, in-16, br., neuf, VIII-478p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 17èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1993, in-8, br., carte d’ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée et salie), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 480p.
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
Reference : 40865
INSTITUTIONS JUDICIAIRES: Organisations - Juridictions - Gens de justice, coll. Précis Droit privé, 6ème éd.
, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 822p.
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
Reference : 40465
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS, 4eéd. ,coll. Précis Droit privé
, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 868p.
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LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS [1reéd.], Coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., (brochage lég. abîmé), int. très frais, 952p.
![LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS [1reéd.], Coll. Précis Dalloz. VINCENT (Jean), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48989_1_thumb.jpg)
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DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 6eéd. par Michèle Laure RASSAT, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., très bon état, XVIII-730p.
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2eéd. entièrement refondue, coll. Droit sciences économiques
, Paris, Masson 1982, in-8, br., très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 310p.
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PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE PÉNALE, Extrait des Études Criminologiques
, Paris, Recueil Sirey 1930, in-8, br., non massicoté, (lég. fané), 64p.
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LA DÉFINITION DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ, Extrait du Journal du Droit international, 120e année (1993), n°3- Juillet-Août-Septembre
, Paris, Éd. techniques S.A. 1993, in-8, fascicule agrafé, ENVOI AU PROFESSEUR JEAN WALINE, bon état, [19p.].
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