‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Salut Public. en date du 23 Messidor an 2‎

‎Paris, Impr. Nationale, (an II) in-12, 4 pp., dérelié. ‎

‎Les victoires des armées françaises en Flandres et en Belgique sont l'objet des "exagérateurs" qui répandent de fausses nouvelles, pour glorifier nos soldats. Le rapport s'accompagne d'un projet de décret sur les prises.Martin & Walter, I, 1666. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le titre II de nouveau & dernier projet du Comité de constitution. concernant la cour de cassation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 29 pp., dérelié. ‎

‎Sur la composition de la cour projetée (30 juges répartis en trois sections). L'avocat Prugnon (1745-1828), député de Nancy aux Etats Généraux, eut une existence politique des plus brèves : après quelques interventions à la tribune, uniquement sur des matières très techniques de droit, il disparut de l'horizon jusqu'à la Restauration, qui le nomma maître des requêtes en service extraordinaire (1815).Martin & Walter 28319. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROFILS CRITIQUES ET BIOGRAQPHIQUES DES 750 REPRESENTANTS DU PEUPLE A L' ASSEMBLEE LEGISLATIVE‎

‎ 1849 broché petit in-octavo, dos et couverture un peu défraîchis, long papier, quelques légères rousseurs, 314 pages, 1849 Paris Garnier Frères Libraires,‎

‎- rare - bon état général - ‎

‎REGLEMENT provisoire de police, concernant les voitures de places & de remises. Du 24 Septembre 1789. (Drop-head title).‎

‎(At end:) A Paris, Chez N.H. Nyon, 1789. 4 pp. 4to. Disbound. Regulation concerning the coaches inside Paris and to the surrounding areas. Includes tariffs: from Paris to St.Cloud costs 5 livres & 6 sols whereas from Paris to Versailles costs 3 livres & 12 sols only! ‎

‎Les anciennes juridictions de Nîmes.‎

‎ 1891 Griamud, Gervais-Bedot, André Catelan, 1891, 128 p., broché, dos en mauvais état, des déchirures le long des plats, intérieur propre, pages non coupées (jamais lu).‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Histoire des religions II: La formation des religions universelles et les religions de salut dans le monde méditerranéen et le proche Orient - Les religions constituées en Occident et leurs contre-courants ‎

‎ 1995 Editions Gallimard / NRF, Collection "Encyclopédie de la Pléiade" - 1995 - In-12, reliure pleine peau de l'éditeur avec dos étoilé, signets rouges, tranche de tête teintée, sous rhodoïd, avec son emboîtage illustré - 1596 pages sur papier Bible‎

‎Bon état Bon ‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sauve qui peut! Ma foi sauve qui peut, octobre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie de Girouard, (1791) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Brochure issue du Stationnaire ou l'Appel au bon sens: ce numéro est signé Blondel. L'auteur prend la défense des "prétendus réfractaires"; ce sont par ailleurs les lois révolutionnaires qui ont forcé les officiers à abandonner leurs postes; l'impression d'une liste des émigrants est une proscription et une invitation publique au pillage et aux incendies, contentons-nous d'imposer leurs propriétés et de les protéger, etc.Monglond, II, 10690. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume.‎

‎Paris, Impr.Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers du bailliage de Nîmes, Rabaut Saint-Etienne fut membre du Comité de constitution et fit décrétrer l'organisation des gardes-nationales du Royaume. Dans cette brochure, Rabaut affirme que les Départements ne vont pas à l'encontre de l'unité de la Nation. La division de l'Empire en Départements "n'est pas une scission" car ils sont tous réunis par l'intérêt commun; administrés par le même régime, objets des mêmes soins..."Martin & Walter, 28543. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Liechtenstein. Ses institutions. Préface de M. Georges SCELLE.‎

‎ Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1949. Grand in-8, broché, 254 pp. Une carte en frontispice. ‎

‎ Photos sur demande.‎

‎La révolution introuvable : réflexions sur les événements de mai en toute liberté‎

‎Fayard 1968 in8. 1968. Broché. Dans 'La Révolution introuvable' le sociologue français Raymond Aron analyse les événements de Mai 68 qu'il qualifie de 'psychodrame' et de 'marathon de palabres' plutôt que de véritable révolution. Il soutient que malgré l'agitation apparente le mouvement ne constituait pas un danger sérieux pour les institutions de la Ve République le décrivant comme une 'négation utopique de la réalité' à la fois anachronique et futuriste‎

4 Images

‎Bon état Couverture et bords frottés intérieur propre‎

‎HISTOIRE des INSTITUTIONS et des FAITS SOCIAUX des Origines à l'Aube du Moyen Age‎

‎Un ouvrage de 633 pages, format 160 x 240 mm, broché, publié en 1955, Editions Montchrestien, bon état‎

‎L' Élection des députés de la ville et vicomté de Paris, aux États-Généraux. rendue libre par des moyens plus simples que ceux du réglement‎

‎S.l.n.d. in-8, 86 pp., dérelié. ‎

‎Sur le thème de l'élection aux États-Généraux, l'auteur, qui a choisi l'anonymat, livre une réflexion plus vaste sur la répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.Inconnu à Tourneux. Martin et Walter, 6079. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire. précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire‎

‎S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente. ‎

‎Document important sur l'admission des sous-officiers et le remplacement des officiers réformés.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le royaume de France et ses institutions.‎

‎ P., Recueil Sirey, 1942, gr. in-8°, 343 pp, index, broché, papier jauni, état correct‎

‎I. De la Gaule à la France : 1. La Gaule romaine. 2. Le monde franc – II. Le monde féodal – III. La période monarchique : 1. La royauté souveraine. 2. La monarchie absolue. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Lettre présentée au roi, au nom de toutes les religieuses séculières du royaume, relativement au décret de leur destruction.‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. Traces de salissures.‎

‎Ce décret, selon les religieuses, va porter la désolation dans les familles et dans l'état : les unes sont dévouées à l'instruction publique et les autres, trop malades et isolées, seront réduites à la misère.Martin & Walter, Anonymes, 8827. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Curés (Les) de l'actuel diocèse de Belley pendant la Révolution.‎

‎Bourg, Imprimerie Centrale, 1941 ; in-8, broché ; 63, (1) pp. et couverture orange imprimée.‎

‎Bon exemplaire, non coupé. Travail tout à fait considérable et complet, le diocèse de Belley couvrait la presque totalité du département de l'Ain. ‎