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Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.
Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.
Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Histoire des institutions. Les Institutions de la France de 1814 à 1870.
Paris, Presses universitaires de France, 1966 grand in-8, 489 pp., broché sous couverture illustrée.
Édition originale. - Félix-Joseph Ponteil (1892-1985) fit presque toute sa carrière à l'Université de Strasbourg. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.
Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié.
S'estimant victimes de calomnies et de dénonciations vagues, les ministres ayant perdu la confiance d'une grande partie des députés, réclament l'appui de Louis XVI. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Principes sur le pouvoir judiciaire.
Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.
La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.
A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp.
Martin et Walter, II, 12232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
La science politique.
Couverture souple. Broché. 126 pages.
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 909), 1960.
Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national.
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Dirigé par Sabatier de Castres, puis par Simon avec la collaboration de Rivarol, le Journal politique national défendit le plus souvent des idées hostiles à la Révolution. La parution s'étendit sur deux années (1789-1790), à raison de trois numéros par semaine, avec des fascicules de 8 pp. L'auteur met en valeur les contradictions du Journal et ses positions politiques ambiguës.Martin & Walter, V, 859. Catalogue collectif des périodiques, III, p.216. Jean Sgard, Dictionnaire des journaux, II, 781. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
France (La) nouvelle. Huitième édition.
Paris, Michel Lévy Frères, 1868 ; in-8, broché ; (2) ff. , XVI, 419, 4 pp.
Exemplaire en très bon état, très frais d’intérieur.
Projet de Constitution.
Paris, Baudouin, s.d. in-8, 21 pp., dérelié.
Organisation des pouvoirs de l'Assemblée, du pouvoir judiciaire et des moeurs. Ce projet est très détaillé et ne prétend pas concurrencer le travail préparé par le Comité.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Maximes générales du gouvernement, par M. D***.
Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié.
Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.
Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié.
Réfutation des bruits mettant en cause le Maire de Paris sur le mauvais fonctionnement du Châtelet : coupables non jugés, prisonniers relâchés, etc. La prison du Châtelet est engorgée par un grand nombre d'accusés qui autrefois étaient jugés par la police. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791
Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.
Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le Jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.
Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792.
Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.
Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet.
Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.
Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?.
Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié.
Député de l'Oise à la Convention, Portiez vota la mort du roi avec la condition expresse qu'on exminerait ensuite l'époque à laquelle la sentence devrait être exécutée. L'auteur se prononce dans cette brochure contre l'inviolabilité absolue du roi. Son inviolabilité ne concerne que ses fonctions administratives. Puisque la loi est la même pour tous, Louis XVI pouvait être jugé en tant que conspirateur.Martin & Walter, IV, 27900. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le procès du ci-devant Roi.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié.
Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Sur le supplice de Louis Capet.
Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.
François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion concernant le jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.
Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793).
Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.
Sergent se prononce en faveur de la mort du roi, après avoir présenté des sources complémentaires à l'acte d'accusation.Martin & Walter, IV, 31412. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Sentiments d'un vrai républicain sur le procès de Louis Capet.
S.l.n.d. in-8, 11 pp., dérelié.
La mort de Louis XVI serait un crime inutile pour l'Etat. L'auteur fait appel à la clémence de la Nation.Tourneux, I, 3746. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.
Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
La Nation à ses représentants.
S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
