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PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Opinion sur le titre II de nouveau & dernier projet du Comité de constitution. concernant la cour de cassation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 29 pp., dérelié.
Reference : 197616
Sur la composition de la cour projetée (30 juges répartis en trois sections). L'avocat Prugnon (1745-1828), député de Nancy aux Etats Généraux, eut une existence politique des plus brèves : après quelques interventions à la tribune, uniquement sur des matières très techniques de droit, il disparut de l'horizon jusqu'à la Restauration, qui le nomma maître des requêtes en service extraordinaire (1815).Martin & Walter 28319. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Opinion sur le titre II de nouveau & dernier projet du Comité de constitution. concernant la cour de cassation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 29 pp.
Sur la composition de la cour projetée (30 juges répartis en trois sections). L'avocat Prugnon (1745-1828), député de Nancy aux Etats Généraux, eut une existence politique des plus brèves : après quelques interventions à la tribune, uniquement sur des matières très techniques de droit, il disparut de l'horizon jusqu'à la Restauration, qui le nomma maître des requêtes en service extraordinaire (1815).Martin & Walter 28319. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
