‎[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).‎

‎ Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état‎

8 Images

‎Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎"JOURNAL DE RECETTE D'ACCORD AVEC LES REGISTRES AUX BILLETS D'EPICES". ‎

‎ 1 volume petit in-folio, 139 folio chiffrés. Registre manuscrit sur papier bleuté, entièrement rempli, entre le 12 octobre 1774 au 29 mars 1780. Vélin souple de l'époque, liens en tissus conservés. Titre manuscrit en noir sur le titre. Très bon état. ‎

‎Ce registre recense les taxes payées par le perdant, pour la rémunération du magistrat qui jugeait lors d'un procès. Il donne la date, le numéro de la chambre du parlement, le nom du rapporteur, de qui est perçu "l'épice" et contre qui il a perdu, le montant de la taxe. Il couvre la période du 12 octobre 1774 au 29 mars 1780, et même s'il n'est pas précisé l'origine du document, on peut déduire sa provenance des affaires qui y sont mentionnées : "Mgr Casimir d'Egmont contre la Charité de Douai" - La Compagnie de Saint-Sébastien de Valencienne - La métropole de Cambrais - La Chapitre de Lille - Les Maréchaux de Lille - Les Dominicaines de Lille - Les échevins de Noyon - Les Augustins d'Armentières - L'abbaye Saint-André du Cateau... etc.Dans un article de la Revue du Nord (Fréger, Laurie. « Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ? », Revue du Nord, vol. 382, no. 4, 2009, pp. 847-866.), Laurie FREGER montre la difficulté d'étudier ces archives du Parlement de Flandres dans la mesure où elles ont été souvent détruites par les magistrats de l'époque (elle ne signale que 3 registres de perception pour les années 1692-1693 (AD Nord 8 B2/1453 à 1455) ainsi que deux registres de perception (civil et criminel) pour 1718 (AD Nord 8 B1/9510 et 9511) et enfin, un registre de partage des épices pour 1692-1693 (AD Nord 8 B1/6678). ‎

‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Membre de l'Académie française, député à la Constituante, Target affirme le droit au bonheur des citoyens, le pouvoir exécutif qui incarne la souveraineté populaire doit régir l'action du gouvernement, la propriété est inviolable, aucun art ni aucune profession établis dans l'Etat, ne peuvent être réputés vils "et dérogeans", etc.Martin & Walter, IV, 32263. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire du Parlement de Toulouse‎

‎Paris. Arthur Rousseau. 1885. 2 fort volumes in-8. Br. 759 p. et 731 p. Bon état général. Déchirures sur la couverture du tome I. Dos du tome II fendu. ‎

‎HET PALAIS DER NATIE.‎

‎, Brussel, Uitgeverij Arcade, 1976., Gebrocheerd, originele geillustreerde uitgeversomslag in kleur, 26x12,5cm, 93pp, geillustreerd in kleur en z/w.‎

‎Een gids voor de bezoeker van het Parlement.‎

‎Het Paleis der Natie - een gids voor de bezoeker van het Parlement‎

‎, Brussel, Arcade, 1976, 93pp.geïll.‎

‎Histoire des chanceliers et gardes des sceaux de France distingués par les règnes de nos monarques depuis Clovis....jusques à Louis Le grand XIV ème du nom; heureusement Régnant... enrichie de leurs armes, blasons et généalogies, par François Du Chesne, fils d'André, Conseiller du Roy en ses Conseils, Historiographe de France‎

‎ 1680 PARIS, Chez l'Auteur, rue & Montaigne sainte Geneviève, vis à vis le Collège de Laon - 1680 - Edition Originale - 1 volume in-folio, 25 x 38 cm - Reliure fragile plein veau de l'époque avec manque, coins usés, mors fendus, coiffes absentes -Ouvrage enrichi des Armes, blasons et généalogies, Armoiries gravées par Humbelot, dessinateur du roi - 844-(4ff) - "Très beau livre et ouvrage séieux" (Réf. Saffroy-N° 12915= - Réf. 48549.‎

9 Images

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Suite du Précis historique des Evénements de BRETAGNE - Dédié à M. BERTRAND, Intendant de cette province (Seconde Partie), par du COUEDIC‎

‎ 1788 LONDRES, Sans Editeur - 1788 - In-8 - Couverture muette - Seconde partie -Epitre dédicatoire XXX & 260 pages - Ouvrage écrit en partie sur papier bleu - bon Exemplaire - Rare- Réf. 48525‎

‎Antoine François de Bertrand de Molleville, 1744,1818, Conseiller au Parlement de Toulouse en 1766, puis maître des requêtes en 1774 et finalement Intendant de Bretagne, en 1784. chargé en 1788 de la mission de dissoudre le parlement de Bretagne. Favorable à la réunion des États généraux de 1789, il conseille par la suite au roi la dissolution de lAssemblée. Nommé ministre de la Marine et des Colonies, il organise lémigration des officiers en masse. Du fait de nombreuses dénonciations, il démissionne de ses fonctions et devient le chef de la police secrète royaliste. Avant et après la journée du 10 août 1792, il essaie de faire évader le roi, mais il doit se résoudre à fuir en AngleterreCet ouvrage parut en 2 pariesdevait faire l'objet d'un troisième volume jamais édité. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Histoire de Rennes‎

‎Rennes, chez Edouard Morault, libraire. In-8 (21,8x14,8 cm), 547 pp., reliure demi-maroquin vert foncé, dos janséniste à 5 nerfs, tête dorée, non rogné reliure de l'époque). Edition originale, illustrée de deux plans repliés. ‎

‎Signatures autographes des co-auteurs. Très bonne histoire de la ville de Rennes, imprimée par la Maison J.M. Vatar.‎

‎Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au Parlement de Provence.Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, avec les observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D.L.T Avocat au même Parlement.TOME 1 seul‎

‎ 1759 Avignon, Joly, 1759. volume in-4 plein veau d'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre et tomaison maroquin rouge, tranches marbrées, faux titre, page de titre, 24, 588,p.texte bon‎

‎Veau marbré, dos à nerfs orné, tranches mouchetées. Coiffes et coins usés, éraflures sur les plats, Reliure d'époque. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎PARCHEMIN D'EPOQUE (1489) CONCERNANT ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, PARIS, LE 6 NOVEMBRE 1489‎

‎ANGERS 1489 un document, de 8 lignes, manuscrit à l'encre brune d'une page sur velin parcheminé, format 24 centimètres de large par 12,5 centimètres de haut, Papier concernant ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, LE 6 NOVEMBRE 1489 (il epousa en 1489 anne de bourré , dame de Corzé, fille de jean seigneur du plessis-bourré, ministre de Louis XI, avec en dot Grez et Marans ), le nom de jacques de Beauvau conseiller du Roy est cité... Signature manuscrite de GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou,‎

‎Parchemin d'époque ..résultat d'un appel devant le parlement d'Angers, ou Isabeau de Husson et son fils François de la Jaille sont appellans .......TRES RARE .......en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge. ‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu. ‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Requête présentée A MM. les membres des municipalités d'Annet, département de la Seine-et-Marne, diocèse de Meaux; de Vitré, La Guerche, Torcé....‎

‎S.l., (1790) in-12, 6 pp., dérelié. ‎

‎Le comte de Sanois demande à l'Assemblée une nouvelle disposition portant défense de s'en prendre aux épitaphes de famille, en marbre et en cuivre, gravées sur les sépultures. Cette demande survient après les dégradations constatées dans l'Eglise de Pantin.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Parlement de Dauphiné et les Affaires Publiques dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle‎

‎ Tome 1 : L'opposition parlementaire (1756-1775). Tome 2 : Le Parlement et la Révolution dauphinoise (1775-1790). 2 vol. gr. in-8°, xxx-331 et 419 pp, Arthaud , 1942.rare en edition originale , parfait etat ‎

‎Ray R2* ‎

‎LE PARLEMENT de BRETAGNE‎

‎Un ouvrage de 188 pages, format 155 x 230 mm, illustré, broché couverture couleurs, publié en 2007, Editions Ouest-France, collection "Ecrits", bon état‎

‎Comporte notamment la superbe rénovation suite à l'incendie de 1994‎

‎flemish parliament.‎

‎Tielt, Lannoo, 1997 Hardcover with dustjacket, 141pp., 25.5x30cm., num. col. ills., as new. ISBN 9789020932812.‎

‎Vlaams Parlement‎

‎Tielt, Lannoo, 1997 Hardcover with dustjacket, 141pp., 25.5x30cm., num. col. ills., as new. ISBN 9789020950335.‎

‎Le parlement de Franche-Comté de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790 (2 volumes).‎

‎ Picard Paul Jacquin 1892 A. Picard, Paris / Paul Jacquin, Besançon, 2 volumes, 408-422 pp, brochés, environ 23x14cm, des manques de papier sur les bords des couvertures, un mors en partie fendu, second plat du T2 en mauvais état, intérieurs très propres, pages non coupées (jamais lus).‎

4 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Le Triomphe du Tiers Etat.‎

‎S.l., 1789 in-8, 48 pp., broché. Une tache d'encre en marge des premières pages. Rousseurs.‎

‎Réflexions sur les trois ordres à la veille de la réunion des Etats Généraux. L'auteur s'en prend à l'Assemblée des Notables et remercie le roi qui, par son arrêt du Conseil a finalement admis le doublement du Tiers.Martin & Walter, Anonyme,17711. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations à Messieurs les électeurs de la prévôté et vicomté de Paris, avant la prestation de serment.‎

‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., dérelié. brochure sur beau papier.‎

‎Favras met en garde les futurs députés aux Etats-Généraux contre un réglement complexe de 50 articles comprenant une prestation de serment. Un serment précipité risque de porter atteinte à la liberté des citoyens.Martin & Walter II, 13248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouveau Recueil d'Arrests et Règlements du Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit et de Coutume, tant en matières Civiles, Criminelles, que Beneficialles, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux - Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières - Dédié à Monseigneur le Président de Novion- SUIVI de Nouveau Recueil d'Arrêts et règlements de l'auguste Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit & des coutumes, tant en matières Civiles, Criminelles, que Canoniques, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux, Divisé en deux livres, et Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières‎

‎ 1667 PARIS, chez Etienne Loyson - 1667 - In-folio - Reliure basane de l'époque abîmée - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre en maroquin cerise - totre doré - Mors fragilisés - Page de titre avec grande vignette Armoriée - Titre en noir et rouge - (10) + Table (10)-566 pages & 272 pages + Table (27) pages - Quelques vignettes et lettrines - quelques rousseurs, mais globalement propre - Réf. 24663‎

7 Images

‎Epitre dédicatoire à Nicolas POTIER, Chevalier, seigneur de Novion Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ITALIENNE (1958-1963) et FRANÇAISES (1962-1967), coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sc. Politique”, n°16‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, br., neuf, 214p.‎

‎LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ITALIENNE (1958-1963) et FRANÇAISES (1962-1967), Préface de Maurice Duverger, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sc. Politique”, n°16‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., bon état, VIII-214p.‎

‎LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ITALIENNE (1958-1963) et FRANÇAISES (1962-1967), Préface de Maurice Duverger, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique” n°16‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, VIII-214p.‎