‎COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. Pesnelle, Avocat au parlement, Troisième édition avec les observations de M. ROUPNEL, seigneur de Chenilly,...‎

‎Rouen R. Lallemant 1759 -in-4 plein-veau un fort volume, reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto (20,6 x 26,4 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron clair avec double filets "or" en encadrement, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement de deux filets "or" avec fleurette (floweret), roulette et double filets "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante avec 5 petits trous de vers en tête, mors du premier plat fendu sur 3 cm en tête et 5 cm en pied, mais la reliure est trés solide, plats frottés et légèrement épidermés, coins écornés (corners dog-eared), roulette "or" sur les coupes avec manque de dorure, toutes tranches lisses rouges (all edges red), marques de tampons "EX-LIBRIS" à l'encre brune d'un cabinet d'avocats de Granville sur la page de titre, ([XVI] + 732 + [85 p.de table]) pages avec Approbation & Privilège, 1759 Rouen : R. Lallemant Editeur, ‎

‎Autre auteur : Roupnel de Chenilly. Annotateur .....Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle, avocat au parlement, 3ème édition, avec les observations de M. Roupnel. On y a joint un recueil dédits, déclarations, arrêts et réglemens, et les ordonnances sur le fait des mariages..........COUTUME DE NORMANDIE : La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-gallois reste lui aussi imprégné de droit normand. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991). Perdure aussi la coutume du retrait lignager, qui donne la possibilité à un enfant, de contester la vente d'un bien, réalisée par ses parents. Cette coutume a été abolie à Jersey au XIXe siècle, puis abolie, à Guernesey, en 2012. Elle s'applique encore à Sercq. ...RARE............en bon état malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defect indicated). bon état ‎

‎LE PARLEMENT FRANCAIS.‎

‎ Paris, Renouard, Laurens, 1914, collection Les Grandes Institutions de France, broché, 17x24 cm, 200 pages, ouvrage illustré de 72 gravures.‎

‎LE PARLEMENT Français les assemblées politiques avant 1789. Le Parlement Français - son histoire : sous la Révolution, sous le Consulat et l'Empire, sous le régime censitaire, de 1848 à 1870, sous la Troisième République.‎

‎ 1914 LAURENS. 1914.GRAND IN8 Broché. défraîchi, couverture jaunie, un peu salie‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Première section du rapport central, fait dans la séance du 26 décembre.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Crillon le jeune, alors député de l'Oise, livre un rapport en deux parties. Dans la première, il propose aux différents comités la liste des travaux devant être terminés durant la session en cours (impositions, Haute-cour nationale, Code pénal, gardes nationales etc.), dans la seconde ceux à venir (successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, hôpitaux militaires etc.). Comme on le voit, le programme embrasse la totalité des facettes de la vie sociale sans forcément accorder beaucoup d'importance à la hiérarchie des tâches à accomplir.Martin et Walter, 8908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Troubled Waters‎

‎ 2007 40 pages 2007. 40 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎Traité de la Preuve par Témoins en matière civile‎

‎ chez Delalain A Paris, chez Delalain, 1772. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, gardes de papier marbré; xl + 866 pages. Contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes et décidées par les arréts des Cours souveraines et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins sur le titre XX de l'ordonnance de 1667. Le tout conféré vec l'édit pérpétuel des Archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal et des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit français sur cette matière; avec le traité de la Preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Mention de 6e édition considérablement augmentée. Bel exemplaire; ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l' ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions...et des observations...le tout conféré avec...le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. 6e édition‎

‎à Paris, chez Delalain, Libraire M DCC LXIX 1769 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XL-866 pp., table des chapitres, table des matières.‎

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‎En deux parties : la première précédée de la préface de Jean Boiceau, d'additions sur la préface, de l'édit pépétuel des archiducs de Flandres, des statuts et coutumes de Milan, de Bologne, de Naples; la deuxième partie étant plus spécialement consacrée aux preuves par comparaisons d'écritures. Bon état d’occasion ‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire de Me Jean Boiceau sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins en latin et en françois... Le tout conféré... par M. Danty,..‎

‎à Paris, chez Charles Osmont, M. DC. XCVII. 1697 In-4 25,5 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [29]-648 pp., table des chapitres, table des matières. Coiffe de tête arasée, mors fendillés en tête et en pied, coins frottés, page de titre avec découpe tampon ?, mouillures marginales en contreplat et page de garde, sinon intérieur en bon état.‎

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‎ Bon état d’occasion ‎

‎DE PROCESSEN IN BEROEP UIT VLAANDEREN BIJ HET PARLEMENT VAN PARIJS( 1320 - 1521 ). EEN RECHTSHISTORISCH ONDERZOEK NAAR DE WORDING VAN STAAT EN SOUVERENITEIT IN DE BOURGONDISCH - HABSBURGSE PERIODE.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1995., Gebrocheerd, 180 x 260 mm., 328 p.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. lasse der letteren Jaargang 57, Nr. 154.‎

‎LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES FRANÇAISES, Préface de Georges Berlia, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série Droit Public n°2‎

‎, Paris, P.U.F. 1965, in-8, br., (couv. légt fanée, marques de bibl.), int. frais, VII-146p.‎

‎Actualités 288 - L'arène parlementaire - S'apprêtant à la lutte... - Lithographie‎

‎ 1870 Le Charivari,1870 -Lithographie -- Œuvre:- texte imprime au dos,bon etat.- - Œuvre: Hauteur: 43.4cmx Largeur: 30.7cm- Trait carré: Hauteur: 23cmx Largeur: 22cm- 1 feuillet ; illustration page 3.- Au dessus de l'image, centré : "ACTUALITES" ; et à droite : "288" ; signature en bas de l'image à gauche : "h.D." ; en dessous de l'image, à gauche : "A. de Vresse, r. Rivoli, 55" ; en dessous de l'image à droite : "Lith. Walter Fres r. Paradis Pre 28" ; et en dessous, centré : "L'ARENE PARLEMENTAIRE / - S'apprêtant à la lutte"‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎HISTOIRE DE LA PAIRIE DE FRANCE ET DU PARLEMENT DE PARIS Où l' on traite aussi des Electeurs de l' Empire et du Cardinalat . On y a joint des Traités touchant les Pairies d' Angleterre et l' origine des Grands d' Espagne .‎

‎Londres Chez Samuel Harding 1740 ( E. O. ) 1vol. petit in-8 ( 15,5 x 10 cm ) Frontisp. , t. , 378 pp. , (1) f. . Frontispice non signé gravé par François Morellon La Cave représentant le sacre de Louis XV . Au titre , portrait gravé de Louis XIV. L' ouvrage principal en 19 chapitres est suivi du Traité de la pairie d' Angleterre , du Traité des pairies femelles d' Angleterre , et du Traité de l' origine des Grands d' Espagne . Titre en rouge et noir . Veau fauve moucheté de l' époque . Dos à 5 nerfs , orné doré . Filets à froid sur les plats , filets dorés sur les coupes . Tranches mouchetées . Gardes papier marbré coquille . Ex-libris gravé sur une contre-garde " Bibliothèque du comte de Mondésir , lieutenant-général & Commandeur de l' Ordre royal & militaire de St Louis " . Bon état . Qqs rousseurs claires .‎

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‎" On a cru que cet ouvrage était du comte H. de Boulainvilliers ; mais les détails que donnet les continuateurs de la Bibliothèque historique de la France semblent prouver que Jean Le Laboureur est le seul véritable auteur . " ( Barbier , II, 705 ) . Jean LE LABOUREUR ( 1623 - 1675 ) : ecclésiastique , écrivain et historien . Il accompagna en Pologne la future reine Louise- Marie de Gonzague . Il devint aumônier du Roi . Ses travaux d' érudition historique lui acquirent un grand renom . Mais Quérard ( Supercherie littéraire , I , 425 ) attribue l' ouvrage à Jean Levesque de Burigny . ‎

‎Arrêts notables de la cour du Parlement de Provence.‎

‎Reliure d'époque légèrement défraîchie. Plein veau raciné, dos à nerfs orné de caissons dorés, p.d.t., tranches rouges. Très bon Paris s.n. 1750 1 volume in-folio.‎

‎Les vérolés de l'Assemblée nationale.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Appel à l'armement du peuple et à la vengeance contre le clergé réactionnaire et les aristocrates qui siègent à l'Assemblée et qui entravent les débats sur la Constitution. Sont nommément attaqués : Virieux, Mirabeau, Lamoignon, Maury.Martin & Walter, Anonymes, 17966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Etudes et portraits.‎

‎ 1894 Paris, Calmann Levy, 1894. Un volume de format in-12° de IV, 354 pp. Demi- basane bordeaux, dos lisse, titre doré.‎

‎Bel exemplaire. Portraits politiques et parlementaires sous la IIIeme République. L'auteur dirigea "l'Ami de l'ordre" et fut député bonapartiste. ‎

‎Chronique du Parlement de Bordeaux.‎

‎Bordeaux. Gounouilhou. 2 forts volumes in-8. Br. Tome I : 1886. 527 p. Tome II : 1887. 376 p. Très bon état intérieur. Couvertures avec des rousseurs, défraichies et déchirées. Signature de l'ancien propriétaire sur les couvertures. Dos fendus. ‎

‎Les Frères, ou Histoire de Miss Osmond, traduite de l'anglois par M. Depuisieux‎

‎Amsterdam, et se trouve à Paris Prault le Jeune, 1767 ‎

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‎4 Parties en 2 volumes in-12 (16,9 x 10 cm), veau fauve moucheté, dos à cinq nerfs orné, pièce maroquin rouge, alérions entre les nerfs, triple filet entourant les plats, armes au centre, filet sur les coupes, tranches mouchetées rouges (reliure d'époque). Philippe-Florent de Puisieux (Meaux 1713 - Paris 1772), traducteur français, a publié anonymement de nombreuses traductions du latin, de l'italien et de l'anglais, parmis lesquelles Grammaire géographique de Gordon, Histoire navale de l'Angleterre de Ledyard, Amélie de Fielding, etc. (Nouvelle biographie générale publiée par MM. Firmin Didot frères 41, 187). Exemplaire aux armes de Anne-Léon II de Montmorency, marquis de Fosseux (ou Fosseuse), puis duc de Montmorency, fils unique d'Anne-Léon Ier, baron de Montmorency, lieutenant général, et d'Anne-Marie-Barbe de Ville, sa première femme, appelé d'abord le marquis de Fosseuse, naquit le 11 août 1731 ; d'abord menin du Dauphin et capitaine-lieutenant des gendarmes de la reine, en mai 1745, il fut fait chevalier de Saint-Louis, le 3 avril 1758, et promu brigadier de cavalerie en décembre 1761, et maréchal de camp en juin 1753. Il émigra à Munster lors de la Révolution et mourut dans cette ville le 1er septembre 1799. Il avait épousé en premières noces, le 27 janvier 1761, Marie-Judith de Champagne et en secondes noces Anne-Françoise-Charlotte de Montmorency-Luxembourg, qui lui apporta en dot le duché de Montmorency. (OLIVIER, planche 810, 2). Ex-libris La Rochefoucauld duc de Bisaccia. (quelques menus défauts). // 4 Parts bound in 4 volumes 12o (16,9 x 10 cm), fawn speckled calf, spine tooled raised on five bands, red morocco label, piece of arms between the bands ("alérions"), triple fillet border on covers, central coat of arms, fillet on turns-in, red sprinkled edges (contemporary binding). Philippe-Florent de Puisieux (Meaux 1713 - Paris 1772), french translator, anonymously published numerous translations from latin, italian and english, among them "Grammaire géographique" by Gordon, "Histoire navale de l'Angleterre" by Ledyard, "Amélie" by Fielding, etc. (Nouvelle biographie générale publiée par MM. Firmin Didot frères 41, 187). Copy bearing the arms of Anne-Léon II de Montmorency, marquis de Fosseux (or Fosseuse), "puis duc de Montmorency, fils unique d'Anne-Léon Ier, baron de Montmorency, lieutenant général, et d'Anne-Marie-Barbe de Ville, sa première femme, appelé d'abord le marquis de Fosseuse, naquit le 11 août 1731 ; d'abord menin du Dauphin et capitaine-lieutenant des gendarmes de la reine, en mai 1745, il fut fait chevalier de Saint-Louis, le 3 avril 1758, et promu brigadier de cavalerie en décembre 1761, et maréchal de camp en juin 1753. Il émigra à Munster lors de la Révolution et mourut dans cette ville le 1er septembre 1799. Il avait épousé en premières noces, le 27 janvier 1761, Marie-Judith de Champagne et en secondes noces Anne-Françoise-Charlotte de Montmorency-Luxembourg, qui lui apporta en dot le duché de Montmorency". (OLIVIER, plate 810, 2). Bookplate La Rochefoucauld duc de Bisaccia. (Some minor defects). ‎

‎The National Gallery of Canada/Galerie nationale du Canada. Bulletin 27 (1976) : Charles Huot et la peinture d'histoire au Palais législatif de Québec (1883-1930)‎

‎Galerie nationale du Canada Couverture souple Ottawa 1976 ‎

‎Bon Petit in-4. 44 pages. Étude spécialisée sur ce sujet où s'entrecroisent art et politique. Contient également une version anglaise.‎

‎La visite aux trois Parlements Scandinaves. Journal du Groupe Parlementaire Français de l’Arbitrage avec une Préface par M. d’Estournelle de Constant. “Conciliation Internationale, N° 12 - Décembre.”‎

‎ Paris, Delagrave 1909, 185x120mm, 398pages, broché. Bon état. ‎

‎ photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des Sciences, ‎

‎des Arts et des Métiers. Nouvelle édition. Tome XXIV. A Genève. Chez Pellet 1778. Fort in-4 (26x20). 1060 pages. Pleine basane mouchetée de l'époque, dos à 5 nerfs orné de filets dorés pointillés.‎

‎Tome 24 . Du 1°'article: Organe à Pauvreté. Petites éraflures sur les plats, mais bon exemplaire.‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché. ‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié. ‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du district de Notre-Dame.‎

‎S.l.n.d. in-8, 2 pp. ‎

‎Pour l'élection à Paris d'une Commission de 60 électeurs pris dans chacun des soixante districts, dans le but d'informer les députés à l'Assemblée sur des matières importantes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Parlement (Le) de Dombes.‎

‎Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée. ‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire. ‎