‎Journal des audiences et arrests du parlement de Bretagne. Tome second contenant les arrests rendus depuis la St Martin 1735 jusqu'à Pâques 1738 et plusieurs actes de notorieté‎

‎Guillaume Vatar Relié 1740 In-8 (19,8 x 24,5 cm), reliure plein veau, dos à cinq nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre, 639 pages, tome 2 seul ; cuir craquelé au dos, frottements aux coupes, coiffes, mors et nerfs, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎la finance au Parlement/Les dossiers de l’agitateur ‎

‎édité par L’agit-Prop.Centrale du P.C.F 36 pages en moyenne n° avril 1932 ‎

‎LE COUTUMIER DE PICARDIE ‎

‎LE COUTUMIER DE PICARDIE Recueil des commentateurs anciens et modernes sur les coutumes générales et particuliers de France avec leurs textes corrigez. Tome premier. In folio plein cuir havane raciné à nerfs, pièces de titre et tomaison chagrin rouge. Roulette, caissons dorés. Roulette dorée sur coupes. LE COUTUMIER DE PICARDIE contenant les commentaires de HEU, de DUFRESNE , de RICARD, dur les coutumes d’Amiens, de GOSSET sur celle de PONTHIEU, de LE CARON sur Peronne, MONDIDIER & ROYE, de LA VILETTE nouveau commentaire sur les mêmes coutumes de DUBOURS sur Montreuil-sur-Mer, de LE ROY de LOZEMBRUNE nouveau commentaire sur celle de BOULENOIS & l’histoire abrégée de la ville de Boulogne et de ses Comtés.(par le père LE QUIEN) avec des questions importantes sur plusieurs articles des mêmes coutumes, traitées par les plus célèbres avocats au Parlement. A Paris aux dépens de la Société 1726. Texte sur 2 colonnes paginées. 2 feuillets épitre et avertissement. Tome 1er Première partie : le coutumier du baillage d’Amiens, titre, épitre, 336 pages (texte sur 2 colonnes, paginées 1 à 678) 74 pages de table des matières. Commentaire sur les coutumes générales du baillage d’Amiens et sur la coutume locale de la ville prévôté et banlieue dudit Amiens où sont rapportez les arrests donnez sur l’interprétation d’icelle depuis cinquante et plus. Avec une explication par forme de conférence de plusieurs articles, des coutumes de PONTHIEU, PERONNE & ARTOIS voisins, qui sont aussi pays de nantissement par Jean DUFRESNE avocat à la cour. Tome deuxième partie Titre, IV, 454 pages (texte sur 2 colonnes paginées, 1 à 454) (227 pages) et 24 pages de table. Coutumes du Baillage d’Amiens tant générales que locales et particulières avec des notes de maître Carles DUMOULIN et autres remarques particulières de M. jean Marie RICARD avocat au Parlement. Augmentées de plusieurs autre nouvelles remarques. Tome premier troisième partie : titre, préface, 296 pages –texte sur 2 colonnes paginées ; en fait 148 pages) 10 pages de table. Coutumes générales de la Sénéchaussée et Comté de PONTHIEU, que locales et particulières de la ville et banlieue d’Abbeville : avec les sommaires de chacun article rapport & conférence des uns avec les autres, et quelques notes & remarques sur aucun d’iceux par J. GOSSET. Tome premier quatrième partie Titre, avis au lecteur, table des titres de la coutume, questions importantes sur plusieurs articles des coutumes d’Amiens, d’Artois etc. Texte sur 1 pages ( et non plus sur 2 colonnes) 233 pages, 1 page approbation et privilège. A Paris aux dépens de la Société 1726. . Edition donnée par Pierre BABEL, car elle est la plus complète. Mouillures importantes jusqu’à la fin de la première partie, mouillure plus légère en fin de volume, en marge extérieure. Pages de la fin de quatrième partie avec des mouillures. Deux coins émoussés, quelque petits manques de cuir dont coiffe supérieure en partie manquante. Cependant ouvrage solide, et très lisible. Dans l’état (voir les photos)‎

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‎Les Essentiels Milan: Guide De L'Assemblee Nationale‎

‎Editions Milan 2001 63 pages 1x18x11cm. 2001. Broché. 63 pages.‎

‎Bon état‎

‎Les Essentiels Milan: Guide De L'Assemblee Nationale‎

‎Editions Milan 2001 63 pages 1x18x11cm. 2001. Broché. 63 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Parliamentary History: A Yearbook (Volume 1, 1982)‎

‎Alan Sutton Cartonné avec jaquette 1982 In-8 (16,5 x 22,5 cm), cartonné avec jaquette, 281 pages, texte en anglais ; coiffes et coins de la jaquette frottés, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎RENNES PALAIS DU PARLEMENT DE BRETAGNE LES PEINTURES RESTAUREES‎

‎80 PAGES-21 CM X 30 CM-JOINT TICKET D'ENTREE-JOINT MARQUE PAGE AVEC ERRATUM-(PRART4)‎

‎ASSOCIATION POUR L'INVENTAIRE DE BRETAGNE COUVERTURE SOUPLE ETAT COMME NEUF‎

‎Revue d'histoire moderne et contemporaine Tome IV - juil.-sept. 1957‎

‎Paris, PUF. In-8 broché gris et blanc, 161 à 240 p. Sommaire : La fixation du denier des rentes et l'opinion parlementaire au XVIe s. - Le procès des ministres de Charles X - L'Art italien, par André Chastel... Bon état (non coupé).Publication trimestrielle de la Société d'Histoire moderne avec le concours du CNRS.‎

‎Revue d'histoire moderne et contemporaine Tome IV - oct.-déc. 1957‎

‎Paris, PUF. In-8 broché gris et blanc, 241 à 320 p. Sommaire : L'abbé Expilly et ses travaux de statistique - Le cardinal de Bonald et la question ouvrière à Lyon avant 1848 - Le président Foucquet de Chalain et la Table de marbre du Parlement de Bretagne sous la Fronde - Heine à Paris d'après sa correspondance et les témoignages de ses contemporains... Bon état.Publication trimestrielle de la Société d'Histoire moderne avec le concours du CNRS.‎

‎Association bretonne - Agriculture - Archéologie - Dix-neuvième session tenue à Vitré en 1876 - Comptes-rendus Procès-verbaux Mémoires Principaux Articles : Des manières bénéficiales en Bretagne - Etudes sur les communautés de villes -Les Paroisses de Vitré - L'Otium semestre de Jean de LANGLE, conseiller au parlement de Bretagne -Seigneurie de BODEGAT ( MOHON) ‎

‎ Saint-Brieuc Imprimerie-lithographie de Prud'home 1877- in-8 - Broché - 1 grande planche dépliante outils préhistoriques HT - LXXII pages (présentation) + 100 pages (bulletin agricole) + 315 pages, Archéologie + 59 pages - propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Le Trombinoscope. Année 1994 Tome I : Le Pouvoir Politique (2 Volumes - Complet) Vol. I : Parlement, Gouvernement & Institutions ; Vol. II : Régions, Départements & Communes‎

‎2 vol. in-8 br., La Gazette du Parlement, 1994, 574 ; 643 pp.‎

‎Bon exemplaire en très bon état. Peu commun.‎

‎François Le Vaillant Voyageur en Afrique Australe et sa collection de 165 aquarelles. 1781-1784‎

‎Exemplaire n° 160 d'un tirage à 500 copies, 2 vol. grand in-4 cartonnage éditeur, Bibliothèque du Parlement, Le Cap [ Afrique du Sud ], 1973, ‎

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‎Bon état (petits frott. au cartonnage, rares rouss.) pour ce superbe et savant ouvrage, publié suite à l'achat aux enchères, en 1963, des 165 magnifiques aquarelles par le gouvernement d'Afrique du Sud.‎

‎Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre donnée à Saint germain en Laye au mois d’avril 1667 ‎

‎Petit in 4 plein cuir fauve à nerfs,reliure muette,titre,2 feuillets des titres contenus dans cette ordonnance,222 pages,41 pages de table des matières principales,3 pages de privilège du Roy 30 juin 1667.à Paris chez les associez choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances 1667,édition originale.Partie inférieure du deux plats et dos restaurés.Ex-libris manuscrit Première page de garde.Grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert,portant sur la procédure civile;elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements,surtout au Sud de la France,une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi.De l'observation des ordonnances des délais sur les assignations & ajournemens.Des congez & défauts en matière civile.Des délais & procédures es Cours de Parlement.Grand Conseil,& Cours des Aides en première instance;des Enquestes.Des reproches des Témoins.Des récusations des Juges ‎

‎La question constitutionnelle en Grèce : régime parlementaire, droit de dissolution, traité gréco-serbe de 1913.‎

‎ 1916 IMp. Albert Kündig, 1916, 16 p., broché, début de fente sur le bas du dos, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Commentaire sur les coustumes de la prevosté et Vicomte de Paris. Divisé en trois Livres, et traduict en nostre vulgaire sur la dernière impression de l'an 1603. Avec le Texte desdistes Coustumes, & une Table alphabetique des choses plus remarquables y contenuës. ‎

‎Paris, Chez Michel Sonnius, rue sainct Jacques, 1614, in-4 (17x23cm), reliure plein parchemin à couverture rempliée, titre manuscrit au dos, 936p. Traduit par Gabriel Michel de Roche-Maillet. 47ff Tables des principales matières contenues en ces trois Livres des Commentaires. Solide exemplaire, dans son vélin d'origine; quelques mentions manuscrites sur les gardes blanches et la page de titre. Hormis un légère marque de mouillure sur les huit premières pages et en marge des dernières pages ainsi que dans la Table, texte en bon état de fraîcheur. ‎

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‎ NB Le délai d'acheminement vers la France est de 48h.‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié. ‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Explication des tarifs du contrôle des actes, et de l’insinuation, suivant la Jurisprudence actuelle du Conseil ; Dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux règlements, & différents Arrêts intervenus au Conseil sur ces matières.‎

‎Le Puy-en-Velay, chez Crespy & Lacombe 1783 2 tomes. In-8, reliure de l’époque, plein veau marbré, dos à 5 nerfs ornés d’un filet doré, caissons d’un cadre et motif dorés, titre doré, tranches rouges. VII + 664 - 453 pp.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Compte rendu par une partie des députés à leurs commettants.‎

‎Paris, Impr. de Guerbart, 1791 in-8, 37 pp., dérelié. Page de titre salie et défraîchie. Petit manque de papier qui n'affecte pas le texte.‎

‎Une minorité de députés dénonce la ruine de tous les pouvoirs établis. Elle n'a cessé de lutter pour le maintien de la religion et contre la vente des biens ecclésiastiques. La Constitution civile du clergé est un coup de force contre l'Eglise. La séparation des pouvoirs annule les prérogatives royales.Non cité par Tourneux. Martin & Walter, Anonymes, 3688 (pour une édition de 75 pages). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Modestes observations sur le Mémoire des Princes, faites au nom de 23 millions de citoyens français.‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1788 in-12, 50 pp., dérelié. Nombreuses taches sur la page de titre.‎

‎Réflexions sur le Mémoire présenté par les Princes de sang au Roi : Artois, Condé, Bourbon, Conti, d'Enghien.Ces observations confortent le point de vue des notables et de la haute noblesse opposés aux réformes de Calonne et Brienne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Choses et gens du Parlement d'Orange.‎

‎Paris, Firmin-Didot, 1934 in-8 carré, VI-102 pp., portrait-frontispice, 10 planches, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ordonnance portant défense‎

‎Conseiller du Roy en ses conseils, Grand Maître enquêteur & Général réformateur des Eaux & Forêts de France au département de Champagne, Brie & Luxembourg. Ordonnance portant défense aux habitants de ces contrées, laboureurs, charretiers, voituriers & conducteurs de bêtes de charge d’exposer su r la place de Rocroy aucun bois en vente de telle nature & qualité que ce soit, ni d’en voiturer, ni de livrer à aucun bourgeois & habitants de ladite ville, sans être porteur d’une lettre de voiture délivrée par le garde-vente ou exploiteur du canton de bois dans lequel ils auront charge. Ordonnance lûë et publiée au prône des paroisses voisines & affichée partout où besoin sera, à ce que personne n’en ignore. Registré 14 may 1738. 3 lignes manuscrites à l’encre rouge au verso (inscription postérieure) format 41x52,5cm. ‎