‎Les Essentiels Milan: Guide De L'Assemblee Nationale‎

‎Editions Milan 2001 63 pages 1x18x11cm. 2001. Broché. 63 pages.‎

‎Bon état‎

‎Les Essentiels Milan: Guide De L'Assemblee Nationale‎

‎Editions Milan 2001 63 pages 1x18x11cm. 2001. Broché. 63 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Parliamentary History: A Yearbook (Volume 1, 1982)‎

‎Alan Sutton Cartonné avec jaquette 1982 In-8 (16,5 x 22,5 cm), cartonné avec jaquette, 281 pages, texte en anglais ; coiffes et coins de la jaquette frottés, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎RENNES PALAIS DU PARLEMENT DE BRETAGNE LES PEINTURES RESTAUREES‎

‎80 PAGES-21 CM X 30 CM-JOINT TICKET D'ENTREE-JOINT MARQUE PAGE AVEC ERRATUM-(PRART4)‎

‎ASSOCIATION POUR L'INVENTAIRE DE BRETAGNE COUVERTURE SOUPLE ETAT COMME NEUF‎

‎Association bretonne - Agriculture - Archéologie - Dix-neuvième session tenue à Vitré en 1876 - Comptes-rendus Procès-verbaux Mémoires Principaux Articles : Des manières bénéficiales en Bretagne - Etudes sur les communautés de villes -Les Paroisses de Vitré - L'Otium semestre de Jean de LANGLE, conseiller au parlement de Bretagne -Seigneurie de BODEGAT ( MOHON) ‎

‎ Saint-Brieuc Imprimerie-lithographie de Prud'home 1877- in-8 - Broché - 1 grande planche dépliante outils préhistoriques HT - LXXII pages (présentation) + 100 pages (bulletin agricole) + 315 pages, Archéologie + 59 pages - propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Le Trombinoscope. Année 1994 Tome I : Le Pouvoir Politique (2 Volumes - Complet) Vol. I : Parlement, Gouvernement & Institutions ; Vol. II : Régions, Départements & Communes‎

‎2 vol. in-8 br., La Gazette du Parlement, 1994, 574 ; 643 pp.‎

‎Bon exemplaire en très bon état. Peu commun.‎

‎François Le Vaillant Voyageur en Afrique Australe et sa collection de 165 aquarelles. 1781-1784‎

‎Exemplaire n° 160 d'un tirage à 500 copies, 2 vol. grand in-4 cartonnage éditeur, Bibliothèque du Parlement, Le Cap [ Afrique du Sud ], 1973, ‎

14 Images

‎Bon état (petits frott. au cartonnage, rares rouss.) pour ce superbe et savant ouvrage, publié suite à l'achat aux enchères, en 1963, des 165 magnifiques aquarelles par le gouvernement d'Afrique du Sud.‎

‎Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre donnée à Saint germain en Laye au mois d’avril 1667 ‎

‎Petit in 4 plein cuir fauve à nerfs,reliure muette,titre,2 feuillets des titres contenus dans cette ordonnance,222 pages,41 pages de table des matières principales,3 pages de privilège du Roy 30 juin 1667.à Paris chez les associez choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances 1667,édition originale.Partie inférieure du deux plats et dos restaurés.Ex-libris manuscrit Première page de garde.Grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert,portant sur la procédure civile;elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements,surtout au Sud de la France,une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi.De l'observation des ordonnances des délais sur les assignations & ajournemens.Des congez & défauts en matière civile.Des délais & procédures es Cours de Parlement.Grand Conseil,& Cours des Aides en première instance;des Enquestes.Des reproches des Témoins.Des récusations des Juges ‎

‎La question constitutionnelle en Grèce : régime parlementaire, droit de dissolution, traité gréco-serbe de 1913.‎

‎ 1916 IMp. Albert Kündig, 1916, 16 p., broché, début de fente sur le bas du dos, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Commentaire sur les coustumes de la prevosté et Vicomte de Paris. Divisé en trois Livres, et traduict en nostre vulgaire sur la dernière impression de l'an 1603. Avec le Texte desdistes Coustumes, & une Table alphabetique des choses plus remarquables y contenuës. ‎

‎Paris, Chez Michel Sonnius, rue sainct Jacques, 1614, in-4 (17x23cm), reliure plein parchemin à couverture rempliée, titre manuscrit au dos, 936p. Traduit par Gabriel Michel de Roche-Maillet. 47ff Tables des principales matières contenues en ces trois Livres des Commentaires. Solide exemplaire, dans son vélin d'origine; quelques mentions manuscrites sur les gardes blanches et la page de titre. Hormis un légère marque de mouillure sur les huit premières pages et en marge des dernières pages ainsi que dans la Table, texte en bon état de fraîcheur. ‎

10 Images

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié. ‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Coutumes du haut et bas pays d’Auvergne. Quatrième édition revue et beaucoup augmentée.‎

‎Un volume in-4°, reliure d'attente, exemplaire complet en deux parties : Coutumes générales (jusqu’à p. 439 avec « FIN »). Coutumes locales + procès-verbal complet signé par Jean Perthuis, greffier au Parlement de Clermont. Quatrième et dernière édition revue par Guillaume Consul, la plus complète et la plus fiable des coutumes d’Auvergne au XVIIe siècle. Source essentielle pour l’histoire du droit coutumier avant la Révolution. Jean Barbier - Clermont. ‎

7 Images

‎Cette édition contient à la fois les coutumes générales, les coutumes locales et le procès-verbal officiel des débats au Parlement de Clermont. Source essentielle pour l’histoire du droit coutumier français avant la Révolution et pour la connaissance de la société auvergnate du Grand Siècle. c’est un recueil juridique collectif, enrichi par plusieurs juriste dont Guillaume Consul. La figure de Guillaume Consul illustre la montée en compétence des juristes provinciaux qui, aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, ont contribué à l’unification du système judiciaire français. Par leur pratique quotidienne et leurs écrits, ils préparèrent la codification ultérieure du droit, notamment celle qui aboutira au Code civil. En l'état hors frais d'envoi. ‎

‎Explication des tarifs du contrôle des actes, et de l’insinuation, suivant la Jurisprudence actuelle du Conseil ; Dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux règlements, & différents Arrêts intervenus au Conseil sur ces matières.‎

‎Le Puy-en-Velay, chez Crespy & Lacombe 1783 2 tomes. In-8, reliure de l’époque, plein veau marbré, dos à 5 nerfs ornés d’un filet doré, caissons d’un cadre et motif dorés, titre doré, tranches rouges. VII + 664 - 453 pp.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Compte rendu par une partie des députés à leurs commettants.‎

‎Paris, Impr. de Guerbart, 1791 in-8, 37 pp., dérelié. Page de titre salie et défraîchie. Petit manque de papier qui n'affecte pas le texte.‎

‎Une minorité de députés dénonce la ruine de tous les pouvoirs établis. Elle n'a cessé de lutter pour le maintien de la religion et contre la vente des biens ecclésiastiques. La Constitution civile du clergé est un coup de force contre l'Eglise. La séparation des pouvoirs annule les prérogatives royales.Non cité par Tourneux. Martin & Walter, Anonymes, 3688 (pour une édition de 75 pages). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Modestes observations sur le Mémoire des Princes, faites au nom de 23 millions de citoyens français.‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1788 in-12, 50 pp., dérelié. Nombreuses taches sur la page de titre.‎

‎Réflexions sur le Mémoire présenté par les Princes de sang au Roi : Artois, Condé, Bourbon, Conti, d'Enghien.Ces observations confortent le point de vue des notables et de la haute noblesse opposés aux réformes de Calonne et Brienne. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Choses et gens du Parlement d'Orange.‎

‎Paris, Firmin-Didot, 1934 in-8 carré, VI-102 pp., portrait-frontispice, 10 planches, broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ordonnance portant défense‎

‎Conseiller du Roy en ses conseils, Grand Maître enquêteur & Général réformateur des Eaux & Forêts de France au département de Champagne, Brie & Luxembourg. Ordonnance portant défense aux habitants de ces contrées, laboureurs, charretiers, voituriers & conducteurs de bêtes de charge d’exposer su r la place de Rocroy aucun bois en vente de telle nature & qualité que ce soit, ni d’en voiturer, ni de livrer à aucun bourgeois & habitants de ladite ville, sans être porteur d’une lettre de voiture délivrée par le garde-vente ou exploiteur du canton de bois dans lequel ils auront charge. Ordonnance lûë et publiée au prône des paroisses voisines & affichée partout où besoin sera, à ce que personne n’en ignore. Registré 14 may 1738. 3 lignes manuscrites à l’encre rouge au verso (inscription postérieure) format 41x52,5cm. ‎

‎COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. Pesnelle, Avocat au parlement, Troisième édition avec les observations de M. ROUPNEL, seigneur de Chenilly,...‎

‎Rouen R. Lallemant 1759 -in-4 plein-veau un fort volume, reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto (20,6 x 26,4 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron clair avec double filets "or" en encadrement, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement de deux filets "or" avec fleurette (floweret), roulette et double filets "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante avec 5 petits trous de vers en tête, mors du premier plat fendu sur 3 cm en tête et 5 cm en pied, mais la reliure est trés solide, plats frottés et légèrement épidermés, coins écornés (corners dog-eared), roulette "or" sur les coupes avec manque de dorure, toutes tranches lisses rouges (all edges red), marques de tampons "EX-LIBRIS" à l'encre brune d'un cabinet d'avocats de Granville sur la page de titre, ([XVI] + 732 + [85 p.de table]) pages avec Approbation & Privilège, 1759 Rouen : R. Lallemant Editeur, ‎

‎Autre auteur : Roupnel de Chenilly. Annotateur .....Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle, avocat au parlement, 3ème édition, avec les observations de M. Roupnel. On y a joint un recueil dédits, déclarations, arrêts et réglemens, et les ordonnances sur le fait des mariages..........COUTUME DE NORMANDIE : La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-gallois reste lui aussi imprégné de droit normand. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991). Perdure aussi la coutume du retrait lignager, qui donne la possibilité à un enfant, de contester la vente d'un bien, réalisée par ses parents. Cette coutume a été abolie à Jersey au XIXe siècle, puis abolie, à Guernesey, en 2012. Elle s'applique encore à Sercq. ...RARE............en bon état malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defect indicated). bon état ‎

‎LE PARLEMENT FRANCAIS.‎

‎ Paris, Renouard, Laurens, 1914, collection Les Grandes Institutions de France, broché, 17x24 cm, 200 pages, ouvrage illustré de 72 gravures.‎

‎LE PARLEMENT Français les assemblées politiques avant 1789. Le Parlement Français - son histoire : sous la Révolution, sous le Consulat et l'Empire, sous le régime censitaire, de 1848 à 1870, sous la Troisième République.‎

‎ 1914 LAURENS. 1914.GRAND IN8 Broché. défraîchi, couverture jaunie, un peu salie‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Première section du rapport central, fait dans la séance du 26 décembre.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Crillon le jeune, alors député de l'Oise, livre un rapport en deux parties. Dans la première, il propose aux différents comités la liste des travaux devant être terminés durant la session en cours (impositions, Haute-cour nationale, Code pénal, gardes nationales etc.), dans la seconde ceux à venir (successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, hôpitaux militaires etc.). Comme on le voit, le programme embrasse la totalité des facettes de la vie sociale sans forcément accorder beaucoup d'importance à la hiérarchie des tâches à accomplir.Martin et Walter, 8908. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎