‎Nécessité du serment. ordonné par l'Article XXI du titre XI des décrets sur la Constitution civile du clergé‎

‎Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, 1791 in-8, 51 pp., broché sous couverture d'attente orange. Des mouillures en marge du document. Page de titre salie, sans atteinte au texte.‎

‎Les évêques ne pourront plus obtenir la confirmation du Pape. D'après l'auteur, ceux qui critiquent ce décret prennent des positions ultramontaines qui vont à l'encontre de l'Eglise gallicane. Attaques contre l'abbé Maury qui défend l'idée que les évêques réfractaires ne pourront être déchargés de leurs fonctions que par le Saint-Siège. Rendre le droit au peuple dans l'élection des ecclésiastiques est un acte de justice et une garantie d'efficacité : "Gardez-vous d'élever les autels de la religion contre les autels de la patrie." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution française.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, 35 pp., dérelié. ‎

‎Impression provinciale de notre première constitution écrite. Précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme dans toutes les sorties.L'imprimerie dijonnaise fut particulièrement brillante durant la Révolution. Causse notamment imprima des éditions très soignées de la Constitution de 1791. Capel participa également à ce mouvement d'imprimerie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux. touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume‎

‎S.l., s.d. (1791) in-8, titre, 66 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris. ‎

‎De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie "contre-révolutionnaire" de l'assemblée.Martin & Walter, Anonymes, 5048. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux. touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume‎

‎S.l.n.d. (1791) in-8, 54 pp., dérelié. ‎

‎De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie "contre-révolutionnaire" de l'assemblée.Martin & Walter, Anonymes, 5048. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791.‎

‎ Paris, de l'imprimerie de Didot Jeune, Garnery, 1791, in-32 (6,5 x 9.5 cm) , 160 pp, reliure plein veau marbré, dos lisse orné de fleurons révolutionnaires, pièce de titre basane noire, double filet doré encadrant les plats, roulette intérieure dorée, tranches dorées, tranches dorées (rel. de l'époque), coiffes arasées, mors frottés, coins émoussés, mais bon exemplaire, solide et propre‎

‎Première édition miniature de la première Constitution française, instituant une monarchie constitutionnelle, parue en même temps que l'originale in-folio (Camus, Bibliothèque des livres de droit, II, no. 825 ; Catalogue de l'Histoire de France, VI: 2-19). Belle édition de petit format, finement imprimée sur papier vélin en caractères de Pierre-François Didot, dit le jeune (Jammes, Les Didot, n° 39). Elle revêt un intérêt tout particulier, témoignant de l'importance du texte à l'époque : l'idée était alors de publier la Constitution française dans un format assez petit pour être transporté en toute circonstance, qui plus est accessible pour une somme assez modique ; cette édition fut en cela une véritable réussite. Elle contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, suivie des 208 articles de la Constitution proclamée le 3 septembre 1791, de la Lettre du Roi à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791, du Serment du Roi pour l'acceptation de la Constitution du 14 septembre 1791 et d'une Table alphabétique. Bon exemplaire en reliure de l'époque, avec des fers révolutionnaires au dos représentant un bonnet phrygien piqué sur un sabre. — "Ce petit volume n'est pas commun." (Hennebert, Le Bibliologue, I, 170) ‎

‎La Constitution françoise. projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision‎

‎Angers, Mame, 1791 in-8, 43 pp., dérelié. Fenêtre en bas de la page de titre sans atteinte au texte.‎

‎Il s'agit du projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier ; il fut présenté le 5 août 1791 par Thouret à l'Assemblée constituante, ce qui permit la reprise de la discussion interrompue depuis les événements du Champ-de-Mars du 17 juillet. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance intervinrent encore avant l'adoption du 14 septembre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Edition Originale. Député de Rouen à la Constituante, Thouret présenta au Roi la Constitution de 1791. Girondin, il fut condanmné à mort et exécuté en 1794. D'après l'auteur, le Roi n'est pas autorisé à s'éloigner à plus d'une journée de distance du corps législatif. Il peut néanmoins sortir du royaume avec l'accord de cette institution.Martin & Walter, IV, 32612. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes [- de Constitution française]..‎

‎[Paris], Baudouin, 20 février 1793 in-8, 47 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Il s'agit du premier projet devant aboutir à la Constitution de l'an II, signé des membres du Comité de constitution de la Convention (Condorcet, Gensonné, Barère, Barbaroux, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, et bien sûr l'inévitable Siéyès). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution de la République française..‎

‎Lille, Typographie F. Bracke, s.d. (1848) in-folio (47 x 31 cm), [2] pp. n. ch., texte sur 3 colonnes, sommé d'allégories républicaines (dont deux tétragrammes...), en feuille. ‎

‎Edition provinciale de la Constitution de 1848.ON JOINT : un bulletin de vote pour le plébiscite national des 21 et 22 novembre [1852], portant rétablissement de l'Empire ; imprimé par Danel à Lille, il va à l'essentiel et ne comporte que le petit mot Oui ..; - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. Viallane Aurillac. ‎

‎20 pages in-8° imprimées à Aurillac chez Viallanes, charnière uniformément affectée par une tache brune sinon bon état. ‎

‎Appel aux principes.. Par J. M. D. M‎

‎Paris, Maret, Brigitte Mathé, an III (1795) in-8, 144 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Unique édition de cette longue diatribe contre la politique suivie par la Convention depuis la chute de Robespierre, et dont les orientations ne sont pas de la plus grande netteté : tout en condamnant "la faction de Robespierre", elle accumule les critiques sur l'élaboration de la nouvelle constitution, sur la base de spéculations très abstraites sur la signification et la mise en oeuvre de la "souveraineté du peuple". Elle semble de surcroît resusciter la notion du mandat impératif de la députation, idée écartée dès 1789.L'intérêt de la pièce est ailleurs : elle forme l'une des rares impressions parvenus jusqu'à nous de Brigitte Mathé ou Mathey (1767-?), qui exerça comme libraire et gérante d'un cabinet de lecture à Paris à partir de 1791, et fut aussi la maîtresse du journaliste et conventionnel Antoine-Joseph Gorsas (1751-1793), après avoir servi son ménage comme domestique... C'est d'ailleurs chez elle qu'il fut arrêté le 6 octobre 1793. Après 1806, elle n'exerça plus que comme gérante de son cabinet de lecture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Carcassonne, Imprimerie de P. Polère, an IV (1795) in-8, 62 pp., en feuilles, cousu, petite tache d'encre sur le feuillet de titre. ‎

‎Impression provinciale de la Constitution du 5 fructidor an III [22 août 1795] installant le régime du Directoire, et devant entrer en vigueur en brumaire an IV [octobre 1795]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles. ‎

‎Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800) in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sénatus-consulte organique.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, 29 floréal an XII (19 mai 1804) in-4, 40 pp., dérelié. 8 premières pages rognées un peu plus courtes.‎

‎Édition originale de ce sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII [18 mai 1804], assez improprement appelé Constitution de l’an XII1, et qui forme le texte instaurant le Premier Empire."Le gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Françis (...). Napoléon Bonaparte, premier Consul actuel de la République, est Empereur des Français". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution de la Republique Populaire de Chine‎

‎Beijing, Editions en Langues etrangeres, 1983. 1 volume in-12, 81 pp., reliure moderne blanche toile, dos lisse, un tampon sur la page de titre, très bon état.‎

‎Table des Matières: Préambule - Des principes generaux - Des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens - De la struture de l'état - De drapeau national, de l'emblème national et de la capitale.‎

‎DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 108p.‎

‎CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n°2‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 88p.‎

‎ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS: Bulletin des lois de la République n°335, Proclamation des Consuls de la République (n°3460), 24 frimaire AnVIII, [3p.]; Bulletin des lois de la République n°340, Loi qui accorde des pensions aux citoyens Thomas Thomé et Jean-Baptiste Poiret (n°3495), 3Nivôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°206, Sénatus-consulte organique de la Constitution (n°1876), 16 Thermidor AnX, [16p.]‎

‎ AnVIII [1799]-AnX [1802], fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎De Franche Constitute ofte Verklaering der Rechten van den Mensch en van alle Borges. Gedecreteert den 26 junii 1793.‎

‎Anvers, Saeyend, 1793. In 8 de 20 pp. ‎

‎Edition flamande de la Constitution française.‎

‎Examen sommaire de la Constitution française.‎

‎1793. In 8 de 29 pp. tel que paru.‎

‎****‎

‎Constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791.‎

‎ 1791 Dijon, imprimerie de P. Causse, 1791 ; in-12 broché de [2] ff., 83 pp., couverture d'attente muette. ‎

‎Édition dijonnaise de la Constitution française, contenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le Message du Roi à l'Assemblée Nationale le 13 septembre et son Discours du 14 septembre 1791. « Parmi les éditions des Constitutions de 1791 et de 1793, celles de Didot le jeune et de P. Causse, de Dijon, sont à bon droit recherchées des bibliophiles pour l'élégance et la netteté de leur tirage » (Tourneux). Bon exemplaire conservé dans son brochage d'origine. Tourneux, Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, I, 99. ‎

‎Texte officiel de la Constitution Fédérale Suisse et des XXV constitutions cantonales en vigueur.‎

‎Fribourg en Suisse, Imprimerie de Ch. Marchand et Cie / Genève et Paris Libr. Joel Cherbuliez, 1856, in-8vo, feuille de titre avec vignette + 481 p. (+1) + 1 f., Table + 14 p. ‘première annexe Constitution révisée du Canton de Soleure’, reliure en d.-cuir.‎

‎ Image disp.‎

‎LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala‎

‎, Paris, Légation du Guatemala 1948, in-8, br., (couv légt fanée), int. frais, 66p.‎