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[Constitution du 24frimaire AnVIII]
ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS: Bulletin des lois de la République n°335, Proclamation des Consuls de la République (n°3460), 24 frimaire AnVIII, [3p.]; Bulletin des lois de la République n°340, Loi qui accorde des pensions aux citoyens Thomas Thomé et Jean-Baptiste Poiret (n°3495), 3Nivôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°206, Sénatus-consulte organique de la Constitution (n°1876), 16 Thermidor AnX, [16p.]
AnVIII [1799]-AnX [1802], fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).
Reference : 4181
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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